CHAPITRE LXXIV

Des devoirs et des pouvoirs des i> ait lis.

« Nous voulons que le bailli s'applique aux devoirs de sa place et apporte toute sa sollicitude , emploie toute son autorité à veiller au maintien de la paix et au repos de nos sujets, à la garde, à la défense et à la fortification des châteaux, villes et autres lieux. Nous voulons qu'il s'oppose aux guerres, rixes, insultes, séditions, violences et autres

SUR LE DEPARTEMENT DE l'aIN. 2Q(J

scandales donnés par les nobles puissans (i) et par tons autres demeurant dans son bailliage. Il veillera aux exécutions de la justice et aux corrections. S'il survient quelques révoltes contre les ordres de la justice , ou pour autres causes, il aura le pouvoir de se servir de forces militaires pour rétablir Tordre; cependant, dans les cas graves, il devra sur-le-champ nous exposer clairement les faits et nous demander notre conseil. Et pour que les choses susdites soient exécutées, nous ordonnous à tous les officiers, syndics , et à tous ceux de nos sujets dans l'étendue du bailliage, aux nobles et non nobles de quelqu'état qu'ils soient, de faire tout ce qui paraîtra convenable au bailli pour l'utilité publique, après qu'il en aura délibéré avec le juge ordinaire et les procureurs du bailliage , et qu'ils auront reconnu que ses ordres sont justes et convenables.

« Nous voulons que le bailli, étant revêtu de la plus grande puissance dans l'endroit où il est envoyé, y occupe le premier rang, qu'on obéisse promptement à ses ordres. Nous exceptons de cette dépendance les juges ordinaires et les actes judiciaires sur lesquels le bailli n'aura aucune influence ; nous lui ordonnons au contraire d'obéir aux juges pour l'exécution de leurs sentences et ordonnances.