DES DIVERSES
JlItIDICTIOXS CIVILES ET SEIC\ELIIIALES
OU RELEVAIENT DE L'aNCIEN PAIILE.ME.NT DE NORMANDIE.
Transcription littérale du manuscrit cité en notre Avant - Propos . page v*.
Le bailli de Rouen ou son lieutenant au lieu.
Relever les appellations | , ^' ^^'"' ^^ ^^^^'^^ «" ^'^g^ ^" P^"^ de dans le délai du bail- l
liaae ( sic ) 1 ^^ ^^'"' ^^ Rouen an sié^o de Pont
Autou ou Pont Eaudemer.
Le bailli de Rouen au siégo de Pont TEvesque.
XL jours Requesles du palais à bref jour.
^ . ,. , j ( Prieur et consuls dans le délai du bail-
Sutvre l ordonnance du \ ,. ,.,
, .„. < liage , et qu lis avenl excédé leur pouvoir
bailliage i .... « ' '^
^ [ limite a ir" l^.
i Atlmirauté de France au siège général
Relever dans \\\ jours, l de la table de marbre du palais, à Rouen ,
( à bref jour.
• Par édit du Roi du mois de septembre 1742, la vicomte du Pont-de-I'Arche est réunie au bailliage de la même ville. .V. B. Les notes (infrà) des édits ne sont pas au m".
Eaux et forests, au siège général de la
table de marbre du palais, à Rouen, a
„ , , / bref jour, unn partvo à la Cour pour déliclà.
Relever dans xl jours. ^ J ' ' • »
autre partjn à la Chambre de la réformalion , quand il est question d'usages et coustunies.
! L'appel du grand maître des eaux et forèls au (If'parlement de Normandie va à la Chambre de la réformation à bref jour.
\L jours i4;î/)e/ rf'arôj/res à la Cour à bref jour.
Dans le mois Appel du bureau des valides à bref
jour.
Appel de la taxe et despens d'un de MM" les conseillers de la Cour à bref jour relever et exploicler dans le délay du bailliage à bref jour.
\L jours. Hauts jours' à la Cour, à bref jour.
\L jours. ■ Appel d'abus de la Cour, à bref jour.
( Appel d'un de MM" les conseillers de li Le mots. . . . . . l ^ > . . .
( Cour a bref jour.
, , l Appel des esleus à la Cour des aydes à
Relever dans le mois. . , , '
I bref jour.
Appellations de vicomte à la Cour obmisso medio.
En exécution ou interprétation d'arrest, incompétence et règlement de juges.
Quand il est question d'interprétation de coustume.
Quand il est appelé de la taxe des olliciers de vicomte.
Quand il est question du domaine du Roy.
Scavoir ou relever l'appel des sentences du général des monnayes de Rouen ; on tient que partye relève à la Cour des monnoyes de Paris quand il est question do crime de lin aloy, et faux titre . qui est quand on obmet le nombre des grains et poids, mesalliage des
' Cette juridiction supérieuic de i*Aroliev(îclié , d'origine ancienne, existait mâmcencureàRouencn 1788 ; M. Barabë père en t'tail le greffler. Elle connaissait des appels des jii{Tcnu'nt.« du temporel de rarclievOquc, rendus parles baillis de Dieppe, de Notre-Dame et lie Sainl-Nicoias-dAliiiermont, de Sainte-Agathe, de Cliponville, et autres dans le pays do Caux, de Dt'viile, Louviers, Gaillon et de Fresne-l'Archevéque. {l'oir ce qui est dit p. 1 56. )
orfèvres pour icnlui subjpct; aultre partye à la Cour quand il est (luestion de police enlre les ouvriers , vol de malitre , ou querelle entr'cux, faut relever les appellations dans xxx ou xl jours.
II aultes justices relevantes de la Cour .
Saint-Gervais.
La iMagdeleine.
Vaudreuil.
Léry.
lleudebùuville.
Préaux au siège d'Emandreville.
Le Verdier de Préaux à la Cour ou devant le juge de Préaux, à l'option.
Esneval, la juridiction de Bardouville y relève.
Esneval lient la juridiction à Pavilly,
Esneval au siège de Criquetot.
Maulny au siège de IMasnes et Eschaufîroy.
Maulny ' est du bailliage de Uouen, Plasnes et Eschaulfroy soubs Evreux, il faut suivre l'ordinaire dudit bailliage d'Evreux.
