CONSEILLER-D’ÉTAT , ETC

Note A. (Voyez page 3.)

L* Annuaire du bureau des longitudes , pour 182,7 , reproduit tes tables de la mortalité et de la population en France, que M. DuAllard a publiées en 1806, et qui ont été insérées depuis cette époque , chaque année , dans ce recueil. Cette fois-ci , ce travail remarquable , a subi quelques corrections et quelques développemens nouveaux , par les soins de M. Mathieu . Ce savant ajoute que depuis l’époque précitée — « on remarque des » changemens notables dans les divers élémens de la popula- » tion , et qu’il est à désirer , que l’on rassemble tous les docu- » mens nécessaires pour construire bientôt une nouvelle table, » qui convienne mieux à l’état actuel de la France. »

M. le professeur Quetelet tient à peu près le même langage dans l’intéressant Mémoire , auquel cette note et les suivantes se réfèrent. — « 11 serait , dit-il , bien à désirer que le Gouver- » nement fît faire un nouveau dénombrement d’après la mé- » thode de M. De Laplace ; les données que nous avons jus- » qu’à présent (ajoute-t-il), ne doivent être considérées que « comme provisoires et ont besoin d’être rectifiées. »

Personne plus que moi n’est convaincu de l’utilité des recherches statistiques. Ce sont elles qui nous font connaître les ressources et les besoins des peuples et des États. Il serait inutile

K OTES.

d’insister sur l’importance de ces notions : sans elles , je ne conçois pas d’administration digne de ce nom.

Je pense encore que, parmi ces connaissances, celles qui ont pour base la population et les lois qui en dirigent le mouvement , méritent d’occuper le premier rang. Il n’est guère de question importante en économie politique , guère de grande conception administrative ou de mesure d’utilité générale , auxquelles elles ne se rattachent plus ou moins directement.

Les renseignemens recueillis à ce sujet chez nous , en France et généralement partout ailleurs en Europe , sont pareillement à mes yeux peu propres à nous inspirer une confiance suffisante dans leur exactitude.

Il est donc digne d'un Gouvernement qui ne veut régner que par la justice et la vérité , d’aviser aux moyens de dissiper ces incertitudes. Celui sous lequel nous avons le bonheur de vivre, et qui dans toute sa carrière s’est constamment montré avide du bien public et des lumières qui y conduisent, ne dédaignera pas d’acquérir de cette manière un titre de plus à la reconnaissance des savans et du publie.

Sous ce point de vue , je partage le vœu de M. le professeur Quételet', niais je diffère d’opinion avec mon savant confrère, sur les moyens les plus propres pour conduire au but important qu’il s’agit d’atteindre.

Je ne connais la méthode proposée par M. De Laplace , que par les explications que M. Quetelet a bien voulu me donner à ce sujet. Si j’en ai bien saisi le développement, elle consiste à faire des dénombremens très-exacts , mais seulement sur quelques points d’un Etat donné; de comparer les résultats ainsi obtenus a la moyenne des naissances et des décès qu’il est trèsfacile d obtenir pour chaque partie et pour la totalité d’un pays; et de déterminer ensuite la population de chacune des parties du territoire, non vérifiées par des opérations directes, d après les rapports rigoureusement constatés pour celles d’en Ire les parties vérifiées , qui obéissent avec elles aux mêmes lois de la reproduction et de la mortalité.

NOTES

S’il était facile de diviser un Etat quelconque d’après la différence de ces lois , la marche ainsi tracée conduirait sans doute au but proposé. Mais c’est ici que se présentent des difficultés qu’il me paraît presque impossible de franchir.

La loi qui régit la mortalité se compose d’un grand nombre d’élémens : elle diffère pour les villes et le plat-pays , pour les grandes cités opulentes et les bourgs moins étendus et moins riches, pour les localités se composant d’habitations agglomérées et éparses ; d’après la situation élevée ou abaissée du terrain , d’après la nature du sol sec ou marécageux, d’après sa distance rapprochée ou éloignée de la mer , d’après l’aisance ou la détresse de la population , d’après la manière dont elle se nourrit, se vêtit, manière qui préside à sa vie en général, et d'après une multitude de circonstances locales dont l’énumération échappe même aux recherches faites a priori .

Il en esta peu près de même par rapport aux lois qui régissent les naissances.

Il doit d’après cela paraître extrêmement difficile , pour ne pas dire impossible , de déterminer d’avance , et sur des notions incomplètes et conjecturales , avec quelque précision , la combinaison existante de fait , entre tant d’élémens ; elle semble devoir varier à l’infini , d’après la nature , la quantité , le degré d’intensité et la proportion relative de ces élémens. Il est même permis de douter si l’on trouvera souvent des contrées un peu populeuses qui, sous ce rapport, peuvent être assimilées les unes aux autres et rangées dans une même catégorie. Si donc, une semblable division du Royaume pouvait être établie d’après des bases approximativement exactes , il est probable qu’elle se composerait d’un si grand nombre de parties , qu’il n’en résulterait que peu d’avantage pour la facilité du travail.

