A M. DE COURSON

7 décembre 1716.

Il m'est revenu, Monsieur, que quelques receveurs ou commis chargez dans votre département, et principalement à Bordeaux, du recouvrement des deniers du roy^ u'oublioient rien pour décrier la banque générale, et pour exciter les gens de commerce et les négociants contre cet établissem^ On a même ajouté (ce que je ne puis croire) que vous aviez ordonné une assemblée des juges consuls pour nommer des commissaires qui fussent chargez d'examiner le dommage que le commerce de la province devait souffrir de l'ordre donné aux receveurs de ne remettre à Paris le produit de leurs recettes qu'en billets de la banque, et on prétend que cette assemblée n'ayant pas pris des délibérations conformes à ce que quelques banquiers, d'intelligence avec les receveurs des deniers du roy, en espéroient pour authoriser la continuation de leur commerce usuraire, ces banquiers en auroient fait une particuhère dans laquelle ils ont dressé un mémoire selon leurs mauvaises intentions. Quoy qu'il en soit, je suis bien aise de vous instruire des motifs et des vues de l'établissement de la banque générale, et de vous faire connoître en même temps les raisons d'intérêt qui font agir ceux qui cherchent à le traverser. La banque a pour objet de remettre à Paris le fonds de toutes les impositions qui doit estre porté au trésor royal ; et d'éviter par là ou les voitures trop fréquentes que les receveurs en faisoient, ce qui épuisoit les provinces d'argent, ou les délais et les risques fort préjudiciables au service du roy qui arrivoient dans la remise de ces fonds, lorsqu'elle se faisoit en lettres de change de marchands ou de banquiers ordinaires, à 2, 3, et quelquefois 4 usances. Le grand nombre de receveurs qui sont tombez dans le désordre par les suites de ce commerce usuraire et abusif, et le retardement considérable qu'il causoit dans la remise des fonds qui doivent estre portez au trésor royal, estoient des raisons plus que suffisantes pour autoriser les moyens de le détruire ; mais l'avantage de chaque province en particulier et le bien général du royaume s'y joignent encore. Les provinces qui se trouvoient souvent épuisées d'argent, comme je viens de vous le dire, par les voitures que faisoient les receveurs, lorsqu'ils ne trouvoient pas de lettres de changes assez sûres ou assez avantageuses pour eux, ne seront plus exposées à cet inconvénient, puisque la banque remettra toujours avec

' Diverses lettres du duc de Noailles, depuis et compris le 7 décembre 17 16 jusques et compris le 6 mars 17i7. — 9« vol. S, F. 2232, 32, du fol. 2 recto au fol. 5 verso.

une égale sûreté, et sans délay, les deniers qui devront estre portez au trésor royal sans faire de voitures, que lorsque la province auroit elle-même intérêt d'en faire pour s'acquitter de ce qu'elle pourroit devoir ; car tant qu'elle aura des fonds à Paris ou dans quelque autre ville du royaume, la banque sera en estât de les prendre et de s'en servir pour éviter les voitures ; l'on peut juger de là de tous les avantages qu'elle procurera pour la circulation. Quant au bien général, il est évident par la situation où se trouvent les changes depuis cet établissement. Les étrangers avant cela s'en estoient rendus les maistres, ils y estoient même favorisez par quelques banquiers du royaume qui, toujours pretz à sacrifier le bien commun à leurs interests particuliers, tenoient les changes dans l'état qui leur convenoit le mieux ; il ne faut pas douter que ces derniers, d'intelligence avec quelques receveurs qui participoient à ce commerce abusif, ne soient fort oposez à la banque générale, qu'ils trouvent aussy contraire à leurs interestz et à leurs vues qu'elle est utile en effet pour le bien général du royaume. On ne peut disconvenir cependant que les particuliers qui ne sont point intéressez dans ces monopoles ne tirent de l'établissement de la banque générale les mêmes avantages que le commerce en général. Si ces particuliers ont de bonnes lettres de change qu'ils soient obligez d'escompter, la banque le fait à un demy pour cent par mois, et par là détruit l'usure qui s'étoit depuis longtemps pratiquée dans ces escomptes à des prix excessifs; ces particuliers y trouvent les mêmes facilitez pour remettre d'une place ou d'une province dans une autre, et enfin la banque peut leur fournir des fonds dans toutes les places de l'Europe et prendre ceux qu'ils y ont à des conditions plus avantageuses que ne pourroit le faire aucun banquier. Il se présentera même une infinité d'autres occasions où la banque peut les ayder et leur donner des secours lorsqu'ils feront connoître leurs besoins. C'est ce qu'il est à propos que vous leur fassiez connoître. Pour peu donc qu'on examine judicieusement ces effets différents, ou d'un commerce administré sur des principes qui n'ont pour objet que le bien de l'État^ on de la manœuvre que faisoient tous les banquiers, chacun suivant ses vues et ses interestz particuliers, souvent et presque toujours oposez au bien général, on se déterminera aisément à juger qu'on ne pouvoit rien "faire de plus utile que l'établissement de la banque générale et qu'il eût été à désirer que les conjonctions l'eussent plus tôt permis; les villes de Lyon et de Bordeaux en ont ressenty les avantages ; Tune par les secours qu'elle a tirez de la banque pour solder ses derniers payemens, et l'autre par la situation diférente à ce qu'il estoit avant cet établissement. A peine les meilleures maisons d'Amsterdam pouvoient-elles alors tirer 2,000 écus par semaine sur France, et ces traites pcurroient à présent estre portées par la banque à 100^000 écus par semaine. Je suis persuadé. Monsieur, que vous penserez comme nous de ces avantages pour le commerce, mais ce

