SECTION II. —— LA RÉFORME DE DIOCLÉTIEN
Le système dont nous venons de retracer les grandes lignes tomba de bonne heure en désuétude, et le nombre toujours croissant des mariages incestueux appelait une réforme. L'Empereur Dioclétien l’entreprit en lannée 295 ap. J.-C. Une constitution connue dans son intégrité, dans la Collatio mosaicorum et romanarum legum, nous révèle clairement ses intentions .
Les termes mêmes de la constitution méritent d’être rappelés dans de style un peu emphatique que leur a donné la chancellerie impériale de l’époque ‘.
« Puisque la piété et la religion nous font considérer la chaste et sainte législation romaine comme digne d’une profonde vénération «et du respect éternel dû à la religion, nous ne pouvons faire mine d'ignorer, de dissimuler‘ — dit le mot technique, — les actes impies et incestueux commis dans le passé. »
67. D., 48, 18, 4:« In incesto... lex Julia cessat de adulteriis »; 7}. 48.18 5.
68. Col. 68, 4. Le texte est emprunté au Code hermogénien. Cf. E. Weiss, Exogamie und Endogamie in romischen Kaiserzeit, in Zeitschrift der Savigny Sliftung, t. XXIX, R. Abt., p. 340 et suiv. et le C. r. de J. PARTSCH dans Zeülschrift für Papyrusforschung, t. V, p. 475 et suiv. Sur la Collatio, l'étude la plus récente est celle de Ed. VorTErrA, dans les rendiconti de l’Académie royale de Lincei, 1930, an. 327, Sér. VI, vol. III, p. 1.
69. Le texte de cette constitution a été reproduit dans une forme corrigée par E. Werss, op. cit., p. 477.
70. Le mot dissimulare est-il pris ici avec le sens technique qu’il aura plus tard : faire mine de ne pas voir en parlant d’un écart du droit ? Dans une lettre du Pape Grégoire I, que nous étudierons plus loin, le mot semble bien avoir un sens technique et aussi peu péjoratif que possible. [1 v a d’autres exemples, un surtout dans une lettre de Sirice à Himère de Tarragone, du 10 février 385 et qu’on regarde comme la plus ancienne décrétale, malgré C. Baë:T, op. cit. Dom Cousranr, Æpist, Rom. pont., col. 624. H. GETZENY, op. cit., p. 1922, p. 94 et suiv. : « .. quia officii nostri consideratione non est nobis dissimulare, non est tacere libertas, quibus... ». La phrase de Sirice ne prend son plein sens que si d’autres peuvent le faire et nous pensons aux magistrats romains et à 1a scientia dissimulata dont parle la préface du Code Théodosien. Ë
La première prescription de l'Empereur est le retour au mariage religieux %. Comme Auguste l'avait fait, il exige la fidélité conjugale et surtout, il repousse les unions incestueuses. Les lois larges des origines de l'Empire ont paru trop étroites puisque l'Empereur se voit obligé de pardonner à des fautes monstrueuses et de reprocher à ses sujets des « instincts de bêtes sauvages ? ». L'Empereur aurait dû les frapper de la peine de mort, selon le Droit que nous avons rapporté plus haut, mais la peine n’était plus appliquée depuis longtemps, Dioclétien ne pouvait en exiger le retour brutal. Aux délinquants antérieurs à la Constitution "®, il refusera tout droit à la succession de leurs enfants légitimes ‘#, La Constitution s’achève par la liste des empêchements de consanguinité et d’affinité :
« Nous définissons dans notre édit les personnes qui sont au nombre des cognats et des alliés avec qui le mariage est défendu : la fille, la petite-fille, l’arrière-petite-fille, la mère, la grand-mère, l’aïeule ; en ligne collatérale, la tante paternelle et maternelle, la fille de la sœur, la petite-fille de la sœur ‘".
71. Le sens de ce passage est un peu obscur, 1e texte dit: « in quo id etiam providendum quam maxime esse censuimus, uti matrimoniis religiose atque legitime iuxta disciplinam iuris veteris copulatis, tam eorum honestalem, qui nuptiarum coniunctionem sectantur, quam etiam his, qui deinceps servata religione nascentur,incipiat esse consultum : et honestate nascendi etiam posteritas ipsa purgata sit. » Ce qu’il faut comprendre comme une défense de l’adultère, sans doute. Les enfants nés régulièrement de mariages légitimes, seront plus respectueux, à leur tour, de la légitimité. Ce texte laisse entrevoir un milieu d’une moralité un peu suspecte.
72. C’est le passage le plus important du texte : «Id enim pietati nostr maxime placuit, ut sancta necessitudinum nomina optineant apud affectus suos piae et religiose consanguinitate debitam caritatem. [Atenim] nefas eam creare est ea, quæ in praeteritum a compluribus constal esse commisea, cum pecudum ac ferarum promiscuo ritu ad inlicita conubia instinctu execrandae libidinis sine ullo respectu pudoris ac pietatis inruerint, »
73. Cette idée est très importante pour une question discutée plus tard. Concile d'Epaone, can. 30.
74. La Col. fait allusion à ce droit : XVI, 3, $13. Cf. Zeitschrift für geschichie R. W. XIII, p. 37 ets.
75. $ 4, « Sed posthac religionem sanctitatemque in conubiis copulandis . volumus ab unoquoque servari, ut se ad disciplinam legesque Romanas meminerint pertinere: et eas tantum sciant nuptias licitas, quæ sunt Romano iure permissae », 85. « Cum quibus autem personis tam cognatorum,quam ex
» De même, du côté des alliés, la belle-fille, la belle-mère, la bru et toutes les autres qui étaient l’objet d’une défense de mariage dans l’ancien Droit, mariage dont nous voulons que tout le monde s’abstienne "6, »
Tous ceux qui manqueront à la loi à partir du neuvième jour des calendes de janvier 295 seront rigoureusement punis ‘7.
Cette loi ne fut d’ailleurs pas la seule que les Empereurs Dioclétien et Maximien aient publiée sur ce sujet "®. Venant après une constitution de l’année 291, rapportée encore par la Collatio, elle paraît être la fin d’une politique de clémence "®. Elle supprime radicalement l’excuse de l'ignorance ®°.
On imagine aisément le sort qui fut fait à ces Constitutions : Elles furent sans lendemain. Il était impossible de remonter le courant de l’immoralité, et, à vrai dire, le Droit ancien perdait son taction sur une société si cosmopolite. La réforme devait être entreprise sur les fondements d’une doctrine religieuse vivante et non sur les bases de croyances déjà mortes comme celles qu’invoquaient Dioclétien et Maximien ft.
adfinium numero contrahinon Jicet matrimonium, hoc edicto nostro complexi sumus : cum filia, nepte, pronepte, itemque matre, avia, proavia »
76.«et exlatere amita ac matertera[sorore] (sur ce mot cf. E.WE:Iss, op. cit, p. 363 n. 1) «sororis fitia et ex ea nepte. Itemque ex adfinibus privigna,noveca, socru, nuru, ceterisque, quae antiquo iure prohibentur a quibus cunctos volumus abstinere. »
