CONDAMNÉS A MORT

France (1825-27 ) . 1 sur 244,275 habit.

Suède (1823) . „ 285,182

marche de la justice est aussi la même, excepté sous ce rapport que le jury existe en France, et qu’il a été aboli dans les Pays-Bas (i).

Pendant l’année 1826, une population moyenne de 4585 habitans produisait dans les Pays-Bas 1 accusé aux cours d’assise?} et Ton comptait en France, à la même époque, 1 accusé par 4 i5i habitans, et 1 par 4202 en 1825 (2). Les crimes étaient donc un peu moins nombreux dans notre royaume, i Pour comparer jusqu’à certain point l’état moral des deux pays (5) , ce que nous aurons de mieux à faire, sera d’établir une première distinction entre les crimes contre les personnes et les crimes contre les propriétés, qui, bien que condamnables, doivent inspirer plus de compassion , parce qu’étant souvent le résultat du besoin, ils supposent moins de dépravation dans celui qui les commet. Or, en 1826, pour 100 accusés, on comptait dans les Pays-Bas, 22 accusés de crimes contre les personnes, et 28 en France} on en a compté aussi 28 en 1827 et 29 en 1825. Cette distinction est donc entièrement à notre avantage, et elle deviendra plus sensible en faisant l’énumération des crimes.

(1) Voyez pour notre roy aura e les tableaux 9, 10, 11 et 12, extraits des papiers du ministère de la justice.

(2) On a tenu compte des accusés jugés par contumace.

(3) Nous disons jusqu’à certain point , car l'état moral d’un peuple ne doit pas se déduire seulement du nombre des crimes que punissent les lois; il dépend encore d’un grand nombre d’autres élcinens.

Si nous examinons cl abord les grands crimes, c està-dire, ceux qui entraînent la peine capitale, tels que le meurtre , l’assassinat , l’empoisonnement , le vol sur chemin public, etc. 3 nous trouverons qu’ils sont dans le rapport de 1 à 163 or, commS les populations ne sont que dans le rapport de 1 à 5 $• il en résulte que les grands crimes ont été trois fois aussi nombreux en France que dans les Pays-Bas. Et il est à remarquer que pour l’année dont nous comparons les résultats , nous n’avons pas été affligés des crimes de parricide ni d empoisonnement, pendant qu’en France on comptait 14 parricides et 26 empoisonnemens. Les crimes capitaux étaient partagés de la manière suivante :