CODE PÉNAL

Infraction aux lois sur les inhumations.

Art. 358.

Ceux qui , sans l'autorisation préalable de l'officier public, dans le cas où elle est prescrite , auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de seize francs à cinquante francs , sans préjudice de la poursuite des crimes dont les

auteurs de ce délit pourraient être prévenus dans cette circonstance.

La même peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées.

Art. 35g.

Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures^ sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs , sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.

Art. 36o.

Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de seize francs à deux cents francs, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépulture 5 sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci o

Observations sur les articles des Codes civil et pénal précités,

L*exposé des articles des Codes civil et pénal suffit pour démontrer leur insuffisance.

Les art. 77 et 78 du Code civil sontles seuls dont oous puissions louer la sage prévoyance conservatrice; et, cependant, ces mêmes articles sont encore bien loin de répondre aux exigences, comme nous allons le démontrer. Il est un fait bien reconnu , c'est l'incertitude des signes de la mort; or^ si, malgré toute l'habileté d'un médecin, il arrive parfois qu'un état de mort soit pris pour la mort même, que de personnes ne doivent-elles point être enterrées vivantes^ quand un officier de l'état civil, totalement étranger à l'art de guérir, est appelé à constater la réalité de la mort !

Cette vérité a été bien sentie ; aussi , dans les grandes villes , cette visite n'est plus faite par ces officiers^ mais par des médecins inspecteurs des décès, nommés à cet effet. Voici l'ordonnance qui est suivie à Paris.

Ordonnance du Préfet de police.

Du 14 Messidor an xii (3 juillet i8o4).

Art. 2.

L'inhumation n'a lieu , avant les vingt-quatre heures du décès que sur l'avis des médecins et chirurgiens qui ont suivi la maladie, ou de ceux préposés à la visite des décédés : cet avis est trans-

mis à l'officier de police et à l'officier de l'état

Art . 3*

En cas de mort violente , l'officier de police peut , s'il le juge convenable , retarder l'inhumation, et ordonner qu'elle soit faite dans une fosse séparée.

Art. 5 et 6.

En cas de maladie contagieuse , l'ouverture du cadavre peut être ordonnée d'office ou à la réquisition des médecins et chirurgiens qui ont suivi la maladie. Si l'ouverture est demandée par les derniers pour les progrès de l'art , elle n'a lieu que du consentement de la famille, et après en avoir prévenu l'officier de police.

Celte ordonnance semblerait supposer qu'à cette époque, desmédecins ou chirurgiens étaient spécialement chargés de constater les décès. Cependant il n'en était rien encore, si nous en jugeons du moins par le décret suivant qui n'en fait nulle mention.

Décret relatif aux autorisations des Officiers de l'état civil pour les Inhumations,

Du 4 Thermidor an xiii (23 juillet i8o5).

Sur le rapport du grand-juge ministre de la juslice :

Vu l'art. ']'] du Code civil ^portant : aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation sur papier libre et sans frais de rofficier de l'état civil ; vu le décret du 2 3 prairial an xiri sur les sépultures, qui soumet à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales, les lieux de sépulture^ et accorde aux fabriques des églises et consistoires le droit exclusif de faire les fournitures nécessaires pour les enterrements;

Le Conseil d'Etat entendu , Décrète : v

Art. 1

Il est défendu à tous maires, adjoints et membres d'administrations municipales , de souiTrir le transport , présentation , dépôt , inhumation des corps , ni l'ouverture des lieux de sépulture , à toutes fabriques d'église , consistoires , ou autres ayant droit de faire les fournitures requises pour les funérailles^ de livrer lesdites fournitures; à

tous curés desservants et pasteurs , d'aller lever aucun corps ^ ou de les accompagner hors des églises et des temples, qu'il ne leur apparaisse de Fautorisalion donnée par l'officier de l'état civil pour l'inhumation , à peine d'être poursuivis comme contrevenant aux lois.

Ce décret est très sage : il tend à l'observation sévère des lois sur les inhumations dont l'inobservance et la précipitation des enterrements ne font qu'augmenter le danger d'être enterrés vivants. Mais ce décret, tout sage qu'il est, ne suffit pas j on a soin quelquefois d'en éluder les effets, comme nous allons le démontrer.

M. le docteur Tâcheron, dans les premiers jours de décembre 1S21, adressa un rapport à M. le préfet de la Seine sur une autopsie d'un enfant faite , avant la vérification légale du décès , par un docteur en médecine de Paris. C'était un acte coupable qui, malheureusement, n'est pas le seul qui ait été commis en ce genre. Pour obvier à cet abus, M. le comte Chabrol, alors préfet de la Seine , rendit l'ordonnance suivante.

