AUTHENTICITÉ DU SCEAU ROYAL

En 1329, aux plaids du bailliage de la Ferté (Registre-Fonds du Pont-Saint-Pierre, Arch. du dép*) Pierre de Dourier représente un scel à sa légende marqué d'une demi-fleur de lys, surmonté d'une molette, qu'il recoignoit, et « veult de icheli user par V obligation de « tous ses biens et de son temporel. »

Puis, suivant un registre du Châtelet de Paris, à la date du xiii décembre 1412, « Robert de Pont-au-de-Mer, escuyer, affermant que « hier de relevée, luy estant au palais du Roy, en la compaignie du « seigneur de Boissey, ou lui estant es galleries de Monseigneur de « Guienne, une sienne manche en laquelle estoit son scel luy fut « coppée par un malfaicteur qu'il ignore, parquoy rappelle révoque « et casse ledit scel, auquel il y a ung escu, ou \\ y a deux lions c( passans àdeux lambeaux, et ung timbre dessus, et deux pannons à ce une patte de lion, et autour R. de Pont au de mer, et aux deux « costés du scel avoit ung lion , et ung griffon qui soustenoit « l'escu. »

Enfin, suivant acte passé devant les tabellions de Rouen le vu juillet 1419, nobles personnes Thibault, sire de Moreul chevalier, Jehan de Saenne, dit le Russe escuier, sieur de la Rivière, certifient et « tes- « moingnent que les lettres y annexées sont scellées des propres « sceaulx, et aux armes dont usent les neuf chevaliers et escuiers y « dénommés et sont bien leur propre fait. »

[Voir ce qui est dit p. 87 à 91, sur la reconnaissance des sceaux en justice, ou devant les tabellions.)

Enfin , on se rappelle le bris de l'anneau ducal en l'audience de notre Echiquier, le 9 novembre 1469, au sujet de la réversion de la Normandie à la couronne de France : « Annulus quo Carolùs Ludo- « vici XI frater, sibi Normanniam desponserat , Régis jussu , senatiàs « auctoritate fractus. » ( Voir note de notre p. 257.)

XV siècle.

Honneurs rendus nu scnl royal lors de V entrée pompeuse de Charles VU à Koiion le x novembre m// cccc xlix ( 1 '<i9 , d'après une chronique mss. de la bibliothèque de Poitiers.

En voici le récit :

« Le Roy fist son entrée à Rouon , qui fiist belle et honnourable ; « (,'t esloit lo Roy tout armé à Maiic et son cheval couvert (rim drap (( d'or tout semé de lleurs de lys, ei devant lui son chapeau « royal, et pourtoil Fonleuil, son manteau, et Polon, son épéo. Et « (levant culx voult le Roy que monseigneur le chancelier fust en « habit de chanoelier. et tout son manteau fourré , et devant lui, le « scel sur une haquenéc blanche que on menoit en main , couverte a dung drap d'or pareil de celuy du Roy, et n'y avoit personne « dessus ; ains (mais) y esloit le scel seulement lié sur une hault selle « et lasainlure qui pendoit, et entre les armes estoit le scel.

« Au nombre des jjersonnages figuroient le bailly de Rouen et « l'arpenlicr nommé Jacques Cœur bien richement abillés sur cbe- « vaux couverts à croix blanches ' ; et entre les archiers et eulx, « estoient les hairaux, trompettes et ménestriers Au cousié destrc « l'escuyer de lescurie estoil monss^ de Dunoys \ bien richement « abillé et cheval couver à grand croix blanche. Et esloit prisée « seulement la garniture de son espée, vingt mille escus, etc., etc. » [Extrait de la lievuc anglo-française , mai !835, (piicite le mss. cidessus)

Foîr aussi notre volume p. 121, pour l'entrée du roi Henri II à Paris en 15V9. — Cérémonial du même genre.

' lit fifiiirait adssi en prpmii'rc iifînc Raïuii do Oaucourt, comme i)rcmicr c>i.imlu>Ilan. - f'oir pi. xxi«, n° I.

' il «Stoit le lieutenant et chancelier du Roy.

On peut juger par ce qui précède quel intérêt s'attache à l'étude des actes du passé, au point de vue du fond et de la forme. C'est qu'en effet ils sont l'expression de la pensée de chacun , comme la note est celle du chant ; tout est animation ; c'est une chronique journalière de la vie sociale , dont les échos se répercutent d'âge en âge ; c'est bien ici qu'il faut appliquer ce mot de Bufifon : le style c'est l'homme, car il offre un cachet particulier de naïve té et de bonhomie qui dénote celle de nos ancêtres dans leurs transactions privées.

