I" CHAPITRE

Des notaires seigneuriaux, et principalement de ceux établis à Dieppe. — Leur origine.

Quoiqu'il n'entrât pas d'abord, dans notre snjet principal, de parler des notaires seigneuriaux, supprimés avec l'ancien ordre de choses, il ne nous a cependant pas paru indifférent d'en parler m terminis, ne fût-ce que pour mieux faire ressortir leur origine et leurs attributions de celles des notaires royaux.

Nous avons déjà dit, au commencement de notre première partie, que les évêques, les abbés et les comtes avaient des notaires ou scribes, dont le ministère leur était imposé par l'art, m du capitulaire de Charlemagne, de l'an 805.

Il y a plus, saint Grégoire de Tours, qui vivait au vi'^ siècle', en

• Lib. 9. c. 20, Hislor. Francor (Anno 14, Cliildelicrti Kcgis ) « Vldi mulicrcm timcntcni Dcum quœ cuni me bcnii^nè excepisset notarium n i'ocat et habito, ut dixi, niccuui consilio, quacdam ecclesia? Turonicaî et « Basilicae sancti Martini quxdaiu C;enoinanica; ^Du Mans) ecclesiae delcgavit, « ac post paucos luenses subitaneà .-egritudine fatigata, niigravit à saeculo, /»/// n tos per Chartulas servos dereJinquens, etc. » Offices de France, par Girard, t. Il , p. 1933, aux additions du livre 3.

parlant (Ifi la reine Ingoburge (Chariberti' quondam relicta), mentionne qu'il fut consulté par elle pour ses dernières dispositions, et qu'ayant (iùl appeler un notaire à cette occasion, elle fil différents dons à l'église Saint-Marlin-de-Tours et à une autre église, et mourut après avoir affranchi, par lettres^ beaucoup d'esclaves.

Ainsi donc, le ministère des notaires, dès cette époque, au moins pour les legs pies, donnait l'aulhenticilé aux actes ; ce qu'expliquerait la nature de l'acte m extremis, quoique, dans les cas ordinaires, il fallût recourir à des formes complétives et de publicité pour assurer la validité de l'acte au moins au regard du tiers ; acte dont la teneur était certifiée par les sceaux des parties '.

Au commencement de la troisième race, lorsque les comtés eurent été inféodés ei rendus héréditaires au profit de ceux qui les gouvernaient, les seigneurs (domini capitales) exercèrent les droits de justice, comme dépendances de leurs fiefs, mode qui se perpétua avec les sous-inféodations. Mais plus lard, si la royauté fut forcée de laisser subsister ces usurpations établies de longue main dans les terres des seigneurs châtelains \ sans pouvoir y établir des labellions de son autorité , il n'en fut pas de même dans les justices secondaires ou subalternes ^, parce que ce n'était pas à raison de

' Caribert, roi de Paris, mourut en 566 ; Histoire du président Hénault, t. 1, p. 16.

Eli 665, il avait eu en partage le royaume de Paris, tel que Childebert, son oncle, l'avait d'abord possédé, auquel furent joints, parce partaiie, leQueroi, l'Albijieois, et toute la partie de la Provence située entre la DuraDce et la mer. (Ibidem.)

' Ce qui paraît certain, c'est que, dans les pays voisins de la Normandie, les sceaux particuliers, en fait de testament, n'auraient pas fait foi, puisque Philippe de lleaumanoir exige, pour la validité de l'acte, qu'il soit scelle du scel autcntiquc ou de pluriex sceaux de nobles personnes de religion qui portent sceaux. {M. >atlialis de AVailly, t. II, p. 208, qui cite les Bénédictins.)

^ n Les barons et cbàtelains furent même autorisés, par unédit de l'rançois V, n du mois de novembre 1642, à établir des notaires dans leurs juridictions. « Lors de la rédaction des Coutumes, ce droit fut mis au nombre des attributs 1 de leurs justices. On peut voir, par exemple, celles de Blois, art. 17; de ■< Senlis, art. 93 ; de Poitou, art 2 et 37 j; d'AngouIcme, art. b ; de Touraine, « art. 69 et. 75 ; de Lodunois, art. 1"" du chap. V ; de la Uochelle, art. l" ; du « Perche, art. 5; du filaiue, art. 50, et d'Anjou, art. 43. {Théorie des Matières féodales, par Hervé, t. IV, p. 84.)

