PERSONNEL INFÉRIEUR
publique >, à soixante livres de gages. Il logeait dans la tour de rhorloge afin de tenir toujours en bon état < le câble du gros poids i^ et de bien régler Thorloge (1). Il avait aussi pour fonction de sonner les cloches soit en signe d*alarme quand éclatait un incendie (2), soit en signe d*allégresse dans les fêtes publiques (3).
L*huissier de la Communauté recevait cinquante livres pour ses gages (4); dans les cérémonies où paraissait le « corps de ville )►, il se montrait revêtu de sa casaque aux armes de Rennes (5). Il avait spécialement pour fonction de convoquer aux assemblées ceux qui devaient y assister (6) et de faire connaître aux intéressés certaines décisions prises en la Maison de Ville. G*est ainsi que rhuissier et sergent Yinart invite les collecteurs de taxes à s'acquitter de leur devoir (7), ou annonce au public la < montre » ou revue du lendemain (8).
Le trompette juré de Rennes ne doit pas être confondu avec rhuissier, bien que, par la nature de sa charge, il ne diffère pas beaucoup de cet ofScier (9). Il touche quinze livres de gages en 1601 (10).
Les tambours jurés, qui remontent à une époque fort ancienne, sont au nombre de trois au commencement du XYIP siècle (11).
Le réveilleur public exerce sa fonction trois fois par semaine (12).
Quant à < Tescopateur des basses œuvres )►, il doit < repurger d'immondices » les murailles et les tours, les rues et les places
(1) Archives de Bennes, Comptes des miseurs (1601) : Gages des officiers.
(2) Ibid,, 50 (21 janvier 1602).
(3) Ibid., 475 A, fo 36 (27 avril 1598).
(4) Ibid., CSomptes des misenrs (1601) : Gages des officiers.
(5) Bibliothèque de Bennes, ms. 320, fo 61. »
(6) Archives de Bennes, 475 A, f«» 6ro, 26 r», 73 r», etc. (1598).
(7) IHd., fo 18 vo (10 mars 1598).
(8) Ibid., f« 43 vo (2 mai).
(9) Ibid., 36 (10 décembre 1595 et 12 juillet 1613).
(10) Ibid.j Comptes des miseurs (1601) : Gages des officiers.
(11) Bibliothèque de Bennes, ms. 320, fo 68.
(12) Ibid^ fo 70.
publiques; il est astreint à fûre sa revue deux fois par jour (1). Ses gages sont de douze livres en 1595 (2); en 1601 ils s*élëvent à dix-huit livres (3).
Dans cette énumération des ofSciers de la Communauté on a omis de parler du < contrôleur de Tartillerie » et du < grand portier » dont il sera question en même temps que de la milice de la ville.
2^ Le gouverneur, son lieutenant et ses connétables.
Au début du XV' siècle le gouvernement de la cité résidait encore tout entier dans la personne du capitaine-gouverneur. C*était lui qui décidait de tout ce qui intéressait le bien public, et il ne consultait les plus considérables habitants de Rennes que s'il le jugeait à propos (4). Il fut amené dans la suite à réunir l'assemblée municipale d'une façon régulière et se trouva visà-vis d'elle dans une situation analogue à celle des ducs lorsqu'ils consultaient les États (5). Au XVI® siècle le gouverneur avait encore la présidence dans la Maison Commune, mais il en était venu à former un pouvoir presque exclusivement militaire. En droit il se plaçait à côté de la Communauté plutôt qu'il ne s'élevait au-dessus d'elle; il jouait le rôle d'intermédiaire entre le Roi et la Communauté. Rien ne permet de supposer qu'en temps de paix il ait souvent cherché à reconquérir le pouvoir qu'il avait jadis exercé; tout démontre qu'en temps de guerre il ne tenait plus aucun compte des privilèges de la ville et des attributions de la Communauté.
Ce qui fit du gouverneur de Rennes un personnage particulièrement puissant et respecté > c'est qu'à sa charge, à partir de 1583, s'ajouta Ma lieutenance-générale des quatre
(1) Archives de Rennes, 475 A, f» 24 r» (27 mars 1698).
(2) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, P 70.
(3) Archives de Rennes, Comptes des miseurs (1601) : Gages des officiers.
(4) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, P 14.
