SES ASSEMBLÉES

nom d'échevins quoique leur nombre pût devenir assez considérable (1). En 1604 il y avait à Rennes vingt-cinq personnes qui avaient exercé les seules fonctions de « miseurs » (2). On peut dire qu*en dépit de Tédit de 1592 il ne fut pas créé à Rennes de collège d*échevins, mais que le titre d*échevin fut attribué à des officiers municipaux sortis de charge; la qualité d*échevin devint comme le prolongement des fonctions de « miseur > ou de procureur syndic.

Les officiers municipaux devaient tout naturellement paraître aux assemblées de la Communauté. Sur les registres de délibérations de la Maison de Ville leurs noms sont écrits après ceux des agents du Roi. Le Gouverneur n*y paraît guère, mais à sa place on cite son lieutenant ou ses connétables. On cite aussi des gens d*église et des gens de justice. L'abbé de Saint-Melaine, le chapitre de Rennes et Tabbesse de Saint-Georges se ârent représenter en l'assemblée générale et solennelle du 1®' janvier 1604; à côté de leurs procureurs siégeaient, le même jour, le gardien de l'hôpital Saint-Yves et le principal du collège Saint-Thomas (3). Ce n'est pas seulement aux assemblées solennelles qu'ils ont le droit de paraître; le 20 octobre 1606 on retouve sur le registre de la Maison Commune le nom du procureur de Tabbesse de Saint-Georges (4); très souvent, en tête des délibérations on lit ces mots : Gens d'église, écrits à droite de la page, en face des noms des connétables (5). Parmi les gens de justice, le procureur du Roi au Siège Présidial est celui qui réapparaît le plus souvent (6); viennent ensuite le substitut (7), le sénéchal et l'alloué (8), même des officiers du

(1) Archives de Bennes, 52 (9 mai 1609) ; C5f. bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo41.

(2) Ibid., 84 (31 décembre 1604).

(3) Ibidt, 84 (1" janvier 1604).

(4) Jbid., 478 A, fo 2 ro.

(5) Ibid., 475 A, passim,

(6> Jbid,, 476 A et C, et 478 A, passim,

(7) Ibid., 478 B, ^ 2 !<> (1608).

(8) JHd.y 476 A, f» 33 !<> (5 juillet 1599).

Parlement : le greffier civil et le greffier criminel, des notairessecrétaires (1), des huissiers (2). Il est un règlement de 1627 qui permet rentrée des assemblées à tous les personnages cités ici et à d*autres encore; ce règlement fut fait pour exclure des assemblées nombre de gens qui y pénétraient sans en avoir le droit; il peut servir de commentaire à chaque registre de la Communauté. Il cite les capitaines des cinquantaines comme pouvant assister aux assemblées (3); le 13 mars 1598 il en vint trois dans la Maison Commune (4}; un mois plus tard on en compte jusqu'à treize (5).

Il ressort de tout ce qui précède que les assemblées municipales pouvaient être parfois extrêmement nombreuses. Il en était surtout ainsi le premier janvier de chaque année parce que les élections avaient lieu à cette date. < L'état-major » du gouverneur avait le droit de se rendre alors à THôtel de Ville ; tous les officiers de la Communauté devaient y venir; plusieurs ecclésiastiques y paraissaient; il s'y présentait à la fois jusqu'à onze officiers de justice (6); les cinquanteniers étaient convoqués, et Ion pouvait facilement compter, au temps de Henri IV, quarante ou cinquante anciens « miseurs » ou procureurs syndics, qui, à leur gré, venaient y délibérer. D'autres bourgeois encore y entraient sans convocation. Dans le courant de l'année, il se tenait des assemblées où l'on inscrivait encore jusqu'à quarante-trois et cinquante-deux personnes présentes (7).

Il était de règle que tous les assistants fussent vêtus avec décence ; que chaque bourgeois portât la robe et le bonnet (8) ; les règlements l'exigeaient avec une telle persistance qu'il est

(1) Archives de Rennes, 479 A, fo 3 ro (l^r janvier 1609).

