VIII. — Serment slr les Lvanuiles

Entre autres formules ou clauses usitées dans les actes, on y emj)loie le serment fait sur les saintes Ecangières en garantie des promesses contractées, et, cela, indépendamment de la stipulation de contrainte par corps employée même dans des cas où il ne s'agit que de choses

' IVmoin cet cxcm[)lc : xili ni.iy M.cccc (KJ mai lioo'*. Devant les talullion'* de Rouen aux transcrits « Laurent Tretout, de la paroisse de Saint-Jacijues- « sur-Darnéta! , paif^ea à Jehan Le Rat, niareschal, 60 sols tournois pour vendue " d'un cheval dont, etc., à payer au Pardon S-iinl-Roniain protich/iin menant, a <ihli<;eant biens, meubles et liéritaigcs, etc. »

' Rr:;islir (Ir.i f'iMitr.i pa.^fnralrs d'Eudes tî'f^atid , |<romi<rc livraiNim, I8i7, |i Kl,.; annote par M. Konnin.

mobilièrns ; c'était en un mot s'obligor, comme l'on dit, corps et ânie. La stipulation do cnttfi dornière clause devint moins fré(|nonte , an fur et à mesure que les hommes , pouvant acquérir un pécule et par suite un héritage , eurent 1 1 facilité de le substituer à leur corps ' comme garantie plus ellicace et plus durable , ce qui fut un véritable progrès social. Aussi , la contrainte par corps diminue-t-elle sensiblement dès la fin du xiv-' siècle , même en matière de commerce , parce qu'alors on engage ses biens présents et à venir.

Plus tard , lorsqu'elle se rencontre dans une obligation civile , c'est moins comme garantie de l'exécution du contrat, que comme assurance donnée à l'acquéreur de la réalité du droit immobilier transmis par le vendeur, et comme libre de charges.

Nous citerons, entre autres, un acte du tabellionage de Rouen, du 1" mai 1503, par lequel Jehanne , veuve de défunct Robin Loudier, jure et affirme le fait par les foy et serment de son corps.

Nous omettions de dire, quant au serment prêté sur les saints Evangiles comme engagement plus solennel d'exécuter le contrat civil, qu'il n'était guère employé, du moins en Normandie, que par des laïques '. En effet , il suffisait alors aux ecclésiastiques, dans les affaires civiles , de donner leur parole de prêtre ^, ou simplement

■ Acte passe en la vicomte dOrbec en l'an I3C7, par lequel T.oys d'Orbec reconnaît que lui et ses hoirs sont tenus de payer aux religieux du prieuré de Friardel (diocèse de Lisieux ) x sols de rente pour sa part des xx sois qui avoient été donnés à ces relioicux par Jean d'Orbec, son père; et pour assurer le payement de cette rente , il engage tous ses biens et tous ses meubles, excepté la prinse de son corps ET DE so\ cheval. ( Archives du Calvados, n° 67. — Mémoires déjà cités, première partie, p. .397.)

Témoin encore cet acte de notre tabellionage : le xxix*" avril m. c. c. c. c. ( 2!> avril 1400), «Guillaume Lefebure de Chaumont en Vtujîuessin doibt à « Michiel Dutot, bourj^eois de Rouen , la somme de xii livres il sols v deniers « tournois^ pour reste de sept milliers de frr dEspiiigne, dont, etc., etc., à payer « à volonté, obligeant biens. »

* Sous François r*", les gens de mer qui \oulaient s'ajjproprier par le partage les prises faites sur l'ennemi, contrairement aux ordonnances, faisaient serment solennel entr'eux , rf'e/j garder le secret; à cet effet, ils s'y obligeaient en présence d'un prêtre, sur le pain , sur te vin et sur le sel. C'est cet abus superstitieux que le roi proscrit par son ordonnance de 1643 {Foir Terrien : Commentaires du droit au duché de Sormandie , au titre de V.-tmiraufé ou marine, liv. xill, p. 672, édit. de I67i.