(5) A. Dupuy, t. II, p. 360.
évêchés de Haute-Bretagne. Les lettres patentes qui instituent Philippe de Béthune gouverneur de Rennes et lieutenant-général déclarent positivement qu'en Tabsence du gouverneur de la province le gouverneur de Rennes représentera Sa Majesté dans les évêchés de Rennes, Saint-Malo, Dol et Vannes (1). De même que l'autorité du gouverneur de Bretagne pouvait être déléguée au lieutenant-général qui commandait dans la capitale du pays, de même le lieutenant du gouverneur de Rennes, en l'absence de son chef, représentait le pouvoir central; en labsence du lieutenant un des connétables faisait fonction de gouverneur (2).
Des gages relativement élevés, des privilèges utiles et des dons du Roi qui furent parfois considérables, plaçaient le gouverneur de Rennes dans une situation exceptionnellement avantageuse. Une ordonnance du 2 août 1594 lui attribue trois mille six cents livres de gages (3) sur lesquels il doit probablement payer son lieutenant. La ville loge en outre dans les tours de la porte aux Foulons le gouverneur et le lieutenant. Le gouverneur peut prendre tout le bois de chauffage dont il a besoin aux forêts de Rennes, Saint-Aubin et Liffré (4). En 1598 le Roi lui fait don de la < finance » qu'il pourra tirer de la vente des oflSces de < marqueurs de vins > récemment créés en Bretagne; il lui donne encore une somme de soixante mille livres à prendre sur les deniers des < parties casuelles >. C'étaient sans doute des créances très diflSciles à recouvrer et le gouverneur René de Marec de Montbarot transigea avec les États pour une somme de trente mille livres à prendre sur les « restes » d'un emprunt forcé ; au bout de trois ans il n'avait encore recouvré que cinq mille cent livres (5). Ce n'en n'était pas moins là un accroissement
(1) Begistres secrets (3 janvier 1606).
(2) Ibid. (17 mars 1598).
(3) Archives de la Loire-Inférieure, B. Plumitif, 40, P 14 v^.
(4) Registres secrets (5 mai 1595).
(5) Archives d'Ille-et-Vilaine, C. 2646, fo 51 (24 novembre 1601).
sérieux de ses revenus. Les connétables étaient payés par la ville soixante-douze livres par an (1); comme le gouverneur ils avaient droit à un logement fourni par la Communauté (2).
Quels furent exactement les pouvoirs du gouverneur de Rennes en matière municipale? Il est vraisemblable que cet officier choisissait lui-même son lieutenant et ses connétables en leur imposant l'obligation de se faire reconnaître par le < corps de ville » ; c'était axer à l'avance par qui seraient présidées les assemblées municipales quand il ne les présiderait pas lui-même. Le 10 juillet 1598, Jean-Jacques de Lombard présenta à la Communauté le mandement par lequel M. de Montbarot l'avait nommé son lieutenant. Â l'unanimité les bourgeois présents consentirent à reconnaître le nouvel officier qui, devant eux, < promit par serment de se comporter fidèlement » (3). Le 17 septembre 1599 un connétable fut installé dans ses fonctions d'une façon analogue (4). M. de Montbarot ne nommait pas seulement le lieutenant et les connétables; il rendait des ordonnances où il disposait de la charge de grand-portier (5) et de celle de « conducteur de la grosse horloge y^ (6). Ces charges dépendaient de la Communauté puisque des gages leur étaient attribués sur les revenus de la ville (7), mais la première avait assez d'importance militaire, et la seconde intéressait assez la sécurité publique pour que le gouverneur les eût en quelque sorte sous la main.
On est obligé de remonter au delà de l'année 1598 pour voir dans quelles conditions s'exerçait l'autorité d'un gouverneur quand il empiétait sur les droits de la Communauté, quand, sous prétexte de défendre la cause du Roi, il envahissait toute l'administVation municipale et s'arrogeait des pouvoirs souverains.
(1) Archives de Rennes, Comptes des mîseurs (1601) : Gages des officiers.
(2) IHd., 29 (11 janvier 1613).
(3) Ibid., 475 A, f» 61 v» (10 juiUet 1598).
(4) Ibid., 476 A, fo 49 ro (17 septembre).
(5) Ihid., 39 (5 décembre 1597).
