XIII. — (!IR(:()^.^(;IUl•rIO^ des notaires

La conswiiionce do cot ordio de choses fut que les tabellions royaux, à raison de leur circonscription et de rimportance de leur siège, jonirent des immunités attachées aux fonctions émanées du souverain même, comme le seigneur haut-justicier et supérieur de son royaume. Qu'en un mot, ils se. ressentirent des ellets de raccroi>semenl successif du pouvoir royal , qui ne considéra plus les justices seigneuriales que comme une sorte d'anomalie ou d'exception. Aussi, voyons-nous les justices inférieures et secondaires s'eflkcer devant les juridictions supérieures, telles (jue celles des Châtelets de Paris, d'Orléans et de Montpellier, dont les notaires, de première création, puisfju'ils remontaient au temps même de saint Louis, avaient , par privilège , le droit de pouvoir passer des actes dans tout le royaume. C'est pourquoi les actes de ces notaires, quelque part {|trils fussent passés, emportaient hypothèque'.

Quant aux autres notaires, soit royaux , soit inférieurs, ils n'avaient de caractère public que dans l'étendue de la justice où ils avaient été reçus pour y exercer leurs fonctions ; leurs actes ne devenaient exécutoires partout, aux termes de l'article 65 de l'ordonnance de 1539, qu'après avoir été revêtus du sceau royal.

Dans la pralirpie, on ra|)posait au pied de l'annexe où était reconnu et approuvé le sceau particulier de la vicomte où l'acte avait été passé. C'est ainsi que dans un titre de 1351, concernant les habitants et marchands de Bayeux , on mentionne à la fin : « que le transcript « des lettres a été scellé du sceau des obligations de la vicomte de u Hayeu-v , lequel sceau a clé approuvé et reconnu par un acte ciu annexé, et passé sous le sceau du Chastelet de Paris. •»

' Polliier, p. ô2'.), édition Diipiii , au titre de l li>|)(ithoque.

Aussi, le rni, dans son ordtmnaïu'c (lu ir-^dtcinibrc 1437, «enronsidrinticm de n ce que nonihrc <le j;»'ns de di\ers états, «pii affluent, à Paris, «le ttuitis lc5 n parties de son rojaulnie, passent leurs actes mius le scd du cluistellei qui est u prin7f^5t>'PARTOl T," ordonnc-t-il de^ dispositions réglementaires pour laconscrvation des minutes des iKtes des notuLrts qui sont en grand nombre. (Collection Isiinihrrt.)

' Ordonnances myiiles, collection Secousse, t. III , p. 248.

11 y a plus , pour rostroiiulro aussi lo pouvoir de l'ofiicial aux matières purement ecclésiastiques et bénéficiales , surtout depuis l'institution des notaires royaux, notre Échiquier, dans ses assises de 1400 à 1403' , pour couper court aux abus nés d'un ancien état de choses', attacha une préférence marquée aux actes reçus par les tabellions, quoique leur scel particulier fut moins notoire que celui de Tofficial de la province de Normandie où il était un , et où ceux-ci exerçaient au nombre de deux cents et plus. Dans l'espèce , il fut même jugé que l'acte passé entre laïques, en l'ofiicialité, quelqu'en fût la date , ne prenait pied que du jour de la reconnaissance et de l'approbation en Cour-laye , et ne pouvait être opposé à un acte notarié qui avait précédé cette reconnaissance, quoiqu'il n'offrit quune seule solempnité. C'était , en d'autres termes , n'attacher l'authenticité et la force exécutoire qu'aux actes émanés des officiers royaux , et rendre hommage à la souveraineté du Roi , en ne considérant les actes de la justice ecclésiastique , faits en dehors de ses attributions, que comme de simples actes privés non opposables aux tiers munis d'un titre paré.

XlV. — Privilèges des notaires d'Orléans.

A l'égard du privilège dont jouissaient les notaires d'Orléans , le savant jurisconsulte Pothier observe qu'il leur fut accordé par Philippe-lfi Bel, en 1302, en considération de ce qu'cà cette époque, ces notaires étaient des personnes lettrées ^ qui avaient étudié dans l'école

' Ms. te l'Échiquier, p. 113, n° ô de l'inventaire. Arcli. dép.irteraentales.

* En effet, les parties se présentaient, en matière civile, devant l'officialité, qui dressait acte de leurs conventions, et, sur leur re<iuète, cette Cour faisait apposer son sceau sur le contrat. C'est l'erremcut (|ue nous voyons surtout suivi à Rouen dans le Xlll' siècle. {Grand Cartulaire de l'archeiéclié , p. 7j7, anno 1243. — Archives dcj)arteni.)

Dans le xv*' siècle et le suivant , les contrats n'ont généralement lieu devant l'official , que lorsque lune des parties est ecclésiastique , ou que l'objet du contiat concerne un établissement religieux.

3 Témoin : Ferry Cassinel , qui mourut archevêque de Rheims , en 1390. Il avait été d'abord clerc et notaire du /loi, puis archidiacre rf« fexin dans l'église de Roifn. Dans l'ordonnance du Roi du 20 janvier 1370, jwur le service des clercs, secrétaires et notaires, il est nommé Ferri<iis Casinelli. Charles VI

(le droit (rOrli'nns', alors runo d»'s plus farnoiiscs de rEiiropo, et qui fut peu après érigée en Université par ce même Roi. Tel était encore plus tard Thonneur attaché au grade de Docteur en droit , dont plusieurs notaires étaient investis , que l'épouse du docteur notaire, à l'instar des femmes ou veuves de gentilshommes, pouvaient prendre la qualité de Damoiselle^.