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parlant do roliii qui |)roi]iiit lo Méiiioiro : « Voilà vne digne conduite M d'homme ! dites-lui que son Mémoire est bien hérétique ! ' »

Quoi qu'il en soit, si los archevj^qups puronl jouir succossivrmont de leurs droits d<' judicaturo et de labellionage h Dieppe, ce ne fut pas toutefois, sans eonlradiclioii de la part drs officiers royaux qui cxrrçaieiit des fonctions dans les lieux circonvoisins , ni sans empiétement graduel d<î la part des seigneurs particuliers des lieux où il y avait des extensions de tenures, appartenant à Tarchevêque; « aussi, a pour arrtîler le (h'-nitMidireinent f|ui s'exerçait surtout au pn-judire « de sa lianl(> justice de Clipoiiville, il fut ordonné '. de par Monsci- « gneur, (jue tous les tenants çmi ont fait ahaKre les croix qui avaient « été de tout temps immémorial placées sur le haut de leurs chemia nées ou toicis desdites maisons, pour marque visible desdites te- « neures, ou (jui en sont tonihj'es par vétuslt', ou par la \it>l<Mice des « \ents, seraiiMil condamnes à les rétablir dans le mois du jour de la « publication de la sentence sous peine d'amende de commise (con- « fiscation ) de leurs béritaf^es, indépendamment des censures eccié- « sisliques et d'analliême en cas de recèlement des titres juslificatifs « des droits de l'archevêque, sur lesquels l'enquête est ordonnée. » Ainsi , comme on le voit, la croix , (jui dans le |)rincipe , avait t'Ié le symbole vivifiant de la liberté et deraffrancliissement de l'esclavage, devait plus tard, par un étrange abus du pouvoir féodal , servir d'enseigne au \a^selage !

Quoi (ju'il (Ml soit, malgré l'emiiloi des armi'sspiriluelles , le pouvoir ecclésiastique ne dédaignait pas de recourir au pouvoir temporel pour récupérer les droits seigneuriaux que lui contestaient les tenants qui voulaient s'en atï'rancbir en les éludant par tous les moyens possibles, conmie aussi pour faire maintcMiir les |>rérogatives de justice attachées à son tief.

(l'est ainsi (|u<> nous voyons l'archevêque recourir à l'autorilé de rKclii(|uier, du «lue de Normandie, ou de sire Jehan fils ainsncz du rojj de France^, poui" rt'primiM", des i;>;)7, les entreprises du lahellion

' liuont.iiri' p. l'J , -if tirdir, arclieviViié. Aniiivcs ilcjKirttiiu'nt,iii"i.

' Onlonnancp «lu M'iurlml de l'arrheviV-fK' dp Roiirn, en d.ite à l.iilehomu' du .'to mai 107.1, sur nfliclic, timir ?., I, c. 'i. Arrliiu's <)u déparlcnicnt

^ )ls. ((fs droits rt Coittiimr.f de Dirppr , inventaire n" \" . — Vr( lint ^ d( (>.ii tiMMcntalfs. — Voir aux pièces juslilirat ivcs.

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royal de la vicomte d'ArqiiPs, sur la torre do l'archevêqun, vn rimJolence «ipporlée par lo bailli de Caux à les réprimer, cl que , plus tard, pareilles contestations se retifiuvellent. Co qui n'empêcha pas los tabellions Cueuffroy et Jehan do. Monchy, jurés pour le roy nostre sire en la môme vicomte d'Arqués, d'exercer leur ministère à Dieppe pour le receveur de cette ville établi par notre archevêque '.

C'est que là, comme ailleurs, existait le conflit né de la diversité des intérêts généraux et individuels et de pouvoirs mai définis; qu'en un mot, le pouvoir féodal et ecclésiastique était sans cesse aux prises avec le pouvoir monarchique dont il entravait continuellement l'action ; car ce dernier avait sans cesse devant lui un ennemi à combattre ou à ménager : ce qui apportait, dans ses décisions, une hésitation on une solution souvent en contradiction avec ses propres principes. Aussi cet état de choses anormal ne cessa-t-il qu'au moment où une nouvelle organisation judiciaire , née de notre révolution , concentra, dans la main du chef de l'Etat . les pouvoirs judiciaires auparavant disséminés dans la main des divers possesseurs de fiefs'. Mais ce que ces derniers considéraient surtout, c'était moins le produit des olliees seigneuriaux, que la consécration du principe de prééminence qui les constituait, et qui résultait de l'exercice du droit, abstraction faite de son évaluation , si minime qu'elle fût, en revenus. C'est ce qui nous explicpie pourquoi, en 1 i68, la ferme du tabellionage de la baroniiie et de l;i liaute-justic(; (i'IIallebosc, dans le comté de

• Qiiiltanrc du il novonihre ij'ii, dfuxinuc tiroir, G' li.isse, pti-^r '.» «le l'inventaire.

* Sous le rc'iiime fcodnl , il arrivait que les parties qui a\aieiit passé leurs actes chez un notaire seif^neurial , avaient peine h se procurer des expéditions au chartrier du seii;neur. où les minutes étaient déposées, quand, toutefois, elles ne restaient pas oubliées dans les mains dun fermier-titulaire, ou bien n'étaient pas perdues .tprès son décès. C'est ce qui rend encore anjourdliui si difflcilc la reclierclu" d'actes qui intéressent nombre de familles. ()uelquefois même le notaire royal était à la fois notaire $ei;;ncurinl , comme autrefois à Pont-Saint-Pieire, de sorte (|ue même ayoc l'indication «l'une date certaine, l'acte ne se trouve «|u'autant «ju'il fait partie des minutes du tabellionaije royal.— Il est vrai aussi de dire ([ue, dans beaucoup de nos localités, le^ minutes du notaire scif^neurial , qui étaient iléposées au ciiàlcau, furent confondues avec les titres féodaux et conme telles jetées au\ flammes à ré(>oque de n«itrc première révolution.