Si, comme l'a dit un célèbre écrivain de notre temps ' , vivre c^est observer, vieillir c'est apprendre, l'étude du moyen-âge, sous le rapport à la fois historique et philosophique , a des charmes indicibles pour tous les esprits sérieux qui s'y appliquent ; c'est ainsi qu'en remontant le cours des âges, elle permet de découvrir de quels éléments la société antérieure se composait, tant sous le rapport des idiomes ou langages, que sous celui des lois, coutumes , mœurs et croyances ; enfin, de reconnaître le trait d'union qui la relie à la nôtre, et par suite le chemin que nous avons parcouru.

Parallèle plein d'intérêt, puisqu'il nous met à même de rompre ainsi la monotonie de nos mœurs actuelles , par le contraste d'une nature souvent moins façonnée il est vrai , mais aussi plus âpre , plus accidentée et par cela même plus énergique ; en un mot , on peut dire ici , comme M. Villemain dans son Etude sur Shakspeare -. « C'est une secousse violente, qui distrait et éveille des âmes blasées par l'élégance sociale. »

C'est aussi parce que le temps est justement considéré comme le

' M. de Lamennais, Quesl. philos., t. Il, p. 141, petit in-12, 1840, en son Discours sur l'ignorance.

plus sûr creuset des bonnes institutions, que la Compagnie des notaires de Paris a fait inscrire en guise de bannière sur le fronton de l'hôtel de ses réunions, place du Chàtelet : 805, Capitulaires de Charlemarjne \ 1270, Edit de Louis IX; citations qui rappellent les plus anciens titres de leur ordre, précurseurs des ordonnances royales de 1302 et 1304 de Pliilippe-le-Bel.

Maintenant que nous avons parcouru les différentes phases du tabellionage royal en France et en tant qu'elles se lient surtout à notre province, nous ne pouvons mieux faire, pour terminer ici, que de résumer en quelques lignes et par aperçu l'état juridique de nos coutumes en citant ce passage par extrait , écrit de main de maître ', qui rappelle chez nous leur origine , leur établissement ou k-ur confirmation :

« Qui ne connaît ces grandes révolutions qui modifièrent successivement et si profondément l'état, les mœurs et la législation de notre province?

« Et d'abord , la Gaule , conquise et civilisée par les armes romaines , perd ses antiques coutumes , dont on ne retrouve plus do trace que dans Jules César et Tacite , pour subir les lois du vainqueur, qui bientôt furent elles-mêmes altérées et humanisées par le christianisme.

« Au v siècle , et quand les Barbares eurent envahi le monde romain, comme pour rajeunir et renouveler le sang appauvri et corrompu d'une société décrépite, la Neuslrie se trouva soumise à l'empire des lois franques ' et des capitulaires.

« Au x« siècle, les Normands s'en emparent , lui imposent, avec leur nom, les coutumes Scandinaves, et fondent ce grand établissement de la féodalité, qui exerça sur le monde et la civilisation une si haute et si longue influence, et qui ne fut définitivement renversée que par le cataclysme de 89.

' Mémoire sur fanclrn l^rnil coutumier normand , par M. A. Trolley, professeur «le droit h Caeii , président de la Société des Antiquaires normands, XVII' vol., 1" liv., 18i7, p. 1)3, etc.

' f'oir la précieuse collection des formules usitées dans l'cnipirc des Francs, du ye au X' siècle, récemment publiées en trois volumes par M. K. de Rozicrcs. — Paris, Durand, libr., rue des Grès, et dont en quelque sorte notre ouvrage est 1.1 suite p.ir alirégé.

« Au xiu« siècle, Philippe-Auguste ramène à l'unité de la monarchie française la Normandie, qui ne devait plus supporter le joug anglais que par intervalle, et en frémissant.

« C'est surtout depuis le x* siècle qu'il est curieux de suivre la marche et d'étudier le développement du droit coutumier.

« Il se divise en trois grandes périodes : du x* au xiii* siècle, c'est la tradition qui gouverne seule ; au xin« siècle commence l'empire des légistes. Les coutumes sont rédigées par écrit, et après avoir été pendant trois siècles soumises au contrôle et à la révision des commentaires et de l'expérience, elles obtiennent, par les lettrespatentes du sept octobre 1583, l'autorité législative et un véritable caractère de fixité et de permanence.

« Puis enfin, en 1587 et en 1588, on s'occupe de réformer et de rédiger les usages locaux des divers bailliages. ' »

La coutume n'était pas seulement féodale en réglant les rapports du vassal et du seigneur, mais encore en réglant l'état de la famille bourgeoise. Le frère aîné qui représente le père, prend seul la presque totalité de ses biens; les filles ne succèdent pas, et le père, en les mariant , ne leur doit qu'un simple chapel de roses. » 0 tempora! ô mores!

