CHAPITRE XLYII

Ce chapitre commence par ces mots : Ad exactionem pecuniarum , emolumentorum , etc. Ce mot exaction est bien évidemment ici synonyme de ce que nous appelons perception. Il n'était point alors pris en mauvaise part. J'ai déjà fait remarquer qu'une autre expression : mauvaises coutumes, ne signifiait point des droits illicitement perçus, on les croyait légitimement dus; mais comme tout droit est onéreux pour le débiteur, ou leur donnait ce nom.

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