‹ Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en NormandieChapitre 130 sur 149 · IV. Les clauses générales de garantie, qui, dans la minute · texte numérisé non relu

IV. Les clauses générales de garantie, qui, dans la minute

étaient omises après les etc., etc., figuraient dans les expéditions H2

V. Les registres dits héritages se composaient des actes relatifs aux biens-fonds 112

Yl. Les registres mobiliers dans le xvie siècle étaient destinés

aux cessions de meubles et objets fongibles 115

VII. La reconnaissance des actes mobiliers pouvait avoir lieu en brevet devant notaire, sur le verso même de l'obligation sous-seing, dont ils délivraient une grosse ; ex, : le bail fait à Jehan Ango. l'armateur de Dieppe 114

YIII. Corps de l'écriture et abréviations IIS

IX. Scel des contrats; son authenticité à défaut de la signature

des parties et des témoins 116

X. Le scel des obligations était même appliqué à des actes de

sergent royal pour plus de notoriété, à l'époque du

xvie siècle 117

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