FEMMES. HOMMES

FEMMES

HOMMES

Moins de 16 ans.

De 16 à 21 ans.

Au-dessus de 21 ans.

roo

Ces nombres font voir que les affaires correctionnelles sont dans les premiers âges, toutes choses égales, plus fréquentes que les affaires criminelles ; elles sont les premiers degrés du crime, conséquemment ceux qu’on franchit le plus facilement.

Les affaires correctionnelles sont , en France comme en Belgique , vingt fois plus nombreuses que les affaires criminelles. En 1826, on comptait dans notre royaume

I prévenu sur 200 habitans, et en France, 1 sur 198.

II est remarquable qu’en réunissant les nombres d'accusés devant les tribunaux criminels, correctionnels et de simple police, nous trouvions à peu près exactement les memes résultats. On compte dans les Pays- Bas 1 accusé sur 117 habitans, et en France, 1 sur 1025 et il se trouve qu’on a condamné, la même année dans les deux pays, 1 individu sur 122 habitans.

Ce qui frappe le plus au milieu de tous ces résul-

tats , c’est l’effrayante exactitude avec laquelle les crimes se reproduisent : ainsi la France , en 1827-26 et 25, a jugé en tout 7774 , 7^91 et 7816 accusés criminels 3 171146, 159740 et 141700 prévenus correctionnels ; elle a compté 88800 , ioo55i et 101 1 55 jugemens rendus par les tribunaux de simple police ; elle a condamné , en ayant égard aux jugemens par contumace, 1 5 r , 197 et 176 malheureux à la peine de mort; elle en a envoyé 585, 555 et 55 1 autres, aux travaux forcés à perpétuité; 1281 , 1575 et 1271 aux travaux forcés à temps; 1 455 , 1 427 et ^70 a la réclusion ; 1 465 , 1 495 et 1 559 a l’emprisonnement, etc. Ainsi l’on passe d’une année a l’autre, avec la triste perspective de voir les mêmes crimes se reproduire dans le même ordre et attirer les mêmes peines dans les mêmes proportions. Triste condition de l’espèce humaine! La part des prisons, des fers et de léchafaud, semble fixée pour elle avec autant de probabilité que les revenus de l’état. Nous pouvons énumérer d’avance combien d’individus souilleront leurs mains du sang de leurs semblables , combien seront faussaires, combien empoisonneurs, à peu près comme on peut énumérer d’avance les naissances et les décès qui doivent avoir lieu. Gardons-nous cependant de croire, s’il n’est pas en notre pouvoir d’arrêter brusquement le mal, qu’il soit impossible d’y remédier entièrement. La justice de prévention peut surtout offrir un puissant secours, un secours plus efficace peut-être que la justice de répression , qui est comme une faillie digue pour arrêter le torrent toujours prêt à débor-

der ; c’est à la source qu’il faut remonter pour donner au cours une dérivation utile; en se plaçant trop bas, à l’abri de la digue, on doit s’attendre à voir se reproduire régulièrement les mêmes effets, sans cesse renaissans, qui n’éprouvent d autres modifications que celles qu’y apportent les orages. Vouloir que le torrent régularise lui-même sa marche par ce seul motif qu’on lui a donné une digue, ou qu’il s’établisse subitement un nouvel ordre de choses , en laissant subsister les mêmes causes, c’est attendre un prodige qui ne se réalisera pas.

C’est de la justice de prévention, avons-nous dit, qu’on a le plus à attendre (i). Pour n’en prendre qu’un exemple frappant, jetons les yeux sur les tableaux dressés pour l’ Angleterre (2) ; nous verrons que le nombre des malheureux, accusés pour faux billets de banque, qui s’était élevé jusqu’en 1821, à 180 environ, disparaît brusquement. Or, si l’on songe que ce crime entraîne la peine de mort, et que c est à quelques nouvelles mesures prises par la banque et à un perfectionnement dans le papier que l’on doit que 1 80 infortunés 11e vont plus finir leurs jours sur un échafaud ou dans les fers , on sera frappé de douleur et de regret , de ce qu’on n’ait pas cherché plus tôt à arrêter le mal dans sa source.

(1) Voyez deux ouvrages récemment publics par M. Ducpétiaux, sous ce titre : De La justice de prévoyance et De la mission de la justice humaine , in-8n, chez Tarlier , 1827.

(2) Stalistical illustrations , etc.