Ordonnance de M. le Préfet de la Seine, Du 24 décembre i83i.

« Nous conseiller d'Etat , préfet de la Seine , in- >) formé que le cadavre d'un enfant nouveau- né

» a été ouvert dernièrement sans autorisation et » avant la vérification légale du décès ; Considé- » rant que le fait qui nous a été signalé est une in- » fraction aux arrêtés et règlements concernant » les déclarations des décès et des inhumations^ » et qu'il pourrait^ en se renouvelant, donner lieu )) à de graves abus; Considérant qu'ilimporte dans )) l'intérêt de Tordre public et des familles, de » prendre des mesures propres à prévenir de sem- » blables infractions , arrêtons ce qui suit :

Art. l'i".

Il ne pourra être procédé , sur la réquisition même des particuliers, à l'ouverture d'un cadavre qu'après la vérification légale du décès et en présence de l'officier de santé chargé de constater ledit décès.

Art. 2.

En conséquence, ampliation du présent arrêté sera adressée à MM. les maires de Paris, qui sont chargés de veiller à son exécution et lui donner la publicité convenable.

Observations,

Nous ne saurions trop applaudir à celte ordonnance, toute incomplète d'ailleurs qu^elle soit.

En effet, M. le préfet de la Seine j en réprimant un abus qui eût pu enlever à la justice tout moyen de rechercher les preuves d'un crime , dans les morts violentes, comme les empoisonnements, les strangulations, etc.; preuves qu'un médecin, indigne de ce titre, pourrait faire disparaître par une autopsie illégale , c'est-à-dire sans avoir constaté le décès; M. le préfet, dis-je , a rendu un véritable service à la société, sur-tout en adjoignant à celui qui fait l'autopsie , le médecin chargé de constater les décès. Mais cette ordonnance est incomplète , attendu qu'il eût dû ajouter en même temps qu'aucune autopsie ni embaumement ne pourront être faits que vingtquatre heures après le décès, hors les cas prévus. Car , si l'on considère , d'une part , que les signes de la mort étant incertains , et que des médecins très instruits, comme Vésale, etc., ont pris des états de mort pour la mort même , et de l'autre , l'ignorance médicale des officiers de l'état civil et le peu de soins qu'apportent quelquefois les médecins vérificateurs à bien examiner les corps , il peut en résulter nécessairement que , trois ou quatre heures après la mort , le décès étant déclaré et si légèrement vérifié , on peut soumettre au scalpel anatomique des morts vivants qui pourraient le repousser d'abord , et en être victimes ensuite , comme nous en avons présenté

des exemples. Sans cette clause spéciale , la conservation des corps, pendant vingt-quatre heures, serait éludée, et nous imiterions cet Espagnol qui garda religieusement chez lui sa femme pendant trois jours , comme elle l'avait ordonné par son testament; mais qui, comme moyen correctif, la fit ouvrir quelques heures après sa mort. Nous avons dit qu'à Paris et dans quelques grandes villes, ce sont maintenant des médecins inspecteurs qui sont chargés de constater les décèsc Avant la révolution on en avait senti le besoin, disons mieux la nécessité ; aussi avait-il été question d'inspecteurs funéraires, dont les offices auraient été créés pour la visite des morts , qui n'auraient pu être enterrés que d'après une permission par écrit de ces officiers.

Dans les villes de province c'est l'officier de l'état civil qui constate les décès ; et , dans les campagnes, personne. Examinons successivement ces divers modes.

Vérification des décès par les médecine,

La vérification des décès par des médecins, nommés à cet effet, [est un grand pas fait vers l'amélioration; mais il importe beaucoup aussi, pour que cette vérification soit bien faite , que le choix des médecins vérificateurs des décès ne

laisse rien à désirer : laissons parier M» Tâcheron, l'un d'eux. Il ne suffit pas toujours d'être le plus ancien des médecins d'un bureau de charité d'un arrondissement pour obtenir une préférence impartiale, lors de la nomination à ces places : c'est le Décanai en expérience de la science médicale qui , dans la concurrence , mérite la palme. Sans doute le dévouement aux pauvres mérite beaucoup de considération ; mais il ne saurait suffire. Le savoir, une réputation déjà faite, beaucoup d'activité et de zèle, sont des titres qui doivent marcher les premiers, parce que l'intérêt général réclame qu'un sage administrateur se mette au-dessus de toute autre considération : il sera toujours certain de trouver^ parmi tous les médecins d'un bureau de charité attachés par un zèle qu'on ne saurait trop louer, toutes les conditions exigées pour s'acquitter avec zèle des fonctions pénibles des médecins vérificateurs des décès.