n'est pas assez de connoître le bien, il faut y déterminer et y porter ceux qui en sont les plus éloignez, ou par le défaut de connoissance, ou par le défaut contraire, et du moins les empescher de le traverser. S'il s'agissoit encore d'examiner une afaire aussy importante que l'établissement de la banque générale dont l'utilité a esté parfaitement reconnue avant que la résolution en ait été prise, ce n'est point d'une assemblée de juges consuls ni de quelques marchands peu instruits des maximes générales du commerce, gens d'ailleurs qui ne connoissent guères d'autres raisons que leurs interestz particuliers^ qu'on de"VToit attendre des avis propres à former une juste décision ; on en a une preuve bien forte dans les lettres de Bordeaux du dernier ordinaire ; on y voit que certains banquiers se plaignoient de ce que la banque tenant les changes trop hauts, les étrangers ne pouvoient faire des achapts dans le royaume, et que d'autres ^par des interestz tout diferens reprochoient à la banque de ne pas soutenir les changes et d'estre cause par là que les étrangers profitoient de 25 p. 0[0 sur les vins et eaux-de-vie qu'ils tiroient de France. Aussi devez-vous éviter d'exposer de semblables matières à de pareilles délibérations ; nonseulement ce seroit vous compromettre, et par conséquent l'authorité qui vous est confiée, mais il en arriveroit encore que ces délibérations serviroient uniquement de prétexte aux malintentionnez de tenir tout en suspens; vous connoissez les conséquences pernicieuses pour le commerce de ces mcertitudes et de ces suspensions, et que rien n'y est si préjudiciable ; c'est ce qui doit en pareil cas, lorsque vous aurez des doutes, vous faire prendre le party d'en écrire au Conseil ou à moy en particulier, quand vous aurez besoin de nouveaux ordres; j'en rendray compte à S. A. R. et je vous feray savoir ses intentions. Vous devez en user de cette manière par raport à la banque dans les cas qui pourraient intéresser véritablement le commerce d'une province ou d'une ville de votre département, mais ne jamais permettre, et moins encore autoriser des assemblées particulières pour y traiter des matières de cette nature ; je crois vous en avoir fait connoitre sufisament les inconvéniens, ils sont tels que cette assemblée qui s'est faite en dernier lieu devroit estre punie, si vous n y aviez donné en quelque manière occasion.

Vous pouvez très utilement conférer avec M. le maréchal de Berwick sur le contenu de cette lettre, et concerter avec luy les mesures les plus convenables pour procurer à la banque générale tout le succès qui est à désirer, en rendant inutile la mauvaise volonté de ceux qui s^y oposent dans votre département. Je suis....

A M. LE MARÉCHAL DE BeRWICK *.

8 décembre 1716.

La mauvaise manœuvre que quelques banquiers à Bordeaux d'intelligence avec des receveurs ont faite depuis peu pour traverser la banque, m'oblige, Monsieur, d'entrer dans un grand détail avec M. de Courson pour prévenir les suites de cette caballe qui agit en cette occasion suivant ses interestz particuliers fort diférens de ceux du commerce et de l'Etat. Pour ne point vous répéter tout ce que j'écris sur ce sujet à M. de Courson, j'ai l'honneur de vous envoyer copie de ma lettre que je luy mande de vous communiquer. Je vous suplie de vouloir bien donner à cette afaire toute l'attention qu'elle mérite et de soutenir par votre authorité lorsqu'il en sera besoin un établissement aussy utile et aussy nécessaire pour le bien général du royaume. Je suis....

