INTÉRÊT DE CETTE ÉTUDE DANS LE DROIT COMPARÉ

Les législations étrangères connaissent aussi ces empêchements restreints. Un coup d’œil jeté sur elles rapidement montre que, cependant, elles ne sont pas parfaitement d'accord sur le choix à opérer, tant pour la définition de lempêchement que pour l'étendue de la défense. Le comparatiste le mieux averti échouera dans une explication systématique des divergences qu’il aura relevées. Comment, en effet, expliquer l’article 84 du

25. C’est, en effet, à propos de l’adoption qu’il est parlé de ces empêchements. Cf. PLANIOL et Riperr, Trailé pratique de Droit civil, t. II : G. Rouasr, Le mariage, p. 96 €& suiv,

26. FeNET, recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, 1827- 1828; Locré, Exposé des molifs, Législation civile, t. IV, 1830.

Code espagnol de 1889 *, l’article 1310 et les suivants du - Code allemand de 1899 *, les articles 103 et suivants du Code chilien *, 87 du Code hollandais *°, 60 du Code italien *, 159 du Code du Mexique *, 1058 et suivants du Code portugais *#, l’article 100 du Code civil suisse % ? Il appartient à l’historien d'expliquer les variantes de

27. Art. 84 du Code espagnol, traduction d’A. LEvÉE, Paris, 1904 :

« Ne peuvent non plus contracter mariage entre eux :

» 1° Les ascendants et les descendants légitimes ou naturels ou les alliés au même degré;

» 2° Les collatéraux de la famille légitime jusqu’au 4e degré;

» 3° Les collatéraux par alliance de la famille légitime jusqu’au 4° degré;

» 49 Lescollatéraux de la famille naturelle et leurs alliés jusqu’au 2e degré;

» 5° Le père et la mère adoptifs et l’adopté, l'époux de l’un de ces parents devenu veuf et l’adopté, l’un de ces parents et l’époux de l’adopté devenu veuf, »

28. Art. 1310 du Code allemand, traduction de l'Office de législation étran-

gère et de Droit international, Paris, 1923 : « Le mariage n’est pas permis entre parents en ligne directe, entre frères et sœurs germains ou non germains et entre alliés en ligne directe. Le mariage n’est pas permis entre personnes dont l’une a entretenu commerce charnel avec les père et mère, ascendants ou descendants de l’autre. Il y a également parenté, au sens des dispositions ci-dessus, entre l'enfant né hors mariage et ses descendants, d’une part, le père et ses parents, d’autre part. » Art. 1311 du même Code : « Il n’est pas permis à l’adoptant de contracter mariage avec l’adopté ou ses descendants, tant que subsiste le rapport de Droit créé par l’adoption, »

29. R. DE LA GRASSERIE, Code chilien, Résumé analytique, 1896, art. 103.

30, Art. 87 du Code néerlandais, traduit en français et mis en concordance avec le Code civil belge par P. H. HAUNEBRINK, 1921 : « Le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants tant légitimes qu'illégitimes, ou par alliance, dans la même ligne, et, en ligne collatérale, entre frères et sœurs, légitimes ou illégitimes. »

Art. 88 : « Le mariage est également prohibé :

» 1° Entre beau-frère et belle-sœur, légitimes ou illégitimes;

» 20 Entre oncle ou grand-oncle, nièce ou petite-nièce, ainsi qu'entre tante ou grand’tante, neveu ou petit-neveu, légitimes ou illégitimes. »

» Le roi peut, pour des causes graves, en accordant des dispenses, lever la prohibition portée au présent article, »