FRANCE

Crimes capit. contre les person. 39

» » les propriétés. 3i

Ainsi, les grands crimes contre les personnes ont été quatre fois aussi nombreux en France que dans notre pays 3 tandis que ceux contre les propriétés , également plus nombreux, ne sont cependant pas en nombre double.

Les crimes contre les proches, parmi lesquels nous comprenons le parricide, les coups envers les ascendans, l’infanticide et l’avortement, sont dans le rapport de 1 à il 3 conséquemment, une fois plus nombreux en France, en ayant égard à la population. L’effrayante régularité avec laquelle les mêmes crimes se

reproduisent , n’est certainement pas ce qu’il y a de moins remarquable dans ces rapprochemens. Ainsi, les crimes contre les proches ont été en France, pendant les années 1826 et i8a5, au nombre de 25o et 2443 les crimes de faux, au nombre de 61 3 et 6 io; les vols de différentes espèces, au nombre de 4^4 1 et 4489. Les rapports pour les faux étaient dans les deux royaumes, de 1 à 7 , et pour les vols, de 1 à 5 à peu près. En ayant égard à la population , le crime de faux a donc été moins commun dans les Pays-Bas qu’en France ; et les vols sont à peu près en même nombre (1).

Après avoir examiné les crimes, il devient intéressant de rechercher quelle a été la répression. En 1826, nos tribunaux criminels ont condamné 84 individus par 100 accusés (2); les tribunaux français 65 \ et les tribunaux anglais 65 également, pendant les 20 années qui viennent de s’écouler. Ainsi, sur roo accusés , 16 seulement ont été acquittés chez nous , et 35 en France comme en Angleterre. Ces deux derniers pays, si difïe— rens par les moeurs et les lois, prononcent cependant de la même manière sur le sort des malheureux qu’on

(1) Les documens de France pour <827, que nous avons reçus en commençant l’impression de ce Mémoire , donnent à peu près les mêmes nombres.

(2) Du reste , ce rapport ne doit pas être considéré comme déterminé rigoureusement. Pour prononcer avec assurance , il faudrait avoir une plus longue série d’observations; en faisant cette remarque, nous sommes cependant loin de croire que le véritable rapport s’éloigne beaucoup de celui que nous donnons.

soumet à leurs jugemens; tandis que notre royaume, si semblable à la France par ses institutions, acquitte une fois moins d’accusés. Doit-on chercher la cause de cette différence dans l’absence du jury qui existe chez nos voisins? nous le croyons.

Examinons en effet , ce qui se passe devant les tribunaux correctionnels , où des juges prononcent comme dans nos tribunaux} nous trouverons en France la même sévérité que chez nous : sur ioo accusés, 16 seulement sont acquittés ; examinons les tribunaux de simple police, même sévérité : sur ioo accusés, \/\ seulement sont acquittés. Ce qui précède nous porterait donc à conclure que quand ioo accusés paraissent devant les tribunaux , soit criminels , soit correctionnels , soit de simple police , 16 seront acquittés s’ils ont affaire à des juges , et 55 s’ils ont affaire à un jury. Sans chercher si ces résultats prouvent pour ou contre le jury, nous les abandonnons aux méditations des législateurs et des amis de 1 humanité. .

Nous aurions désiré de pouvoir examiner si dans notre pays, où la sévérité déployée contre les accusés criminels est plus grande, le cas de récidive se reproduit plus fréquemment qu’en France. Malheureusement les nombres que nous avons, ne sont pas comparables. Le nombre des récidives pour la France, n’est indiqué que pour les cours d’assises , et pour notre royaume il s’étend aux tribunaux correctionnels. En 1826 , nous comptions 3i554 accusés devant les tribunaux correctionnels et criminels , et le cas de récidive s’est répété 4 16 fois; il y avait donc 10 réci-

dives par 1000 accusés. En France, il y avait 100 récidives par 1000 accusés devant les cours d assises,, où I on doit effectivement s’attendre à voir le cas de récidive se reproduire plus fréquemment.

Il est remarquable qu’en France comme dans ce pays, la répression soit moins forte pour les crimes contre les personnes que pour les crimes contre les propriétés , quoique ces derniers doivent plus naturellement porter vers la compassion. En 1826, le royaume des Pays-Bas avait acquitté 24 individus sur 100 accusés de crimes contre les personnes, et la France 49 ? exactement comme Tannée précédente 3 tandis que le premier royaume n’avait acquitté que 12 individus sur 100 accusés de crimes contre les propriétés, et la France 34 et 5i. Le jury et les juges s’accordent donc sur ce point; quils acquittent beaucoup plus facilement les accusés de crimes coiitre les personnes j sans doute, pour tempérer la sévérité des lois qui, souvent, restent sans effet par un excès de rigueur.

