AMÉLIORATIONS

A appoplTEr a la législation française dans la

MANIÈRE DE VÉPlIFIER ET DE CONSTATER VÉRITABLEMENT LES DÉCÈS.

Art. I

er

Dans toute l'étendue de la France , aucune inhumation ne sera faite , dans aucun cas, sans une autorisation , sur papier libre et sans frais , de l'of-

ficier de l'état civil , qui ne pourra la délivrer qu'après que le médecin vérificateur des décès aura visité le cadavre, et certifié qu'il y a mort réelle^ et que cette mort reconnaît pour cause la maladie uu l'événement qui l'ont produite.

Art. 2.

L'inhumation ne pourra avoir lieu que de vingtquatre à quarante-huit heures après le décès, en été , et de trente-six à sgixante heures , en hiver. Dans les cas d'épidémies et dans les morts subites, ce temps sera de quarante- huit heures en été, et de soixante -douze heures en hiver, à moins qu'un commencement de putréfaction ne s'établisse avant ce temps (i). Ce terme peut être même plus ou moins prolongé, dans les morts violentes et les morts subites^ sur-tout dans V apoplexie , V asphyxie ^ la. catalepsie , Vhjstérie , la léthargie , et autres affections, qui reconnaissent pour cause de grands désordres dans le système nerveux. Dans les morts survenues à la suite de maladies chroniques, de lésions organiques, et dans les morts séniles (de vieillesse), ce

(i)iNous n'ignorons pas tous les inconvénients atlache's à la conservation d'un corps , mort chez soi , sur-tout pour ceux qui n'ont quelquefois qu'une même habitation ; c'est pour obvier à ce de'sagre'ment, que nous avons propose' les de'pôts mortuaires.

laps de vingt-quatre heures, pourra, dans quelques cas, être réduit s'il survient un commencement de putréfaction.

Ces deux articles devront être substitués à l'art, 77 du code civil.

Art. 5,

Aucune autopsie ni embaumement ne pourront être faits qu'après le temps indiqué à l'article 2 , excepté dans les cas où la mort sera bien cons-^ latée, soit par certains suicides, soit par quelques lésions organiques , ou bien par un commencement de putréfaction. Avant de procéder à l'une ou l'autre de ces opérations^ on devra en faire la déclaration au commissaire de police de l'arrondissement, qui ne pourra en refuser l'autorisation ^ hors les cas prévus par l'art. i3. Dans tous les cas, l'autopsie ne sera faite qu'en présence d'un médecin ou d'un chirurgien vérificateur des décès.

Art. l\.

Les docteurs en médecine , en chirurgie , ou olficiers de santé, qui auront soigné le défunt, seront tenus de faire la déclaration de la maladie présumée dont il est mort, du jour de son inva^ sion, de sa durée, et de relater les particularités

qu'elle pourrait avoir offertes ; cette déclaration sera envoyée , en même temps que celle du décès, à la mairie, et une copie de chacune sera adressée au médecin vérificateur des décès en exercice.

Si la personne défunte n'a été soignée par aucun médecin, chirurgien, ni officier de santé, deux officiers vérificateurs seront chargés en même temps de l'inspection du cadavre, afin de bien constater s'il ne se trouve pas dans le cas prévu par l'article i5.

Art. 5.

La déclaration du décès sera faite et signée par le médecin^ chirurgien, officier de santé, ou sage-femme , si c'est un nouveau-né , et par deux témoins. Elle devra être faite , au plus tard , deux heures après la mort, à moins qu'elle ne soit arrivée pendant la nuit, ou dans quelques lieux isolés.

Art. 6.

Toute déclaration de décès qui aura été reconnue fausse et dans le but de précipiter l'inhumation, sera passible d'une amende de loo à 5oo francs, et d'un emprisonnement de un à six mois,

sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus.

Art. 7.

