LES MISEURS ET RECEVEURS DES DENIERS COMMUNS

Immédiatement au-dessous du procureur syndic viennent les officiers qui encaissent les revenus de la ville et font face à toutes les dépenses d'intérêt commun. On les appelle receveurs et < miseurs ». Ce dernier nom vient du mot < mise » qui dans les registres municipaux est employé comme synonyme du mot dépense. Les < miseurs » sont au nombre de deux; ils sont électifs et renouvelables tous les ans. L'année financière ne commençait alors qu'avec le mois de février, mais la Communauté nommait ses « miseurs » dès le 1*' janvier. Voici la relation d'une élection de cette nature. Le 1*' janvier 1604, le substitut du procureur syndic remontra au « corps et commu- » nauté de la ville de Rennes la coutume ancienne être à tel jour » de faire le choix de deux des plus notables personnages, gens % de bien de la dite ville, ajfin de gérer et administrer la » charge des miseurs et receveurs des deniers communs et » d'octroi pour un an qui commencera le premier jour de février » prochainement venant et finira à pareil jour, le dit an » révolu ». Le substitut déclara ensuite avoir reçu des <: miseurs » de l'année précédente un mémoire où ils indiquaient les bourgeois qui leur paraissaient les plus dignes et les plus capables de leur succéder. Quand il eut lu les noms de ces

(1) Archives de Rennes, 476 D, fo 1 r<> (3 février 1603).

(2) Ibid., 475 A, f» 33 v» (19 avril 1598).

(3) Ibid., 476 B, fo 58 v^ (11 octobre 1600); 478 B, f» 60 !<> (13 août 1608).

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candidats, rassemblée n*eut plus qu*à voter. A la pluralité des voix elle se prononça pour Jean Loret et Simon Goyer (1). Il appartenait donc aux « raiseurs » sortant de charge de désigner à la Communauté les bourgeois les plus aptes à la <: miserie », Il est probable que, durant les premières années du XVIP siècle, les assemblées municipales ne votaient que par acclamation, car un règlement de 1617 établit que leur vote se ferait dorénavant . « par billets » (2). Il est probable que certaines conditions d'éligibilité étaient imposées à ceux qui voulaient être « miseurs ». En 1622 la Communauté décida que les < miseurs > sortant de charge n'inscriraient sur leur liste de candidats aucun homme qui n'eût été trésorier en sa paroisse ou prévôt de l'hôpital Saint-Yves (3). Si la Communauté exigeait qu'il en fût ainsi, c'est assurément parce qu'on avait tenté de faire attribuer les fonctions de < miseurs » à des incapables.

Les « miseurs » n'avaient pas de gages ; ils percevaient seulement quatre deniers par livre sur les sommes qu'ils maniaient. En 1598, la recette ayant monté à trente mille neuf cent soixante-onze livres deux sous six deniers, les « miseurs > durent toucher ciaq cent seize livres (4) ; en 1605, la recette ne fut que de neuf mille six cent quarante-deux livres et par suite l'indemnité accordée aux € miseurs » tomba à cent soixante livres (5).

Aux assemblées de la Maison de Ville les < miseurs > occupaient une place à part. Comme comptables ils ne pouvaient avoir voix délibérante pendant Tannée de leur exercice, de quelque qualité qu'ils fussent, et par suite il leur était interdit de s'asseoir € dans l'enclos du parquet »; un banc leur était réservé hors de ce même parquet (6). Une fois sortis de charge ils rentraient

(1) Archives de Rennes, 84 (1^^ janvier 1604).

(2) Bibliothèque de Bennes, ms. 320, fo 86.

(3) Ibid.

(4) Archives de Rennes, Compte des miseurs (1598).

(5) Ibid. (1605).

(6) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, £<> 85.

en possession du droit de donner leur avis aux assemblées des qu'ils avaient « compté » en la Chambre des Comptes (1).

Il sera traité plus loin du fonctionnement de Tadministration financière qui se confond presque constamment avec la € miser ie » . Il suffit des maintenant de dire que les « miseurs » recevaient des mains des fermiers les deniers provenant du < devoir de cloison » ou deniers d'octroi, les rentes dues par les particuliers qui occupaient des maisons appartenant à la ville (2), les produits des taxes temporaires que la Communauté obtenait d'établir (3) ; ils devaient se faire payer les débets des comptes précédents par les € miseurs » sortis de charge (4). Toutefois la recette des deniers ne paraît pas leur avoir demandé un travail bien considérable. Il en fut tout autrement de la dépense qui exigeait d'eux une activité extraordinaire. Dans les registres de délibérations de la Communauté les noms des < miseurs » reviennent presque à toutes les pages; cela s'explique en ce que ces délibérations n'avaient guère pour objet que l'emploi des deniers communs. Les < commandements aux miseurs » s'y multiplient à l'infini, qu'il s'agisse d'assurer le payement des gages d'un officier ou de lui faire donner une gratification particulière (5); qu'il soit question de mettre en état des bâtiments publics, de faire des achats pour le compte de la ville, de payer des frais d'enregistrément de lettres patentes, de couvrir les dépenses des procès où la ville est engagée. Le 13 février 1598, les « miseurs » recevaient l'ordre de faire « raccommoder » les herses des corps de garde (6) ; le 8 décembre 1600 ils étaient invités à faire mettre des barrières devant les brèches des murs de la ville (7). Tantôt ils dirigeaient des travaux de réparations dans la Maison de Ville et dans les

(1) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 90.