(6) Ibid., 50 (21 janvier 1602).
(7) Ibid.^ Comptes des miseurs (1601) : Gages des officiers.
En 1591 les habitants de Rennes se plaignent amèrement que M. de Montbarot frappe des droits sur toutes les marchandises qui entrent dans la ville ou qui en sortent; dans un rayon de quatre à cinq lieues autour de Rennes, les villages sont désolés par ses exactions. Il lève en effet par an, de cinquante à soixante mille livres sur des paroisses qu'il n'a pas le droit de taxer (1), Quand la guerre est finie il ne se défend pas contre les accusations dont il est l'objet. Il reconnaît que, sans la permission du Roi, il a perçu les subsides dont il avait besoin pour mettre Rennes en état de se défendre ; il dit n'avoir pas eu le loisir d'envoyer qui que ce soit vers le Roi pour réclamer de lui des ordonnances qui pussent donner à ses actes un caractère légal. Dans la ville et dans les faubourgs de Rennes, il a démoli et rasé à son gré les maisons qui gênaient la défense. Il demande au Roi d'approuver tout ce qu'il a fait et Henri lY accueille sa requête (2). Au temps de la guerre civile on ne trouve point de traces de rivalités soulevées entre le « corps de ville » et le gouverneur. Peut-être les bourgeois approuvaient- ils souvent les mesures de défense prises par M. de Montbarot; en tout cas ils n'avaient aucun moyen de résister à un chef militaire qui avait décidé de tout subordonner aux nécessités de la guerre, et qui prenait la place du « corps de ville > quand il ne trouvait pas chez lui assez de docilité. Le Parlement ne pouvait rien pour eux, et bien qu'il fût la plus haute autorité morale de la province, il était incapable de faire respecter leurs privilèges par un gouverneur qui avait en main la force* Ce gouverneur n'arrachait-il pas les ecclésiastiques eux-mêmes à la juridiction des juges souverains? Les juges le menaçaient, mais il leur répondait audacieusement que s'il n'entendait rien aux lois, il savait faire la guerre et prendrait toutes les mesures nécessaires < pour le fait des armes » (3).
(1) Registres secret*» (17 mai 1591).
(2) Registres d'enregistrement (mai 1598).
(3) Registres secrets (21 août 1592).
S^' Le Parlement de Bretagne.
Comme le gouverneur de la ville, le Parlement eut à Rennes un rôle municipal, mais tandis que le gouverneur avait peu à peu cédé à la Communauté la plupart de ses attributions administratives pour ne les ressaisir qu*en temps de guerre, les juges souverains se montrèrent de plus en plus entreprenants pour résoudre nombre de questions dont la solution appartenait à la Communauté. Ce fut en vertu de leur autorité politique et de leurs pouvoirs de police qu'ils se substituèrent parfois à cette compagnie. Ils ne pouvaient invoquer aucune ordonnance qui subordonnât les privilèges de Rennes à ceux du Parlement, mais, grâce au respect et à la crainte qu'ils inspiraient, ils ne rencontrèrent aucune résistance de la part des bourgeois quand ils donnèrent des ordres au « corps de ville », ou quand ils rendirent des arrêts sur les matières municipales.
La confusion des attributions fut un des traits distinctifs de l'histoire administrative à l'époque dont il est ici question. Il y avait dans Rennes des oflSciers municipaux, une force publique et des institutions exclusivement municipales qui auraient dû suflSre à maintenir l'ordre, à assurer la sécurité des personnes et des propriétés, à pourvoir aux approvisionnements de la ville, à défendre les particuliers contre la mauvaise foi des marchands, à les défendre contre la misère. Or, quand on lit les registres secrets du Parlement de Rennes, on est frappé de voir cette cour intervenir d'une façon constante dans une foule d'affaires où l'action de la Communauté aurait dû seule s'exercer. C'est que le Parlement n'était pas seulement une cour de justice, il était un corps politique, et, comme tel, il estimait pouvoir toucher à toutes choses. Ce fut surtout à Rennes que son humeur inquiète se donna carrière; elle se révèle dans nombre de documents.