•* Loiseau, au titre : Des Seigneuries et des abus de Justice de village.

— lo.i —

rinféodalion priniilivo , mais Inou d'uno siniplo possrssion do fait opérée après coup, qiio Ips soigneurs avaient établi des tabellions, ce qui ne constituait pas pour eux un droit exclusif, mais de simple concurrence avec les notaires royaux.

C'était , comme on le voit , faire bon man hé (\o^ droits de la couronne. Mais on présence du régime féodal qui envolo[)pait la France dans un vaste réseau, il fallait attendre tout de Taclion lente du temps. Aussi les efîoris de la royauté durent-ils tondre . en toute occasion , à miner sourdement le pouvoir féodal, qu'elle n'osait pas toujours attaquer de front' ; c'est pour cola qu'elle atlaclia partout le bénéfice de Texécution parée ( paroatis ) aux actes reçus par les otlîciors publics de son choix, et qu'elle défondit, sous peine de nullité, aux notaires seigneuriaux, do passer aucuns contrats entre particuliers' deniourant en dehors de leurs juridictions , et pour raison d'immeubles

' En efrct, tels étaient les inénngcmenis à prendte avec les seif^neurs du tempsi niéine de saint Louis, que l'historieii de ce roi ( le nain de 1 illemont , t. Il, p. I2fi, édition 18)7), s'exprime ainsi : » Il étoit si cxart à ne pas entre- « prendre sur les droits des moindres seij;nturs, nue ^ojant des fautes (|u'il « falloit punir, ce roi s'infor.r.oit si la justice du lieu lui apparlenoit ", ce qui concorde, d'ailleurs, avec les établissements de ce prince.— Partie il , chap. 13 : 0 Se aucuns est appelé par devant le roi ou dey mt l'aident , par adjorncmcnt on <• par semonce, il doit venir à In justice le roi; et s'il n'est à l'ohéissance , il « doit dire en telle manière : Sire , je ay seigneur par (|ui je ne ves nul firoit , « et cuis couchant et levant m ttl lifii et en telle seigneurie u; et il doit nommer son seigneur. Mais, toutefois, observons que la justice du roi (chez nous l'Échiquier, puis le Parlement ) , avaient seuls le droit de rt'former en dernier ressort tous les actes de juridictions attachées aux fiefs, après en avoir reconnu et déterminé la compétence, ce qui constituait une suprématie renie. Ce<t qu'eu effet, dans l'ordre féodal, le dernier échelon était le ro/, r|ui ne reconnaissait d autre seigneur que Dieu , d'où cette formule en tète de nos amiens diplômes : Francorum Dei grntid Rex. ( Hist. de France, par Moreau , t. X\l . p. 180, 180, 193 et 2(2 combinés, et Dictionnaire diplotn , Dom de Vaincs, t. Il , p. 3G6. )

Au XV» siècle, Charles Vil, jaloux des <lroits de sa couronne, ajoutait une telle idée d'indépendance aux termes de : Par la grâce de Dieu , qu'il en défendit l'emploi à ses grands vassaux. Depuis ce temps-là, cette formule a toujours été réservée aux souverains. Mais après la suppression de la féodalité, comment s'expliquer la reproduction de cette formule , autrement que par un étrange anachronisme ou un non-sens?

" Loiseau , au titre : Des Seigneuries rt îles abus de justice d<' i-tllnge, y. 4.S, chap. 8.

— I.JG —

sitiifs liors (le Itiir circonscription , dans l'élondue de liu|udlo dut se reslroindrc l'apposilion du scel authentique à contrats.

