EX 4 AI EN DES STATUTS DE SAVOIB

Amé VIII, duc de Savoie, fit publier, le 17 juin 1430, un code appelé : Statuts de Savoie. C'est dans ce code que la Bresse , le Bugey, le Valromay et le pays de Gex ont puisé les maximes de leur droit civil et les règles de leurs procédures.

Si ces statuts étaient un code civil et criminel analogue aux nôtres, qui sont rédigés de manière à ne désigner particulièrement aucun peuple, et qui ne donnent aucune idée de nos mœurs et usages, je n'en aurais point parlé dans cette Histoire. Mais les statuts de Savoie sont à la fois un code civil, un code criminel, un recueil de lois et d'ordonnances de police, de lois somptuaires. Ils contiennent les lois administratives; dès-lors ils donnent une idée exacte d'une partie des mœurs et des usages du peuple

pour lequel ils out été faits. Je suis donc obligé de les examiner et de leur donner une place dans cette Histoire. Collet , Revcl ont commenté ces statuts sous le rapport des formes de la procédure. Mes citations et observations porteront précisément sur les articles et chapitres qu'ils ont négligés.

J'ignore où est le manuscrit original de ces statuts. J'en ai vu trois éditions :

Une in-4°, en caractères gothiques très-lisibles, imprimée sur quatre-vingt-trois feuillets, non compris la table. Il est dit, au quatre-vingt-troisième folio, que ces statuts sont imprimés à Genève, le 29 mai i5o8, par Jean Bclot, d'après une édition antérieure publiée à Turin par M. F. de Silva. Les soixante-trois premiers feuillets contiennent les statuts de Savoie publiés par Amédée VIII. Le reste est une suite d'additions faites par ses successeurs. Ce volume est suivi de quatre feuillets contenant des ordonnances de Charles II , duc de Savoie. Cette addition fut imprimée à Genève, le 5 décembre 1 5 1 5.

Une in-4*, en beaux caractères romains, imprimée en i586, â Turin, chez les héritiers de Nicolas Bevilaqua. Elle contient cent quarante -six feuillets; elle est plus complète que la précédente. Elle est suivie d'un extrait de ces statuts, d'une table des jours fériés, et d'un petit traité

sur la valeur des monnaies. Ce traité peut être utile pour l'intelligence des comptes dans les anciennes histoires. (Je serai peut-être obligé de copier ce traité. )

Une troisième édition sous le titre suivant : Explication des statuts, coutumes et usages observés dans la province de Bresse, Bugey, Valromay et Gex, etc., par Philibert Collet. À Lyon , chez Carteron , 1698.

Les statuts d' Amédée VIII et de ses successeurs n'occupent qu'une très-petite place dans ce volumineux ouvrage, qui a près de 700 pages in-folio imprimées avec beaucoup de soin et avec une grande économie dans les marges et

sua LE DÉPABTEME3T de l'ain. 203

espacemens. Alors on ne savait pas diviser un ouvrage en un grand nombre de volumes : on augmentait le format , on serrait les lignes, on employait des caractères très-fins, et un énorme et épais in-folio renfermait ce que nous éparpillons aujourd'hui dans vingt ou trente volumes in-8\ Collet a supprimé dans le texte dix-neuf articles relatifs aux Juifs.

Les statuts de Savoie sont divises en cinq livres. Le premier contient les lois et réglemens pour les affaires de religion ; le deuxième , des réglemens pour les magistrats et les gens de justice ; le troisième est à la fois un code civil et un code de police ; le quatrième contient le tarif des taxes des salaires des gens de justice ; le cinquième est un recueil de lois somptuaires. Le premier, troisième et surtout le cinquième renferment des renseignemens précieux sur les mœurs et usages avant i43o. Ces mœurs et usages commencèrent à s'altérer, et même à changer rapidement, à l'époque de la publication des lois destinées à les fixer.

Je vais donner la traduction d'une partie de ces statuts; j'emprunterai à Collet ses remarques lorsqu'elles me paraîtront justes ou curieuses.

Il fait observer que, dans le préambule ou préface de ces statuts, Amédée ne s'intitule point duc de Savoie par la grâce de Dieu , parce qu'il reconnaissait encore un supérieur, qui était l'empereur, lequel, en 1^16, avait érigé la Savoie en duché. Ce duc convient, dans ce préambule, que ces statuts avaient été en partie faits par ses prédécesseurs. IL aurait été à désirer qu'Amédée, ou plutôt les rédacteurs de ces statuts, eussent fait connaître les noms des princes qui avaient successivement travaillé à ces réglemens ou statuts. Comment se fait-il qu'on ne connaisse aucun des statuts antérieurs à celui-ci , puisque les comtes de Savoie avaient fait des lois pour régir leurs principautés? Les autres seigneurs, tels que les sires de Baugé, de Co-

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iigny, de Villars et autres, ainsi que les deux abbayes indépendantes, celles de Nantua et d'Ambronay, devaient avoir des lois écrites pour leurs vassaux.

Dans ce préambule , Amédée VIII employa plusieurs fois le nom de république pour désigner les peuples qui lui étaient soumis. Collet pense que c'était pour ne pas parler plus haut que le pape et l'empereur, qui se servaient de cette expression en parlant des peuples qui leur étaient soumis. Je crois plutôt que c'est une locution venue de l'habitude de n'écrire qu'en latin et de ne connaître que les formes de style employées par les Romains.