La rue de Mauny relève à Mauny.
Ilaulte justice du Bourg- Achard :
Monville au siège de Blaqueville.
Quatre Mares.
Elbœuf au siège de Boissey le Chastel.
' Cette l>.Tronni('«H.T il posst'ijc'c.aii niiliou du xvi* siècle, par Di.incde Poitiers, ducb^sse de Valentinois, femme de Loiiis de Brczi', st^néchal de Normandie, dont le tomlieau splendide est en la Cathédrale de Rouen. Après la morl de son mari, en !ù3!, elle de\int la fii\orite dHenri II. Par arrOté de notre Parlement, du 12 no\eml)re I.ViS, il lut ordonné qu'elle, et autre»; eontendanis en fait de patrona>;e , jusiilieroient chacun en droit soi, du teins de l'crection de leur haute justice, (foir aussi pi. xvu', n" I.)
La UibliotliÈque de Rouen possède une copie du compte des dépenses faites eu son château par cette duchesse, qui mourut en I J66.
Ellebœuf {s\c) ' est dans la vicomte du Pont de l'Arche. Le Verdier d'Ellebœiif retourne à Ellebœuf par appel à raison que c'est bois de seigneur.
Ellebœuf au siège de la Haye du Teil et Leteil. La Haye Malherbe à la Cour.
Annebault au siège d'Aubigny.
Hennequeville.
Grandmont à la Cour.
Harcourt, le bailly de la haulle justice de Garencey relève. Routot.
Lalonde.
Briosne.
Sénéchal de Fontaine Le Bourg.
' Elbeuf. — L'importance aujourd'hui de cette ville nécessite de placer ici une mention historique sur son déveh)ppemcnt.
« Avant 1338, Elbeuf était une seiijneurie d'une certaine importance. Phili|)po- Je-Bcl en lit un comté avec droit de iiaute justice, pour Guillaume d'Harcourt, seip;ncur d'Elheufct de la Saussaje, fondafeur de l'église collégiale de ce dernier lieu.
« En 15.')4 , elle passa dans la maison de Lorraine, par le mariage de Louise de Rieux, dame d'Ancenis, comtesse dPLircourt, avec René de Lorraine, duc de Guise, et reçut bientôt le titre de Marquisat.
« En 1581, Henri 111 l'érigea en duché prairie , en faveur de Charles \" de Lorraine, comte d'Harcourt, de Lillebonne, et de Rieux , fils du précédent et qui avait rempli avec distinction les postes les plus éminens, entr'autres ceux de gouverneur de Rourbonnais, de grand-ccuver et de grand-veneur.
<i Le deuxième duc d r.lbeiif fat r.liarles II de Lorraine.
K Le troisième, Charles 111 de Lorraine.
« Le quatrième, Henri II de Lorraine, qui mourut à Elbeuf le 12 mai I74S, laissant un fds qu'on appelait prince d' Elbeuf, et une fille dite .v"* d'Elbcuf, l'un et l'autre décédèrent sans postérité.
a Après son neveu, Emmanuel Maurice de Lorraine, frère d'Henri M, prit aussi le titre de prince d'Elheuf.
« Enfin, le dernier duc d'Elheuf fut Charles Eugène de Lorraine, prince de Lamhcc.
« La famille de Guilhiunie Le Hour occupa héréditairement, pendant près d'un siècle, l'oflice de vicomte dans Elbeuf.
« Ce duché avait de grandes dépemlances et une haute justice qui s'étendait sur plus de vingt paroisses , et relevait immédiatement par appel du Parlement de ISormandie. "
(Voir RcKtie de Rouen, 2* livraison, août, p. 102, 1834), article de M. Ballin.
IlOUO. t69
Baronnye d'Aizier et Sainte Croix sur Aizior.
L'église collégiale de Blainville.
Ernemont.
Blangy est soubs Rouen et soubs Evreux , ladite juiisdiction de Blangy se lient h Honfleur.
Le Verdier de Saint-Ouen.
Le Vivier, le fif f de la Geolle scis à Dcrnestal dépendent de Mauny et viennent à la Cour, où il a arrest pour ce subjet.
Jurisdic/ions appartenantes à monseigneur V Archevesque qui relèvent aux haults jours , et il ij a sceau particulier aux haults jours ; on peut pourtant l'obtenir en la chancellerie de Rouen :
Allihermont.