Un autre exemple de la constance avec laquelle se reproduisent les résultats qui sont sous l’influence des mêmes causes , c’est le rapport qui existe entre le nombre des affaires et celui des accusés qui y sont impliqués. Ce rapport a été deux fois de suite de i oo à x 44 pour la France^ et il a été de ïoo a ïZju pour ce pays. Les rapports sont encore à peu près les mêmes devant les tribunaux correctionnels et les tribunaux de simple police ; de sorte que l'esprit d’association domine à peu près de la même manière pour les délits et pour les crimes.

Si I on considère la marche de la justice^ on trouve que les chambres du conseil , procèdent en France absolument comme dans les Pays-Bas , et que sur 100 ordonnances^ 8f sont rendues dans le premier mois. Les tribunaux de police correctionnelle et les cours d’appel , procèdent chez nous avec plus de lenteur 3 il

en est de même pour ce qui concerne l’exécution des

jugemens.

Sur les 7591 accusés que présentait la France en 1826; 600 étaient parvenus à se soustraire a la justice , sur lesquels 562 ont été condamnés 3 la répression a donc été de 90 sur 100, et en 1827, de 97 sur 100. On comptait aussi 268 individus qui, après avoir été condamnés par contumace ? ont été repris et jugés contradictoirement 5 sur ce nombre , 1 5 r seulement ont été condamnés, ce qui fait que la répression a été pour eux de 49 sur 100, et en 1827 de 45 sur 100. Ainsi sur \ 00 contumaces , 5 seulement ont été acquittés T et 53 quand apres avoir été repris , ils ont été soumis à

un -nouveau jugement. Le nombre des contumaces était au nombre des accusés, comme i est à 12-5 en d’autres termes , le douzième des accusés était fugitif. Le plus grand nombre des contumaces se compose d’individus qui se sont rendus coupables de rébellion , de meurtre, d’assassinat, de vol, de banqueroute frauduleuse. Il est à remarquer que les individus qui se sont rendus coupables d infanticide, de coups envers les ascendans, figurent en très-petit nombre parmi les contumaces; on n’y trouve aucun des \\ parricides qui ont désolé la France en 1826; ce qui semble montrer que ces crimes commis dans une espèce de délire, ne laissent pas le sang-froid nécessaire pour songer à la fuite.

Les criminels ne sont pas seulement un fléau pour la société; ils sont encore une charge pour l’état. La France ne paie pas moins de 1 1 000000 de francs pour l’entretien de ses détenus , ce qui fait une dépense annuelle de 2^5 francs pour chacun d’eux (r). Les Pays-Bas, en 1821, payaient au delà de 1200000 florins, ou 25ooooo francs (2); c’est plus que la France eu égard à la population. Pour faire face à cette dépense, chaque particulier peut être considéré comme payant, terme moyen, 55 centimes en France et 41 dans les Pays-Bas.

(1) De la colonisation des condamnés , etc., pag, 48, par M. Benoiston de Chùteauneuf , Paris, chez Martinet, 1827.

(2) Hecherxhes sur la population , etc , pag. 58.

Examen comparatif des difféiwites parties du

Royaume.

Pour rendre moins incomplète l’esquisse que nous venons de tracer du royaume des Pays-Bas , comparativement aux royaumes voisins , il ne sera peut-être pas sans intérêt de jeter un dernier coup d’œil sur son état physique et moral. Nous n’opposerons pas une province à l’autre 3 pour le faire avec quelque succès , nous aurions à considérer les observations d’un trop grand nombre d’années , observations qui nous manquent généralement encore. Nous considérerons le royaume comme sous-divisé en trois parties principales, ressortant de leurs cours de justice respectives, qui serviront à les désigner. Ainsi, la cour de Liège comprendra les provinces de Liège , Namur , Limbourg et Luxembourg 3 la cour de Bruxelles comprendra les provinces du Brabant méridional , du Hainaut, d’Anvers, et des deux Flandres : la cour de La Haye comprendra les dix autres provinces du royaume.

Afin de ne pas donner prise au préjugé, et de faire parler autant que possible les nombres par eux-mêmes, nous les avons réduits en tableaux, et groupés de manière à rendre les conclusions qu’on peut en déduire plus faciles à reconnaître (1).

(i) Pour les documens relatifs aux provinces, ou pourra consulter les ouvrages suivans : Statistieke beschrijving van Gelderland , enz. , in-8°, 1826.