Première partie. Receltes

La première section a cet en-tète nouveau : Recepta communiSf qu'il faut traduire par Recettes diverses en tant qu'ordinaires, domaniales.

Un chapitre, monnaie parisis, comprend en un seul paragraphe les émoluments du sceau ; amendes infligées par le Parlement

(1) 20683 6. — (2) Ce compte met hors de doute la date de la mort de Louis X, dite aussi le 8 juin, le 5 juillet ; ses obsèques n'auraient eu lieu que le 12 juillet d'après Douet d'Àrcq, Comptes de l'Argent. i7, is. M. Viard a tranché la question (Ec. Ch. 1899 «i4); la date du 5 juin est d'ailleurs expressément donnée dans Lat. 9069 iis et dans l'inventaire des biens mobiliers du défunt (Clair. 832 458); celle du 7 pour les funérailles, dans 23256 4«. — (3) Comme collègues de Simon Festu et Gui Florent, Guérin de Senlis et Guillaume du Bois (réinstitué) ont remplacé Pierre Rémy, Baudouin de Roye et Frémin Coquerel. — (4) Le Baudouin Royac, Droyac, de l'Hist. d'Harcourt IV iiu, i»ii. Son nom était en haut du manuscrit dans un coin qui a été déchiré; Blanchard l'a encore pu lire (N. A. L. 184 «). — (5) Les titres des chapitres sont imprimés dans Viard, Journaux lui.

COMPTES DU TBÉSOB, COMPTES GÉNÉRAUX D*£XERGIGB. 219

OU la Chambre ; restes de comptes ; revenus nets des bailliages, dont les noms sont inscrits même s*ils n*ont rien rapporté ; confiscations. Partes au verso. Les prévôtés ne figurent pas à part ; leur produit est compris dans celui de leur bailliage ; néanmoins les deux administrations ne se confondent pas, car si un Bailli, comme celui d'Orléans, est en déficit, il n'en verse pas moins tout ce qu'il a eu de ses Prévôts, et reçoit du Trésor le remboursement de son excédent de dépenses. C'est exceptionnellement que les recettes des bailliages ne se voient pas ici en tète des revenus domaniaux W ; elles sont d'ailleurs presque nulles dans ceux de Senlis, Amiens, Bourges, complètement nulles dans tous les autres, excepté le Vermandois, seul inscrit pour une somme qui paraisse normale.

Chapitre bis. Mêmes motifs en tournois ; un seul paragraphe, avec semblable interversion dans l'ordre habituel des articles : régales ; fins de compte ; confiscations ; compositions, etc. ; bailliages normands en quelques articles, jusqu'à la mort de Louis X ; puis les noms de cinq sénéchaussées, de l'Auvergne et de la Champagne ; juifs et lombards ; biens d'Enguerrand de Marigny confisqués. Parles au verso. Ces dernières circonscriptions financières sont citées toutes avec la mention : Nihil, ainsi qu'il en a été de plusieurs dans le précédent chapitre; d'autres manquent. On en a l'explication pour quelques-unes seulement : le revenu ordinaire de Beaucaire est renvoyé à un compte ouvert pour l'exécution des dispositions testamentaires de Philippe le Bel ; bien que ce ne soit pas noté, celui du bailliage de Sens, de l'Auvergne, de Toulouse et de Carcassonne a été réservé au même emploi (2) ; le Rouergue est omis, parce qu'il a été concédé à Bertrand de Got ; le Poitou et le Limousin, qui ont été classés parmi les bailliages, appartenaient au comte Philippe ; la Marche, le Bigorre, le bailliage de Crécy, au comte Charles ; FAgenais a été restitué au roi d'Angleterre. Mais le Périgord et le Quercy, comptant à la St-Jean, devraient figurer autrement

(i) Ce devait être la disposition anciennement en usage pour la comptabilité intérieure du Trésor jusqu'à la St-Jean 1320, exercice pour lequel elle se retrouve encore dans le Registre Lat. 9787; voir p. le». — (2) K 35 s; voir plus loin Comptes d'Exécution.

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que pour mémoire le 1*' août ; à plus forle raison la Sainlonge, au moins jusqu'à TÂscension; la Champagne el la Navarre, au moins jusqu'à la mort de Louis X. En tournois, de toutes ces circonscriptions n*a été reçu qu'un acompte sur une imposition extraordinaire à Carcassonne, exceptée des fonds affectés à l'Exécution de Philippe IV.

Dans ces deux chapitres les recettes provenant des Baillis de France et de Normandie n'ont été opérées qu'en écritures^ super sa in compoto sue y par inscription à leur compte particulier avec le Trésor.

Seconde section. Recettes extraordinaires.

Premier chapitre. Arriérés de 1314 et 1315 pour impositions de guerre et autres motifs, en un seul paragraphe, subdivisé par circonscriptions, non d'après la nature des recettes. Partes au verso.

Deuxième chapitre. Décimes accordées au concile de Vienne, versées au fonds dit de Terre Sainte, en dépôt au Trésor. Sept provinces seulement et Citeaux les ont fournies ; Tours et Bourges n'ont rien payé.

Troisième chapitre. Prêts au roi par des particuliers et des banquiers. Les uns remontent au règne précédent ; d'autres ont subvenu aux premiers frais de l'Exécution de Louis X ; ceux-ci, faisant partie de ce fonds administré à part, ne pourraient entrer dans un compte royal définitif, pas plus que les revenus de bailliages ou sénéchaussées employés de même.

Quatrième chapitre. Gains au change.

Avant la seconde partie a été intercalée une section telle qu'aucun autre compte n'en contient : Débita reddita Curie^ que debebaniur per finem compotorum Thesaurariorum de termino Sancti Johannis 1316. Ce sont des dépenses : Tel pour tel motif, gages et allocations, avances, frais en mission, tant, à l'actif des parties prenantes, qui toutes sont des personnages ayant un compte au Trésor. Le titre implique qu'avant son inscription un exercice a été réglé sous la dénomination de St-Jean, mais certainement le 7 juin, jour des funérailles de Louis X. Ces Débita résultaient de la balance des comptes courants, qui ont été alors arrêtés. Ils sont récapitulés ici pour ordre, avant les

COMPTES DU TRisOR, COMPTES GENERAUX d'eXERCICB. 231

dépenses effectives, et seront réinscrits en tète des mêmes comptes de nouveau ouverts,