A mon avis , il n’existe qu’un seul moyen de parvenir à une connaissance exacte de la population et des élémens dont elle se compose : c’est celle d’un dénombrement effectif et détaillé ; c’est-à-dire, de la formation d’états nominatifs de tous les habitans , avec indication de leur âge et de leur profession. Ce n’est

ISOTES.

que par ce mode d’opérer, qu’on peut obtenir des documens dignes de confiance sur le nombre re'el des habitans d’un pays , et en même temps sur la statistique des âges dont la population se compose, et des branches d’industrie dans lesquelles elle trouve des moyens d’aisance et de prospérité.

Ce n’est encore que dans de semblables documens , comparé s aux listes des naissances et des décès, qu’on peut puiser la connaissance des lois véritables qui déterminent le mouvement de la population d’un pays. Tout ce que nous savons à cet égard , n’est encore qu’approximatif et restera toujours hypothétique , jusqu’à ce qu’enfin des notions certaines auront été recueillies sur l’état réel de la population.

Mais, dit-on, des recherches positives à cet égard, sont difficiles à diriger. Pour faire un dénombrement général , il faut le concours d’un grand nombre d’agens , parmi lesquels il y en aura sans doute un certain nombre de peu intelligens ou de peu zélés 5 l’expérience prouve d’ailleurs , que ce mode d’opérer n’a jamais été couronné d’un succès complet , et que même sous le gouvernement impérial , d’ailleurs si fortement constitué , il n’a conduit qu’à des résultats défectueux sur l’état de la population en France.

Examinons ces objections , qu’il importe d’apprécier à leur véritable valeur.

Je conviens sans peine qu’il est des questions compliquées , sur lesquelles il serait impossible d’obtenir des solutions satisfaisantes , moyennant le concours d’un grand nombre d’autorités locales , quelquefois insouciantes ou peu éclairées. Mais je nie sans hésiter, qu’il en soit de même lorsqu’il s’agit de recueillir des notions extrêmement simples sur des faits positifs et évidens.

Dans ce dernier cas , tout le secret d’opérer avec succès , se réduit à deuxrègles, i° poser les questions avec clarté 5 i° examiner les réponses avec soin avant de les admettre.

t. I! n’est à coup sûr pas bien difficile de rédiger des cadres uniformes, ayant pour objet de recueillir les noms, l’âge et la

jNOTES.

profession des liabitans de chaque commune ; il ne l’est pas davantage de remplir les blancs de ces états, avec exactitude. Ici tout est positif, évident , et pour ainsi dire palpable.

Il est vrai que la rédaction des cadres exige quelques précautions. Il faut ici , ne pas confondre les garnisons des villes , avec leur population civile; il faut distinguer le domicile ou la résidence d’avec le séjour passager; il faut veiller à ce que les absences momentanées et les résidences partagées entre plusieurs communes n’occasionnent pas d’omissions ni de doubles emplois. Tout cela est très-facile à régler : il suffit à cet effet de porter toutes les listes au grand complet de la population permanente et passagère de chaque commune , et d’en diviser le dénombrement par chapitres , ou d’affecter à chaque division des cadres séparés , pour y inscrire les renseignemens qui s’y réfèrent.

Une instruction concise , ne contenant qu’un petit nombre de définitions et de règles , doit nécessairement être jointe aux cadres. Sa rédaction n’exige pas des efforts extraordinaires d’esprit. Cependant , et pour prévenir davantage encore l’influence de l’erreur et les hésitations du doute au moment de l’exécution, il peut être prudent d’accorder aux autorités locales et provinciales , un délai moral pour demander des explications partout ou elles peuvent paraître nécessaires. Rien n’empêche de donner à ce sujet une grande latitude , et d’étendre ce délai à plusieurs mois.

Mais il importe que le terme à fixer à cet égard , le soit uniformément pour la totalité du pays; qu’il ne soit procédé au dénombrement même, qu’après l’expiration de ce terme; et que cette opération soit exécutée partout simultanément et à une seule et même époque.

2. O11 voit, par tout ce qui précède, que dans le cas dont il s’agit dans la présente note, il n’est pas difficile pour l’administration supérieure I de bien poser l’ensemble et le détail des questions dont il importe d’obtenir la solution; et qu’il ne faut

NOTES

aux autorités subordonnées que du bon sens et de la bonne volonté pour y répondre avec exactitude.

Il n'en est pas moins certain, que jamais le Gouvernement ne peut compter sur des résultats dignes de confiance, s’il néglige de prendre les mesures nécessaires pour l'examen et la vérification de tous les renseignemens partiels , qui constituent l’ensemble du travail prescrit.

C’est surtout pour ne point avoir observé cette règle indispensable , qu’un Gouvernement, qui savait d’ailleurs si bien se faire obéir , que celui de l’empire français n’a que très-rarement obtenu des renseignemens exacts sur les différentes branches de la statistique. Jalqux de tout connaître, il était dans l’habitude de fatiguer les autorités locales par une multitude de demandes souvent minutieuses et peu utiles , au moins en apparence. Mais entraîné sans cesse dans le mouvement rapide de grandes commotions politiques de toute espèce , il ne pouvait accorder qu’une attention secondaire et absolument insuffisante à l’examen des renseignemens nombreux qui affluaient de toutes les parties d’un empire immense , dans les bureaux de son ministère.