(2) lUd., 476 A, fo 71 j9 (12 novembre 1599).

(3) Ihid., 348 (29 décembre 1627).

(4) Ibid., 475 A, f» 19 r».

(5) Ihid., fo 29 ro.

(6) Ihid., 478 A, £« 18 r^ (1« janvier 1607).

(7) Ihid,, 475 A, f<» 29 et 32 (13 et 19 avril 1598).

(8) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo» 84 et 91.

permis de douter de leur efficacité ; ils avaient probablement pour but d*écarter Iqs hommes du commun qui auraient pu envahir la salle des délibérations.

La présidence des assemblées appartint au gouverneur de la ville, et, en son absence, à son lieutenant ou aux connétables. Comme le gouverneur avait cessé de convoquer les assemblées, du jour où elles étaient devenues périodiques, on put croire qu*il ne continuerait pas de les présider. En 1559 les officiers du Siège Présidial prétendirent s*en arroger le droit à son détriment; un arrêt du Conseil maintint le gouverneur dans sa prérogative ; il était même établi qu*en Tabsence du gouverneur, du lieutenant et des connétables, la présidence serait dévolue aux députés ecclésiastiques. L*édit de mars 1592 maintint ces règles; il donna même le titre de maire au sieur de Montbarot qui était alors gouverneur^ sans que ce titre lui valût aucune des attributions quMl semblait représenter. Les juges du Siège Présidial ne renoncèrent pas à réclamer la présidence; le premier d*entre eux, le sénéchal René Le Meneust, s*en empara même une fois en 1604 (1); quelques années plus tard un autre sénéchal la disputa au sieur de Lombard, lieutenant du gouverneur, mais cet officier défendit ses droits et les ât prévaloir (2).

Il n'y a pas lieu de dire ici sur quelles questions multiples les assemblées de la Communauté avaient à se prononcer; ce serait entrer dans Texposé de toutes les attributions de ce corps qui seront étudiées plus loin. Il doit être traité au préalable du personnel d*officiers qui gérait les affaires de la ville.

c) OflSciers de la Communauté.

A la an du XVP siècle la Communauté avait pour principaux officiers un procureur syndic, des € receveurs et miseurs des deniers communs », un contrôleur et un greffier; elle investissait

(1) Archives de Rennes, 84 (1«' janvier 1604).

(2) Ibid,, 476 B, ^ 63 vo (17 mai 1610).

des commissions ou des députations d*une portion de ses pouvoirs; elle confiait la garde de la Maison de Ville h un concierge; elle nommait un < gouverneur et conducteur de rhorloge publique » ; elle avait sous ses ordres un huissier, un sergent, un trompette et des tambours jurés, un réveilleur public et un < escopateur ». Elle choisissait les capitaines qui commandaient sa milice.

De tous les agents de la Communauté le plus considérable fut le procureur syndic. Comme il ne présidait pas les assemblées de la Maison Commune , il pouvait paraître inférieur en dignité au gouverneur de la ville, mais il n*est pas douteux que, par ses attributions, il ait joué, en matière municipale, un rôle infiniment plus important que le gouverneur. 11 était le principal mandataire de la Communauté dans toutes les afi'aires où elle avait quelque intérêt à défendre. Cela ressort clairement de la lecture des registres municipaux.

La fonction de procureur syndic ne paraît pas avoir existé avant le XV® siècle (1) ; mais, à partir de cette époque, les villes de Bretagne progressèrent tellement par le commerce et par l'industrie que de jour en jour il devint plus difficile de les administrer ; la nécessité de créer des conseils de ville réguliers se faisait sentir, et chacun de ces conseils se choisissait naturellement un procureur. A Rennes, cette fonction qui fut assez humble à l'origine, grandit aussi vite que la Communauté ellemême (2). N'ayant reçu pendant plus d'un siècle que trente-sept livres dix sous de gages, le procureur syndic, à partir de 1570, toucha soixante-douze livres par an, et, neuf ans après, il se vit attribuer jusqu'à trois cents livres de gages. Cent ans

(1) Elle avait été créée en 1433 (Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo" 45 et 46).

