CHAPITRE CX1V

Modération et taxe des dépenses des prisonniers.

« Nous taxons et modérons ainsi qu'il suit les dépenses des prisonniers, afin qu'ils ne soient point vexés par leurs geôliers. Lorsque quelqu'un sera déposé dans une prison ou château pour y être emprisonné , pour un crime ou délit qui ne devra pas être puni corporellement, et pour lequel il ne pourra être cependant relâché sous caution, le bailli,

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châtelain, lieutenant ou gardien en chef, lui demandera s'il veut vivre à ses frais ou à ceux du bailli , châtelain ou autre officier sous la garde duquel il est remis ; et s'il répond qu'il veut vivre à ses dépens, on n'exigera rien de lui, si ce n'est pour le lit et les ustensiles qui seront fournis par les officiers susdits. S'il est laboureur, ou autre personne pauvre , il paiera par jour deux deniers forts ; s'il est laboureur, bourgeois, artisan , marchand, ou autre de fortune médiocre, il paiera par jour quatre deniers forts ; s'il est noble ou de classe opulente, il paiera six deniers forts. Si celui qui est emprisonné ou détenu veut vivre aux frais du bailli , châtelain , ou autre officier de la garde duquel il est confié, alors ceux-ci exigeront de chaque prisonnier pour ses dépenses, s'il est de petit état et pauvre , huit deniers forts ; s'il est de condition médiocre , par exemple bourgeois, artisan opulent, notaire ou marchand, deux deniers gros (1); s'il est noble ou personne riche voulant vivre splendidement , trois deniers gros pour chaque jour de prison. S'il s'élève un différend entre le geôlier et le prisonnier ou le détenu sur l'état et les facultés de celui-ci , il sera terminé par la décision du juge du lieu. On ne pourra exiger des laboureurs et autres de pauvre condition, pour leur entrée (2) dans le château ou la prison , plus de deux deniers forts, et quatre deniers forts des gens de condition médiocre ci-dessus désignés. Le droit de sortie ne pourra être plus fort que le droit d'entrée. Ceux des officiers susdits qui exigeront des prisonniers plus qu'il n'est dit ici, paieront une amende de soixante sols forts et

(I) Il faudrait connaître la différence du denier fort au denier gros pour apprécier ces pris.

(2; Ce droit, dit de bienvenue, était donc déjà en usage. On ne dit point en quoi consistaient ce lit et ces ustensiles, et cette espèce de nourriture. On ne dit point comment ceux qui n'avaient rien étaient couchés et nourris.

SUR LE DÉP ARTEMENT DE l'aIH. 25 1

restitueront ce qu'ils auront exigé de trop. On pourra, ayant égard à la qualité de celui à qui on aura trop fait payer, le croire sur son soi ment. Ceux qui seront en prison pour crimes ou délits, devant être punis corporellement ou de peine de mort, seront prives de tout objet avec lequel ils pourraient se doimer la mort. Ils vivront aux frais des châtelains et autres à la garde desquels ils seront confiés, aux prix fixés ci-dessus. »