VI. — Style des Actes

Quant au style des actes , l'admirable et laconique simplicité qui le distinguait pendant le xir' siècle commence à s'altérer visiblement à

' De la Roque, Tniifé de la Noblesse , p. J8I ; — Houard , Dictionnaire de. Droit normand, v° uobicssc, t. III , p. 3j(.

' 11 ne faut pas le confondre avec son neveu , auleur du curieux manuscrit sur le» Fontaines de la ville , œuvre dont M. de Joliniont a reproduit si habilement les dessins , et sur la famille duquel nous avons fourni dos documents liistorico-généalojîiqucs.

' Clii^rin , Arrêt du Consoil-d'Kfat du !\()i . du l,> mai 1702. Abrégé ihntnolo^., p. 20i , Odit. de I7SS.

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la fin du xiii'' ' , épociin! ii la(|iiflle l'idiùiiic Iranvais s'iiitroduil dans les actes de notre province ; en effet, c'est particulièrement de la Normandie que nous vinrent les premiers écrits en langue romane \ Nous voyons même qu'en 1189, Henri II , roi d'Angleterre et duc de Normandie , qui mourut en France la même année , écrivit son testament en langue romane ^ , ce qui prouve bien , dit le président Hénault ^ , que c'était la langue vulgaire qui était en usage, et que le latin était redevenu une langue savante , autrement dit , celle des clercs.

« Au nombre des causes , dit Roquefort ^ , qui retardèrent les pro- « grès de la langue romane ou vulgaire , on peut indiquer la division « du royaume en petits états ^ , dont les seigneurs : ducs, comtes ou

' C'est ainsi que l'on détaille les cas de {garantie sur les biens meubles et immeubles du vendeur , qui reconnaît avoir agi en cela spontanément, non coactus nec vi nec metu , avec renonciation de la part des époux ratione hereditdtis , dnlalitii , eleenwsine , maritas;ii , conquestûs , etc., etc. Dieppe, charte de 1272 , inventaire, p. 10, 3* paragraphe , Archevêché ( Arch département.) Le style sent bien déjà le praticien.

' Roquefort, p. 25. Etat de la Poésie dans les xii* et xm* siècles.

' Nous lisons dans la Diplomatique des Béncdictins,t. IV, p. 516 : « Le mélange «du tudesque (l'ancien allemand) avec la romane née de la corruption du « latin, et ([uebiues restes de l'ancienne langue gauloise, forma une nouvelle « langue dans les provinces septentrionales de la monarchie , où les Français « étaient en plus grand nombre que les Gaulois ou Romains, et on l'appela « langue française » — « Après avoir exclu en France l'usage de la tudesque, « elle est devenue la langue générale de tout le royaume. »

* Hist. de France, 1. 1*^ p. 194.

5 Roquefort, État de la Poésie, introduction, p. ii, et les auteurspar lui cités.

'' A cet égard, voici comment s'exprime M. Gui/ot , dans son Histoire de la Cii'ilisation en France, t. 111, p. 215: « Le caractère propre, général de la « féodalité comprise entre Hugues Capet et Philippe-de-Valois, c'est-à-dire « pendant les xi* , Xll* et xiiie siècles, comme fait dominant sur notre terri- « toire, est le démembrement du peuple et du pouvoir en une multitude de « petits peuples et de petits somerains, l'absence de toute nation générale et « de tout gouvernement central. » Kt ailleurs, ibid. , p. 21:{, il ajoute: « Au « commencement du xiv siècle, la royauté est la tête de l'État, les communes « sont le corps de la nation. Alors les guerres ne sont plus de vassal à suzerain « ou de vassal à vassal , mais de peuple à peu|)le , de Gouvernement à Gouver- « nement.

Il L'histoire de l'ordre judiciaire, à peine créé, est une série do réactions « continuelles entre Tanstocratie féodale et le clergé d'une part , A/ royauté et « les légistes de l'autre. » ( Ibid., t. iV, p. 190 et 262. ) ■• Enlîn, après Louis XI, " et surloiil an commeneenient du w*^ siècle, l'époque féodale s'arrête, une ■< autre so(i<>ié (ommciice. Ihid., t. III . p. MT. ^

« barons, tranchant du souverain et cherchant à s'attranchir de Fau- « torité royale , battoicnt monnaie , levoient des troupes , tenoient « une cour, et ne vouloient pas laisser introduire d'autre langue que « le patois ou le jargon en usage dans leurs provinces ; aussi était-ce « la véritable tour de Babel; un breton n'entendait pas un provençal, « celui-ci auroit eu besoin d'un truchement en Bourgogne , et ainsi « des autres provinces. — Ce fut vraisemblablement cette difliculté « de s'entendre qui engagea les hommes de loi à rédige/ les actes en « latin , après toutefois les avoir expliqués en /an^ue vulgaire. »

iMais si, dans notre province et dans quelques autres, situées au Nord de la France , comprises au xiir siècle sous la dénomination de langue d'oïl ', par opposition à celles du Midi, désignées alors sous le nom de langue d'oc, nos transactions et actes privés de la vie ci\ile, qui commencent vers la fin de ce siècle à èlre dressés en langue vulgaire {linguâ materna), furent aussi reçus en celle langue par les tabellions, au commencement du xiv= siècle , c'est que la langue latine, toute dégénérée qu'elle fût alors, exerçait beaucoup moins son empire en Normandie que dans la partie méridionale du royaume. *

' » La France se divisoit alors en deux parts : La Langue d'oyl et la Langnrd'oc '< séparées par Li Loire ; la première coniiirenoit la partie septentiionale de la « France, et la Lanj^uc d'oc la méridionale. ( Le président Ilénault, Hist. de France , t. I, |). ;U). )