Il en est résulté que les maires des communes , les sous-préfets et les préfets ne s’occupaient des travaux statistiques , que pour autant qu’ils y attachaient eux-mêmes du prix et de l importance; et que même, les plus éclairés et les meilleurs fonctionnaires finissaient souvent par céder à la contagion de l’exemple.

Il n’en sera pas ainsi chez nous. Dans un Etat d’une étendue beaucoup moins vaste , à l’ombre de la paix extérieure et d’une parfaite tranquillité publique, et sous la direction d’une commission spéciale , chargée exclusivement de la statistique du Royaume , il ne sera pas difficile de combiner un système de vérification efficace et suffisant pour apprécier, d’après leur mérite, les renseignemens qui seront demandés successivement et fournis sur un petit nombre de questions importantes , et

ÎNOTES.

nommément sur la population des dix-liuit provinces dont

l'Etat se compose.

Il paraît d’abord que la commission sent que , pour obtenir des données exactes, il faut ne point en demander trop à la fois ; et qu’il convient de fixer de préférence son choix sur celles dont l’importance est la plus évidente , et dont l’utilité rejaillit sensiblement sur toutes les autorités appelées à en recueillir les élémens.

Sous ce dernier point de vue , le soin de recueillir des notions certaines sur la population , mérite sans contredit et à juste titre, la priorité sur tout autre recherche. Il n’est pas d’autorité locale , qui ne soit elle-même éminemment intéressée à bien connaître l’ensemble et les détails de l’état de la population de son ressort. Il en est de même des administrations des provinces. Il est donc facile de faire sentir à toutes les autorités , dont le concours est ici nécessaire , combien les renseignemens , que le Gouvernement désire se procurer pour l’utilité générale , leur offriront d’avantages pour leur administration particulière.

Quelque favorable que soit cet état des choses , pour l’exécution d’un dénombrement nouveau de la population dans ce Royaume , il n’exclut pas , je le répète , la nécessité indispensable d’ un examen rigoureux des élémens de ce travail.

Mais quels sont les moyens d’apprécier l’exactitude des renseignemens qui se réfèrent à des vérités encore ignorées et qu’on cherche seulement à connaître? On les trouvera sans peine dans ces renseignemens mêmes , et dans leur comparaison avec d autres vérités de fait inconstestables et très-faciles à constater.

D abord chaque liste particulière, ayant pour objet une commune , un arrondissement ou une province, se compose de détails qui doivent être d’accord entre eux et ne rien offrir d’in- C/Toyable dans leur ensemble. La vérité n’est jamais en desharmonie avec elle-même. Les conceptions de l’erreur ou de lamau- \aise foi, trahissent souvent leur origine par les contradictions qui s y font remarquer. La note F ci-après en fournit un exemple.

NOTES

Ensuite, des documens irrécusables fournissent des données certaines , sur lesquelles il est facile d’établir l’état moyen des naissances, des décès, des mariages et des jeunes gens annuellement appelés au tirage pour la milice , dans chaque commune, arrondissement ou province , ainsi que dans la totalité du Royaume. Il importe de déterminer ces moyennes avec toute la précision possible , afin que dans les communes , les arrondissemens, les provinces, et en dernier lieu à la commission statistique , elles puissent servir de termes de comparaison avec les résultats obtenus par le dénombrement. Je ne disconviens pas que les lois qui dirigent le mouvement de la population , n’étant pas encore bien connues et ne pouvant être découvertes qu’au moyen d’un dénombrement fait avec une exactitude dont il n’existe probablement pas encore d’exemple , ces comparaisons ne serviront point h constater positivement l’existence de quelque erreur , et beaucoup moins encore le moyen de la rectifier. Il est possible que les rapports de la mortalité ou des naissances à la population, diffèrent en effet, et malgré les apparences du contraire, très-considérablement entre eux, d’une commune ou cl’une province à l’autre, et même d’une section à l’autre dans une ville populeuse.

Mais des différences sensibles doivent toujours provoquer à un examen plus approfondi. Souvent des explications suffiront pour faire disparaître des contradictions apparentes : quelquefois elles pourront obliger à recourir, dans quelques localités, à de nouvelles vérifications, qui, dans ce cas, doivent être effectuées sous une direction supérieure; mais j’ose croire que ces derniers cas seront rares. L’expérience m’autorise à manifester cette opinion.

Pendant douze ans que j’ai passés à la tête de grandes administrations, sur les bords du Rhin, de l’Ems , du Weser et de l’Escaut, presque toujours à des époques orageuses ou au moins difficiles , je n’ai jamais eu qu’à me louer de la masse de mes estimables collaborateurs; et je me suis convaincu que la certitude d’agir sous l’empire d'une surveillance impartiale mais

IN OTES.

sévère , suffit le plus souvent pour aiguillonner le zèle du petit, nombre de fonctionnaires insoucians , que le défaut de sujets moins propres aux places publiques , oblige quelquefois d’y appeler.

Mais ce qui , dans le cas actuel , est peut-être encore plus digne d’attention , c’est que toujours et partout , j’ai obtenu avec la plus grande facilité, des dénombremens de la population, qu’un examen fort approfondi m’a constamment porté et me porté encore aujourd’hui a croire aussi exacts que la nature des choses permet de l’exiger.

