DES HYPOTHEQUES

Nomb.

des

Al O N T A N T

des droits I des créances perçus , I inscrites y compris et du prix

le io.c des ventes.

Nomb.

des

MONTANT

desdroits perçus , y compris le io.c

IOI7.

Nomb.

des

MONTANT

desdroits perçus , y compris le io.°

des créances inscrites et du prix des ventes.

Nomb.

des

actes.

MONTANT

des droits perçus , y compris le io.c

des créances inscrites et du prix des ventes.

Nomb.

des

MONTANT

des droits perçus y compris le i‘

des créances inscrites et du prix des ventes.

TOTAL

PAR NATURE D’ACTES, pour les six années.

Nomb.

des

actes.

MONTANT

des droits perçus, y compris le io.c

des créances inscrites et du prix des ventes.

f conventionnelles .

1 judiciaires

Trans-

itions.

I légales déterminées

j légales indéterminées

1 Droit proportionnel..

3 MîJf

jjo.'C/.

[ Droltfixç. (Loi du iSavril 1816.)

44,8oj.'

44,790, odo.

d,Jl4,pi2.

I od, J 1 8,89 ' •

'As6-

34,66of

J/6 , année moyenne.