Le Midi était rC'^x par le droit écrit , et le Nord suivait les coutumes; c'est pour cela que, dans des actes de vente du xiii^ siècle, nous trouvons cette clause finale : « >oset hcredes nostri per oblijjatinncm et expositioncm omnium « honoruni nnstrorum mobiliuni et imnioliiliiini ul)i(|ue sint , ad usus el cnnstte- <v tudines !\'orinannie g'irantizahimiis contra omnes , et de oninilins exaction nibus et qnerelis erf^à omnes et per onjnia acquitahinnis et liherabimus pen nitùs sine dampno. ( Titres 12 JO et I2.").'{ , tiroir 3 , inventaire p. là.) Archevêché, .archives du Département. Ce i|ui n'excluait pas la renonciation ca {général: nmni alii auxil'o jurit tiim canmici quiini ci\'i'is. Charte de I2j7, il)id., p. Ij, 4'' article.

' Témoin le testanjent en français de Catherine, fume monseigneur Cautier de Corcelles, cheralir, mentionné dans le vidimus de 126S, revêtu de son scel et de celui de trois témoins. ( Voir in fine, aux pièces justificatives. )

Cette pièce intéressante, qui se truine dans nos anhives (comté de l.ouviers , Moulin. Archevêché, arm. 1, c. 14 ) , est de deux années plus aiuienne que la première charte écrite en français <iui se trouve aux archives du Calvados , au rapport de M. Dani/y. Voir son Introduction , 183» , t. Vil. p. I.', aux Mémoires de la S.iciélé des .Intuiuairrs de Sarmnndte.

En effet , nous possédons aux archives du département un grand et précieux manuscrit en minuscules gothiques, appelé le Livre des jurés, rédigé en français dès l'année 1201 , lequel nVst autre que l'enquête par témoins, faite sur l'état des fiefs et possessions de l'ahbaye de Sainl-Ouen , tant à Rouen que dans les paroisses rurales circonvoisines , motivée sur la perte des titres que cet établissement avait éprouvée par suite du désordre des guerres, et pour cause d'incendie et dos troubles civils ; ce (jui prouve bien qu'à cotte oj)oque la langue latine était plutôt celle des clercs et des gens d'église que celle du peuple. Aussi, quoique les actes d'aliénation, dans le cours du xiii» siècle, soient on latin , parce qu'ils étaient rédigés par des clercs , ainsi qu'ils le témoignent souvent eux-mêmes, le sceau , qui y est appendu et qui tenait lieu de signature , porte-t-il le plus souvent les prénom et nom de la partie en français : c'est ainsi, entre autres exemples , que, dans une charte de 1252 (inventaire-Archevêché, p. 17. § 1«'), nous lisons en tête : « Noverint universi quod ego Radutfus de Buris « burgensis Deppe vendidi , etc. , etc., et que le sceau du vendeur, qui représent»! un phœnix et ses petits , porte pour légende Raoul de Bures , par la raison . sans doute, que la vériiication du sceau, indépendamment du signe qui le constituait , était plus facile à faire dans son application à la personne de la part des tiers , dont la plupart n'eût pas compris la dénomination latine de Radulfus de Buris. Néanmoins, connue il était nécessaire qu'une transaction pût être comprise partout, malgré la diversité de langage, surtout en matière de commerce entre forains et étrangers , Philippe VI , dit de Valois , en considération principalement des foires de Champagne et de Brie , par son ordonnance donnée au bois de Vincennes, le 6 août 13i9, créa quarante notaires spéciaux ' , « auxquels il fut prescrit , par les articles 19 et 30, de faire quatre bons clercs et bons notaires suflisants M pour escrinî et dicter, en latin et en français par tous pays , avec « obligation , en outre, d'exercer en personne leur oïùcc. » — S'ils le remplissaient mal, ils étaient destituablos et révocables par les maîtres et chancelier de ces foires, qui pouvaient les faire remplacer, de par le roi y par d'autres plus capables. *

' Conférence des Ordonnances, 1. 1, p. GOS, éJit. de ICil. ^ Confirent ( dis Ordonnances roralrs, t. Il , j). 7.). art. 6.

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vu. — Termes des obligations fixés \lx foires.

Sous le Goii\ernement féodal, où le commerce élait entravé de toutes manières par les droits de péages et de coutumes aussi capricieusement que violemment imposés par les seigneurs de chaque fief, on comprend combien les foires avaient d'importance 1 Aussi , était-ce à ces grandes réunions centrales et périodicpies que se faisaient les paiements plus ou moins importants ' , et, en général, 1rs transactions. On peut s'en convaincre en lisant le registre des visites de Eudes Kigaud, archevêque de Rouen, dans le xiii* siècle ' : « Anno « 12()3, apud rupem (inidonis , nionachi debent circà xii lihras , et « ad usiiras nnndin.innn , CGC , elc. »

M. Bonnin observe à ce sujet que la dette à usure était souvent payable avec ses intérêts à Tune des foires établies à l'ontoise , et que notre prélat, empruntant la même année, pour les besoins de son archevêché, des banquiers Girardin Zampoint , Renaud Rainier, et de leurs associés français et italiens , prend rengagement de les rembourser à la foire de mai , à l'rovins, usage qui se perpétua, et qui ne dnniiuia (prau (iir et h mesure de l'établissement des routes et de la facilité des commiMiications.

A Rouen , les échéances périodiques avaient lieu ordinairement aux fêtes de Pâques et de Saint-Remy (avril et 1" octobre).