XII. — OriGIJCE des PaNOCEALX AIX ARMES DE FraNCE

Maintenant que nous avons parlé du siège principal de notre tabellionage à différentes époques, il nous reste à mentionner les signes distiuclifs qui l'annonçaient extérieurement ; ou voit que nous voulons parler des panonceaux.

Si l'on recherche l'origine de ce mot , elle se rattache à Penuncelius', diminutif de à Panno, (\uod ex pannorum segmentis fièrent vexilla v»'l à Panno :

Li barons mirent Onrifations • I,i chevaliers eurent Pcnons.

( Roman de ff'ace , m<. )

C'est pourquoi les panonceaux et girouettes armoriés, élevés sur les tours et faîtes des manoirs seigneuriaux , étaient autrefois des marques de noblesse.

Par la même raison , les pcnnonceaux royaux apposés en un lieu marquant , signalaient un endroit de franchise et de sauvegarde , laquelle ne pouvait émaner que du roi ^ ou du duc seul.

Voici dans quels termes des lettres de sauvegarde sont accordées par Charles VI, le 21 juin 1407, à l'église collégiale de Notre-Damede-la-Ronde de Rouen ^ : « Dictamque nostram salvam gardiam « publicari ubi fuerit opportunum in signum ejusdem pennuncellos , « seu baculos regios nostros in bonis , domibus , et locis eorumdem « apponi faciant, ne quis de ignorantiâ possit se excusare. »

C'était donc aussi pour indicpier l'existence d'un dépôt public, placé sous la sauvegarde du souverain, qu'étaient apposés , comme aujourd'hui, deux écussons en cuivre doré, aux armes de France , sur

' Ducangc, v° Pnnuncellits, t. V, Ir» livraison, p. 187 et 188, nouvelle t'di. tion. — Sorte de hannièrc, ensoi<ïne, étendard, dra|>eau fait de ricin- rtoffe ; [wr suite, on étenflit le nom de /"inoncrnu aux écussons d'artnes cm d'armoiries. ( Dictionnaire de Koc(|uefi>rt. )

' Écharpe ou bandelette terminée en pointe, attachée aux lances.

^ Au roy, duc seul appartient haillcrsauTegarde, art. 28 au titre de la Coutume de Bretagne, édition de 1694.

* Ordunnanccs royales. — Collection Secousse, t. I.\ , p. 2iO.

la principale entrée du labellionage auquel ils servaient d' enseigne publique '.

L'usage de cette inarqiu; distinctive, fut autorisé d'abord en faveur des notaires du (Ihâlelet de Paris, par lettres-patentes du mois d'avril 1411 , adressées au prévôt de la même ville qui leur fut donné pour gardien et juge dans toutes leurs affiiires ',

« Et voulons que ^ de nostre dicte grâce , il fasse publier par tous les « lieux où il verra qu'il appartiengne , à la requeste desditz notaires, « de leurs successeurs, ou d'aucun d'eiilx, et, en signe de nostre dicte « sauvegarde espécial, fasse mettre nos pennonceaux royaux èsa maisons, possessions, et aultres biens d'eux et d'j/n chascun d'eulx « ou meslier (besoin) sera ; aflin{[ue nul ne se puisse excuser d'igno- « rance , et intime et dclTende à toutes les personnes dont il sera re- « quis , de par les dessus nommés que à eulx , à leurs fiimiliers , genz, « biens, liéritaiges ou possessions, ou qu'ils soient présents et avenir, M ils ne m'effacent , ne facent nielfain^ en aucune manière, sur cer- « taines peines à appliquera nous , etc., elc

Ces sauvegardes royales, accordées le plus souvent à des établissements publics , civils ou religieux, et même à de sinjples particuliers, pour les mettre à l'abri des injustices des seigneurs, minèrent insensiblement le pouvoir féodal qui dût s'affaiblir, puis s'effacer devant la suprématie et la souveraineté du roi. C'est sans doute dans ce but q\ic , dans les Htahlissemcnts de Saint-Louis d'wra i' , cbapitre 31), on trouve cette disposition : « Se aucuns s'avoe homs le roy, le roy le « tient en sa ^arrfe jusques à tant cjue contrères soit prouvés. Ce qui» « d'ailleurs, était conforme à ce qui se praliquoit sous les rois de la « première et de la se(;onde race , à l'égard des féaux qui avaient « prêté serment de lidélité au roi K »

Les infractions commises contre les lettres de sauvegarde étaient réprimées , en Normandie . par la cour d»' PEcliicjuier ; mais, à relui

' Girard , t. Il , .ui\ additions , (> Mii2, ncuviciiie liiciic, l'dition de io.'ts.

