DECLARATION DE GROSSESSE D'HENRIETTE

Interrogée pour quelle raison et sous quelle promesse elle s'est abandonnée audit sieur curé ?

Rcp. — Pour aucune raison.

Interr. — Combien de fois?

Rcp. — Une seule fois.

Interr. — Si elle n'a pas été dans la maison du sieur curé et autres endroits pour satisfaire les désirs dudit sieur curé ?

Rcp. — Qu'elle y a été plusieurs fois, mais que ce n'a pas été dans le même objet.

Interr. — Si elle n'a pas déclaré sa grossesse audit sieur curé ?

Rcp. — Que non.

Vergniaud a mis en regard : la déclaration de grossesse d'Henriette Dutroy et sa plainte pour en faire ressortir les contradictions. Rien n'était plus dangereux que ces sortes de déclarations qui étaient prescrites sous peine de mort par un édit de Henri II, du mois de février 1556, et par une déclaration de Louis XIV, du 25 février 1708. Toute femme ayant conçu enfant par cf moyens déshonnètes » était tenue d'en faire la déclaration. Un registre spécial était ouvert à cet eiïet dans les

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baillages, <'l la pratique, exagérant encore la prescription doTOnl h nuance, allait jusqu'à exiger que les déclarations lussent faites sous serment et avec la désignation du père. On trouve; ces sortes de registres dans les archives des greffes. Il est facile de comprendre à quel point ces déclarations qui n'étaienl pas contradictoires devenaient compromettantes pour celui qui était désigné comme auteur de la grossesse, surtout lorsqu'il était ecclésiastique. Indépendamment de l'affaire Labeyrie, nous citerons une déclaration analogue que nous avons recueillie au greffe du tribunal d'Argentan du 2 avril 1788 :

Devant M. de Gourmesnil s'est présentée Jeanne Dunot, âgée d'environ vingt-quatre ans, de la paroisse de Beaumesnil, fille de Philippe Dunot.

Laquelle a déclaré être enceinte des œuvres de René, vicaire, demeurant en la paroisse de Beaumesnil, et ce d'environ huit mois, et déclare ne savoir signer.

De laquelle déclaration nous avons accordé acte, ensemble du serment prêté par ladite déclaration, à elle enjoint de veillera la conservation de son fruit, à Exmes, ledit jour.

Bernard de Courmesnil.

{Registre pour servir à recevoir les déclarations de grossesse.)

Nous n'avons pas pour l'affaire Labeyrie, comme pour l'affaire Bérigaud, une lettre'qui nous apprenne le résultat du procès. Nous avons pensé qu'en ayant recours aux Archive.-; du Parlement de Bordeaux, nous pourrions trouver l'arrêt intervenu sur la plaidoirie de Vergniaud, encore bien que la date ne nous fût pas exactement connue. Mais à Bordeaux les registres du Parlement sont dans le plus grand désordre, et l'arrêt que nous cherchions en 1783 n'a été rendu qu'en 1785. Pour vaincre les difficultés presque insurmontables que présentait cette recherche, il a fallu le courage et les connaissances