I . ( à l’enregistrement

( au timbre, perçues lors de l’enregistrement

«2J.OJ9.

Actes notariés de toute nature

Actes administratifs

Billets et effets de commerce

b F F '} Droits en sus

Dont

Dont 247.

Dont 3 1 9.

Dont

Dont 304.

Dont 373.

Dont 1,714.

J . ) Droits simples

1 nr,z

1 Dcrat-droit et droit en sus

Dont

Dont 1,088.

Dont 1,109.

Dont

Dont 1,628.

Dont 1,785.

Dont 7,965.

Totaux par année

JJ», 8 h.

( Droits d’enregistrement et de greffe.

76 , année moyenne.

’ I Amendes

Total

' "~~iT ~7ï~‘*

Tableau n.° 93

TAB LE AU des Droits d' Hypotheques perçus dans la ville de Paris , depuis 181J jusqu’en 1820 inclusivement.