La répression est à peu près exactement la meme pour les hommes et pour les femmes. En 1826 cependant, on n’a condamné en France que 60 femmes sur 100 accusées devant les cours d’assises 5 mais devant les tribunaux correctionnels, la répression a été comme pour les hommes, et les résultats sont déduits de plus de 159000 observations. La répression est un élément qui varie assez peu, tout arbitraire qu’il semble devoir être 3 néanmoins , pendant les 20 années qui viennent de s’écouler , la sévérité déployée contre les accusés a sensiblement augmenté en Angleterre, en

même temps que le nombre des crimes. En procédant de 5 en 5 ans depuis 1807, le calcul montre que sur 100 accusés,, on en condamnait 5g , 62,63, 673 et ces moyennes représentent assez fidèlement les nombres fournis par les années prises isolément.

Le nombre des femmes qui paraissent devant les tribunaux, est beaucoup moindre que celui des hommes. Dans les années 1826 et 1825, pour 100 femmes accusées, on comptait en France 44^ hommes, et en Angleterre 467- Ce rapport semble subir des variations par les événemens politiques, indépendamment de celles' produites par la différence de moeurs des différens pays. L’Angleterre nous donne à cet égard des résultats très-curieux : de 1807 à i8i5, le rapport des femmes aux hommes, a été à peu près constamment de 100 à 2603 de 1810 à i8i5, il était de 100 à 3203 puis après les événemens de 1 81 5, il devient tout à coup de 100 à 53o, et il se soutient à peu près invariablement à cette valeur jusqu’en 1825. L’année i8i5 est, pour l’Angleterre, une époque mémorable dans les annales du crime 3 elle a produit un nombre d’accusés double de celui qu’on avait antérieurement, et le mal s’est soutenu avec une constance effrayante : il a même augmenté au point qu’en i8a5, comparativement à 1807, le nombre des femmes criminelles a doublé, et le nombre des hommes a quadruplé. Dans les recherches que j’ai publiées sur les prisons en Belgique, d’après les documens qui m avaient été obligeamment communiqués par M. le baron de Keverberg , j’ai trouvé qu’en i8a5 on comptait dans les

prisons du royaume, 5 1 4 hommes pour 100 femmes ^ c’est-à-dire, à peu près le rapport que fournissait l’Angleterre avant 81 1 5 (1).

Le compte général de l administration de la justice en France , pour 1826, contient une distinction trèsimportante des âges et des sexes. Il résulte de cet état que les crimes des femmes consistent surtout d’une part dans l’assassinat, l’avortement, 1 infanticide, les incendies d’édifices et le vol 3 et d’une autre part, dans le faux témoignage , les faux , les banqueroutes frauduleuses, l’empoisonnement et les autres crimes^ où la ruse vient au secours de la faiblesse. La femme, plus précoce que l’homme, paraît entrer un peu plus tôt dans la carrière du crime. C’est vers l’âge de 2 5 ans que l’homme semble être le plus criminel ; c’est alors que les passions sont dans toute leur activité, et que les forces ont pris leur développement ; à mesure que les passions se calment et font place à la raison, les crimes diminuent. C’est dans l’âge orageux des passions que se commettent le parricide , le meurtre, la rébellion, les attentats à la pudeur ; on voit se produire ensuite l’assassinat, l’empoisonnement, les concussions , les faux de toute espèce , qui semblent caractériser l’homme mûr ainsi que la vieillesse. Quant au vol, il paraît être de tout âge; on serait tenté de le croire inhérent à la faiblesse humaine, qui le commet comme par instinct.

0) Recherches sur la population , eic.

Qu’on jette les yeux sur le tableau suivant, qui indique, d’après les documens de France en 1826 et 1827 , les nombres des crimes qui se commettent aux différens âges 3 il pourra donner lieu à d importantes réflexions. La dernière colonne indique combien sur un meme nombre d individus, de l’âge désigné dans la première colonne, il se trouve de criminels. Il a fallu, dans le calcul, chercher au moyen des tables de mortalité, comment la population française est divisée par âges, et tenir compte de ces nombres. Une table semblable pourrait indiquer le penchant au crime aux différens âges de la vie, du moins pour la France, considérée dans son état actuel (1); car, comme nous avons eu occasion de le voir et comme nous le verrons encore, de grandes secousses politiques , des changemens dans les lois , le développement de l’instruction et d’autres circonstances , doivent introduire dans une pareille table des modifications très- sensibles , puisqu’ils en produisent même dans les tables de mortalité.

(<) Nous ignorons si une table semblable à celle que nous présentons ici , a déjà été construite : il serait à désirer qu’on pût en avoir de pareilles pour les principaux pays, afin de constater si elles suivent une marche aussi régulière que les tables de mortalité. On nous accusera peut-être de voir trop matériellement les choses , et de croire à une espèce de fatalisme ; nous répondrons qu’avec la meilleure idée de la perfectibilité de l’espèce humaine, nous pensons cependant qu’un ordre de choses quel qu’il soit, quand il s’est reproduit avec constance, et toujours de la même manière, ne change pas brusquement et sans cause ; que pour le moment nous remplissons le rôle d’observateur ; et que nous nous bornons à appliquer aux choses humaines , les mêmes principes d’observation qu'aux autres événemens naturels.

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