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7e EMPÊCHEMENTS DE PARENTÉ DANS LE MARIAGE CANONIQUE
d'or. Et pour qu'il n’y ait pas là, un exemple pour d’autres qui prétendraient à de pareilles faveurs faveurs, on les avise qu’on refusera de les entendre, qu’ils perdront leurs biens et partiront en exil, suivant le droit commun. Voilà une dispense spéciale aux Juifs, mais absolument refusée aux chrétiens conformément aux: prescriptions conciliaires *,
B. Introduction de l'empêchement de parenté spirituelle.
Dans la prohibition des mariages incestueux, Justinien fit plus que préciser et modifier des règles antérieures à sa législation. L’inceste, jusqu'alors, n'avait jamais été reconnu qu'entre parents par le sang ou lalliance. Il décida, guidé, à la fois, par des idées chrétiennes et des règles du Droit romain, que la parenté spirituelle produirait les mêmes effets que la parenté par le sang ”.
Par un abus de langage dont les textes sacrés fournissent eux-mêmes les premiers exemples *, la notion de parenté spirituelle avait à l’époque de Justinien un long passé. Ceux qui étaient parrains au baptême ou à la confirmation appelaient fils ceux qu’ils avaient conduits à la réception du sacrement.
16. Cette novelle 139 n’a pas été relevée dans la collection des « authentiques ». Le motif en parait assez clair. Il s’agit d’une faveur transitoire et d'aucune application en Italie où cette collection fut sans doute rédigée. Cf. P. KRUEGER, Histoire des sources du Droit Romain, trad. J. Brissaud, p. 477. N. TamassrA, Per la storia delle Autentico, dans les Actes de l’Institut de Venise, IX, sér. VII, années 1897-98, p. 601 et suiv.
17. C. Jusr., 5, 4, 26, $ ?, année 530. « Ea videlicet persona omnimodo ad nuptias venire prohibenda, quam aliquis, sive alumna sit sive non, a sacrosancto suscepit baptismate, cum nihil aliud sic inducere potest paternam adfectionem et jiustam nuptiarum prohibitionem, quam huiusmodi nexus, per quem Deo mediante animae eorum copulatae sunt. » L’empêchement et son caractère passe généralement inaperçu des romanistes. P. BoNFANTE, Corso, L. I, p. 206, le rattache à l’empêchement de mariage entre juifs et chrétiens, mais d’une façon parfaitement arbitraire.
18. Cf. Eptires de Pierre, 5, 13 :«Filius meus »; GRÈGOIRE DE Tours,X,28: « Filius ex baptismate »; Nicoras I, responsa ad conc. Bulg., canon 2? : «ex sacro fuit baptismate filius ... etc»; Evangile de Jean, 3, 5, J. FREISEN, op. cit., p. 507. et suiv.; E. LozniING, Geschichle des deutschen Kirchenrechis, 1878; 1. IT, °p. 427,
Justinien assimila cette idée de protection spirituelle à la protection naturelle du tuteur pour son pubpille, et comme déjà le lien qui unissait ces deux personnes avait paru aux juristes classiques d’une nature contraire à toute idée de mariage, par analogie, il défendit le mariage entre parrain et filleule, marraine et filleul *?. On trouva même un exemple plus précis encore, celui de l'adoption. C’est en tranchant une querelle ancienne des prudents relative au mariage entre l’adoptant et ladoptée, que Justinien reconnut la nature passagère de ce lien en regard de celui qui lie père et enfants spirituels, essentiellement indissoluble. La mancipation fait disparaître le premier, aucune cérémonie ne pourrait faire disparaître le second, « parce que rien n’est plus apte à fonder l’affection paternelle et un juste empêchement de mariage, que ce lien qui, par l’intermédiaire de la foi, unit les âmes ?° ».
La prohibition ne repose donc pas, en Droit, sur une fiction de parenté *, née du baptême, mais plutôt sur l'affection toute paternelle que le parrain doit à sa filleule et qui exclut de sa part toute idée de mariage *.
Justinien n’alla pas plus loin et s’en tint à l’empêchement entre parrain et filleule. Le cas inverse, marraine et filleul, devait sans doute être compris dans la même défense. Mais il est beaucoup plus difficile d'imaginer ce mariage à cause de la différence d’âges excessive qui accompagnerait ces unions.
La sanction civile de ces unions était sans doute celle
19. Le texte est au Code de JUSNNIEN, V, 4, 29, $ 2. P. BONFANTE, 0p. cit, CRIE 205: n 10;
20. Le tuteur pouvait au contraire, épouser la pupille après la reddition des comptes.
21. 11 faut d’ailleurs remarquer que, dans l’adoption, il y a une notion de fiction. Cf. M. PHILONENKO, dans une note du Clunei, 1930, p. 773 et suiv.
22. Code de Justinien, V, 4, 26, S 2. « Ea videlicet persona omnimodo ad nuptias... etc. », voir n. 17.
de tout mariage incestueux. La sanction religieuse était celle que nous retrouverons dans les conciles postérieurs : la pénitence de sept années *.
La législation impériale de l’époque nous montre la coopération étroite des deux autorités civile et religieuse. Les conciles décidaient dans le sens de la volonté impériale, et l'Empereur sanctionnait leurs décisions en leur donnant force de loi.
Dans un texte général du 18 octobre 530, on voit Justinien accorder aux canons ecclésiastiques la même importance qu’à ses propres lois. Dans la novelle 6 du 1° mars 535, il agit de même. Il confirme les canons portés ou approuvés par les quatre saints conciles de Nicée, Constantinople, Ephèse et Chalcédoine. C’est d’un commun accord que l'Eglise et l'Etat légifèrent ; leurs ordonnances vont même jusqu’à la fusion, et les gens du barreau, laïques et clercs, les réuniront dans ces fameuses collections appelées nomocanons.
Malgré la précision des textes que nous venons d’étudier, malgré la rigueur des sanctions que nous avons détaillées, et le caractère religieux de la défense, on oubliait volontiers les textes du droit de Justinien en usage dans l'Empire. Ainsi l'Empereur Héraclius épousa Martine, la fille que sa sœur Marie avait eue d’un premier mariage *. L’illégalité du fait piqua le zèle du patriarche Serge, le fameux auteur de l'Echtèse, qui ne réussit pas à faire rompre ce mariage impopulaire. Aussi ambitieuse Martine dut subir le châtiment qui frappait à l’époque les incestueux : on lui coupa la langue *.
