DE LA POLICE

ART. V\ Toutes les fois que la compagnie sera assemblée , il ne doit être question , dans son sein , d'aucun objet qui puisse fatiguer quelqu'un. Le capitaine devra rappeler à l'ordre celui qui s'écartera de ces principes; les autres officiers ont le même droit.

2. Dans des cas plus graves , il sera formé un conseil de censure , composé du capitaine , du lieutenant, du plus ancien inscrit sur le tableau , et de deux des plus nouveaux ; le major remplira les fonctions de rapporteur, donnera ses conclusions et n'aura pas voix déUbérative.