DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Carton n° 111. Bureau du Domaine national.

ÉTAT dos recettes faites au bureau des 1er et 2e arrondissements pour le compte de la succession des frères Robespierre, condamnés i.

An II, 1er jour complémentaire.

Reçu du citoyen Avrillon 12 sous trouvés sous les scellés du condamné Robespierre jeune, ci •• • » 12s.

An III, 3 vendémiaire.

Reçu du citoyen Sauvage 3,000 liv. trouvées dans son portefeuille, ci 3,00(1 liv. »

An IV, 27 pluviôse.

Reçu du citoyen Delassanx pour la vente des meubles de Robespierre aîné, vendus au Dépôt, maison Egalité, déduction faite de 793 liv. 10 s. de droits d'enregistrement, ci 38,601 10

An IV. 3 ventôse.

Reçu du même pour la vente des meubles de Robespierre jeune [ibidem), déduction faite de 2,849 liv. 10 s. de droits d'enregistrement, ci. . 138,646 10

Total 180,248 liv. 12 s.

Certifié véritable.

Paris, 27 fructidor an V.

Le Receveur : Francfort.

Nota. —Le Receveur avait payé 1,456 liv. 2 s. 6 d. pour salaire du gardien des scellés et frais d'inventaire.

Nous regrettons de ne pas posséder cet inventaire, et

aujourd'hui il serait bien difficile d'en essayer la recherche.

Il est juste de reconnaître que ces chiffres devaient repré-

i Nous sommes redevables de cette importaute communication à M. Parent de Rosan, dont les immenses travaux sont connus.

VERGNIAUD et ROBESPIERRE. 4G9

senter des valeurs en assignats réductibles en numéraire et réductibles en pluviôse an IV, dans une très forte proportion. Il n'en resterait pas moins un mobilier assez considérable qu'il aurait été difficile de loger dans cette chaumière de Fabricim que Robespierre préférait au palais de Grassus; il est vrai qu'il tenait ce langage en 1793 (discours du 24 avril), et qu'en 1794 ses idées pouvaient avoir changé. Il avait présidé à la distribution des cinquante millions mis à la disposition du Comité de Salut public, et sans prétendre qu'il en eût gardé la moindre parcelle, il est certain qu'il éprouvait moins de répugnance pour la propriété foncière. Une lettre trouvée dans ses papiers prouve qu'il songeait h acheter un domaine national. Voici le texte de la pièce :

Au Représentant du Peuple Robespierre, membre du Comité de Salut public.

Senecourt, près Clermont (Oise), 6 ventôse an II.

Le sans-culotte Bellet ne te peut connaître que par Gaultier (Goutauce), son neveu, cl par un de ses amis qui ta vu à Paris il y a quelques jouis e1 à qui tu as parlé que tu voulais avoir quelque bien national dans les environs de Cleianont: comme commissaireexpert, je vois ce qui peut te convenir si tu es pour y faire ta résidence. Ecris- moi aussitôt la présente reçue, et sur ce que lu m'écriras je pourrai le donner les détails qui te sont nécessaires, par écrit ou de vive voix, etc.

Si tu connais le sans-culotte Tiras (Tirrard), huissier au Tribunal révolutionnaire, demande-lui si Bellet est dans le cas de te faire connaître l'objet qui te serait le plus convenable dans les environs de Clermont pour y faire ta résidence, ou en cas de location de plus de produit. (Papiers inédits trouvés chez Robespierre, vol. I, p. 297.)

Il n'entre pas dans nos habitudes d'accuser par insinuation et sans preuves. Nous serions donc très fâché qu'on pût voir dans ces rapprochements l'arrièrc-pcnsée de représailles exercées au nom de la Gironde ou de Danton. Rien jusqu'ici n'a démontré contre Robespierre aîné des prévari-

••.liions qui ifont été reprochées qu'à Robespierre jeune. (Moniteur du 13 Thermidor an II.) Nous l'aurions mieux aimé moins incorruptible et plus humain, plus avide d'or et moins de Bang. Mais il est permis de s'enquérir de l'origine de ce mobilier somptueux, de ces projets d'acquisition immobiliaire, et de se demander si c'était sur son indemnité de député qui! pouvait les payer? On sait qu'il faisait plusieurs parts de ses 18 livres : une pour sa famille, une autre pour une maîtresse, le reste pour lui. (Souvenirs d'un Déporté, par Villiers, p. 2.)

