INFANTERIE

Paris, ic 30 ventôse an xii.

<c P: Hulin , général de brigade, etc., président de la commission militaire spéciale ,

ce Au citoyen Real, conseiller d'État, chargé, etc.

a Conformément à vos désirs, je vous fais « passer sous ce pli , citoyen conseiller d'État , « l'expédition du jugement rendu ce matin contre « lex-duc d'Ënghien.

« J ai l'honneur de vous saluer.

« Signé Hulin. »

En recevant ces pièces, vers midi, M. Real se rendit à la Malmaison, d'où il revint vers les trois heures.

Ainsi qu'on a pu le remarquer par le texte que nous avons donné de l'interrogatoire et du jugement du duc d'Ënghien, il n'y avait point eu de greffier appelé, soit pour écrire l'interrogatoire , soit pour tenir note des débats. C'était le capitaine rapporteur qui avait écrit lui-même l'interrogatoire auquel il avait procédé; et , quant aux réponses du prince devant la commission militaire, elles avaient été relatées après coup , de mémoire, par le président, dans le jugement

qu il avait rédigé ; ce jugement, d'ailleurs, ne portait pas le texte de la loi qui avait été appliquée au duc d'Enghien,

En conséquence , on s'occupa de rédiger un nouveau jugement dans lequel ces omissions fussent réparées et qui fut, du reste , la seule pièce que le Premier Consul jugea à propos de livrer à la publicité. Il était ainsi conçu, et fut inséré dans le Moniteur du lendemain, \^ germinal (23 mars).

« Commission militaire spéciale ,

« Formée dans la première division militaire , « en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date « du 29 ventôse an xii de la république une et in- « divisible.