‹ Recherches historiques sur le tabellionage royal, principalement en NormandieChapitre 60 sur 149 · Chapitre Notre-Dame 1 7 petits scels · texte numérisé non relu

Chapitre Notre-Dame 1 7 petits scels

de Rouen. ecclésiastiques.

Anno 1285.

Excommunication.

Les sceaux de cette planche, moins le 3" et le 1 1« (xi«) , d'une époque différente, qui vont être spécifiés ci-après, sont apposés chacun à rcxlrémilé de chaque découpure de parchemin graduellement pratiquée à même le bas de l'acte.

C'est une sentence en latin de V excommunication lancée par les membres du Chapitre de l'Eglise de Rouen contre l'ordre des Frères mineurs de Normandie, et contre Nicolas Iloel sieur de Bacqueville \ à raison des vexations par eux commises au préjudice do ladite Eglise. La charte commence ainsi : « Decanus et capitulum rothomagense, « universis et singulis abbatibus, prioribus, et personis ecclesias- « ticis, etc. »,

Et se termine ainsi : « In signum presentis mandat! , à vobis fide- « liter execuli presentibus litteris sigillum suum apponatur.

' f'o/r aussi en la pi. vu», sccis n"' 8 et î), anno 1310, pour rcxconimunication qui avait étd fulminée contre le chevalier Guillaume Crespin.

<( Actiini et (latiim anno Domini m'cc" octogesimo quinlo die « venons in festo Malhei aposloli et evangeliste »

N. B. Le sciîl n" 1 est celui d'nn prêtre de Noyon. — Le petit scel ovale n" 4, dont le sujet est une colombe tenant au bec un rameau d'olivier, rappelle le contre-scel des Templiers , pi. \n\ n" 6, et celui de l'abbaye du Valasse , dont il est parlé pi. xiir, n° 2. - Le n" 10 est le scel du prieur de Saane ; les autres légendes sont frustes.

Archevêché. Contre-scel annulaire n" 3,

sur cire verte, appendik au grand scel aux causes de rOfficialité.

1478, 1479 et 1480.

Petit buste de femme grecque'.

Inlaille antique, scel sur cire verte et queue de parchemin.

C'est le signet (signetum) du cardinal Guillaume d'Estoutteville , archevêque de Rouen, mort en 1482. Il est apposé par le vicaire général du prélat absent comme contre-scel et en contrebas du grand sceau de 1;\ Cour de l'Otlicialité , au pied des lettres encycliques adressées tant aux fidèles qu'à tout le clergé pour les exhorter à subvenir aux nécessités de l'hospice Saint-Antoine de Chaumont, fondé en rhonneur de la Sainte Trinité et de la très Sainte Vierge, de Calvo Monte (Chaumont on Vexin français), et à réparer les désastres causés à l'hôpital de Gaillefontaine (près Forges) par la dernière

' roirunvAvlcdn mémo «foiiro, d'oprôs une iiit.iillc ,iiiti(|iu' plus fr-indc . m la pi. \f, scel n" 5.

/V. /?. Dans VArchœol. (in^Uc, ilrjà citi-o , t. XW, \A. l'.i, n" '.> , nnc intaillc antique, la tète, de Socnite , ligiiri' comme sceau ilc Ricliard , ahbé de Scll)\, avec cette devise cireuiaire:

4* lESVS EST AMOn MEVS.

PLANCHE l.V. 283

incursion des Bourguignons ', parce qu'au moyen de leurs pieuses offrandes, ils mériteront d'obtenir le bonheur éternel.

N. B. Voir Dom Pomeraye, Hist. des Archev., p. 576.

La queue de parchemin du scel ci-dessus est insérée dans le repli des chartes.

nu MODE DE SCELLER LES ANNEXES DES ACTES PRIVÉS ET LES LETTRES CLOSES.

Au XIII" et au xiv= siècle, la manière la plus habituelle de fermer les lettres, consistait à y pratiquer une ou deux incisions qui servaient à faire passer par tous les plis, des lacs de soie ou une découpure de parchemin prise à même ou en dehors de la pièce, et cette bandelette à l'extrémité des replis qu'elle traversait, était scellée à son extrémité. — M. L. Delisle mentionne à ce sujet des pièces originalesconservées à la Bibliothèque impériale. (Bil)lioth. des chart., juillet 1855.)