Je me suis longuement étendu sur l’objet de cette note. Mais la matière est d’une haute importance. Puissé-je être assez heureux pour avoir dissipé les craintes chimériques qu’on oppose à l’emploi d’une mesure décisive , à laquelle il me paraît impossible de suppléer par des calculs hypothétiques ou par tout autre tâtonnement de semblable nature , et à laquelle il faudra toujours recourir finalement, si sérieusement on veut connaître le véritable état des choses.

Note B. (Voyez page 5.)

Si les renseignemens recueillis au département de l’intérieur, sur la population du Royaume en 1820 et 1825, sont exacts , il en résulte , d’après mes calculs , qu’elle s’est accrue durant cette période, de 620 âmes sur les 10,000, ou, en terme moyen, de 124 sur 10,000 par année.

L accroissement pendant 5 ans est , d’après les données obtenues , de 35o,i 14. Dès lors, 5,64^,552 (la population de 1820) est à 35o,n4 comme io,oooà620, ce qui , divisé par 5 , donne

Mais les recherches faites dans les provinces aux époques susdites , ont-elles été dirigées partout avec la même exactitude? M. le professeur Quetelet en doute avec raison; et les considérations suivantes viennent à l’appui de ce qu’il dit sur la nécessité de procéder à un nouveau dénombrement avec tous

NOTES

les soins requis , pour offrir enfin des bases certaines, et vraiment dignes de ce nom, pour déterminer les lois du mouvement de la population dans ce Royaume.

D’abord , il semble résulter des renseignemens statistiques pu blie's récemment parM. Lobatto [Jaarboekje over 1827, p. n4), que d’après de nouvelles recherches faites à la fin de 1825 , dans le grand-duché de Luxembourg, les dénombremens précédens n’y ont point été exempts d’erreur; et qu’en conséquence, le montant de la population de cette province, qui d’après l’état numérique annoncé pour le Ier janvier 1825, et son accroissement pendant cette année, devrait s’élever 8295,101, doit être réduit à 291 ,75g.

D’un autre côté , il doit paraître étonnant que la différence relative de l’accroissement de la population dans les différentes parties du Royaume puisse monter entre les termes extrêmes de la comparaison ( la Hollande septentrionale et Drenlhe), de l’unité, à plus de son double; et qu’elle soit aussi considérable que le tableau auquel cette note se réfère l’indique, entre des contrées très-voisines les unes des autres , telles que les deux parties de la Hollande , celles du Brabant et des deux Flandres.

L’Annuaire de M. Lobatto , pour 1827, nous fait connaître les nombres des naissances et des décès qui ont eu lieu dans les différentes provinces du Royaume dans le courant de i8a5.

Il en résulte que les premiers dépassent les seconds, dans la Hollande septentrionale , de 3,33g , et dans la Drenlhe de 967 ; dans la Hollande méridionale , de 5, 793 ; dans la Flandre orientale , cleg,o38, et dans \aFlandre occidentale , de 5,578; dans le Brabant septentrional , de 4^4^ e* dans le Brabant méridional , de 5,2o8; enfin, dans la totalité du Royaume , de 7,6085.

Si l’on compare maintenant, pour ces localités, A les rapports indiqués au tableau ici en discussion, et B les rapports qui semblent devoir résulter de l’accroissement de la popidatfon durant l’année i8a5 , on obtient les résultats suivans sur cet accroissement, toujours calculé sur chaque nombre de 10.000

NOTES

A . Hollande septentrionale 80 ; Drenthe 174*

Le minimum et le maximum d’accroissement de la population , pris sur toute l’étendue du Royaume, ne diffèrent donc pas sensiblement dans les deux termes de comparaison.

A . Hollande septentrionale 80 ; Hollande méridionale

Ici la différence entre les deux résultats est assez marquante. Il n’en est pas moins probable que des recherches ultérieures prouveront un jour qu’elle l’est davantage encore : car, quoiqu’il soit raisonnable de supposer que la mortalité, dans la première de ces provinces , soit proportionnellement plus forte que dans la seconde, à raison de l’influence plus malfaisante de sa situation, ainsi que de la population agglomérée entre des canaux d’eau stagnante de la ville à' Amsterdam , la proportion du double au simple semble cependant trop élevée pour pouvoir être admise sans examen plus approfondi.

A. Flandre orientale 102 ; Flandre occidentale 146.

Les résultats comparatifs diffèrent à l’égard de ces deux provinces en raison inverse ; et si l’on considère que la partie orientale des deux Flandres paraît être placée sous l’influence d’une position physique pour le moins aussi salubre que sa partie occidentale, il est difficile de penser que l’accroissement de la population y serait moins grand que dans celle-ci.

A . Brabant septentrional 118; Brabant méridional i36.

Ici les résultats précédemment obtenus , diffèrent encore en raison inverse de ceux de l’année 1825.

Si maintenant on compare l’accroissement de la population pour la totalité du Royaume, depuis le Ier janvier 1820, jusqu’au ier janvier 1825 , à l’accroissement ci-dessus indiqué peu-

NOTES

So

dant la durée de 1825, il est remarquable combien les deux résultats se rapprochent. Le premier indique une augmentation annuelle dans la proportion de 124, le second dans celle de 125 sur 10,000 : la rectification de l’erreur que M. Lcibatto vient de signaler dans les précédentes évaluations de la population du Luxembourg , n’altère pas sensiblement cette proportion ; il est même probable qu'elle doit en rapprocher les termes au point de faire disparaître à peu près toute différence.