Il importe beaucoup aussi que le nombre de médecins vérificateurs des décès soit en rapport à la population : car ces fonctions étant si modiquementrétribuées, et les médecins ayant, d'un autre côté, leur clientelle à soigner, il doit en résulter que si l'on surcharge de travail les médecins vérificateurs, ils ne pourront que le faire très mal.

Ces réflexions nous conduisent à parler de leur répartition vicieuse à Paris ; ainsi :

Dans le S"" arrondissement , il n'existe qu'un seul médecin vérificateur des décès : comment peut - il faire consciencieusement un semblable travail ? En effet, en admettant que le terme moyen de la mortalité quotidienne de Paris soit de 48 , hors des épidémies , il en résulte que ce médecin est obligé , indépendamment de sa clientelle, de faire journellement quatre inspections, souvent aux extrémités opposées de son arrondissement. Lors des épidémies il peut avoir à constater les décès de lo, i5, 20^ /|0, 60 ^ 60^ 80 personnes, et même au-delà par jour. Aussi nous ne doutons nullement que, durant le cboléra dans cet arrondissement, comme dans tous les autres, on n'ait enterré un grand nombre de personnes en état de mort et peut-être même empoisonnées y car, on le sent bien , quels que soient les talents, le zèle et la bonne volonté des médecins vérificateurs , il leur était impossible de remplir exactement tous les devoirs de leur ministère.

Dans les arrondissements les plus populeux , il y a deux médecins vérificateurs;

Dans les moins peuplés il y en a trois , et dans quelques-uns quatre.

Cette répartition n'est pas égale : nous croyons que , pour que la vérification des décès fut consciencieusement faite j il faudrait que le nombre de médecins vérificateurs fut de quatre par arrondissement et de six adjoints qui, dans les cas de mortalités extraordinaires, partageraient les fonctions des titulaires et pourraient être appelés momentanément dans d'autres arrondissements où la mortalité serait plus grande. Cette réunion médicale aurait son président qui correspondrait directement avec MM. les préfets de la Seine et de police. Ces médecins vérificateurs seraient rétribués moins mesquinement qu'ils ne le sont. Donnant alors plus de temps aux vérifications ^ ils pourraient tenter les moyens que prescrit l'art pour s'assurer de la mort réelle, tandis que le plus souvent ils se contentent d'une inspection incomplète, pour ne pas dire davantage. Nous pourrions citer un grand nombre de faits à l'appui de notre opinion ; nous nous bornerons aux deux suivants, dont l'un est rapporté par M. Tâcheron.

Le i^"" janvier 1826, un assassinat est commis sur la personne de la veuve Danzelle ^ rue Beauregard, Vi 16. Les parents de la défunte se présentent chez le médecin vérificateur des décès du 5^ arrondissement. Ignorant que cette mort fût le résultat d'un crime , ils invitent ce médecin à se transporter sur les lieux pour vérifier le

décès. Voici son rapport. (( Le cadavre est couché » sur le dos , parfaitement alongé , la tête légère- M ment inclinée sur le côté droit, dans une posi- » tion qui lui paraît être celle d'une mort natu- « relie ; il examine la tête, la retourne dans tous » les sens , la palpe et ne remarque aucune espèce )) de contusion qui puisse lui donner le plus petit M doute ou soupçon d'une mort violente. Il attri- » bue la quantité de sang répandu sur la figure et » le cou , à l'effet d'une chute , par suite de ïa- » quelle serait survenue une hémorrhagie ; il re- » tourne le corps et remarque une traînée de » sang qui se dirigeait sous le lit ; le frère de la » défunte lui fait observer que les portes du bas ;> du secrétaire, placé dans la chambre où était » le cadavre , se trouvent entr ouvertes ; il s'as- ^ » sure en effet que quelques légères branches de » placage sont enlevées^ mais il trouve que ces » effractions sont anciennes. «

A Fappui de ce rapport remis au commissaire de police, M. Courteil, ce médecin délivre son certificat de décès aux parents, pour faire procéder à l'inhumation du cadavre. Dans ce certificat de décès il déclare que la mort est constante, et que le décès paraît avoir été causé par une commotion du cerveau avec hémorrhagie. Cette dame était seule chez elle ; elle a été trouvée morte au milieu de sa chambre où elle paraît être tombée ;

tî'est-ce pas le cas d'appeler M. le commissaire de police dn quartier?