Dans toutes les villes^ bourgs, villages et hameaux, il j sera nommé des médecins ou chirurgiens vérificateurs des décès ^ et des adjoints à ces fonctions (1) ; le nombre sera relatif à leur population. Mais il ne pourrra être moindre dans les petites villes, de un pour cinq mille anies et au-dessous; dans celles dont la population est de dix à douze mille, ce nombre sera de deux.

Dans celles de 20,000 âmes, de trois.

Dans celles de 26,000, de quatre.

Dans celles de 5o à 4o,ooo, de cinq.

Dans celles de 4o à 60,000 , de six.

Dans celles de 60 à 80,000 , de sept.

Dans celles de 80 à 100,000, de huit.

Dans celles de 100,000 à 160,000, de dix.

Dans Paris, ce nombre sera de quatre par arrondissement, et d'autant d'adjoints; ce qui élèvera la totalité à :

Médecins vérificateurs des décès. 48

Adjoints. ^8

(1) 11 est bien entendu qu'on devra choisir pairai les nolabiUlea. médico-chirurgicales.

chaque bourg ou village aura également son médecin vérificateur. Pour ceux qui n*ont ni médecin, ni chirurgien, ni officier de santé ^ on y suppléera par celui du lieu le plus voisin.

Art. 8.

Les médecins vérificateurs adjoints , remplaceront les titulaires, en cas d'absence, de maladie , lors des épidémies , etc.

Art. 9.

Les vérificateurs titulaires et adjoints, pour constater les décès, seront à la nomination des préfets^ sur la présentation des maires; ils seront choisis parmi les docteurs en médecine et en chirurgie , à défaut, parmi les officiers de santé , et plus particulièrement chez ceux qui sont médecins ou chirurgiens des hôpitaux, hospices, prisotis , ou bureaux de bienfaisance.

Art. 10.

Les médecins vérificateurs titulaires des décès, seront salariés par les communes ; les adjoints ne seront rétribués que lorsqu'ils tiendront la place des titulaires.

Art. 11.

Des chimistes seront adjoints aux médecins vérificateurs des décès, dans toutes les villes de 1O5O00 âmes et au-dessus. Leur nombre sera relatif à la population -, mais il ne pourra point dépasser celui de trois dans les villes les plus populeuses de la province; à Paris, ce nombre sera de vingt-quatre , c'est-à-dire de deux par arrondissement. Ils seront tenus d'assister le médecin vérificateur , dans les cas prévus par l'art. i3 , sur-tout dans les cas d'empoisonnement.

Art. 12.

Aussitôt que le médecin vérificateur des décès recevra de l'officier de l'état civil l'ordre de visiter un corps avec la déclaration du médecin , chirurgien , ou officier de santé qui a soigné le maladC;, il se transportera sur les lieux où est le décédé, l'examinera très scrupuleusement et en dressera procès- verbal. Il s'informera en même temps de l'heure du décès, et, dans les cas de mort subite, sur- tout dans ceux qui ont été produits par des maladies qui peuvent simuler la mort^ il tentera tous les moyens de l'art, pour tâcher de les rappeler à la vie; car c'est sous ce

dernier point cle vue que le médecin vérificateur des décès peut rendre d'éminents services.

Art. i5.

Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneraient lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation, qu'après que le procureur du roi, ou commissaire de police, deux médecins, et deux chimistes vérificateurs des décès, auront attentivement examiné le cadavre, recueilli les vomissements et déjections, pris tous les renseignements convenables , recueilli tout ce qui est propre aies éclairer^ sur les prénoms, nom ^ âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. D'après ce procès - verbal , M. le procureur du roi ou commissaire de police ordonneront l'ouverture du corps, et l'analyse des matières contenues dans l'estomac, s'il y a soupçon d'empoisonnement.

Art. i4-.

Le procureur du roi ou le commissaire de police transmettra immédiatement à l'officier de l'état civil une copie du procès- verbal précité des médecins , chirurgiens et chimistes vérificateurs ,

d'après lequel l'acte de décès sera rédigé. En pareil cas , le procureur du roi y ou l'officier de police pourront retarder l'inhuînation, et ordonner même qu'elle sera faite dans une fosse séparée.