Nous ajouterons que, môme au xvi* et au xvii'= siècle, nous trouvons des exemples de ce genre dans les lettres de recommandation adressées par certains personnagesau chapitre Notre-Dame de Rouen, à l'occasion de la levée de la tiertc, lesquelles sont traversées par de simples fils de soie de couleur, le plus souvent rose , dont Pexlrémité porte les vestiges d'un sceau annulaire.

Mais s'agit-il d'un acte privé relié à un acte authentique, avec lequel il fiiit corps, comme dans l'espèce ci-dessus (en 1480) , c'est la bandelette de parchemin, formée d'une découpure du premier acte, qui reçoit graduellement les deux cachets qui en arrêtent l'extrémité; car il ne s'agit plus ici d'un acte officieux, mais officiel comme dans le cas précité, où on lit, au pied de l'acte d'auncxe : « Datum Rolho- « magi suh Mgillo magno curie Rothomagensis unaciim signclo noslro, « anno Domini m'cccc" octuagesimo die uonà .Iulii. f 9 juin 1 iSO. ^ u

Le même errement , quant à l'emploi de la soie ou du lin, se

■ il résiille d'un acte passé devant les tabellions de Rouen, le "22 mai lîlO (vieux style), que Mahiet Godefroy. bourgeois «le Rouen , cède aux rhar^îes de droit , à Girot Dubosc, sergent du Roi, son droit de gcôlage qu'il tient du Roi jusqu'au jour de Pasques proitchain , et en ce compris ce «pie lui doivent 1rs prisonniers détenus en l'hôtet de ta Cloijite, tunt en despences que aultrement , "depuis le xii' jour de janvier m. l\' xvii [Wll-lS) que les ùourgiii£;non.< x entrèrent en la l'ill- de Honen. ■

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pratiquait à l'occasion des bulles papales , dont les lacs pendans , scellés de plomb, ne sont d'ordinaire en fils de soie qu'autant qu'elles s'appliquent à des actes de juridiction gracieuse comme pour octroi d'indulgences ou de privilèges, tandis que ces l)ulles sont munies et traversées dans leur repli d'une double cordelette de lin, scellée de plomb, lorsqu'elles prescrivent certaines dispositions obligatoires.

On peut voir en matière civile, à la pi. xvi, n» 4, un exemple de découpure en parchemin, mentionnée comme reliant par entrelas un acte testamentaire de l'an 1284, avec l'acte émané de la Cour de l'officialité, qui y appose son scel comme complément d'authenticité au point de jonction et d'arrêt.

Quant au mode suivi anciennement en France pour sceller les lettres, on le retrouve usité du temps même des Romains, comme on le voit notamment au § V de la troisième catilinaire de Cicéron , dont voici le passage : « Primùm oslendimus Cethego signum, cognovit. « Nos linutn incidimus : Legimus ; erat scriptum ipsius manu, etc., « que l'abbé d'Olivet traduit ainsi : J'ai d'abord montré la lettre à « Cèthégus, il a reconnu son cachet, j'ai coupé le fil (linum), j'ai lu, « il écrivait de sa main au Sénat, etc.

Le même accompagne ce passage de la note suivante : Quand la « lettre était pliée, on passait de part en part un fil dont on arrêtait ft les deux bouts avec de la cire, sur laquelle on imprimait son « cachet. Il n'y a pas soixante ans (il écrivait en 1742) que c'était encore « assez l'usage en France , surtout pour les personnes de la Cour. »

De ce qui précède, deux choses sont à remarquer : et le mode de clore la lettre , et celui de la sceller en guise de signature , de la part de celui-là même qui Vavait écrite ou fait écrire, ce qui se pratiquait d'ordinaire à l'époque du moyen-âge, où l'usage du scel prédominait.

