CHAPITRE XL1V

Du protocole et registre du secrétaire du conseil.

On peut reconnaître dans ce chapitre l'origine de l'enregistrement de tous les actes authentiques, formalité qui, créée primitivement pour la conservation des actes, est devenue le prétexte d'un impôt très-onéreux, et une source très-grande de revenus pour les Etats.