‹ Recherches historiques sur le département de l'AinChapitre 71 sur 174 · CHAPITRE LXXVII · texte numérisé non relu

CHAPITRE LXXVII

Des fonctions des châtelains et de leur résidence,

« Nous ordonnons que chaque châtelain réside, pendant la durée de son office , dans le château de la châlcllenie que nous lui aurons confié, et le garde fidèlement, si toutefois il est habitable. Il nous fera connaître par écrit les réparations qu'il jugera y être nécessaires. Il administrera avec zèle et intelligence les vergers, prés, terres, et autres possessions qui dépendront de ce château. Il percevra exactement, pour nous en rendre compte avec fidélité, les tailles, servis, tributs, revenus, cens, leydcs, péages, amendes, peines d'argent, et généralement tous les autres droits et revenus qui nous sont dus dans la châtellenie que nous lui avons confiée (2). Il nous comptera chaque année le produit de ces revenus aux époques désignées par le serment des châtelains et des baillis, contenu dans le présent édit (3). Nous faisons exception à l'obligation de la résidence , par ce que nous avons dit plus haut sur la résidence dans les châteaux des frontières (4)9

(1) Cette peine était une amende de dix livres fortes. On voit qu'un bon bailli pouvait faire beaucoup de bien, ayant des pouvoirs très-étendus ; mais si les cbàtetains étaient d'intelligence avec lui, il pouvait fermer les yeux sur beaucoup d'abus.

(2) Cette réunion de deux fonctions si différentes, et même de trois, commandant de forteresse, officier de police, régisseur et receveur des revenus, nous paraîtrait extraordinaire.

(3) La formule de ce serment est au chapitre LXXIII.

(4) Les baillis et châtelains de la frontière ne pouvaient quitter • le château de leur résidence; les autres le pouvaient en se faisant remplacer par des lieutenans agréés par le prince. (Voyez au cha-

- pitre LXXV.)

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et nous dispensons los châtelains de faire les recettes dans des lieux où il y a des officiers (i) perpétuellement établis pour percevoir les tributs qui nous sont dus par droit de fief ou d'héritage, et pour les péages et droits pour lesquels des receveurs ont été établis. »

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