Il aurait fait difficilement des économies. Il eût été intéressant de savoir ce qu'il désirait acheter : une maison de campagne ou un bien de produit ; la chaumière de Fahricius ou le palais de Sylla?

Depuis le funeste incendie de 1871, nous n'avions plus tenté de recherches dans les archives de la Préfecture de police, attristés et découragés de ne trouver que des débris informes là où nous avions vu tant de richesses ! C'était un tort, nous n'avions pas compté sur les admirables travaux de MM. Labat père et fils. Nous sommes heureux d'apprendre au public des travailleurs que l'on doit au premier des copies faites de sa main, notamment du célèbre registre d'écrou de l'Abbaye, que le second avait fait non-seulement un recueil alphabétique, qui a été brûlé, mais un autre dépouillement chronologique de toutes les pièces provenant des commissariats de Paris qui a été sauvé. Grâce à ce double, il pourra dans quelques années reconstituer le recueil alphabétique ; mais dès à présent on peut, à l'aide des tableaux dressés avec une merveilleuse exactitude, pratiquer

utilement des recherches soit dans les papiers conservés à la Préfecture de police, soit aux Archives nationales. C'est ainsi que nous avons retrouvé dans ces deux dépôts une série de pièces qui se rattachent à l'arrestation de Ducos et à celle de Boyer-Fonfrède, à celle de leurs domestiques, a l'apposition et à la levée des scellés de Vergniaud : ces documents sont entièrement nouveaux. Notre impression n'étant pas terminée, nous avons pu les mettre à profit pour certains chapitres de notre ouvrage et en donner le texte a l'appendice.

On avait cru jusqu'ici que Ducos s'était constitué volontairement prisonnier à la Conciergerie lors de la mise en accusation des Girondins (3 octobre 1793), et nous avions nous-même répété cette assertion, sur la foi de Bailleul, l'un des 73, placé conséquemmcnt de manière à être bien informé. Il y avait là une erreur.

Le procès-verbal que l'on va lire prouve que Ducos a été arrêté le 3 octobre en même temps que Boyer-Fonfrède, et ce en pleine Convention, ainsi du reste que Amar avait eu l'impudeur de le demander. (V. Moniteur, du 4 Brumaire an II, séance du 3 octobre).

Arrestation des citoyens Ducos et Boyer- Fonfrède jeune, députés.

3 Octobre 1793.

Ce jourdhuy .jeudy trois octobre mil sept cent quatre-vingttreize, l'an deuxième de la République française, une et indivisible, vu exécution du décret de ce jour et de l'ordre des citoyens aduu-

M2 AIM'KNIUCIÎ.

oistrateurs du département de Police, duement en Forme, scellé el signé, portant que les citoj 6ns B03 er Fonfrède jeune et Ducos, députés à la Convention nalionale, seront arrettés et conduits à la Conciergerie, el que les scellés seront apposés sur leurs papieft; [unir l'exécution desquels nous, Simon-Toussaint Charbonnier, commissaire de police de la Section des Tuileries, accompagné des citoyens Noël et Desseule, officiers 4e paix, accompagnés de la force armée de la Section îles Tuileries, nous sommes transportés au Palais national, au posle du grand corps de garde, où étant, nous .i\ mis Qotiffié auxdits citoj eus Boj er-Fonfrède jeune et Ducos ledit unir.', les avons sommés de nous accompagner en leur domicile, afin d'y être présents à l'apposition des scellés sur leurs papiers; à quoi ayant obéi, nous nous sommes transportés rue de Clichy, n" 337, section de la République, 011 étant au premier étage, au domicile du citoyen Boyer-Foni'rède jeune, avons réuni tous les papiers manuscrits dans un secrétaire sur lequel nous avons apposé notre scellé en cire rouge avec un ruban de fil écru sur trois battans, sur le silindre et le tiroir du milieu dudit secrétaire; et de suitte sommes montés même maison, au deuxième étage, au domicilie du citoyen Ducos, où étant, avons remis en sa présence tous les papiers manuscrits dans une petite armoire sur laquelle nous avons apposé notre scellé sur les deux bouts d'un ruban de fil écru; de plus, dans un cabinet, nous avons également apposé notre scellé sur un secrétaire appartenant au citoyen Vergniaux ; avons également renfermé quatre cartons et un sac de nuit dans lesquels sont renfermés des papiers du citoyen Vergniaux, dans une petite armoire sur laquelle nous avons également apposé notre scellé avec un ruban de fil écru; lesquels scellés nous avons laissés à la charge et garde du citoyen Laplume, qui s'est cbargé et obligé de les représenter, etc.

