‹ Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en NormandieChapitre 16 sur 149 · I.e sceau de cette charte sans date est brisé · texte numérisé non relu

I.e sceau de cette charte sans date est brisé

Charte n" \" (paroisse de Saint-Jean-de-Livet de l'ancien évéché de Lisieux ) T partie de 183'i des Mémoires des antiquaires de Normandie.

^ Les cathécumènes, devenus chrétiens par le baptême, recevaient le baiser de paix ( Panninus de Baptismale , p. 164 , édit. de 1656. )

Les chanoines se rei;evaient au.ssi per osculum. ( Rcg. capit. de Notre-Dame du 17 mars 1;)2'.'.. ) Lors de si réception au canonicat , M. Godet , prêtre , qui était conseiller au Parlemeut, reç^oit en outre plusieurs pains après avoir prêté serment sur les Saints Evangiles.

Chez nous , lors d'une promotion dans l'ordre militaire , le récipiendaire ne reçoit-il pas encore <lc son supérieur / embrassade ?

« bien essuyer', il la donna a ViihUti pour la picsonlfr do sa part sur « l'autel de Sainte-Marie , » puis il ajoute : « ô la belle allusion ! »

Ce trait, raconté par cet historien caustique, est plaisant, soit, mais est-il exact? nous ne le pensons pas.

En effet, veru, dans le lanf^a^e du moyen-âfje, signifiait aussi une llècbe , autrement dite vireton , ou broche de fer pour le combat. « Veruti dicti quod verubus pugnant. » ( Ducange, au mot veru.)

De leurs bnjciies de fer s eu vont eutracoulanl.

Or , dans l'espèce ci-dessus , le fait du donateur qui rompt la pointe de la broche ou lame n'implicjue-t-il pas de sa part une renonciation symbolique à attacjuer la donation par lui faite aux moines , puiscjuil brise à l'avance son arme poiu- la déposer ensuite sur l'autel de la Vier{Jie ? Nous ne pouvons recourir au manuscrit parce que Mezeray ne l'indique pas ; cependant, par cela même qu'il constate l'expression veru en regard de broche , il nous est bien permis de prendre ce dernier mot dans une toute autre acception que celle d'une broche à rôtir , quoique cet instrument culinaire convint fort bien aux moines ; mais , dans l'espèce, il n'eut pas été convenable de la dejtoser encore fumante sur l'autel en leur présence , surtout lorsqu'il s'agissaii d'un acte de dessaisissenitiil d une terre , (jue les moines n'acceptoient pas pour rire.

W. — lV\SSATI(t.N DHS ACTES.

Enfin, i>our mieux solenniser la promesse et en assurer l'exécution . on en dressait quelquefois acte sur la tombe même de ses proches, sur celle d'une épouse chérie, en présence de plusieurs personnes honorables fjui y apposaient leur sceau avec les parties. C'est ainsi que Richard de Rovencestre , du consentement de son fils aîné, donne aux leligieux du Plessis iO sols tournois de rente pour le salut de lame de sa femme , et la charte porte , qu elle fut signée et scellée : u super tumbam Petronille , coram pluribu fide diy. « nis , >» 1p mercredi avant le dimanche des Hamiaux, l'an \-ll[) ( Charte n" VTS , archives du Calvados. )

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Lft cimetière, dans lequel le labellion continua dans la suite de se rendre à l'ouïe de messe dans le but d'y recevoir des actes, otirail aux parties , outre l'avantage de la publicité , celui de pouvoir s'obliger en adjurant les cew'res de leurs pères pris à témoin de la bonne foi des conventions.

Enfin , comme signe symbolique de renonciation aux dettes et aux meubles délaissés par leurs maris , les dames avaient coutume de déposer sur la tombe de ceux-ci leur ceinture ou courroies, bourses et clefs , et d'en demander acte aux notaires ou aux tabellions.