Il semble permis d’inférer de tout ce qui précède , que les notions recueillies jusqu’à présent sur l’objet qui nous occupe , peuvent être considérées comme approximatives de la vérité, peut-être même davantage , que dans aucun autre pays de l’Europe; mais qu’elles n’en laissent pas moins subsister plusieurs doutes qu’il importe de faire disparaître , tant sur l’ensemble des résultats , que sur le détail dont il se compose.

Cette dernière vérité deviendra plus évidente encore, au moyen des rapprochemens suivans , par lesquels je terminerai cette note.

La population du Royaume , au icr janvier 1825, est portée au tableau pour .... 5,992,666 âmes.

En défalquant de ce nombre 3,342 âmes, •

qui semblent figurer en excédant de la vérité dans la population du grand-duché de

Luxembourg . 3,34a

Le nombre ci-dessus est réduit à. . . , 5,989,324 L’excédant des naissances sur les décès a été en 1825 de . j5,o35

La population devrait donc , par ce seul motif , s’être élevée au ie. janvier 1826 à. . 6,064,359

Elle n est portée dans l’état donné par M. Lobalto ( Jaarboekje over 1827, pag.

ii4),qu’a . 6,o5g,5o6

Ce qui donne une différence en moins de 4,853

Celte différence est sans doute très-faible , si on la considère

NOTES

isolément. Mais elle devient plus importante , si l’on fait attention à la circonstance que la population de ce Royaume s’accroît annuellement , non pas uniquement de l’excédant des naissances sur les décès , mais aussi d’un nombre marquant, d’étrangers qui viennent s’y établir , attirés par la beauté du pays , l’équité de sa législation et la libéralité du Gouvernement.

Note C. (Voyez page i i . )

La loi des naissances et celle des décès , appliquée aux différentes époques de l’année , semblent différer entre elles , et chacune dè ces lois , pour autant que les notices recueillies à ce sujet paraissent les indiquer , diffère encore entre les villes et les campagnes.

A la vérité le minimum des décès se trouve décidément au mois de juillet dans la totalité du Royaume , de même que dans les sept grandes villes indiquées au tableau. La ville de Rotterdam seule, offre à rigoureusement parler, une exception à ' ette rè^le; mais elle est de trop peu d’importance pour mériter d’être prise en considération.

Le maximum des décès tombe en janvier dans les villes indiquées au tableau ; en mars dans l’ensemble de la population réunie des villes et des campagnes. La mortalité de ce dernier mois dépasse , par rapport à cette population réunie , de ll 5 celle de janvier. La différence doit donc être plus grande encore entre les villes et les campagnes , les unes et les autres isolément considérées et comparées entre elles.

Le maximum des naissances se manifeste généralement , et dans les villes et dans la totalité du Royaume , dans le mois de février. Une faible déviation de cette règle se fait remarquer à G and, une bien plus forte a Amsterdam. Celle-ci est même remarquable. Le nombre des naissances en avril excède de plus de ll 3 celui de février dans la dernière desdites villes. Les causes d’une déviation aussi forte de la règle générale , méritent d’être «approfondies.

Quant au minimum des naissances , on le trouve pour les villes.

NOTES

dans des proportions variant faiblement entre elles , aux mois de juin , juillet et août ; pour les villes et les campagnes réunies, positivement au mois de juillet.

11 me semble que ces phénomènes remarquables , qui sont si dignes d’attention et qu’il est si facile de constater par un plus grand nombre d’observations , n’ont, à une seule excep tionprès, rien qui ne soit en harmonie avec les notions que nous avons d’ailleurs sur les lois de la nature.

Il résulte des indications moyennes du thermomètre , consignées au présent Mémoire, que c’est en juillet que la température parvient dans nos contrées à son plus haut degré d’élévation. Or , le calorique est par lui-même un élément vital et conservateur; ce n’est que par une intensité excessive , qu’il produit des effets contraires sur l’économie animale. On peut donc conclure de son influence sur la mortalité dans nos climats , qu’il n’y dépasse pas , à généralement parler , le degré qui constitue la limite de son action bienfaisante , puisque parmi les mois où les décès sont d’ailleurs les moins nombreux, et avec lesquels le mois de juillet a tous les autres élémens de conservation en commun , ce mois se distingue uniquement par la plus grande abondance de calorique qu’il répand dans l’atmosphère.