Peu satisfaite d'un tel rapport , la mairie , loin d'accorder le permis d'inhumation, la fit ajourner et requit un nouvel examen du cadavre par deux docteurs en médecine^ assistés du commissaire de police. Le résultat de cette nouvelle vérification fut «que la veuve Danzelle avait suc- » combé sous les coups d'un assassin : elle portait » au cou cinq plaies sanguinolentes faites avec un » instrument tranchant ; l'artère carotide avait )) été ouverte.

M. Tâcheron regarde cet exemple comme une inattention rare , et un oubli impardonnable des devoirs imposés aux médecins vérificateurs des décès dans la visite des corps. M. Tâcheron est trop indulgent pour son confrère. Quant à nous, nous ne craignons pas de flétrir la conduite de ce médecin du nom d'inattention coupable, s'il est vrai qu'il ait véritablement fait la visite du corps de la dame Danzelle. Nous sommes porté à en douter; car, l'on conviendra que tourner la tête d'un cadavre dans tous les sens , V examiner , la palper ^ et ne pas voir cinq plaies sanguinolentes au cou , c'est par trop fort ; F inattention ne saurait aller jusques-là.

Le fait suivant nous paraît bien plus curieux encore.

Dans le mois de juillet i833, le docteur Tâcheron est appelé pour donner des soins à un individu qui mourut lo ou 12 heures après. Ce médecin déclara que sa mort était due à une attaque d'apoplexie cérébrale. M. le doc leur Grimaud chargé de constater ce décès , le présenta comme étant dû au choléra. M. le maire , surpris de cette dissidence d'opinions entre deux médecins, chargés de la vérification des décès dans le 1 1^ arrondissement^ dont l'un avait vu et soigné le malade ;, les fit appeler par-devant lui; l'un et l'autre ont persisté dans leur opinion.

Cet homme était-il mort ou seulement en état de mort? il eût été à désirer que des expériences eussent été tentées pour s'en convaincra. Au reste, les médecins vérificateurs manquent d'un règlement hygiénique propre à leur servir de base dans l'exercice de leurs fonctions.

Vérification des Décès par F Officier de Vétat cii>d.

L'article jj du code civil enjoint aux officiers de l'état civil de se transporter au domicile de la personne décédée pour vérifier et constater le décès. Nous allons voir de quelle manière cette loi est exécutée.

Nous dirons d'abord que, dans le plus grand nombre de localités, il suffit, pour obtenir le per-

mis d'inhumation, de se présenter, au nombre de deux , à la mairie , et de signer une déclaration portant que le décès de la personne a eu lieu à telle heure, qui n'est jamais la vraie, et qui est constamment avancée de plusieurs autres. Sur cela , un permis est délivré et remis au curé qui, sans autre forme de procès, vous enterre mort ou vivant.

M, Touchard, officier de santé à Mont-Louis , dans un mémoire adressé à la Société des Sciences physiques et chimiques de Paris , dit qu'il est à sa connaissance que des enfants de 8 à lo ans, des vieillards de 60 à 65 ans, malades pendant des années entières, et qui n'avaient jamais consulté de médecins , ont été enterrés de cette sorte , sans que la présence d'un officier de santé ait paru nécessaire à l'autorité. Nous ajoutons que ces faits arrivent également dans d'autres localités et qu'une foule de suicides et d'empoisonnements passent ainsi inaperçus.

Nous lisons dans l'Echo français , 5o septembre i833, que Buchillot, exerçant la médecine à Epinal, y épousa en i83i, M"^ Hirmette, qui lui apporta 80,000 francs de dot. Le soir même, au milieu du repas de noces, M. Hirmette , son beaupère, mourut subitement; quelques jours après madame Hirmette, et dans la quinzaine une riche sœur de M. Hirmette, de laquelle les enfants de

celui-ci devaient hériter. Ces trois décès donnë-^ rent une belle fortune à Buchillot, qui disparut bientôt après avec sa maîtresse^ en abandonnant sa femme , dont la raison est restée aliénée , par suite de ces affreux événements. Buchillot avait eu plusieurs maîtresses. La première fut traduite, pour ce fait, devant la cour d'assises de Saône-et- Loire , et acquittée. La seconde le dénonça au contraire au procureur du roi qui vient de le faire arrêter (septembre 1 835) et conduire à Epinal, ainsi que sa première maîtresse , avec laquelle il était déjà lié à l'époque de son mariage. On a saisi chez Buchillot \l\0 et quelques fioles contenant différents poisons et leurs antidotes.