Monstrelet', qui écrivait au xv siècle, nous offre un double exemple de cet usage , en parlant de Marguerite , veuve de Pliilippe duc de Bourgogne, et de Bonne, veuve de Valeran ou Galeran, comte de Saint-Paul.

Voilà [)Our la convention; mais, s'agissait-il de sa réalisation? souvent les parties . pour se soustraire aux conséquences onéreuses et arbitraires de la mouvance ou censive du seigneur local, se retiraient sur un terrein de Franc-Aleu*, où les sauvegardait la justice du Roi. C'est ce qui explique aussi , suivant nous, le fait de la passation des actes par les anciens tabellions, à la limite de la paroisse de Saint- Jacques , au lieu dit encore la Table de Pierre, dont nous avons parlé en notre première partie, P. 15, indépendamment des motifs de notoriété publi(iue.

Il y a plus, nous trouvons que, dans ces parages, il existait encore, comme indication de l'aleu, en 1539, et comme limite entre la paroisse de Saint-Jacques et celle de Darnétal , un vieux chêne, dit le

' 1" Vol. , chai). 17 et chap. 134 , c\té par Boutciller, au Grand Coutuuiier revu par Charondas le Caron , édit. de 1011, p. 805.

' Art. en de notre ancienne Coiitunie ; « Les terres de Frnnc-Aleu sont « celles qui ne reconnaissent aucun supérieur en féodalité, et ne sont sujettes « à faire ou payer aucuns droits seigneuriaux . « On peut se faire une idée de la singularité des prestations attachées au réiïimc féodal par la clause ci-après consignée dans un aveu rendu aux dames de Saint-Amand, vers lJ3o, par Robin de Forcstel : «Chacun honiuie qui a chevaux, doibt une matinée en septembre « pour aidier à faire les blés, et pour ce, duibt avoir à disncr île la brioche « et la moitié d'un founuage uml pour sou repas, ainsi qu'il est acroustumé « faire , etc., etc. «

Quesnc au Leu , dont le nom était même appliciué au hameau où M. Je Boiiiinvillo, alors lioutPiiant du capitaine du cliûteau de Rouen, possédait une terre'.

On voit encore , sur le hnnl de la grande route de Duclair, nonloin de Saint-Georges , un très vieux chêne , nommé aussi le Chesne au Leu, ou Quesnc à Leu, remarquable par son volume et l'étendue de ses raunniux desséchés.

Nous citerons encore le vieux chêne de la côte Saint-Haut, près Elbeuf-sur-Seine , sous lequel vieiment se grouper chaque année, à la fête de Saint-Gilles, tant de joyeux convives adonnés au culte des traditions. C'est qu'en ellet cet arbre était vénéré par leurs pères. N'était-ce pas aussi sur une place élevée, dominée par un arbre antique, (|uo Pierre riicnnite i)rêcha la croisade devant une foule avide de Tenteudre ' ? Il était donc tout naturel que ces arbres vént-res servissent de rendez-vous pour les aflaires publiques ou privées en matière de transactions ou de jugement. Qui ne se rappelle , enfui, le chêne de Vincennes où Saint-Louis rendait la justice ^ !

Ailleurs, c'était sous forme (jue le plaid avait lieu, comme dans un village du bailliage de Uemiremont *. N'était-ce pas à l'orme Saint- Gervais , qu'à Paris , les vassaux venaient payer leurs redevances ^ ? Ce qu'il y a de certain, c'est que le jugement , dans ces temps reculés, avait lieu sous un ou plusi<'urs arbres , essence de chênes , ormes , ou tilleuls*', plantés en nombre impair. Or, comme alors, ainsi que nous l'avons déjà observé, les notaires ressorlissaient des juges , ils

' Ccsdi'lails rcssoitcil d'une (•iKiuètcdiesst'C li- 23 scpti-mbrc I j39, à l'orcasion d'un procès existant (Mitro locuit^ de Saint-Jacques et celui de Darnétal , à raison de la perception do leurs droits do dixnies si vivement discutée ontr'eux.

