XVIII. Cl.AlSI-S l'É.NALKS EN C\S DIM.X tCLTIO.N

Dans les actes notariés dos xvi'" ot xvu* siècles sont reproduites des clauses pénales empruntées h des biècies antérieurs . pour le cas de letard ou de refus a[)porté à l'ext-cution de la convention, sauf le cas de force majeure. En effet, dès l-20!)\ dans un accord relatif à la prestation annuelle de quatre muids de froment à livrer par le prieur du Pré, à Pabbaye de Saint-Amand en échange des possessions de cette dernière, situées à Bures, celui-ci, en cas de retard au terme marqué, se soumet à livrer une surmesnre d'un demi-muidaux mêmes religieuses, oblig,itionf(ui ne doit lli'cliir, |)Our le cas de peste ou de guerre, que d'après l'arbitrage de prudlwmmes ; et telle est l'autorité de leur décision en général, que la cause pénale, en certains cas, s'élève jusqu'à 200 mars d'argent contre le contrevenant^.

' Cetto action drioiilait évideinincnt des lois romaines. Toi était en effet le respect du |)euple-roi pour la propriété, que les limites en étaient conliées au dieu rfr/Hf, objet d'un culte particulier.

Ne trouvons-nous pas aussi dans la Hihle, au livre des Proverbes, chap. 22 §28: ce précepte: « Ne trans{;rediaris tcrniinos antiquos quos posuernnt patres tui .■•

* Cette charte ou chyrographc offre pour détails qic les quatre nuiids de froment étaient livrables chaque année , au marché de Roit-n, entre lu U'tr. Suint- Michel et les octaves de Saint-André ; que chaipie niuid de première qualit»^ était évalué à « quatuor solidis de unâcumqur suiumn » , indépendamment de six deniers pour la voiture ( pru \ehiturd ).

Quant à la clause pénale, en voici les termes : '< Si aulem infrà nc'arns .«ancti « Andrée, non reddatur hoc frumentum , prior et monat lii predicii tenebun- « lur in pend diniidii modii frunienli ejusdem valoris snlxendis eidem Abbatisse « et conxentui sancti Amandi. Si auteni cominunis pestilentia vel commune txci- « dium guerre, qwid Deus avertat , i'enetit,arbitrio et considéra tionr le^itimo- « mm iirorum predictus reddifus moderabitur ( Archives du département , car- • ton de Saint-Amand . u

Observons en outre cette |)articularité qui touche à l'authenticité de cette charte mi-partir datée de 1209, c'est que le sceau du prieuré du l'ié, qui s'y trouvait appendu, n'est reconnu véritable, par témoins, en l'officialité de Rouen, qu'en l'année I3G7, c'cstà-dire IJ8 ans après sa confection , ainsi que le constate un petit acte sur parchemin annexé au chyrographc.

' Compromis en français en l'année 1.287, entre l'arche\é.)uc de Konen et le sieur deHotot, au sujet de la haute justice d'Epinay. (Archives dcpartcnientales, inv"^* p. 28 de l'Archevêché.)