En matière de police, le Parlement prohibe à Rennes les
jeux de hasard et interdit les mascarades (1); il ordonne aux < cinquanteniers » de parcourir de nuit les rues de la ville pour se saisir de ceux qu'ils trouveront « avec armes et sans feu » (2) ; il défend aux pères de famille de laisser leurs enfants ou leurs domestiques sortir la nuit (3); il invite le parquet à confisquer les armes des écoliers qui commettent dans les rues toutes sortes « d'insolences » (4). On ne voit point que le Parlement ait rendu des arrêts au sujet de faits de cette nature se passant ailleurs qu'à Rennes. C'est aussi à Rennes que les juges souverains ont entrepris de réglementer la vente des denrées : ils font visiter par le sénéchal les greniers (5) et les caves des particuliers (6); ils surveillent la confection du pain (7) et poursuivent les accapareurs de grains (8). C'est par ordre de la Cour que sont chassés de leurs caves les débitants qui refusent de vendre du vin; par son ordre sont installés à leur place des hommes dont le sénéchal se croit sûr (9). La Cour établit des taxes sur le vin et fixe même le prix du vin (10). Il semblerait que la surveillance des marchés eût dû appartenir à la seule Communauté; or, il existait à Rennes, au début du XVIP siècle, une commission qui n'avait pas d'autre objet que d'exercer cette surveillance. Sans doute on y voit siéger le procureur syndic, des bourgeois délégués par le « corps de ville » ; mais à côté d'eux prennent place un avocat du Roi au Siège Présidial, l'alloué do cette juridiction, trois conseillers à la Cour et le premier président lui-même. Les oflSciers de justice y sont en majorité, et l'influence du Parlement doit y être fort grande (11).
(1) Registres secrets (4 juillet 1596 et 26 octobre 1606).
(2) lUd. (7 février 1601).
(.S) lUd, (8 novembre 1602 et 13 septembre 1603).
(4) Ihid. (16 février 1610).
(5) lUd. (7 avril 1695).
(6) Ihid. (26 septembre 1591).
(7) Ihid. (7 avril 1596).
(8) Ihid. (19 avrU 1608).
(9) Ihid. (26 septembre 1691).
(10) IHd. (25 juin 1597).
(11) Archives de Rennes, 476, C, f « 1 r» (22 février 1602); 170 (Registre de police : 17 octobre 1620).
L'assistance publique ofifre dans toute ville un caractère essentiellenïent municipal. A Rennes, elle fut surtout représentée par le « bureau des pauvres ». Or, on voit parmi ceux qui forment ce < bureau » des conseillers et des présidents du Parlement (1); c'est d'ailleurs le Parlement qui subvient en partie aux besoins du < bureau » en mettant à sa disposition le produit de certaines amendes (2), quelques aumônes (3) ou une somme prélevée sur les < épices (4) i^, en soumettant à une taxe spéciale tous les propriétaires de maisons (5), en frappant enfin un impôt sur le vin (6). Le comptable du < bureau » est le < përe des pauvres »; il est élu par la Communauté, mais sa gestion est soumise au contrôle de la Cour (7). Lorsque des paysans poussés par la faim, se jettent dans Rennes, comme cela se produisit en 1597, c'est le Parlement et non le « corps de ville » qui décide de toutes les mesures à prendre pour nourrir ces malheureux (8).
En réalité le Parlement, n'ayant jamais été resserré dans ses attributions judiciaires, se voyait invoquer par bien des gens qui le considéraient comme le dépositaire de la puissance royale. A Rennes où il résidait on invoquait son intervention plus que partout ailleurs. Comment n'eût-il pas été amené à donner son avis sur toutes choses? Il ne désirait pas assurément entrer dans le détail de l'administration municipale, mais s'il ne se mêlait pas des marchés passés entre la Communauté et les entrepreneurs de travaux publics, il se croyait en droit de rendre des arrêts sur le nettoyage des rues (9), parce que la santé de tous était en jeu; il se désintéressait des discussions soutenues dans les assemblées
(1) Registres secrets (9 août 1601).
(2) Ibid, (16 avril 1603).
(3) Ibid, (26 mai 1604).
(4) IHd. (4 janvier 1602).
(5) IHd. (22 octobre 1601).
(6) Ibid. (26 juin 1597).
(7) Ibid. (12 juin 1596).
(8) Ibid. (9 avril 1597).
(9) Ibid. (18 août 1606).