(2) A. Perthuis et ÎS. de la Nicollière-Teijeiro, le Livre doré de V Hôtel de ville de Nantes (Nantes, 1873), t I, pp. 49, 65 et 70.

plus tard ses gages étaient les mêmes, mais on lui donnait en sus une somme égale pour faire face aux frais de son syndicat (1). Outre ses gages il recueillait des gratifications assez élevées quand il sortait de charge. Ce fut ainsi que le sieur du Chesnay reçut de la Communauté cent cinquante livres en 1603 (2).

La Communauté n*avait pas la pleine disposition de la charge de procureur syndic. Elle désignait au Roi trois notables habitants de Rennes qui lui semblaient pouvoir la remplir et le Roi choisissait parmi eux le premier magistrat de la cité. L*édit de 1592 lui avait reconnu le droit de former une liste de douze individus parmi lesquels le gouverneur devait prendre les six échevins qui seraient eux-mêmes appelés à nommer le procureur syndic. On ne voit rien de semblable se produire dans la Communauté par cela seul que le gouverneur ne crée pas d'échevins. Quand, en 1603, il est question de pourvoir au remplacement de M. Frain, la Communauté présente au Roi trois candidats, et, peu de temps après, le lieutenant général, M. de Brissac, lui annonce le choix fait par Sa Majesté (3).

Le procureur syndic se distingue surtout des autres oflSciers de la Communauté en ce que nulle délibération ne s*ouvre aux assemblées de la Maison de Ville sans quMl ait requis les assistants de délibérer. L'ordre du jour y est fixé par lui ou par son substitut (4). Sa situation dans < le corps de ville » est analogue, par certains côtés, à celle des procureurs du Roi dans les juridictions de l'époque.

Tout procureur syndic doit surveiller de près la gestion des « miseurs », et éclairer la Communauté sur les abus qu'il y découvre. C'est entre ses mains que les comptables remettent toutes les pièces justificatives de leurs comptes pour qu'il puisse faire un rapport sur ces comptes eux-mêmes (5). C'est à lui qu'il

(1) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 46.

(2) Archives de Rennes, 476 D, fo 4 !<> (10 février 1603).

(3) Ibld., 32 (l«r février 1603).

(4) Ihid',^ 475 A, passim,

(5) Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fo 91,

appartient de poursuivre les agents de finances qui, étant en charge, ont mal tenu leurs comptes ou qui, sortis de chaîne, n*ont pas fourni Texposé très clair des sommes perçues et des dépenses faites; il les poursuit pour obtenir le remboursement de ce qu*ils doivent à la Communauté; s'ils viennent à mourir avant le règlement final de leurs comptes, il poursuit leurs héritiers (1).

Le procureur syndic n*est pas à vrai dire un agent de finances, mais il renseigne la Communauté sur tout ce qui touche à ses intérêts financiers. Annoncer aux bourgeois qu'ils sont illégalement taxés (2); leur faire connaître les exigences de la Chambre des Comptes à Tégard des < miseurs » (3); leur signaler la mollesse des collecteurs désignés pour le recouvrement d*un emprunt fjrcé (4); réclamer la convocation des « redevanciers » qui chaque année doivent payer à la ville le loyer des maisons qu'ils occupent (5); emprunter au nom de la ville (6); c'est toujours faire acte de procureur syndic. Il y a plus; la Communauté attend encore de son procureur qu'il s'entremette auprès des particuliers pour les amener à coopérer individuellement à la construction d'une chapelle (7), ou qu'il fasse poser des troncs dans les églises quand les fonds manquent pour construire un hôpital (8); elle compte sur lui pour savoir si les ponts réclament des réparations (9), si les bâtiments du collège suffisent à ses besoins (10). Parfois le procureur syndic passe lui-même des marchés avec des menuisiers (11), achète de la pierre, des grains

(1) Archives de Rennes, 475 A, fo 69 v© (1598).