C'est aux diverses dispositions statutaires de notre a-ncienne coutume, usagère^ ou écrites, que se réfère la teneur de nos différents actes analysés, et c'est bien ici qu'il convient de répéter : la législation est l'œil de l'histoire, puisqu'elle n'est que la sanction des faits pratiques reconnus bons.

Si l'étude des faits prépare à l'esprit des éléments de science, c'est le jugement , fruit de la réflexion, qui les mûrit et coordonne.

Principium doctrinœ est in lectione, consummatio in meditatione. [Tlies. anecd. de Dom Martène, f° 887 du t. V fin A.)

Il y a plus , le cœur y trouve sa part de douces émotions ; car l'amour de la patrie s'accroît de la somme des souvenirs privés ou publics qui s'y rattachent. C'est ainsi que l'aspect d'un vieux monu-

' Vnir le procès-verbal détaille des coutumes hicales de Normandie, dressé le 28 mars 1586. (Terrien, p. '251, Rouen, cdit. 1594.) Après conférences relatées dans celui du 17 juillet 1577. — P. 22'», ibid. Coutumes de Normandie.

HESUMK. ♦«!

mont réveille en nous des sentiments complexes, qui évoquent à la fois et les siècles passés et les personnes qui ont figuré sur la scène. Ces pages de pierre, pour être muettes, n'en sont pas moins significatives pour un œil exercé, qui en décompose les symboles, rellet de la foi de nos pères, et de leurs institutions unies ensemble, comme le lierre à l'ormeau, et qui ne sauraient élre détachées ni séparées sans anachronisme. Tel est le jour sous lequel il con\ient d'envisager dans leur ensemble les titres, pour reproduire fidèlement le tableau de notre ancienne société. Que chacun donc fournisse sa pierre à l'édifice, car il s'agit de conserver le culte des traditions , qui est celui de toutes 1rs gloires, qu'il ne faut pas laisser s'effeuiller ni périr avec le temps'. Ne sonl-tllos pas, en effet, la dette inscrite delà patrie ?

• Pour n menibrcr des ancessours

• [.es fpz et Ils diz et les mours

• Doit>t-uii les livres cl les gestes « El les estuires lire as fe.slcs. .

{/iomnn fJti R<>u (RoUor);, par FWilirrt \V.ire, llToV

I,a pensée sur riiistaUilitt' huniniiic nous rappelle les paroles linales et tourhantcs de notre vieil historien Orderic rital,k l'occasion de la mort de Cuil!aiimo-le-Cn-^fj,„;pj,„, ,.„ septembre 1087, dans l'anricn prieuré de Saint- Gervais-ies-P Q,,p|^^ ,„■, |^, f,,rps s'était trou\é délaissé par ses serviteurs infidèles: n ^j Jpj, ricliesses vous aijondent , ne leur livrez pa;» votre cœur, car " '*''ute chair est comme llierhc, et toute gloire comme une fleur. I, 'herbe "v se dessèche et la Jleur lomhr ; mais In parole de Dieu urUE ÉTKRM:L- « I.KMENT.

« Diviti.r si arfluant, noiite cor apponere, oninis cnini raro est firnum, et a omnis gloria ejus est Jlos Jceui. Exnruit fcruum, rt flos 'jus cecidit. l'erbum « autem Pomiui manet in œternum. •< Comparaison , du reste, «jui ressort des Ps. 36, 101 et 102, et dont le 101* a servi de texte à Herbier, en tète de l'oraisou funèl)re de Marie-Anne-Christine de Bavière, dauphine de France en IG'JO : n Di&s mei sicut umbra declinarerunt , et ego sicut fctnum ar\i. >• — . n Tu autem Domine, in (rternum .' « etc.

J.-F. Laharpe, dans sou Discours préliminaire sur les Ps. qu'il a tra<luit 'l.von, èdit. de 1818, p. CO \ rappelle le vers«-t du Ps. 102. analogue à celui ci-deasus, et observe que les mots qui le terminent : < ib (tternn usque in « œternum », dont le but e^t d'exprimer rétcrnitè qui a pn'cédc la naissance de l'homme et celle qui suivra sa mort , a fourni a Pascal ce mot si souvent rilé et admire : i L'homme est un point entre deur rtentites. >

S'il n'est donné qu'à certains hommes d'élite de servir de jalons à la science, et même de la devancer, il est donné à tous d'en être l'humble serviteur, dévoué et utile. Tel a été le but de notre travail.

Maintenant, nous laissons le lecteur à juger si nous avons été ou trop long ou trop court ; concision , d'ailleurs , qui , dans un sujet aussi vaste , s'expliquerait par ce précepte de l'orateur romain :

a Oportet ut is qui audiat et légat , cogitet plura quàm videat. d

Cicér., De orat.

XV» siècle. Pierre tombale. — Armoiries. — Costume. — Fief. — .Noblesse.