CHAPITRE CLXI

Dans ce chapitre, le prince ordonne que les appels des sentences des juges ordinaires seront portés à Chambéry, ou à son conseil particulier, excepté lorsque ces juges dépendront de barons, bannercts et autres, tant laïcs qu'ecclésiastiques, qui ont des juges d'appeaux ; excepté le ressort et la supériorité des terres de Bourbon à l'orient (i) de la Saône, de l'archevêque et du chapitre de l'église de Lyon, du chapitre , de l'évoque et de l'église de Mâcon , de l'abbaye et du couvent de l'Ile-Barbe, du couvent et prieuré de Saint-Pierre de Mâcon , des terres des seigneurs de Châlon , de Vienne, de Saint-Amour, de Mathesi, de Coligny-lc- Vieux (2) et le Neuf, et autres terres où on appelle des jugemens des cours ordinaires à notre juge de Bresse.