Cliponvijle.
Amfreville lès Champs.
Fresne TArchevesque.
Louviers.
Déville.
Gaillon.
Dif-ppe.
Lesquelles hautes justices relèvent en la jurisdiclion des hauts jours.
Loiuliiiières relève au Chapitre des hauts jours, tenus par les doyen, chanoines et Chapitre do Ilouen, et l'appel des dits hauts jours du Chapitre relève à la Cour.
L'appel du Chapitre de l'église cathédrale Notre Dame de Rouen relève par appel comme d'abus à la Cour et en grief à Romme.
Appellations relevantes devant les Bailli fs :
Bonnes Nouvelles, dit le Pré, au bailly dt? Rouen.
Fontaine Jacob au bailly de Rouen.
Saint Paul lès Rouen au bailly de Rouen.
Le Pont Saint Pierre au bailly de Rouen.
Fontaine le Chastel au bailly de Rouen.
Le vicomte de l'Eau , en faict de police , va à la Cour.
Crevecœur va au Pont de l'Arche.
Jouy et Ganciel relèvent devant le bailly de Rouen , attendu qu'il
y a contention de jurisdiction.
V appel d'une exécution \
ou d'une saisie e/i I . . ,. r» . i m u
> Aquigny relève au Pont de 1 Arche.
décret va pardevant 1
le bailly (sic). . . . j
Le sénéchal de la baronnie de Beaufort va au Pont Levesque.
Cormeille va au Pont Eaudemer.
Le Bec Hellouin à Pont Autou.
Saint Philebert sur Fiisle aux plaids de Saint Philcbert sur Kisie va au Pont Autou.
L'appel du juge de Gretain va au Pont Audemer.
Saint Georges de Vièvre au Pont Autou ou au Pont Audemer'.
Daneslal est un siège de vicomte démembré du vicomte d'Auge , qui relève au Pont Levesque.
Cambremey est aussi un siège démembré de la vicomte d'Auge qui relève au Pont Levesque.
Le vicomte d'Auge va tenir ses plaids à Honcheville qui est à Honfleur, dont l'appel relève au Pont Levesque.
Ilonlleur est soubs Rouen.
Ladite vicomte de Roncheville appartient à Mademoiselle, et le siège de Beaumont, qui sont subalternes et qui relèvent au Pont Levesque.
Larchevesque de Rouen , primat de Normandie : relèvent pardevant luy tous les otliciaux de Normandie en cas de bref. L'appel do rarchiprètre de Hautol Saint Suplix va à Arques.
L'appel (lu Chapitre de Notre Dame de Rouen relève comme d'abus à la Cour, et de grief à Romme.
L'appel de la sentence du grand vicaire général de l'archevesque et députez du clergé du diocèse de Rouen, relève pardevant les conseillers syndics des députés généraux du clergé de France . ordonnés en la province do Normandit; à Rouen.
L'appel du clergé de Lisieux va pour certains devant les dits syn-
' Par ëdit du mois de décembre l7il, il est ordonné que le bailliagedu l'oiit- Autou et les quatre vicomtes qui en ressortissent seront réunis au bailliage (lu Pont-Audemer.
CAtX. 171
dics, il y a un sceau particulier ou bien à l;i chancellerie de Rouen à l'option.
L'.ippcidu maitrc particulier de la romaine de Dieppe et autres lieux relève à la romaine de Rouen , le sieur de la Rozière est porteur d'arrest f|iii lui attribue la cognoissance des dites appellations, et l'appel de la Romaine va à la Cour des aydes.
L'appel des esleus à la Cour des aydes et du Grenetier.
L'appel de M* Adrian Mallot, prêtre chanoine en l'église cathédrale de Lisioux prébende adzifs (sic) fondée à ladite église ainsi que l'appel de tous les doyens et otiiciaux par appel d'abus viennent à la Cour.
L'appel du prêtre ou curé de sainte mère Église à l'olTicial de Rouen et par appel d'abus à la Cour.
L'appel des délégués pour les esiapes et subsistances relève à la Cour des aydes.
Autre appel des délégués pour le faict de la vente et revente du domaine et francs (iefs, relève pardevant les députés généraux à Rouen '.
Le bailly de Caux ou son lieutenant au siège de Caudebec.