(2) Archives de Bennes, Comptes des miseurs, passim.

(3) Ibid., 475 A, fo 30 ro et yo (13 avril 1598).

(4) Ibid.f Comptes des miseurs (1601) ; Recettes ; Excuse des miseurs.

(5) Ibid,, 87 (9 novembre 1592) ; 475 A, f«> 19 vo (13 mai 1598) ; 476 D, fo 4 ro (10 février 1603).

(6) Ibid,, 475 A, fo 3 vo (13 février 1598).

(7) IHd,f 476 B, fo 67 yo (8 décembre 1600).

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écuries de la porte Mordelaise (1) ; tantôt ils s'abouchaient avec des charpentiers pour faire couvrir les édifices dont ils avaient l'entretien (2). Ils relevaient le pont de bois quand il se rompait (3), et réparaient les ponts des faubourgs (4) ; ils chargeaient les maîtres plombiers de faire poser les tuj^aux des pompes (5).

En principe il était des attributions des « miseurs » de conclure les marchés au nom de la ville. On a vu plus haut que le procureur syndic passait certains marchés sans avoir recours à eux (6) ; mais il était assez rare qu'il en usât ainsi ; il était plus rare encore que la Communauté appelât dans la Maison de Ville les entrepreneurs de travaux dont elle avait besoin^ et qu'elle négociât directement avec eux (7). Les < miseurs » pouvaient faire mettre en adjudication les travaux publics, ou employer des ouvriers isolés à des réparations de peu d'importance. Aussi la Communauté avait-elle sans cesse recours à eux pour le pavage des rues (8), pour les charrois de matériaux, pour les démolitions de toute sorte (9), pour le curage des latrines publiques (10).

Il est particulièrement intéressant de rechercher comment s'exerce la charge de € miseur > lorsque de grands personnages doivent entrer dans la ville de Rennes. Les bourgeois avaient coutume de faire alors des dépenses importantes; ils offraient des cadeaux à la plupart de ceux qui venaient les visiter. Aussi les < miseurs > achëtent-ils à l'avance tout ce qui peut leur être nécessaire, le « vin blanc et clairet», t l'ypocras » (II),

(1) Archives de Bennes, 476 C, ^ 32 r^ et yo (29 juiUet 1602).

(2) Ibid,, 476 A, f> 27 ro (21 juin 1599).

(3) Ibid., 478 B, fo 15 v» (15 février 1608).

(4) IMd,, fo 34 yo (23 mai 1608).

(5) IMd., 476 A, fo 18 r^ (10 mars 1598), et 476 A, fo 36 r» (6 août 1599).

(6) Voir ci-dessus le chapitre où il est traité du procureur syndic.

(7) Archives de Bennes, 476 A, f» 27 v» (21 juin 1599).

(8) Ibid., 476 B, fo 2 ro (12 juin 1600).

(9) Ihid., 475 A, f« 25 r^ et v^ (3 avril 1598).

(10) IMd,, 476 A, fo 36 v» (6 août 1599).

(11) IHd., 475 A, fo 27 vo (11 avril 1598).

les confitures (1), les dragées (2) et les jambons (3); ils achètent des étoffes pour faire des € enseignes » (4) ; ils achètent même des chevaux de parade; ils font fabriquer des « fusées manuelles » et des € feux artificiels » (5). Tout en recevant les ordres de la communauté, ils sont les grands organisateurs des fêtes publiques. Il importe de ne pas oublier que les € miseurs » pouvaient difficilement tromper la confiance de la Communauté et se rendre cx)upables de péculat. On a vu plus haut que le procureur syndic avait qualité pour surveiller leurs opérations; il faut ajouter qu'il existait à Rennes un < contrôleur des deniers » dont la fonction consistait à certifier les dépenses des « miseurs ». La communauté n'allouait aucune dépense aux € miseurs » sans voir le certificat du contrôleur. Les registres de comptes fournissent en livres, sous et deniers, l'exposé détaillé de la gestion des < miseurs » ; chacun d'eux correspond à une année financière; on y retrouve tous les articles de la recette et de la dépense approuvés ou rayés par les officiers de la Chambre des Comptes. Ces registres nous montrent d'une façon positive que les « miseurs » étaient des comptables expérimentés.

LE CONTRÔLEUE

Le € contrôleur des deniers » eut pour objet de vérifier tous les € billets, mémoires ou quittances de la miserie » (6), de surveiller tous les entrepreneurs de travaux publics (7). Il ne subsiste pas de documents qui permettent d'établir avec détails ce que fut cette fonction. On peut constater seulement que le contrôleur fut un personnage plus important avant l'époque de

(1) Archives de Rennes, t^ 47 v° (5 mai).

(2) iJiéf ., fo 46 r<>(4mai).

(3) Jbid., f» 40 ro (29 avril).

(4) Ibid., fo 42 vo (2 mai).

(5) Jbid,, P 47 vo (5 mai).

(6) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 44 ; Archives de Rennes, 476 C, fo« 16 v» et 50 r», etc. (1602).

(7) Archives de Rennes, 476 B, fo 26 r» (2 juiUet 1600).