AVIS
Le Bureau de visite et marque des toiles peintes imprimées, établi par les Arrêts du Conseil des 10 Novembre 1785 et 19 Janvier 1786, a été ouvert le premier Avril. Il se tiendra les
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lundi, mercredi et samedi de chaque semaine, à onze heures du matin. Lorsque ces jours seront des jours de fête, le Bureau se tiendra la veille à l'heure susdite.
Les Marchands et Négociants qui ont desdites toiles peintes imprimées non revêtues de plombs, sont tenus de les présenter dans le mois, pour être revêtues des plombs usités avant les Arrêts du 10 Janvier et 49 Novembre derniers (sic).
Ce Bureau est situé rue Champeaux, au Bureau de visite des toiles.
La Révolution rendit bientôt pleine liberté à la fabrication des toiles imprimées, comme à tous les commerces et à toutes les industries, et il n'en est question, dans la législation de cette époque, qu'aux Tableaux du maximum, où elles sont tarifées, à l'aune de Paris :
Toile à mouche (mouchetée ?), trois livres sept sols ;
Toile imprimée bleue, quatre livres treize sols ;
Toile imprimée, fond blanc, six livres ;
Toile imprimée, fond mêlé, six livres treize sols ;
Toile imprimée, fond bleu et rouge, huit livres ;
Calmande rayée, trois livres sept sols ;
Siamoise, sept huits de large, bleu et blanc, chaîne blanche, cinq livres ;
Autre à chaîne noire, quatre livres ;
Autre rouge des Indes, sept livres ;
Toile des Indes, cinq huit, rouge, neuf livres cinq sols ;
Lustrine surguinée, dix livres.
Le Consulat crut devoir prendre certaines mesures restrictives. Un arrêté du 6 brumaire an XII (29 octobre
(1) Tableau du maximum du prix des marchandises et denrées détaillées en la Loi du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingttreize; Troyes, veuve Gobelet ; in-4n. P. 12.
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1803) impose à leur entrée en France tous les cotons en laine et filés, les toiles de fil et coton, celles de coton pur, ainsi que les mousselines ; mais les toiles entrées blanches et destinées à être imprimées ou peintes seront détaxées à la sortie du territoire. C'était là, en somme, un acte protecteur de l'industrie nationale, car les cotons en laine, c'est-à-dire bruts, étaient soumis à un droit insignifiant, tant à l'entrée qu'à la sortie (50 c. par myriagramme), tandis que ceux filés ou tissés, de même que les toiles peintes, payaient des taxes très élevées.
L'administration impériale s'enquit un peu plus tard de l'effet produit par cette réglementation sur l'industrie qu'elle avait voulu favoriser. Le 30 janvier 1806, M. de Champagny, ministre de l'intérieur, prescrivit aux préfets d'ouvrir une enquête sur l'état des manufactures d'indiennes. Son questionnaire était ainsi conçu :