^ Acte ilii l.ilKlIioiiai,')" de Rouen du 12 a\ril I i.>.i , nialit à la dol.ilion rie la

d'affirmer le fait en niellant la main sur la poitrine ; en cela ils suivaient ce principe de leur divin maître : « Et moi je vous dis « de ne jurer en aucune sorte, ni par le ciel, ni par la terre, mais « contentez-vous de dire : Cela n'est pas ; car ce qui est de plus vient « du mal '. »

Cependant , il n'est pas sans exemple que des religieux , ou plutôt leur prieur, aient juré par les saints du Paradis pour mieux solenniser la convention notariée '. Si c'était un prélat, il obligeait sa conscience comme tel ; mais le laïque faisait le serment ordinaire sur les saints Evangiles.

Cette distinction . nous la puisons notamment dans un contrat de mariage du 31 août MOI \ de\ant le tabellion royal de Neufcliâtel , dont l'expédition fut vidimée au bailliage de Tancarville , passé entre le chevalier Georges de Clères et la dame Marguerite de Nant , nièce de Guillaume de Vienne , archevêque de Rouen par la grâce de Dieu (sicV Ce dernier s'y oblige en conscience de prélat, et le chevalier Georges de Clères jure aux saints Evangiles de Dieu, en tenant la main étendue au-dessus , par ce principe sans doute que : « Jura- « mentum propriè dicitur quandô tanguntur sacras scripturœ ^.

Si , en général , la parole de prêtre était considérée comme une garantie sutlisante de l'exécution du contrat, au moins, en matière civile , ce principe devait fléchir dans des circonstances exceptionnelles et calamiteuses , comme à l'époque de la domination anglaise à Rouen En etiet , dans un titre de fondation passé devant les tabellions de cette ville le 7 mai 1V38, par un sieur Denis Langlois, au profit du trésor de Saint-Maclou et des religieux Augustins , dans le but aussi de subvenir à ces derniers pour l'édification de la tour du

rliapclle archiépiscopale; à cet accord intervient discrète personne niaistrc 1 lioMia,'; de l'.reliençou , chapelain, f|ui jura en parole de presire à non jamais venir ne faire venir, contre ce que dit est en aucune manière. (Archives du département. — Arclicvéché, arm. 1 , c. 1.)

' St Matliieu, chap. 5, versets 34 à 37.

' Acte du IG avril 1449. — Cartulaire de Saint-Mnrtin-aux-Bois , V 61. Archives du département.

^ Archives du département. Arm. du chap.

' Consuetudines fiiir^unditr , f 3i v° de l'inlex , édit. de 134?.

clochor de leur église , à cause , y est-il dit , « de la difficulté des « osmones des bonnes gens causée par le fait de la guerre , nous a voyons ces Ueligieux affecter, en outre , en espécial le calice de « l'église à prendre même sur l'autel ' ou ailleurs, où, il pourrait être « trouvé par les trésoriers de Sainl-Maclou \ qui se rendaient pièges a ou garants de l'obligation^. »

Dans le ressort de l'ancien Parlement de Grenoble ^, les prêtres et les Hrligioiix prêtaient serment comme les laïques, « la main droite « étendue sur les saints Evangiles \ et la gauclie sur le pect ( la poi- « trine ou le cœur), ce qui a donné lieu , d'après (luénois , à cette « manière de parler : ex abundantiâ cordis luqui, parler par la foi de « son cœur. »

En Normandie , dès le xm* siècle , cette forme sacramentelle ne paraissait guère suivie par les ecclésiastiques qu'en matière disciplinaire , bénéficiale ou spirituelle. En effet, nous retrouvons la formule ci-après, dès 12G2, dans \e Journal des Visites pastorales d'Eudes Rigaud , archevêque de Rouen ^ : « Promisi et juravi dicto patri , « tactis sacro-sanctis ewangeliis manu ad pectus positâ , quod eccle- « siam meam absque strepitu judicii , et reclamatione quâlibet rési- « gnabo. »

Lors d'une enquête faite en 1725 , dans des circonstances analogues , par l'archidiacre normand , les ecclésiastiques témoignent de la vérité , en posant la main ad pectus. On conçoit que l'application

• Cftrlul'iire de Saint-Maclou , î° 28, v". — Archives dt'partcmcntales.