Tels sont les simples aperçus auxfpiels nous devons nous arrêter. Cependant, comme ce qui a Irait à la iNormandie a fixé particulièrement notre attention , nous avons cru qu'on nous saurait gré de rapp(«ler ici en dernier lieu, au moins comme particwarité historique, ce qui est relatif à l'ancien comté de Dieppe, qui était devenu Tapanage des archevê(iues de Koueu , en lant toutefois qu'il s'agit du tabellionage compris dans la juridiction de cette localité.

Cette juridiction appartenait à nos archevêques, par suite du fameux contrat d'échange fait (mi l'an 1197, du domaine de Dieppe, de Louviers, d'Alihermont, de Boutedies , etc., etc., entre Richard Cœurde-Lion . roi d'Angleterre , duc de Normandie , et l'archevêque de Rouen, Gaultier dit le Magnifuiue , en retour de la concession que l'église de Rouen avait faite à ce prince du manoir d'Andelys ' : Manerium de Andely cum novo castello de Rupe et de ses dépendances , pour mettre à couvert la frontière de Normandie , en se fort liant contre les entreprises et attaques de Philippe-Auguste.

Telle était l'inipoilaiice attachée à cette transaction, qui mettait lin à l'interdit jeté sur la Normandie par suite des démêlés existants entre le duc et le prélat , que trois originaux de cette charte, au dire de dom Pommeraye % étaient conservés autrefois dans le cartulaire de l'église de Rouen , avec leurs sceaux , à l'un desquels était un grand anneau d or enrichi d'une escarboucle en rubis , sans doute comme symbole d'investiture et de la paix opérée entre le prince et l'église ; et que , sur quelques places publiques de notre ville . des croix de pierre furent placées en commémoration de cet événement.

C'est en conséquence de cet état de choses qu'à la fin du xiv« siècle (139G) , l'archevêque r.uillanme de Vienne, pour constater les droits et coutumes spécifiés dans les anciens registres de la vicomte de Diep|)e , dont étaient comtes , seigneurs-hauts-jnsliciers les archevêques de Rouen , fit dresser le ciumoux Cartulaire, conservé avec soin dans li^s archives de notre département.

• Ar(lii\«*s (lu (li'pii Iciiu'iit , et Uisfoire <les Ànhfièques , (i.ir Dom Pomnicriye, p. V.>i.

' Archives (lt'|)a; tciiHMitalrs. Oirlu'uirr dr NoIrc-Damc, p. (iTi «t 074. j|

Ce manuscrit nous a fourni plusieurs (lis|)ositions réglementaires sur le tabellionage. Voici ce qui concerne la ferme de cet oflice et de celui du sceau : ' « Est assavoir que l'escriplure et le scel des lettres tt faictes par le tahrllion fermier ou rornniiz et le droict du scel se « peuvent bailler à ferme au prolit de Monsieur , et en appartient le « droict au f rmier de toutes escriptures et scel des obligations de la « ville de Dieppe , dont le recepveur est garde, excepté procurations, a Ces Nidimiis , copies , approbations <lo sceaulx, jugnoz et rescrip- « tions d'anciennes denrées venus à Dieppe , dont le droit et scel apa partienl au recepveur , comme fait la leclre de faire Bourgeois à Dieppe. '

Voici comment se trouvent plus tard n^produits les droits de juiidiction de rarchevèquedans un tarif imprimé au xvii* siècle, art. V3 : « Le dit seigneur a droit de haute justice à Dieppe et au PoUet, en la- « quelle il a droit de pourvoir aux offices de bailly , de lieutenant- M général et particulier, procureur , avocat, greffier, notaire et ser- « gents. Droit de geôle a Dieppe et au Pollet , de faire mettre un « exécuteur de haute justice, et de mettre des fourches au dessus « du Mont-à-Caux sur les terres (h'pendantes du seigneur de Ilautot, a et droit de police , déshérence et aulres droits appartenant au « haut justicier ' .

.ib unn disce omnes!

' Ibidem et Cartiiluire de iNotre-Daine , p. CT2, 674 et archevêché Ur tiroir. -- Arcliivcs du dt-partemenf ou les rii.irtes , moins leurs sceaux et anneau , M)nt conservées.