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Tancarvillo rst baillée moyennant Ip piix nio(lif|ii(' do xv sols' par an. pour l'espace d<> trois ans, à Koger Y^'ont'el a Jehan .Maillart, (|ui ne sont mémo tenus d'acquitter ce prix que par moitié, aux échéances de Saint-Jean-Baptiste et de Noël de chaque aimée.

Si nous descendons de trois siècles (en ITôo), le montant annuel du hall du même ollice n'excède pas encore 40 iiv., ces considérations sont également applicables aux jirestations féodales', lors même (]ii'il ne s'agit que du paiement (Vun simple quart d'œuf , ou d'un demichapon, comme snixlivision symhoruiue d'un fonds primitivement in" féodé à un seul. 'Abbaye de Sainl-Anuind. - Aveux du 17 juin 1451 pour Le Hamel Dubosc).

Quant aux abus invétérés, en certaines provinces, qtii étaient inliéreiits aux anciens otTiciers si igneuriaux , on peut juger de la profondeur du mal, parce qu'écrivait le jurisconsulte Loiseau ^ , dans le XVII" siècle : a L'im des grands inconvénients des justices seigneu- « riales , c'est (|ue cb:i(|n)> jieiitilliouHiie vent avoir son notaire à a sa poste (puissance), ([ui refera trois fois, ^'il est besoin, son « contrat de mariage , ou luy fera tant d'obligations antidatées qu'il « voudra , si s(^s atfaires se portent mal , ou s'il y a un coup à faire ; « notaire (jui , de longue main , se jxtnrvoit de féinoins aussi bons « que luy, ou bien (\\\\ en ^ait choisir après leur mort , de ceux qui « ne savoient pas signer, et s'il a leçu quelques vrais contrats d'en « mettre les minutes es mains et à la merci de son gentilhomme , s'il «les demande, qui après les vend et en conq)ose ainsy (piil luy « plaist ».

' Aiclii\es (lé|i.irtrmcnt.ilcs. - linciitaiic {^cih r;il pdiif l<-i hanmnic dllnllc- Ixisc.

' Qu'elles soient dues ;i la rctiironiie, nii\ seigneurs suzerains, feiidalaires, <iu en sous-ordie (l'e.st ainsi que les reliai- iix de Saint-Uii<-n , à cause d<' leur lief de (îasny, « didivent , pai- eliaeiin an au roy. en sa reeepte «mlinaire, a \ernun . « unr iKiirr ilr holtr-i et nnr prisse il'ti^nrtni.r au ternie Saint-Michel, à lap- '< prédation île personnes à ce coj;iioissantes, toii'ettds est eonclié aux comptes " anciens //^/ AoinDf <lf .\ ix<iiilr s<>l< pour ce :

n Due paire ^W liottes , ( Papier terrier du roy pour la Mconiti' de Vornoii

" Et une pelisse dapnrau, ( folio 31, >crso. — Arcliivesdéparteinentales.

On retrome le iiièiiie «^.•iii e de prestation, en 1238. dans un lilie Ir.iiisci it au cartulaire de Saint-Wandrille, n" ;t7, paj^e 80.

' F.dilioii de Iii78. I.oiMaii , 4hus <l< .\ Jusdct.s ilc vilta^c, p. Il et i4.

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Puis, plus loin , il tire colto conclusion : « que les justices de vil- « lage ont été mal concédées ou usurpées, que leur tolérance est ab- « surde , et leur exercice plein d'abus et de malversations; partant, « qu'il est très expi'dient , très juste ol très facile de les réunir en « un seul degré de juridiction , en un même siège , qui seroit la con- « servationÙG l'autorité du Roy, et surtout le soulagement du pauvre « peuple, w

Il a pourtant fallu plus d'un siècle pour réaliser un vœu si légitime, dont l'accomplissement ne pouvait être que la conséquence de l'unité de législation ; tant est lente la marche de l'esprit humain et des institutions !

Abus de justice et de juridiction effacés par l'unité

DE législation.

Enfin , comme s'exprime l'un de nos savants magistrats' ce les évé- « nemenls vinrent au secours de notre pays. L'élan patriotique de « 1789 confondit toutes les pensées, toutes h-s volontés; la France « retentit de ce grand cri national : nous ne sommes plus ni Bretons, « ni Angevins ni Parisiens , nous sommes Français ' ; l'Assemblée « constituante put décréter l'unité de la loi ^ , et ce fut avec recon- « naissance et bonheur que la nation reçut du premier consul le « Code civil, ce chef-d'œuvre de législation qui atteste si merveilleu- « sèment la puissance synthétique de la raison moderne. »

C'est en conséquence de cet état de chose , qu'aujourd'hui , juges et notaires, tiennent tous leur pouvoir du cliefde l'Etat; qu'en un mot, la justice est une, comme émanant de la même autorité.

' M. Blanclic , avocnt géuéral, discnurj de rentrée , 8 novembre 1847.

* Adresse des citoyens de Paris à ceux des autres départements, à l'occasion de la Fédération de 1790.

^ Constitution de 1791 , titre I".