‹ Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en NormandieChapitre 101 sur 149 · Chapitre Contre-scel n · texte numérisé non relu

Chapitre Contre-scel n

Notre-Dame. ^ g Voir le scel de face ,

pi. xx% n» 5.

26 septembre 1447.

COiNTRA SIGILLVM VICE-COiMlTATYS ROTIIOM'.

C'est un double écu de petit module accolé aux armes de France et d'Angleterre^ tenu par un ange aux ailes étendues. Autour de ce double écu est la légende ci-dessus.

11 sert à la fois de contre-scel durant Voccupation anglaise au grand scel aux causes de la vicomte de Rouen, qui figure au n" o de la planche xx% et au scel n° 7 (1443) de la présente planche, qui est celui des obligations delà vicomte de Rouen.

Quant au n° 15 et dernier, il est réuni au n° 9.

Dans le langage mystique, Gallina significat christum, quia Gallina affectuosius fovet et nutrit pullos suos quam alia avis, {Voir spici- Icgium solesmense), t. II, p. 493.

PLANCHE XXm.

PLANCHE XXIir.

XIV% XVe ET XVI« SIÈCLE.

Scel n» 1 12 juin 1473;

— n" 2 14 mai 1513.

— n° 4 T"" décembre 1463.

— n» Ô et dernier, armes Diiguesclin . l^r février 1383.

OBSERVATION

Voir le texte qui suit la planche pour le sommaire des chartes et 1 légende des sceaux.

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SOMMAIIU: DES CHARTES

ET

LÉGENDES DES SCEAUX

PLANCHE XXIir.

XIV', W^ ET XVr SIÈCLE.

Jumicgcs SccI n" 1.

pour !c prieuré de Ben.

1> juin l'iTJ.

SCEL DE L.\ CHASTELLEME DE BREVAL.

A l'aclc : Scel d« la cliastellcnio de Bit-val '. Sur cire verte el queue de parchemin.

« A tous coulx rjiii ces pn'srntcs loltres verront, Gilles .Mantcrne, « escuier, sieur de Rutliii, bailli de Breval, salut :

« Savoir faisons qno , par devant Cardin de Bournouville , clerc a lahellion de la chastellenie du dit Breval, juré et estal)li à co , vint rt cl fut présent en .sa personne Machelin Didier, demeurant à Beu « (Bu) , lequel etc., etc.. prend à cens annuel et perpétuel des reli- <( gieux de l'abbaye de vSaint-Pierre-de-Jumiéges à cause de leur « terre et prieuré de Beu. une masure el jardin etc , etc , et plusieurs « arpents de terre, etc.

' Louis dp llri/f, j^r.iiKi sintc liai clc Nornianclio, rpojix «ir l)>anc de Poilicrj, cnti-'nutre.s(|ii.ilili(-atioiKs, t-tait dit, (ii.itrlain de Breitif. ( I uirn\)lrc pi. x%n',

an II" I , |). ;»,,n. )

« En tesmoing de ce , ont été mis les sceaux aux obligations de la « chastellenie de Breval le douze juin mil quatre cent soixante-treize. « Signé de Bournouville, avec paraphe. »

Abbaye de Jumiéges. Scel n» 2.

n mai 1513.

A l'acte : SCEL DES OBLIGATIONS DE LA VICOMTE DU PONT'AUTOU ET PONT-AUDEMER.

II représente trois arches crénelées • surmontées de trois fleurs de lys , sur cire verle

et queue de parchemin.

Fieffé de terre et masure par Vahbaie à Pierre Le Mercher.

L'acte commence ainsi : « A tous ceulx qui ces lettres verront ou « orront , Jacques de Fréville, garde du scel des obligations de la « vicomte du PontAutou et Pont-Audemer, salut :

« Savoir faisons que par-devant Jehan Harel et Jehan le Barbier ^ « tabellions jurés en la dite vicomte en siège du Boucachart [Bourg- « Achard), pour le Roy nostre sire, fut présent, etc., etc.

Puisa la fin : « En tesmoing de ce, nous à la relation des diz tabel- « lions avons mis à ces lettres le scel des dites obligations. Ce fut « fait le xiv^ jour de may Tan de grâce mil cinq cent treize. — Pre- « sens Robert Delamare et Andrieu Harel. » Ce dernier signe avec paraphe.

A cette époque, les sceaux judiciaires et de tabellionage conservent leur importance , quoiqu'ils soient assez souvent accompagnés sur l'acte de la signature des tabellions, qui ne devient généralement obligatoire qu'en 1539. ( Fbtr notre vol., p. 21 et 22. )

Mais, quant aux sceaux privés, ils deviennent moins usuels, en ce sens qu'ils ne suppléent pas à la signature , dont ils ne sont plus que l'accessoire : ce qui est le résultat de l'écriture qui se vulgarise.

' Foir ce que nous avons dit pi. xvi', n° 1.

Abbaye du Valasse. Scel n • 3.

1" décembre 1 iG3.

En l'acte : SCEL AUX OBLIGATIONS DE LA VICOMTE DE LILLEBOiNNE.

Sur cire verle et «|ucue de parchemin.

Fieffé de pièces de terre situées à Claville, par lès religieux du Valasse à Guillaume Le Parmentier.

c( A tous ceulx qui ces lettres verront ou orront le vicomte de « Lillobonne, salut :

a Savoir taisons que par-devant Colin Vauquclin ', et Gilles « Rigault, tabellions jurés en la dite vicomte.