En Consultant les mêmes indications , on voit que l’absence de ce principe vital se fait le plus sentir en janvier. Il 11’est donc pas étonnant, si , toutes choses étant d’ailleurs égales , ce mois est celui où le fléau d’une grande mortalité se fait le plus vivement sentir. Mais la population des villes et celle des campagnes sont-elles , sous tous les autres rapports , dans une même position? Je ne le pense pas. La population agglomérée des villes , tend à multiplier la débauche pendant la saison du désœuvrement bien plus que cela n’a lieu dans les habitations éparses des campagnes; et cette circonstance semble y précipiter le mouvement destructeur de la vie , qui d’ailleurs se préparerait probablement au milieu des privations pendant les rigueurs de l’hiver, et pourrait fort bien n’accomplir son cours

jNOTES.

plus tard, dans les premiers mois du printemps. D’une • part , il est dans l’ordre naturel des choses , que des forces minées par la saison rigoureuse et les maux qui l’accompat , s’épuisent et s’éteignent sous la fatigue des travaux que culture réclame dans les campagnes, précisément au mois ars, après plusieurs mois d’un long et triste repos. Il n’est mpossible que la vivacité des sensations que le retour du emps fait éprouver , et qui n’est dans les premiers temps •s exempte de quelque sentiment de malaise qui se mêle à d’une meilleure existence , exerce encore à elle seule , une nce destructive sur l’organisation humaine , surtout à l’édes constitutions déjà affaiblies. Sous ce rapport, la dimi- »n relative de la mortalité , par rapport à la population toqui se fait sentir au mois de mars comparé au mois d’avril, igné de fixer l’attention de l’observateur. D’après le tai , elle descend subitement de i ,25 à i ,08 , par conséquent, 1 7 , du premier au second de ces mois ; tandis que la diminu- ;uccessive depuis le mois d’avril jusqu’à celui de juillet, que de 0,23 , ou de moins de 0,08 en terme moyen par mois, tis peu à peu l’équilibre entre les sensations et les forces es éprouvent et qui doivent les supporter , se rétablit ; et il t que le sentiment du bien-être physique , qui en résulte , i est sans doute l’un des grands ressorts de la propagation spèce humaine , atteint son apogée au mois de mai , puises effets de la fécondité se manifestent le plus abon damdans celui de février, et cela encore dans cette circons , d’une manière extrêmement remarquable.

; naissances dans ce mois , comparées à celles de février, sont la population generale dans le rapport de ï,o8 à 1,18, et nrontpour différence o, io; tandis que la différence moyenne s le mois de juillet , époque du minimum des naissances , à celui de février , époque du maximum , est seulement e rapport de 0,82 à 1,18, ce qui donne une différence tole o,36 , et sur sept mois une moyenne d’accroissement ici d’environ o,o5.

NOTES

11 paraît que jusqu’ici les lois de la mortalité et de la propagation s’expliquent assez naturellement.il n’en est pas de même pour celle qui semble réserver le minimum des naissances au mois de juillet, qui correspond pour l’époque de la conception à celui denovembre. Ce mois est assez généralement un des plus beaux de l’année dans nos contrées , et j’avoue que je ne peux me rendre compte d’aucune circonstance propre, à expliquer le caractère singulièrement distinctif qui semble s’y rattacher, sous le rapport des conceptions.

Je terminerai cette note par quelques réflexions sur les résultats extrêmement curieux , que M. le professeur Quetelet a publiés dans son savant Mémoire, à l’égard de la loi des naissances considérée dans ses rapports avec la révolution diurne du globe terrestre. S’il existe en effet une semblable loi , comme cela n’est pas sans probabilité d’après les observations recueillies à ce sujet , il serait bien désirable , plutôt cependant dans les intérêts de la science proprement dite , que de l’administration et de l’économie politique, qu’elle fût bien positivement constatée et rigoureusement déterminée. Il doit paraître surtout bien remarquable , que les heures de midi et de minuit, c’est-à-dire, les époques du milieu et de la fin de la révolution diurne , semblent en quelque sorte arrêter les opérations de l’enfantement , et cela dans une proportion tout-à-fait extraordinaire. Il serait d’un haut intérêt d'éclairer ce mystère de la nature.

Malheureusement il est très-difficile de recueillir à cet égard des observations qui , par leur précision , puissent conduire à des résultats dignes d’une parfaite confiance. Le défaut de moyens pour répandre partout une connaissance suffisante de la véritable heure du jour , oppose à des recherches de cette espèce des obstacles qu’il esta peu près impossible de surmonter.

Note D. (Voyez page 47*)

La mortalité dans les dépôts de mendicité est en effet d’autant plus effrayante , que la population de ces établisscmcns exclut de son sein les premiers âges de la vie.

NOTES

il convient cependant de ne pas perdre de vue qu'une grande quantité de vieillards et d’infirmes de toute espèce peuplent ces maisons , et que l’état d’exténuation absolue auquel ils se trouvent le plus souvent réduits , lorsqu’ils y arrivent , y porte déjà le germe avancé d’une dissolution prochaine , et doit sans contredit être rangé au nombre des causes auxquelles il faut attribuer ce funeste résultat.

Cette dernière circonstance s’est surtout fait remarquer dans la désastreuse année de 1816. Une multitude de malheureux n’entrèrent alors dans les dépôts , que pour y expirer peu de jours après leur arrivée ; et la plupart des autres périrent , les deux années suivantes , par des maladies de langueur.

D’une autre part , il n’est pas impossible que la transition subite des privations les plus affreuses à une alimentation qui , comparativement , peut paraître surabondante , exerce ici une influence d’autant plus déplorable , qu’avec un peu plus de précaution elle pourrait être écartée.