' Ne serait-ce pas.à l'occasion de semblatiles circonstances que serait Tenu ce dicton populaire en Normandie, pour désii^ner un usurier tnide : Il en prendrait même sur le nuiitrenutel P

^ Dans une charte en français de 1258, transcrite dans le Cartulaire de Jiimiége.i , p. 290 {n° 20 bis), les habitants de Kilrbue (Qnillebeuf) en^iR''"^ l'"» crfùx et le calice du Moustier qu'ils a> aient ytrheparhareile (sédition), à l'abbé du couvent pour plaidier contre lui.

4 Guénois; Lois abrogées, édit. de 1605, p. IfiC.

^ Comme le serment était prêté aussi sur les relicjues , c'est delà que nous est venue cette locution encore usitée en parlaut d'un homme dont le témoignage est suspect -.je n'ai pas foi en ses reliques.

^ negestrum t'isitafionum , 3e liv., p. G63, CG6 , 6G8 et 673, publié par M. bonnin.

de ces pratiques religieuses en matière civile dut être considérée, pour le for intérieur, comme un surcroît de garantie de Texécution de l'obligation entre contractants animés d'une foi commune ; mais cette force morale devenait nulle à l'égard des prêteurs d'argent ', qui , le plus ordinairement , étaient des Juifs et des Lombards , dont le cœur était aussi sec que leurs écus. Cependant , l'église elle-même fut plus d'une fois obligée de s'adresser à eux, comme nous l'avons déjà vu , dans des circonstances calamiteuses, quelque fussent d'ailleurs, les probihitions sévères lancées contre eux ; tant il est vrai que la nécessité agit toujours en souveraine.

« Les prétentions des gens d'église , comme l'observe le savant Pothier', avaient autrefois rendu bien commun l'usage du serment dans tous les contrats ; selon eux , la connaissance de toutes les contestations sur l'exécution des contrats qui étaient confirmés par serment, appartenait au juge d'église, parce que le serment étant un acte de religion, et le refus d'exécuter une obligation , confirmée par serment , étant un violement de la religion du serment , la religion paraissait intéressée dans les contestations sur l'exécution de ces engagements, ce qui devait les rendre de la compétence du juge d'église. C'est pourquoi les notaires, dont beaucoup en France étaient gens d'église, ou leurs atliliés, ne manquaient pas d insérer, dans les contrats qu'ils passaient , que les parties avaient fait serment de ne contrevenir à aucune clause de contrat, et de les exécutt-r fidèlement, afin d'assurer aux juges d'église la connaissance de l'exécution du contrat. » Mais cet étrange abus , s'il ne cessa pas entièrement , dut nécessairement diminuer dans l'exercice de la fonction de notaire, défendue désormais aux gens d'église par l'ordonnance de Moulins , en l'i.90, et depuis, sous François I", par notre Cour de Parlement, en 1519, ainsi que nous l'avons consigné dans notre l'"^ partie, p. 22. D'ailleurs , on se résuma à dire , ou l'obligation est valable , et peut être amenée à exécution, ou elle est nulle , et le serment ne peut lui donner la validité ; ainsi donc celte clause devait naturellement tomber en désuétude sous rautorité laïque.

• Nous donnerons, an nombre dos piiVcs justificatÏTCS , plusieurs contrat constitutifs de prêts de la fin du xiv* siècle.

' Traite (Ir.^ oiligadons , n" lOi, é<lif. Dupin, tome l", p- Jf..