‹ Recherches historiques sur le département de l'AinChapitre 86 sur 174 · CHAPITRE CIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE CIX

Les compositions doivent être enregistrées; les scribes donneront un extrait de ces registres aux procureurs fiscaux qui le transmettront à la chambre des comptes.

Ces compositions ont été expliquées au chapitre LXXXT ; il paraît, par la précaution prise ici, qu'on craignait qu'il ne se glissât des abus dans cet usage.

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