Au siège de Cany :
Le vicomte de Caudebec va tenir ses plaids au siège de Cany et Baons le Comte, et les appellations relèvent à Caudebec. Bailli de Caux au siège de Neufchastel. Bailli de Caux au siège d'Arqués.
' Les appellations des ofllciers du bailliage de Kouen, qui sont de l'édit, relèvent au provincial de Rouen, et les appellations et arrêts du dit provincial se scellent en la chancellerie de Rouen.
Pour les antres présidiaux de ISorinandie, les appellations et autres lettres qui dépendent du provincial, se scellent aux chancelleries des dits présidiaux, qui »uit lin sceau de cire jaune; uéannioins , on peut relever les ap|>cllations ou anticipations en la chancellerie de Rouen, parce que les clercs des dites chann-lleries présidiales viennent compter à la chancillerie de Uuucn.
Bailli de Caux à Montivilliers.
Bailli de Caiix au sitjge de Havre de Grâce '.
fJaultes justices venantes à la Cour.
Le bailly de Longueville on son lieutenant au lieu '. Longuevilie au siège de Gaillcfonlaine.
— au siège La Ferlé en liray.
— au siège Gournay,
— au siège d'Estrepagny.
— en la prevosté de Bellencombre.
— au siège de Grainviile.
Les verdiers de M' de Longueville par appel viennent à la Cour, Longueville au siège de Ry.
— au siège d'Espoville.
— au siège de Longueil.
Monsieur de Chaligny est seigneur de Ry, Grainviile, Vasqueil et Saint Denis le Thibout, dont les appellations relèvent pardevant le bailly de Longueville au siège de liy, et les appellations du dit Longueville au dit siège de Ry viennent à la Cour.
Estoutteville.
Id. au siège de Valleniont à la Cour.
Id. au siège du bas de Holot et siège de Foville.
Tanquarville : à la Cour, mais il y a vicomte de Tanquarville qui relève devant le dit juge Tanquarville.
Saint Romain de Collebosc et ILillebosc au siège de Bollebec en partie.
Londinières.
Lislebonne.
' Par ('(lit (lu Roi , de septciiihif I7î?., la jmiilirtioii de la vicomti' du llavrt* est siippriince et rcîunic au baillia^^c; de la iiième ville.
' Par édit du Roi , du mois de «eptenihrc I7i4 , la juridiction du bailliage de Longueville et de la viconitii d'Ar(iuc.s est snppriin(je et réunie et incorporée i\ celle du bailliage d'Ar(iucs.
Par aulie édit du Uoi , de février I7(')"), la suppression de notariats de Longueville et de Croptis est ordonnée, et trois otticcs de notaires royaux sont établis à Longueville, Bacqucville cl Auffay.
Fescamp, il n'y a plus qu'un juge , le vicomte estant annexé avec le sénéchal , il y a une jurisdiclion pour l'abbaye qui relève devant le dit sénéchal de Fescamp.
Vile/leur.
Id. au siège de Saint Valéry.
Mauiévrier.
Aumalleà la Cour, et la Viconilé du dit Aumalle relève devant le bailli.
Blosseville.
Fontayne le Dun au Bourgdun.
Cany-Caniel au siège de Canvillc
Beaubec.
La llozière.
Saint Saire.
Jardin sur Dieppe. '
Yvetol.
Bec-Crépin au siège de Bretteville.
Ilaulle justice de Berville relève à la Cour pour y avoir en coiilention de juges.
(,e bailli de la haulte justice du Vauroûy.
Juridictions relevantes devant les Bailli fs :
Foi. laine le Chaste! relève au Neuf-Cbûstel.
Ilaulle justice du marquisat de GrAville relève au Havre de Crace. Le bailli de Grâville, au siège de Canouville, relève pardevant le bailli de Caux au siège de Cany.
Les fiefs de Gaillon sont tenus par le sénéchal de Cany-Caniel et
relèvent à la Cour.
11 y a luie juridiction pour Vallomont qui relève à Eu.
Ourvdle,qui est en Caux, appartient à madame de Guise; il y a vicomte baillival qui relève à Fu.
Roumare relève aussi à Eu , et fault relever les appellations à Paris.
Le Valasse, qui est une baulle justice , relève à Caud(4)ec.
Hardeur relève à Montivilliers , parce que le vicomte de Monti-