« Fu présent Guillaume Le Parmentier de la paroisse de Claville, « près Cany, etc., etc.

Et à la fin : « En tesmoing de ce , nous avons scellé ces lettres du « scel aux obligations de ladite vicomte, etc.

Ducartulaire du Valasse, 2'- vol., f- 74, V Bolbec, a été extrait ce a qui suit : »

Délais (délaissement) à nous faict par Guillaume Pouchet et Thomassine sa femme , de tous les héritages quils tiennent de nous afin d'estre sustentés le reste de leur vie en la maison de céans '.

VI juilllet lio8.

« A tous ceulx qui ces lettres verront ou orront 1»^ vicomte de Lillc- « bonne, salut :

« Savoir faisons que par-devant Colin Vauquelin, tabellion juré de « ladite vicomte, sy comme il nous a rapporté, fu présent Guillaume

' /o/r Incte du G juillet 1438, passé devant ledit Colin Vauquelin, par lequel les époux Touchct se démettent de leurs hiens eu faveur de IVglise et abbave du Valasse pour y senir et y être rrçus familiers.

» Constitution viagère. — Toir aussi pi. xxil*. n» 4, en 1350; et pi. xviii*, n" 7, pour admission comme serviteur en 1203.

« Pouchct (le la paroisse dr Bolcville, lequel de sa bonne volenté sans « aucune contrainte tant pour lui que pour Thomassine sa femme, cong- (c nust et confessa soy et sa dite femme estre rendus et donnés frères (( rendus et familiers à l'église et abbaye de Noire-Dame- du-Valasse « pour avoir leur vie et estât en icelle abbaye et aussy avoir leurs sa- « crements en ladite église tant à vie que à leurs déceps. Et après leurs « déceps tous leurs biens meubles quelconques qu'iiz soient céants et « demeurant à ladite église par ainsy que quant l'un d'eulx ira de vie à « trespas, \d moitié de leurs dits biens sera et demoura à ladite église « et aux religieux d'icelle pour y avoir \euvs droicture s st sacrements. « Et après le déceps du derrain trépassé tous iceulx biens meubles y « demourront comme dit est.

« Et pourront avoir icellui Pouchet et sa dite femme une vache, et « deux pourceaux allans par les pâturages du dit ostel pour leur usage, « sans ce qu'iiz les puissent vendre ne mettre hors de l'hostel d'icelle « église, et sy auront avec ce, une douzaine de poulaille par la court; « et pour avoir leur demeure ilz auront logis en ladite abbaye ou « ailleurs en l'un des hoslels d'icelle abbaye ou bon semblera à mon- « sieur l'abbé duditlieu,et si auront du boys pour eulx chauffer sufli- « sance et pour leur vivre et sustentation auront chacunjour huit pains, « quatre blans, et quatre bis, tels comme l'en baille aux serviteurs de « ladite église, et pour leur boisson auront chacun an ungpouchonde « sidre et ung vacal de cervoize (bierre), la quelle cervoize ils auront à « quatre termes en l'an. Et sy auront toutes lessepmaines deux pièces « de cuysine avec ung beessel de sel, par chacun an de leur vie durant « et pour leur vesleure et chausseure et anitres nécessités, ils pourront « avoir douze bestes à layne qu'iiz mettront es pasturages dudit lieu « avec celiez où ils demourront dont ilz prendront le proutîît et mont « ploit sans ce que l'en leur en puisse aucune chose demander.

a Et iceux Pouchet et sa dite femme seront tenus de servir en l'hos- « tel de ce qu'iiz pourront et sauront faire sans en avoir aucun « payement ou satisfaction synon ce qui dit est. Et pour avoir les choses « dessus dites le dit Pouchet bailla, quitta et délessa à toujours pour « luy et pour ses hoirs afin d'héritage aux dits religieux et à leurs suc- « cesseurs tous les héritages, maisons , édifices et possessions qu'iiz « avoit et tenoit des dits religieux en leurs fiefs, seigneurie et haulte « justice ou qu'iiz soient situés ou assavoir sans y rien retenir ne ré-

PLAMCHEi XXIir. 433

« server en aucune manière par les renies, faisances et redevances telles « comme doubz leur en sont par chacun an aux termes, et ainsi fjiril « est accoutumé. Et payer avec ce , à révérend père en Dieu monsieur « Labbé dudit lieu la somme de xx I. tournois pour une fois payer « moitié à Noue!, et moitié à Pasques prochain venant sans aucun def- 0 fault sur l'obligation de tous ses biens et ceulx de ses hoirs meubles « et héritages presens et advenir, à prendre , vendre, justicier et des- « pendre par tous lieux où ilz seroient trouvez ; et rendre et payer tous « coustz aussy dommages et despens qui en ce pourchassés seroient « faitz et soustenus dont le porteur de ces lettres seroit creu par son « serment , sans autre preuve faire. Et si jura icellui Pouchet aux « saincts Evangiles de Dieu, à non jamais venir ne faire venir contre ce que dit est. Renunchantà toutes choses par quoy venir y pourroit.

« En tesmoing de ce. nous avons scellé ces lettres du scel de ladite « vicomte sauf aulry droict. Ce fu fiiict l'an de grâce m. iiir lviii le « jeudi VI' jour de juillet. Presens Jehan Deschamps, Jehan Petit et « Henry Boyvin et signé Vauquelin, ung paraphe. »

Abbaye de Jumiéges Scel n° 4 et dernier,

pour le prieuré de Saint-Maars.

Armes Duguesclin.

V février 1383.

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