' Mais , iiillcuis, Iciir.s salaires, en cas de contestation, étaient, euninic anjuurd'luii . rc'plcs par le |)rcsi<lent. — Art. 20 de l'ordonnance de l'hilippe-le- Rel,du mois de juillet i;i()î.

' Onloiinttnces /v.>v//f.T, collée t ion Secousse, t. I\, p. j'.'î.

' \\.\\u/.v ilr /ir!;is .-irifi iisrinur , lap., t. Il, ml. -186. et doni de Vaincs.-nictionn.iire clipl(imali<|nr . p. i!t", \". l'n ccplc.

— KiB —

de Pâqiios de Tan t37V, « Il lu jti^ic (|uo , en i)aroles , où il n'a point « d'effet, il n'a point de sauvegarde tn France, et ce fu dit contre « l'abbé (le Uouen et le procureur du roy'. » Ainsi donc, la protection royale réprimait sévèrement font fait et tonte atteinte coupable portée aux personnes et aux biens placés sous son autorité. Toutefois, fin 1362. sous le roi Jean, nous voyons ces lettres accordées simultanément au nom de nos seigneurs le rog de France et le duc de Normandie, énonciation que nous puisons dans un arrêt de l'Echiquier tenu à Roan au jour de Saint-Michel mil cccxxxviii (1338), sur la plainte en violation d(^ sauvegarde , formée par l'abbé de Saint- Wandrille '.

Quoi qu'il en soit , lorsque Charles VI accorde ces lettres de sauvegarde à trois prieurés de l'ordre des Célestins , jxjur protéger leurs personnes et leurs biens « dans l étendue du pays régi par le droit « écrit , in terrd quœjure scripto regitur », ce n'est que timidement qu'il ajoute : « et ailleurs, seulement en cas de péril émincnt , et alibi a in casu eminentis periculi duntaxat, » mais, par cette exception» le principe exclusif de sa juridiction royale est posé; et, sous ce rapport, il parait vouloir déro^'er aux privilèges de la Normandie ^

Telle était encore , plus tard , l'importance attachée par la royauté à la délivrance des lettres de sauvegarde , que Louis Xll \ en l'année 1512, défend à ses baillis d'en accorder comme se les réservant en propre. Seulement, c'était eux ou leurs vicomtes qui, en .leurs assises, étaient chargés de les publier \

' Ms. n" j, Arrêts de l'Echiquier, p. 42. — Arriiives du département.

' Registre ms de l'EcliiiiuiLT, 1336 à I3i2. — Arcliives de la Cour d'appel dont nous devons la cummiiniration à l'oldigeance délicate de M. Vimard , preffier en chef.

^ Ortlonnt/nccs royales. — Collection Secousse, t. 9, page 70, v" Célestins. Voici le texte: « lit insignnm liujus niodi «(w7/yc salvie gardiae Penunccllosseu « baculos no.stros regius , in suis Kcdesiis et locis posscssionibus et rébus praen dictis in terra quee jure scripto regitur, et alibi in casu eminentis periculi dun- « /«Trt/apponant, seu faciant afiigi, vel apponi ; inhihcntes ex parte nosirA , « omnibus illis de quibns fuerint reqnisiti, sttb certis ntasnis ptrnis nnbis npft plicundis ucv\si\cni rcligiosis, fainiliarihus, singularibusque personis dicio- « runi monaster ioruni et nienibrornin eorumdem , ac boininibns priTilictis seu » bonis eorumdem <|uil)uscuin(jue, tiuoinudo libet forefacere présumant. «

■• Kebuffc. Kdits, p. I()8, édition de 16..λ.

' Onlnnnniives nnalr.s. — Collection Secousse , t. I\. page i2'>.