Il est digne de remarque que ces trois morts tragiques, et probablement criminelles, passèrent inaperçues et ne donnèrent lieu à aucune recherche de la part de l'autorité. Ce ne fut que la disparution de Buchillot avec sa maîtresse, et Tenlèvement de tout ce qu'il avait pu réaliser qui éveillèrent les soupçons ; mais il était passé à l'étranger, et cette circonstance , jointe aux démarches de la famille de sa femme, fit cesser les poursuites. De sorte qu'il est bien évident que si Buchillot fût resté chez lui (dans le cas même où il eût été coupable de ces trois morts) , il eût resté impuni et insoupçonné. Cependant trois morts violentes dans l'espace de i5 jours , dans une même famille, étaient

bien propres à stimuler le zèle de l'aulorilé ! Nous pouvons affirmer aussi que clans une des principales villesdu département derAude(ioooo âmes de population) où l'officier de l'état civil ne va jamais constater les décès, nous avons vu enterrer des femmes mortes par suite d'avorteraenls volontaires, qualifiés de métriîes. Le major d'un régiment, violemment soupçonné d'avoir été empoisonné par ses héritiers au moment de se marier, fut déclaré mort d'une colique néphrétique. L'opinion publique se prononça pour l'empoisonnement : elle subsiste encore. Une jeune dame fut trouvée pendue dans sa chambre ; la déclaration du décès en qualifie la cause de colique utérine ^ etc., etc. La vérification des cadavres, par un médecin instruit , eût pu , bien d'autres fois , y constater plus d'un crime.

Il est d'autres villes où l'on ne se con lente pas de la déclaration du décès faite par deux témoins ; il faut encore une attestation du médecin , chirurgien , ou officier de santé qui a soigné îe défunt.

Maintenant, si nous passons aux campagnes , nous verrons que non-seulement l'officier de l'état civil ne va pas constater les décès, mais que la déclaration en est souvent faite par des gens qui n'ont pas niême vu le corps réputé mort. Il est aisé de voir qu'une telle incurie, reconnaissant pour cause l'inexécution de l'art. 77 du code civil

ne peut , dans quelques villes et plus particulièrement Jans les campagnes, que favoriser les meurtres et les empoisonnements, en assurant,, pour ainsi dire, l'impunité de leurs auteurs.

Voyons maintenant de quelle utilité peut être l'ofiicier do Fétat civil , pour constater les décès. 1° Le plus souvent , ii se dispense de cette pé= nible corvée.

2** Si quelquefois il prend cette peine , ce n*est qu'avec un sentiment de dégoût , je dirai même d'horreur, pour un cadavre. Aussi, que fait-il? Muni d'un flacon de vinaigre , ou d'un morceau de camphre, ii entre avec les plus grandes précautions dans la chambre du défunt, et, à peine l'a-t-il entrevu, qu'il le déclare bien et duement mort. Supposons maintenant qu'il parvienne à vaincre cette répugnance ordinaire qu'a l'homme pour un cadavre, pense-t-on qu'il aille en examiner scrupuleusement toutes les parties? Et quand bien même il se dévouerait à ce point, croit-on que son regard scrutateur puisse saisir les causes d'une mort violente, ou les signes caractéristiques de la mort réelle , signes qui échappent quelquefois à l'investigation des médecins? Tout homme de bonne foi répondra;, sans hésiter , non. Nous ne craignons donc pas de dire que ces visites, uniquement faites par les officiers de l'état civil, sont illusoires , et même désastreuses.

Le docteur Desessarts va nous en fournir un exemple curieux.

Un homme , dit-il (je lui ai presque refusé ce titre), fu^ appelé auprès du corps d'un vieillard , qui venait d'être relevé de dessus le pavé où il était tombé d'un troisième étage, et avait été porté dans sa chambre , et couché dans son lit. D'après un coup d'œil rapide d'un officier de santé , qui le déclara mort^ l'officier public chargé de constater le décès, le fait arracher de son lit, descendre dans une salle humide^ au rez-de-chaussée, et étendre sur le carreau , sous le barbare prétexte qu'il a besoin de la chambre pour les opérations de son ministère. Une heure était à peine écoulée depuis la chute; aucun moyen ne fut tenté. Eh! qui a dit à cet officier de santé et à ce fonctionnaire public que ces moyens étaient inutiles? Supposons qu^ils l'eussent été, Fun et l'autre auraient rempli du moins leur devoir ; au lieu qu'ils se rendirent coupables, non-seulement au tribunal de l'humanité , mais encore à celui de la loi.