Une troisième observation qui ne doit pas être passée sous silence , c’est que pour trouver les lois de la mortalité dans des établissemens dont la population est mobile , il ne suffit pas de comparer les décès au nombre de journées d’entretien , mais qu’il faut aussi faire attention aux nombres d’individus sur lesquels ce nombre de journées doit être réparti. Plus ce dernier nombre est grand , surtout dans les asiles de la misère et des infirmités humaines , plus les chances de la mortalité semblent devoir se multiplier.

Les observations sinistres qui viennent d’être faites au sujet des dépôts de mendicité , s’appliquent pareillement à beaucoup d’hospices, nommément à ceux des enfans trouvés et abandonnés. Les explications qui précèdent semblent être pareillement plus ou moins communes à ces établissemens. La suite du Mémoire de M. le professeur Quetelet prouve combien la mortalité est grande dans ces établissemens. Cette matière exige de plus amples recherches ; il est permis de les attendre du patriotisme éclairé du chef du département ministériel, à qui la surveiL

NOTES

lance supérieure de ces institutions philanthropiques est confiée.

Ce qui n’est pas moins important , surtout au moment où la confection d’un’nouveau code pénal se prépare dans ce Royaume, c’cst de répandre la plus grande lumière possible sur la mortalité dans les prisons.

La triste nécessité de faire concourir l’emploj de pénalités au maintien de l’ordre social , rend ces recherches du plus haut intérêt , pour fixer le choix du législateur sur la nature des peines dont l’adoption mérite la préférence.

La peine capitale est le dernier remède de la plus absolue nécessité. Elle doit être considérée comme exceptionnelle , et ne trouver d’application que dans le petit nombre de cas où le salut public l’exige impérieusement.

La pénalité des amendes ne peut guère s’appliquer qu’à la classe aisée de la société, c’est-à-dire , à celle où les délits graves et les grands crimes sont le moins fréquens.

Le bannissement est un moyen contre lequel la voix du bon voisinage et l’intérêt général de l’humanité font valoir de fortes objections. Il est à prévoir d’ailleurs, que la civilisation toujours croissante ne tardera pas à mettre un terme à son emploi. Il est de l’intérêt de tout Gouvernement de refuser l’admission du rebut des sociétés voisines : si cet intérêt incontestable vient jamais à prévaloir , il n’y aura plus que les bannis pour opinion politique ou religieuse qui trouveront à l’étranger un asile , et les malfaiteurs ordinaires , lorsque leur patrie les rejette de son sein, ne trouveront plus nulle part un refuge.

La flétrissure et la fustigation occupent encore une place dans plusieurs codes. A mon avis, il faudrait les en éliminer : ces peines dépassent, ce me semble, leur but ou ne l’atteignent point. L’homme que des circonstances malheureuses ont rendu coupable , leur préfère la mort. Elles endurcissent le cœur de l’homme dépravé et multiplient les obstacles qui empêchent son retour à des sentimens plus honnêtes, en dégradant 1 humanité dans sa personne.

IN OTES.

Séquestrer de la société l’individu qui en a troublé le repos ; utiliser la période plus ou moins prolongée de sa détention , dans l’intérêt de son amélioration morale ; l’assujettir pendant ce temps à une vie laborieuse >, dans laquelle la société trouve une compensation pour ses frais d’entretien , et le détenu des moyens d’adoucir les rigueurs delà captivité: voilà sans doute le genre de pénalité le plus conforme aux besoins de l’ordre social , le moins avilissant pour l’humanité , le plus susceptible d’être gradué en raison de la gravité des délits , et que la nature des choses même , semble indiquer comme le plus équitable , et peut-être comme le plus efficace.

Pour obtenir les résultats avantageux que ce système est seul propre a réaliser , il faut sans doute un régime des prisons qui corresponde au but proposé. Cette vérité est depuis une vingtaine d’années vivement sentie en Angleterre, en France, et surtout dans le Royaume des Pays-Bas. Nous devons à la sollicitude du R.oi l’établissement d’un ordre de choses , dans l’organisation des prisons , non moins complet , qu’en harmonie dans tous ses détails ; ayant pour objet , non-seulement de tempérer équitablement ce que les pénalités offrent souvent d’excessif, mais encore de les diriger vers le grand et noble but d'amender le cœur du coupable , de lui faire contracter des habitudes honnêtes et de le rendre un jour sans danger à la société. Il est probable que , sous une sage direction , il deviendra peu dispendieux pour l’État et peut-être même productif pour le trésor. Au surplus , nulle dépense publique ne tient plus intimement au but le plus essentiel du contrat social, que celle qui a pour objet direct, le maintien de la sûreté générale et particulière de l’État et des citoyens.

Mais si , sous tous ces rapports importans , le système de 1 emprisonnement mérite la préférence sur tout autre espèce de pénalités , il perdrait en très-grande partie ses titres à cette préférence , il exigerait sans contredit des modifications nouvelles dans ses principes d’organisation, peut-être même qu’il faudrait, jusqu’à un certain point renoncer à son fréquent em-

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ploi, s’il était, prouvé que la vie de l’homme est considérablement abrégée par le séjour dans les prisons , lors même que leur régime est le plus sagement organisé.