A M. DE Courson ^,

24 janvier 1717.

La lettre, Monsieur, que je vous écrivis le 26 du mois passé 3, explique si clairement les >'ues et les intentions de S. A. R. dans l'établissement de la banque qu'il n'y a qu'à les suivre avec attention pour prévenir les inconveniens que vous craignez de la liberté qui est laissée aux receveurs des impositions des voitures à Paris quand ils n'auront point d'autre moyen d'y remettre les deniers provenant de leurs recouvrements. Vous devez donc tenir la main à ce que d'un costé ils acquittent sans retardement et sans faire naître de mauvaises dificultez les billetz de la banque générale qui leur seront présentez, et que d'un autre costé lorsqu'il ne se trouvera point de ces billetz dans la province pour une somme aussy forte que le montant des impositions que les receveurs auroient à remettre à Paris, ils préfèrent le party de faire leurs remises en bonnes lettres de change à courts jours à celuy de voiturer les deniers en espèces ; c'est à quoy tout se réduit, et vous ne trouverez rien de contraire à ces dispositions dans ma lettre

1 Folio 7. —Dans une seconde lettre du 20 avril 17 17, le duc de Noailles rappelle encore au maréchal la né<:essité de soutenir l'intendant contre les cabales de la province.

f S. F., 22.32, t. XXXII, f. 56 verso

^ La lettre que le duc de Noailles écrivait aux intendants pour modifier la circulaire du 7 octobre 1716. — Voyez ch. i, Etablissement de la Banque.

du 26 du mois passé, ne devant jamais estre suposé qu'il soit permis aux receveurs d'abuser eu vue de leurs interestz particuliers de la liberté de faire leurs remises en la manière la plus prompte et la plus convenable qui ne leur est donnée qu'autant que le service du roy et l'avantage des recouvrements peuvent s'y trouver. C'est à vous de veiller à l'un et à l'autre, et d'empêcher que les receveurs ne s'écartent jamais de ces voyes. Je suis....

A M. LE MARÉCHAL DE BeRWICK *.

3 juin 1717.

Je crois. Monsieur, que vous avez entendu parler des ordres

qui ont été donnés à tous les receveurs des impositions et des droits qui se lèvent pour le roy d'acquitter les billelz de la banque générale qui leur seroient présentez et de n'en refuser aucun, lorsqu'ils auioient en caisse des deniers provenant de leurs recouvremens. Je crois aussi que vous n'aurez pas ignoré combien la pluspart de ces receveurs ont eu d'éloignement pour l'exécution d'un ordre qui les mettoit hors d'état de se servir des deniers de leur maniement et d'en tirer les profits qu'ils étoient accoutumez d'y faire au grand préjudice du roy, le moindre inconvénient qui pouvoit en arriver étant celui d'un retardement considérable de la remise de ces deniers dans les coffres de S. M.; ces receveurs n'ont donc rien oublié pour décrier ces billets autant qu'ils l'ont pu, et surtout pour en éluder le payement par toute sorte de mauvais prétextes. Le sieur de Siry, receveur gênerai des fermes à Lyon, étant de ceux qui avoient le plus de mauvaise réputation dans cette mauvaise manœuvre, a été par cette raison révoqué de son employ : le sieur de Feriol, receveur général des fermes à Bordeaux, qui en a usé de même, a eu le même sort ; les fermiers généraux envoient actuellement M. Duvau pour le relever ; et enfin tous ceux de ces Messieurs qui oseront contrevenir aux ordres du Conseil et de S. A. R. en seront sur-le-champ punis, et il y a lieu d'espérer que l'exemple de quelques-uns des principaux fera rentrer les autres dans le devoir et les mettra en règle. Je suis..,.

* S. F. 2232, Diverses.,, du 7 mars 1717 au 12 juin, fol. 79 verso.

A M. DE Coursons

3 juin 1717.

(Pour l'informer de la destitution de M. Feriol.)

....Je suis bien aise de vous en informer afin que vous puissiez faire connoitre aux receveurs qui sont employez dans votre département, que ce ne sera point impunément qu'ils contreviendront aux ordres du Conseil concernant la banque générale.

YI.