Examinons maintenant combien peu cette législation est en harmonie avec la loi du 19 ventôse an XI , dont voici les dispositions pénales.

TITHE VI.

Art. 35.

Six mois après la publication de la présente loi, tout individu qui continuerait d'exercer la médecine ou la chirurgie , ou de pratiquer l'art des accouchements, sans être inscrit sur les listes dont il est parlé aux articles 25, 26 et 34, et sans avoir de diplôme, de certificat ou dé lettre de réception , sera poursuivi et condamné à une amende pécuniaire envers les hospices.

Art. 36.

Ce délit sera dénoncé aux tribunaux de police correctionnelle , à la diligence du commissaire du gouvernement près ces 'tribunaux. L'amende pourra être portée jusqu'à mille francs, pour ceux qui prendraient le titre et exerceraient la profession de docteur; à cinq cents francs, pour ceux qui se qualifieraient d'officiers de santé et verraient des malades en cette qualité ; à cent francs , pour les femmes qui pratiqueraient illicitement Tart des accouchements.

L'amende sera double en cas de récidive , et les délinquants pourront^ en outre, être condamnés à un emprisonnement qui n'excédera pas six mois.

Cette loi du 19 ventôse an xi est en opposition bien évidente avec l'art. 77 du code civil, puisqu'en veillant à la conservation des citoyens , elle frappe d'une amende, qui peut être de 1000 francs (pour la première fois) , et d'un emprisonnement qui peut être de six mois , tout individu exerçant illégalement la médecine ou la chirurgie , quelles que soient d'ailleursses études et ses connaissances médicales ou chirurgicales. L'art. ^'^ du code civil, au contraire , charge les officiers de Fétat civil, qui sont totalement étrangers à l'art de guérir, d'exercer des fonctions médico-chirurgicales delà plus haute importance, qui compromettent non-seulement, au plus haut degré, la vie des citoyens, mais qui peuvent dérober des coupables à la justice.

En effet , pour constater que la mort est réelle , il ne suffit pas de voir le faciès hippocratlque d'un individu, de le trouver sans pouls ni respiration apparents ; les signes isolés de la mort , tels que nous les avons exposés, sont si incertains, et la probabilité de la mort , quand ils sont réunis, n'étant pas même la mort réelle, on sent combien la vérification des décès exige des connaissances médicales de la part de celui qui en est chargé. Or, il est évident que l'art, j'j confie à des hommes étrangers à la médecine , aux officiers de l'état civil , des fonctions médicales de la plus

haute importance , tandis que la loi du 19 venlose an XI poursuit l'exercice illégal de la médecine. Sur ce point la loi est si sévère, qu'elle ne permet point au médecin ni au chirurgien de vendre des médicaments, ni même au pharmacien de les préparer d'une manière différente du code, sous peine d'être considérés comme remèdes secrets^ et poursuivis d'après l'article 32 de la loi du 21 germinal an xi.

Ces vices de notre législation se font bien plus sentir encore au décès d'un enfant , qui peut être mort victime d'un meurtre : c^est encore l'officier de l'état civil qui est chargé d'enregistrer le décès sans autre examen , comme on va le voir.

Décret du 4 juâlet 1806.

Art. 1er.

Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'oflîcier de l'état civil ^ cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé , mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins , touchant les noms , prénoms , qualités et demeures des père et mère de l'enfant, et la désignation des an , jour et heure auxquels l'enfant est sorti du sein de sa mère.

Art. 2.

Cet acte sera inscrit , à sa date , sur les registres des décès , sans qu'il en résulte aucun préjugé sur la question de savoir si Tenfant a eu vie ou non.

Rien de plus absurde que ce décret. L'officier de l'état civil déclare , sans nul examen médical , que l'enfant nouveau-né, qui peut n'être que dans un état d^ apoplexie ou à^ asphyxie et, par conséquent, dans un état de mort apparente, est sans vie. D'après cela, il est enregistré parmi les décédés, et par suite inhumé , quoiqu'il puisse être encore au nombre des vivants , ou que sa mort puisse être due à un infanticide.