Art. i5.

M. le procureur du roi , dans les cas prévus par l'art. i3, quand il s'agira d'un empoisonnement, fera conserver l'estomac , une partie des matières y contenues , ainsi qu'une portion des déjections, dans de l'alcool, afin de faire, s'il en est besoin, une contre-épreuve de l'analyse qui aura été faite parles chimistes vérificateurs.

Art. i6.

Chaque médecin vérificateur aura à sa disposition une caisse de secours ou de rappel à la vie, qui lui sera fouruie par sa commune. Cette caisse sera analogue à celle que nous avons décrite pour les noyés. Une pile gjalvanique sera un des moyens de rigueur.

Art. 17.

Chaque chimiste vérificateur sera muni d'une boîte à réactifs, et des divers ustensiles et appareils propres à tenter une analyse compliquée. Le tout lui sera également fourni par la ville.

Art. i8.

Tant qu'après le décès le temps prescrit à Tarticle 2 ne sera point écoulé , le corps ne sera réputé qu'en état de mort', il ne sera reconnu cadai^re , que lorsque l'ensemble des signes de la mort auront démontré que la mort est réelle. Avant ce temps ^ le corps devra être conservé dans l'état où il était quand il a expiré, sans qu'il soit permis de procéder à son enterrement.

Il est expressément défendu aux ensevelisseurs, de boucher, comme ils le pratiquent , toutes les ouvertures destinées aux évacuations naturelles, ou contre nature, telles que l'anus, le vagin, la bouche, les oreilles , et même le nez. La crainte qu'il ne s'opère quelque évacuation qui puisse salir les draps et le matelas,' doit céder, tant à la crainte d'asphyxier celui qui peut n'être qu'en état de mort , qu'à celle d'empêcher ces évacuations qui peuvent devenir salutaires.

Art. 19.

Lorsque le cadavre sera placé dans la bière , le couvercle de celle-ci n'y sera cloué, qu'au moment de la descendre dans la fosse; jusqu'alors les cadavres resteront à visage découvert.

Seront punis d'un emprisonnement de cinq à quinze jours, et d'une amende de dix à cent francs , ceux qui auront contrevenu à cette défense. Ces peines seront doubles en cas de récidive.

Art. 20.

Les corps en état de mort n'auront ni les pieds ni les mains liés ; ils seront placés de manière à ce qu'ils ne soient point exposés aux intempéries de l'air.

Art. 21.

MM. les médecins et chirurgiens vérificateurs dresseront trimestriellement des tables de mortalité, contenant tout ce que chaque décès peut avoir offert de remarquable^ et les observations qu'ils seraient dans le cas de faire sur ce sujet.

Art. 22.

Ceux qui, sans déclaration et autorisation préalables, auront fait inhumer un individu décédé , seront punis de dix à vingt jours d'emprisonnement, d'une amende de vingt à cent francs , outre les frais d'exhumation et d'inhumation nouvelle, sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être pré-

venus. Les mêmes peines seront applicables à ceux qui auront contrevenu , de quelque manière que ce soit , à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées.

AllT. 23.

Tout cadavre inhumé sans déclaration ni autorisation préalable de l'autorité, cette violation de l'article 5 étant présumée criminelle , l'exhumation et l'autopsie du cadavre auront lieu , et l'inhumation n'en sera permise qu'après le dépôt du procès-verbal à la mairie.

Art, 24.

Quiconque aura recelé ou caché un cadavre d'une personne homicidée^ ou mprte des suites de coups ou ble^ures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à cinq cents francs , sans préjudice des peines plus graves , s'il a participé au crime.

Art. 26.