On voit , par cette note , combien il importe de faire des recherches bien approfondies sur la mortalité de tous les établissemens , soit de bienfaisance, soit de répression , qui réunissent dans leurs enceintes , une population plus ou moins nombreuse, sous la loi d’une vie casanière et privée de l’influence conservatrice que le mouvement et le grand air exercent sur l’économie animale de l’espèce humaine (i).

(s) D’après des renseignemens que l’auteur de ces notes a eu occasion de se procurer depuis leur rédaction , il résulte que la mortalité a été , dans les trois grandes prisons de :

Vilvorde eu 1824 de 47 sur une pop. moyen, de 1170 = 4,01 : 100 soit de «/a5 — — 1825 — 38 — — —

S’-Bernard. 1826 — 64* — — —

* Y compris 3 enfansen

Gand. — 1826 — 26 — — —

Total. 214 To

- ‘/ag

!îge.

Ces renseignemens ne sudisent pas pour résoudre le grand problème qui vient d etre posé. Mais il est permis d’en induire , que s’il venait à conster par des recherches ultérieures , qu’en effet l’emprisonnement exerce une influence sensiblement funeste sur la sanie et la vie de l’homme , le mal n’est au moins pas aussi grand que la mortalité dans les dépôts de mendicité , dont il vient d etre parlé, semble l’indiquer au premier coup d’œil.

On voit au surplus , que le rapport de la mortalité dans la prison de Gand est reste , en 1826, au-dessous de celui qui existe entre la population générale du Royaume et le nombre moyen des décès qui y ont lieu annuellement.

Lorsqu on réfléchit sur les rapprochcmcns «pii précèdent , on ne peut que

NOTES

Note E. ( Voyez page 5^. )

Malgré toutes les objections qu’on élève contre le système de la régie , dans les prisons , il n’en est pas moins certain qu’il est plus paternel et moins dispendieux que celui des entreprises : je puis en parler par expérience. Placé en 1817 et 1818 à la tête de l’administration de la Flandre orientale, j’ai introduit à cette époque la régie dans la grande et belle maison de détention de Gand , et dès la première année, la dépense fut trèsconsidérablement réduite ; tandis qu’en même temps toutes les salles furent converties en ateliers , et que la condition des détenus obtint des améliorations sensibles dans le régime alimentaire, dans ceux des vêtemens, de la propreté et du bon ordre, et par rapport à l’instruction morale et religieuse. Vers le même temps, de semblables résultats ont été obtenus à Leuwciarden. Les mêmes principes , mais étendus et perfectionnés par une commission d'Etat, nommée parle Roi pour l’organisation du régime des prisons , et dont j’eus l’honneur de faire partie , doivent recevoir aujourd’hui leur application dans toutes les prisons du Royaume. Sous les auspices d’une sage surveillance, il est permis d’en attendre des résultats heureux.

La journée du détenu ne revient plus aujourd’hui à Vilvorde, qu à i5 cents (trois pences monnaie anglaise) sur lesquels il gagne à décharge du trésor environ la moitié , y non compris ce

sentir plus vivement l’utilité éminente de semblables recherches. La statistique , on ne saurait trop le répéter, est le flambeau de l’administration. C’est la science des faits; elle provoque à la méditation et à l’examen , par l’intérêt puissant que ses résultats et leur comparaison inspirent ; elle porte le fonctionnaire, ami de l’humanité , à remonter des effets aux causes qui les produisent; et que ces causes soient de l’essence même des institutions sociales auxquelles elles se rattachent ; ou bien qu’elles tiennent à des circonstances accidentelles qu’il est possible d’en écarter , la science qui nous dirige vers leur étude est bien plus propre que les plus brillantes théories, à guider l’homme d’JÉtatdans la carrière difficile de l’administration, à lui faire éviter les écueils dont elle est hérissée, et a préparer un bien-être toujours croissant dans l’ordre social.

NOTES

qu’il gagne pour ses deniers de poche et pour sa masse de sortie.

Les détenus sont extrêmement satisfaits de leur sort. Ils sont pour le moins tout aussi bien, et peut-être mieux nourris et vêtus que l’ouvrier des campagnes ne l’est dans la vie ordinaire.

Note F. (Voyez page 59.)

Ce dernier résultat ne semble point admissible; examinons !

On annonce que sur 635,991 individus secourus à domicile , i25,o3o l’auraient été pour la totalité de leurs besoins , 178,338 pour plus de moitié , et 332,623 pour moins de cette moitié.

L’entretien complet d’une personne adulte exige , dans nos contrées , au moins 72 florins. Mais dans le nombre des personnes secourues , il y a eu sans doute beaucoup d’enfans : en réduisant de ce chef le prix d’entretien, même à la moitié du montant indiqué, soit à 36 fl. , on aurait dépensé pour les 125, o3o personnes secourues, pour la totalité de leurs besoins .

En portant, eu égard aux mêmes motifs de réduction , le prix des secours excédant la moitié des besoins à 20 fl. , ce prix, appliqué à 178,338 individus , donnerait encore une dépense de. ....

Ensemble.

Or, la totalité des revenus affectés aux secours h domicile ne figure au tableau des recettes que pour

Il y a donc une insuffisance de revenu bien constatée , de .

pour les deux premières classes des secourus ; et la troisième , se composant de 3o2,623 malheureux, aurait dû rester exclue de toute participation aux secours.

4,5oi,o8o

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