Avons remis lesdits citoyens Boyer-Fonfrède jeune et Ducos aux citoyens Noël et Desseule, qui se sont obligés de les conduire à la Conciergerie, les avons fait escorter par quatre volontaires de garde au poste de la rue Saint-Nicaise.

Signé : Henry Laplume, Desseule, Vincent, Rabillon, caporal; Ducos, Chabbonnieb, Noël, Chambellan. (Archives de la Préfecture de Police.)

Apposition des scellés chez les nommés Vergniaux, Ducos et Boyer-Fonfrède (Nu 952).

1er Brumaire an IL

Le Ier Brumaire l'an II de la République, une et indivisible, d'après la reconnaissance des scellés apposés sur les papiers des nommés Vergniaud, Ducos et Boyer-Fonfrède et leur départ pour la Conciergerie, nous, Jean-Martin Barisson, faisant 1rs fonctions de commissaire de police de la Section de la République française, avons apposé les scellés sur les issues des logements desdits citoyens, et ce, en présence du citoyen François-Jarques Agnès, portier, lequel nous avons constitué gardien, ce qu'il a accepté, et a signé avec nous après lecture l'aile, même jour que dessus, onze heures et demie de relevée.

Nota. — Que faute du cachet de la Section, les scellés furent apposés avec un cachet portant pour empreinte un B et une guirlande, surmontés d'un bonnet de la Liberté.

Signé : Agnès, Barisson, secrétaire-greffier.

Levée de scellés chez les citoyens Fonfrède, Ducos et Vergniaux, députés.

1er du 2e mois.

Et de suitte, nous, commissaires susdits et soussignés, nous sommes transportés dans l'appartement du citoyen Vergniaud, accompagnés du citoyen Vergniaud, et des susnommés et qualiliés, uii étant, le citoyen Laplume nous ayant représenté les scellés par nous apposés le 3 octobre dernier tant sur le secrétaire que sur une armoire dans lesquels étoient renfermés les papiers dudit citoyen Ve j;niaud, lesquels scellés nous avons reconnus seins et entiers, les .ivons brisés, en avons extraits tous les papiers manuscrits dudil citoyen Vergniaud, lesquels nous avons renfermés dans cinq cartons que nous avons liés ensemble avec une fisselle d'un seul bout, sur lesquels le citoyen Vergniaud a apposé son cachet, après avoir reconnu que tous les papiers qu'ils renferment lui appartien-

'i i I APPENDICE.

lient i ; y avons pareillement apposé nos scellés pour être surle-ohamp transportés au greffe du Tribunal révolutionnaire et ledil citoyen Laplume demeure quitte e1 déchargé desdits scellés, ci avons dressé le présenl procès-verbal et ont, les susnommés, signé avec nous.

Signé : Denizot, Vergniaud, Henry Laplume, Barisson, commissaire de police; Charbonnier, Aovray.

Le domestique de Vergniaud. — Son arrestation. Son interrogatoire.

Comme nous unissions de clore le procès-verbal ci-dessus, est comparu le citoyen Auvray, dénommé au procès- verbal cy-dessus, lequel nous a exibé un mandat d'arrêt contre Jean-Henry Laplume, domestique du citoyen Boyer-Fonfrède et Jean-Baptiste Cotton, domestique du citoyen Vergniaud, tous deux prévenus de complicité avec les conspirateurs contre l'unité, l'indivisibilité de la République, ledit mandat d'arrêt en datte de ce jour, émmané du citoyen Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, etc., ledit mandat, etc., portant qu'ils seront conduits aux prisons, de la Conciergerie, lequel mandat nous avons notiffîé auxdits citoyens Laplume et Cotton, et pour l'exécution dudit mandat avons remis lesdits Laplume et Cotton au citoyen Auvray, porteur dudil mandat, lequel s'est chargé de les conduire à la Conciergerie, et a signé avec nous.

Signé : Denizot, Auvray, Barisson, commissaire de police ; Charbonnier.

1 II est expliqué, dans le préambule du procès-verbal, que les citoyens Vergniaud, Ducos et Fonfrède ont été transférés des prisons de la Conciergerie à leur domicile, rue de Clichy, n° 337, sous la garde de trois gendarmes accompagnés de l'buissier Auvray. Cette translation avait eu lieu en exécution du jugement du Tribunal révolutionnaire rendu la veille et sous les ordres de Denizot, juge à ce tribunal, faisant les fonctions de substitut de l'accusateur public.