(2) Ihid., fo 8 r» (6 novembre 1598).

(3) Ihid,, 476 C, f«> 17 r^ (20 mai 1602).

(4) Ihid., 476 A, fo 26 r« (11 avril 1698).

(5) Ihid., 476 B, ^ 70 v« (!«' janvier 1601).

(6) Ihid., 478 B, f<> 24 v« (21 mars 1608).

(7) Ihid,, 478 A, f° 52 ro (11 mai 1607).

(8) lUd., 478 B, fo 14 v» (15 février 1608).

(9) Ihid., 478 A, £<> 76 vo (24 août 1607).

(10) Ihid,, 479 A, fo 9 v^ (16 janvier 1609).

(11) Ihid., 478 A, f° 79 !<> (31 août 1607).

OU du bois (1), ou signe des baux au nom de la ville (2). Toujours il représente les habitants dans les procès qu*ils ont à soutenir : quand un plaideur « obtient exécutoire » contre la ville, c'est au logis du procureur syndic que l'exécutoire est signifié, et si ce magistrat laisse passer quatre mois sans faire droit à la partie adverse, il peut être « contraint par corps *. En 1607 la (Communauté était en procès avec les notairessecrétaires de la chancellerie qui lui disputaient un banc dans l'église cathédrale de Saint-Pierre ; la cause fut portée devant le Grand Cîonseil et le procureur syndic dut faire le voyage de Paris (3)^ Dans les années qui suivirent la paix de 1598, Rennes fut aux prises avec ses créanciers. Le procureur syndic déclara à la Communauté que journellement il était poursuivi par eux; la Communauté aurait voulu faire traîner les choses en longueur (4), mais son procureur la suppliait d'acquitter ses dettes; en 1598 il déclarait que sa situation était devenue intolérable (5). L'année suivante la ville restait endettée et ses créanciers relançaient toujours le procureur syndic (6); en 1603 ils portent leurs réclamations jusque devant le Grand Conseil (7). Si la Communauté veut présenter quelque requête au Parlement, c'est son procureur syndic qu'elle délègue, vers les juges souverains; si le Parlement rend arrêt sur une requête de cette nature, c'est à ce même magistrat que l'arrêt est signifié (8). Que le Parlement veuille prendre connaissance de la situation financière de la ville, il ordonne au procureur syndic de la Communauté de communiquer à son procureur général tous les 4: registres et papiers % nécessaires (9); il voit en lui la personni-

(1) Archives de Rennes, 478 B, !<> 35 r» (CS mai 1608).

(2) Ibid,, 476 (2® série), fo 30 ro (5 septembre 1603) ; 226 (7 novembre 1604).

(3) Ibid., 478 A, fo 61 !<> (2 juin 1607) ; 246 (31 décembre 1607).

(4) Ibid,, 476 A, f» 19 vo (1598).

(5) Jbi/f., fo 73 !• (1698).

(6) Jbid., 476 A, fo 5 r» (19 mars 1599).

(7) IHd.. 476 C, fo 65 ro (21 janvier 1603).

(8) Ibid., 476 A, fo 71 ro et vo (12 novembre 1699).

(9) Registres secrets (23 juillet 1598).

ficalion du « corps de ville ». N'est-ce pas lui d'ailleurs qui reçoit les lettres adressées à la ville par les lieutenants généraux et par le Roi lui-même (1)? N'est-ce pas lui qui se rend auprès du Roi si la Communauté estime qu'un tel voyage peut servir ses intérêts (2)? La charge de procureur syndic, en'l'absence de cet officier, est remplie par un substitut ou par un des « miseurs » que désigne la Communauté (3).