CHAPITRE LXI

Les greffiers des juges tiendront un registre des peines , amendes, condamnations, transactions et autres droits fiscaux.

Collet dit, à cette occasion (page i35), que la police de ce prince parait extrêmement intéressée ; on y voit un grand nombre d'amendes (cela est, dit-il, ordinaire); et, en outre, des traités, marchés et conventions sur les crimes et sur les informations II croit que les voyages des juges sur les lieux, et les commissions ou séances extraordinaires qui sont appelées des assises, ne furent ordonnés que pour augmenter ce revenu extraordinaire. Ces amendes étaient arbitraires, à cause du pouvoir conféré aux juges pour les modérer, pour accorder des termes de paiement. Collet regarde cet usage comme un reste de la police barbare introduite par les peuples du nord.

On a eu tort de supprimer entièrement les transactions pour délits entre particuliers ; c'est une coutume à rétablir. Ce n'est pas le lieu ici d'en dire les raisons.