Enfin, comme spécimen de style épistolaire au xiii' siècle, le lecteur nous saura gré de reproduire ici la lettre adressée en Français, en 1280, par Philippe III, dit le Hardi, roi de France, père de Philippele-Bel, à Edouard V\ roi d'Angleterre, de statu utriusque , extraite des Archives de la tour de Londres (Rymer, t. H , p. 585 , in-f>, édit. angl.) La voici textuelle :

« Ph' jiar la grâce Dieu Uois de France a très noble Prince E. par « ccle mesmc grâce, Roi d'Engleterre, scign' d'Irland' et duc d'Ac- (( quitaigne ;

PLANCHE l\. 285

« Saluz et acroisemcnt de vraie amour, très chcrc cousin , nous « vous prions affecteusernent que vous, par ces noz messagez, que « nous envions à vous, nous senefiez la certaineté de voire estât le- « quel nostres sires Diez face, en maintiegne bon et joiex tout tcns.

« Quar nous sommes mult desirrant de sauvoir souvent comment « il vous plest, et mult sommes lie (gai) quant nous oons (du mot « ouïr)bones noveles.

«. Etdou nostre Estât, lequel nous créons que vous vez volontiers » bon, sache vostre amite, que nous sommes sain et haitié (dispos) « de la merci Dieu.

« Donné à Paris le vendredi après la Nativité saint John Bapt'. »

Edouard, comme duc d'Aquitaine , relevait de la couronne de France, mais à la différence des ducs de Normandie, qui étaient plus puissants chez eux que le Roi, et dont la justice était souveraine, l'appel des jugements des sénéchaux ou baillis de ce haut feudataire étaient reportés à un bailliage royal, et même en cas d'abus de justice, jusqu'à la Cour du Roi à Paris, depuis, le Parlement ; ce qui ressort des lettres patentes de Philippe-le-Hardi , données au mois de juin 1283.

11 en était de même pour le duché de Guyenne, comme pour celui de Bourgogne; c'est que d'après de Beaumanoir, célèbre juriste contemporain , il était de principe : « que le roi est souverain par- « dessus tout , et a de son droit le gênerai garde du Reaulme , (( pourquoi il peut faire liex , établissemens , comme il li plest pour « le quemun profict, et che que il établit i doibt estre teneu. » Voir observations {Hist. fr. présid. tJcnault. T. 3, p. 949 et suivantes).

Prieuré de Longuevillc Contre-sccl n" 11 (xi*)

pour l'église d'Angicns. et dernier.

Anno 1161

IVtil bonif , inUiillc ;mtii|iit', sur fond df ciiv jaune riuluilc île couleur verle.

Le sceau de fiice , qui représente Hugues (d'Amiens), archevêque de Rouen, assis et crosse on main, esl suspendu à la charte par mic petite lanière de peau qui la traverse ainsi que la cire.

C'est la confirmation du patronage de l'église d'Angiens. en faveur du prieuré de Longueville

Dans le préanibule, on lit: « Hec(est; Ecclesiastice régula sanc- « tionis et ipsius forma juslicic ; ut ea que filiis nostris légitima dote natione contulimus scripti nostri aucloritate firmemus. »

Et à la fin : « Hec confirmalio roborata est xvi K' L' sept' anno domi- « nice incarnalionis m-c i.xi (1161) en présence des trois témoins « ci-après: un sacriste, Berard l'archidiacre et Benedict Grognet , « chanoine. >>

Dom. MahiWon de re Diplomaticâ , p. 147, reporte l'emploi du contre-scel" de cet archevêque à l'année 1138, tandis que les Bénédictins, t. IV, p. 327, le font remonter dix ans plus loin ; mais il paraît qu'alors ce prélat avait deux contre-scels. Le nôtre, au dire de ces derniers, aurait été appendu à une charte de 1145, accordée par celui-ci à Fréhier, abbé de Saint-Ouen ; mais nous ne connaissons que celle de 1161, où le bœuf figure comme contre-scel.

' ^'o/> notre observation pi. iip, sccl n' 3, sur j'usagr du contrc-scci, et aussi notre Introduction , p f ',)0.

PLANCHE r.

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