ROBERTET

Et scellé du grand scel de cire jaulne en double queue. Lecta^ pubUeata et registratAy audito Procuratore generali Régis, ita

Pièces justificatives. ' )5)

tamen ut non prdjudicetur juri episcopi ParisiensiSy si in causa in cwria pendente et nondum finita vincat et obtineaty et ahsque approbatione unionis per eum pratensa. ParisiiSy in Parlamento vicesima octafa die Februarijy anno Domini miUesimo (joengeniesimo stxagesimo tertio.

Sic signatum : Du Tillbt.

Lecta similiter, publicata et registrata audito Procuratore generali Régis in Caméra rationum Regiarum, prima Martij, anno supradicto.

FORMAOBT.

f Les Trésoriers de France, Veues les lettres patentes du Roy nostre Sire en forme d'Edict, signées de sa main, données à Sainct Maure des fossez le vingthuictieme jour de janvier dernier passé, ausquelles ces présentes sont attachées soubs l'un de nos signets : Par lesquelles et pour les causes y contenues, ledict seigneur a dict, déclaré, voulu et ordonné. Que son hostel des Tournelles et d'Angoulesme assis à Paris, ainsi qu'il se poursuit et comporte, appartenances et dépendances d'iceluy, soit et demeure desjoinct, desuny, et mis hors de son Domaine, vendu et aliéné à perpétuité : Et à ceste fin adjugé aux plus ofErans et derniers enchérisseurs par places, portions et lieux divisez et séparez, selon les divisions et séparations qui en seront faictes et marquées à tiltre de cens et rente annuels, portans lots, ventes, saisines et amendes : Et ce moyennant certaines sommes de deniers qui se prendront pour une fois d'achapt et fort principal, selon la valleur, achapt et grandeur d'icelles places : Pour que les preneurs et achepteurs, leurs hoirs, successeurs et ayans cause, en joyr et user comme de leur propre héritage et acquest : Et à la charge d'y faire bastir et édifier maisons et manoirs habitables, commodes et convenables pour la décoration de ladicte ville de Paris, selon les pourtraicts et devis que pour ce iceluy seigneur en fera feire, conmie plus à plein le contiennent lesdictes lettres leues, publiées et eoro-

))6 Jean Grolibr.

gistrées en la Cour de Parlement^ le vingthuictieme jour de Febvrier dernier passé, et en la Chambre des Comptes le premier jour de ce présent mois : Desquelles consentons^ entant que à nous est, l'entérinement et accomplissement selon leur forme et teneur. Donné soubs Fun de nos dicta signets, le troisième jour de Mars Tan mil cinq cens soixantetrois.

Signé : Grolier.

Lecta similiiery publicata et registrata^ audito Procwratore Rtgis in Caméra Thesauriy sexta die Martij, anno supradicto.

Du Fresnot.

Leu et publié en jugement ou parc civil du Chastelet de Paris, séant en siège noble homme et sage maistre Nicolas PHuillier, Conseiller du Roy, et Lieutenant Civil de la Prevosté de Paris : Et ordonné iceluy estre enregistré es registres ordinaires du dict Chastelet, le Mercredi huictieme jour de Mars, l'an mil cinq cens soixante trois.

Signé : Le Charron.