INTÉRÊT DE CETTE ÉTUDE EN DROIT FRANÇAIS POSITIF

Une longue histoire à fait que, dans les législations modernes, le mariage, l’acte constitutif de la famille est devenu un engagement réglementé par l'Etat. Le choix de la personne avec qui se fera l'engagement n’est même pas entier. La tradition, dont le souvenir s’est maintenu dans le Code civil, pose une série de restrictions *.

Les restrictions les plus importantes sont celles des articles 161, 162, 163, 164 et 354, qui excluent plusieurs catégories de parents.

« ART. 161. — En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne. »

« ART. 162. — En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels. Il est prohibé entre les alliés au même degré lorsque le mariage qui produisait l’alliance a été dissous par le divorce. »

conque entre en contact avec elle, viole, le tabou et encourt la vengeance du Dieu et même celle des hommes.

Mais le totem n’est sacré que pour ses fidèles. Seuls ceux qui croient en descendre sont tenus de le respecter et de le craindre. Donc le mariage est formellement interdit à l'intérieur du clan; mais il est autorisé avec les membres d’un clan étranger, le clan paternel même, car, à l’origine, la filiation serait exclusivement maternelle,

Pius tard, le clan paternel fera reconnaître ses droits et l’interdiction des rapports sexuels s'étend au groupe des parents paternels. Enfin le totémisme disparaît et le clan fait place à de nouveaux Lypes de famille où persiste la défense de l’endogamie, Et c’est par une évolution graduelle du clan vers la famille telle qu’elle est conçue actuellement, qu’on en arrive à la notion d’inceste que nous possédons.

24, A, CoziN et H. CapiTANT, Cours élémentaire de Droit civil français, t. I, p. 143 et 144.

14 ÉMPÊÈCHEMENTS DE PARÉNTÉ DANS LE MARIAGE CANONIQUÉ

« ART. 163. — Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu. »

« ART. 164. —— Néanmoins, il est loisible au roi, de lever

pour des causes graves, les prohibitions portées par l’article 162, au mariage entre beau-frère et belle-sœur, et par l’article 163, au mariage entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu. »

Le tableau est complété par l’article 354 stipulant que le mariage est prohibé « entre l’adoptant et l’adopté et ses descendants, entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant et réciproquement, entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté, entre les enfants adoptifs du même individu, entre l’adopté et les enfants qui pourraient survenir à l’adoptant * ».

Ces cinq articles, seuls souvenirs de la législation confuse et touffue de l’ancien régime, représentent à nos yeux, le point d’aboutissement de nos recherches *. Mais nous n’avons pu, dans les limites de ce travail, enregistrer tout ce que cette expérience juridique contenait d’utile. Ce sera le but d’une étude ultérieure.