• Nous donnerons aux pièces justificatives le tarif des actes des tabellions de Dieppe. D'après un tarif imprimé en 1C9j dressé sur un ancien chartrirr [sic] ( inv. p. I.>) on lit p. 18 c Aucun estranper ne |>ourra (stre fait bourgeois de n Di'-ppe, qu'il n'ait demeuré nn et jniir en ht viffe. obtenu lettres de Mon-^ei- « gneur l'.ircl)eves(|ne, informntion préalablemml faite de la Prudhoinmie , ue « et mœurs dueinenl communiquée aux sieurs conseillers escheTiiis de la ville « et par eux certifiée, et qu'ils n'aient fait le serment accoutumé , inséré au « cbartrier, et payé les cinq sois appartenant à la lioitede Monseigneur pour « un an après l'enreiiistrement destlites b-ttres , jouir pleinement d'icelbs de « tontes les francb ses et libertés de la ville comme les autres Iniurycois • d'icclle.

^ Dans rarti«le 41 du mémo tarif, on trouve cette redevance sin{ndière : ■^ les « possédants le flef-Crespin le jour de llipiidianie, après \espre , doivent ap- « portera la xicomté fnts tries de p'^rc crues :;tiruifs de /nuriert et he'be^ ,

Le tabellionage était l'oiwi-t d'l>e adjudication pi bliqi e.

Ces offices étaient l'objet d'une adjudication publique , pour un temps déterminé, au i)rofit derarcbevèque : en voici la preuve consif^née dans une lettre écrite à ce prélat ( François de Harlay ) , le iï octobre \(\ïï , par son receveur de Dieppe : « Hédin et Maniche, vos tabellions, paraissent désirer repronôre votre tabellionage , mais avec diminution. »

Ce prélat répond de Gaillon , le 16 du même mois : •< Je vous ai « mandé d'office , quil les faut pousser , et il ajoute : a je m'en rap- « porte à la prudence de M. de Marbeuf pour faire publier au prosne « des deux paroisses mon tabellionage , à délivrer au plus offrant et « dernier enchérisseur ç sic, lettre du 17 novembre.» )

Ajoutons que ce prélat , d'ailleurs estimable , n'attendait pas plus raillerie en fait de restriction à ses droits temporels qu'à ses droits spirituels. Car en marge de la lettre signée Petit-Jean qui lui est adressée de Dieppe, le 17 novembre suivant ainsi conçue : « Vous verrez, s'il vous « plaît, Monseigneur, les absurdes et inutiles précautions portées par la « consultation drossée et escripto de la main d'un jeune avocat du « Parlement de Kouen , nommée Basnage' , lequel est de la religion (( prétendue réformée. Le prélat ' met en marge cette annotation, en

« chacune dons un bassin, tenant en leur gueule orange ou pomme i-ouge ayant (i une ta.^se d'argent en laquelle il doit y avoir cinq sols, et, accompagnés en « cestr manière d'un ménestrier ou tambour , doivent faire hommage auxdits « seigneurs archuèques , pour jouir dis fraiuliiscs dis droits de coutume. « Dansun aveu du xviu» siècle relativement au uiéaic lief, on y ajoute la prestation d'une aune etclcmie de saucisses.

« Henri Basnage, tils de Benjainin ministre protCNtant , devint l'un des pins célèlires avocats du Parlement de Uoiien ; il fut chargé de commissions importantes, etniourutà Rouen en ItiDJ, à l'âge de8();nis;on a de lui un Traité des hypolhèiiues , et des commentaires sur la coutume de Kormandie, fort estimés. L'Académie, sur le rapport historii|ue du >avantM. Flo(|uet et à l'aide des pièces justificatives (jue nous avons litCouvertes dans les archives du notariat, a fait placrr un marhrc comniénioratif sur remplacement de la maison que notre célèbre léijisie habitait, rue de rKcnreuil, 19.

» Messirc François de Uarl.iv ( en octtdire I6J9. p. 20, § f'^inv. de larchevéché) est qualifié dans un titre de conseiller du roy en ses conseils d'estat et privé, ar( he\es(|'ic de Uoueu , primat de ISiuinandie, et abbé de l'abbaye de Saint-Victor lès-l'aris.