Quiconque aura procédé à l'ouverture d'un cadavre^ ou à son embaumement, sans en avoir fait la déclaration au commissaire de police, sera passible d'un emprisonnement de cinq à dix jours, et

d'une amende de dix à cent francs. Si cette autopsie ou cet embaumement ont été faits avant l'expiration du temps prescrit par l'art. 2, l'emprisonnement sera de dix à vingt jours ^ et l'amende de cinquante à cinq cents francs. Enfin si l'individu est décédé de mort violente, l'emprisonnement sera d'un an à trois ans, et à une amende de cent à mille francs^ sans préjudice des peines plus graves, s'il a participé au crime, ou s'il a agi dans l'intention de dérober à la justice les preuves du crime même (1).

Art. 26.

En cas de maladie contagieuse^ ou de quelques cas rares de médecine, l'ouverture du cadavre peut être ordonnée d'office, ou à la réquisition des médecins et chirurgiens qui ont suivi la

(1) Nous avons déjà eu occasion de signaler les abus qui s'e'taient déjà commis 5 ce qui fit rendre à M. le pre'fet de la Seine, en de'cembre 1821 , un arrête' pour y remédier. Mais cetarrêlé, qui défend aux médecins de procéder à l'ouverture des cadavres, avant la vérification légale des décès , et sans la présence du médecin de la mairie est la plupart du temps sans exécution , faute d'avoir eu toute la publicité convenable : le plus grand nombre des médecins de Paris ignorant ces sages dispositions réglementaires , ne s'y conforment point. Aussi arrive-t-il , qu'assez souvent des autopsies ont lien sans la présence du médecin vérificateur des décès de l'arrondissement, et même quelquefois avant la vérification légale , et sans que l'autorité en soit prévenue. Cette infraction finirait par avoir des suites fâcheuses pour la sûreté et la tranquillité publique.

Tâcheron , loco citato.

maladie, et même de ceux qui auront été chargés de la vérification des décès. Si cette ouverture est demandée uniquement pour les progrès de l'art, elle ne pourra avoir lieu que du consentement de la famille, et après en avoir fait la déclaration au commissaire de police. Si, au contraire, cette ouverture est nécessitée pour éclairer les gens de l'art sur les causes d'une maladie régnante, le consentement de la famille sera demandé, et, en cas de refus, l'autorisation du commissaire de police deviendra suffisante.

Art. 27.

Dans chaque ville ^ et à Paris dans chaque arrondissement , il sera formé des Dépôts mortuaires, où les cadavres seront déposés trois heures après leur mort, afin que les médecins vérificateurs puissent tenter les moyens de rappel à la vie , sur-tout pour ceux qui seront morts de maladies aiguës ou subites. Chaque hôpital devra avoir également son dépôt mortuaire (1).

Art. 28.

Une instruction sur les moyens de rappel a la vie des individus tombés en état de mort , sera

(i) L'on assure qu'à Calîiis, à Genève, etc., ont existe de pareils dépôts. La nécessite en a été si bien sentie, qae le roi de Prusse s'occupe en ce moment d'en établir dans ses états. M. le baron Larrey , ma dit naguères qu'il travaillait à en créer un aux Tuvalides.

rédigé soif^^neiisement , imprimé et distribué gratuitement dans toutes les villes, bourgs, villages et hameaux ; il devra servir de guide à tous les médecins charq^és de la vérification des décès.

Art. 29.

Les personnes auxquelles leur fortune permet de faire tenter chez elles, les divers moyens propres à rappeler les morts apparentes à la vie, sans les porter au dépôt mortuaire ^ seront tenues de solder les médecins et les chimistes vérificateurs des décès , qui se livreraient à ce soin , ou bien ceux qui auraient été appelés à leur place.

Art. 3o.

MM. les docteurs en médecine et en chirurgie, MM. les pharmaciens, légalement reçus, et MM. les officiers de santé ^ seront seuls aptes à tenter les moyens de rappel à la vie. Toute autre personne étrangère à l'art de guérir (comme quelques ineptes frictionneurs électriques), qui chercherait à exploiter cette branche de la médecine, sera poursuivie et punie des mêmes peines , que celles contre Texercice illéo^al de la médecine.