CHAPITRE CLXVH

Le prince, dans ce chapitre , institue un tribunal particulier séant à Chambéry, pour recevoir les plaintes de tous ceux qui avaient à se plaindre d'actes de violence , abus de pouvoir, commis soit par des particuliers , soit par les employés du prince; c'était réellement le tribunal institué pour venger les opprimés.

Après le chapitre CLXIX, Collet observe qu'en principe il n'y avait qu'un seul appel, celui qui s'adressait au souverain lui-même. Il dit que ce sont les ecclésiastiques qui ont inventé les appels à l'infini, pour se soumettre toutes les juridictions ; que les inféodations, en augmentant

(1) Répétition de la prétention en partie fausse de la souveraineté sur tout ce que le duc de Bourbon possédait à l'orient de la Saône.

(2) Coligny-Ie-Vieux dépendait du comté de Bourgogne; autre insinuation frauduleuse pour en prétendre la souveraineté.

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!• nombre des juges , ont augmenté ce désordre. Il ne reconnaît que deux degrés d'appel, et souvent on sent. Il dit que le duc de Savoie avait tort de prétendre que son juge ordinaire de Bresse avait droit de ressort sur les terres de la maison de Bourbon , des églises de Lyon et de Mâcon deçà la Saône , sur celles de la maison de Vienne , de Châlon , de Saint-Amour, de Coligny, etc. Il parle de l'abus commis par le présidial de Bourg , qui avait usurpé le jugement des ordonnances des lieutenans-généranx de Belley et de Cex. On appelait des sentences du présidial à Dijou. Toutes ses observations sont justes.