• Hist. dos (lift, rclij; ons , par Sureau de l.irey, p. 414.

' " Mainloslois, a<ivint (juc en est»- il alloit seoir au hois de Viiiciennes après « sa messe, et se aeostoioit à un cliosne , et nous fosoit seoir ontour li ; et tons « ceulx qui avoieni a faire venoienl parler à li , sans destourl>ier d'huissier nr u d'aiUro , etc., etc."

( Joinville , Hist. «le Saint-I.oiiis, T' partie , edit Mirhaud , p. iHi.l

•* Pi;^aniol de la Fone. \III. Voir aussi notre \'* partie , p ir..

^ Saint-Victor, Hist. de Paris, \\ — }. — si i.

*' (Vest sans doute de là que proNicnt la ilenoininatiou dr Til/ritl appliqmr à plusionr.s communes île l-iam •

silivaiont lo même ferrement pour les contrats que les autres pour le» jugements , quant au lieu des assises.

Si nous sommes remonté à divers usages antérieurs à l'établissement des tabellions proprement dits, c'est-à-dire avant le xiv» siècle, c'est qu'il nous importait de les constater ici , au moins comme types ' de ceux qui se reproduisent plus tard comme faits principaux ou accessoires , et pour expliquer d'ailleurs certaines circonstances qui se rencontrent dans les contrats , comme les arrhes de marché , le serment sur les Saints-Evangiles , etc. , et autres faits traditionnels, significatifs de la parole donnée; détails qui nous avaient échappé en notre première partie

Mais, une fois que l'institution du tabellionage , développée avec l'expérience , devint V Arche sainte des conventions par l'effet de l'authenticité, il ne fut plus permis aux parties de recourir, comme complément de constatation , à des moyens plus ou moins directs , ou plus ou moins bizarres , puisque l'acte privé fut placé sous la sauvegarde du tabellion qui lui imprimait l'authenticité. A cet égard , il n'est pas sans intérêt de rappeler ici la formule employée par lui ou par le vicomte pour la délivrance du Vidimus :

« Savoir faisons que aujourd'hui vu* jour de janvier mcccclxviii « (14G8) avons veu, tenu , et leu mot après mot , unes lectres scellées « en deux doubles queues en cire verte, saines et entières en sceaulx , « saing et escripture , desquelles la teneur ensuit :

« A toulxceulx qui ces présentes lectres, » etc.

Plus tard, lorsque les parties déposent en l'étude du notaire le double de leurs conventions privées pour y tenir minute , surtout en fait de contrats de mariage ou de lots , actes qui intéressent si vivement la famille , voici quel est le style de la reconnaissance qui n'est plus délivrée cette fois en nature aux parties , mais bien par voie d'expé-

• C'est ainsi que , pour mieux marquer la lilxh'ation définitive de loblif^ation , les parties , connue pour faire table rasr de toute réclaraatiun ultérieure entr'elles , s'en expli(|uaieut par un <i;este syinholiciuc eneore usité de nos jours, que l'on trouve même constaté dans les chartes de la fiu du xiii» siècle par ces mots : « Ma main passant à ma main demourant. (Acte de renonciation à des droits de reliefs et autres par le clievalicr Guillaume de Cully en faveur des rcliiîieux du IMessis , eu l'an 1592. N" P88 <le la V partie des mémoires des antiquaires de Normandie pour les arcliivrs du Calvailos).

dilion ; aussi .somiius-rioiis parvenus au xvii' siècle (11 janvier 1C58 : — «A tous ceulx qui ces présentes lettres verront : savoir faisons que « pardevant Pierre Crosnier et André Bonnel, notaires et tabellions « royaux , à Rouen , etc. fut présent , etc. , lequel , à rinstance et « requête de, etc., a volontairennent recogneu le contenu en un escript « en papier en forme d'obligation de laquelle cy attachée .soubs « le conlre-scel des présentes, la teneur ensuit : « Je soussigné , etc. , etc. »

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