EFFET DES IMPOTS SUK L AGRICULTURE

ches de culture ou d’industrie sont supprimées et les ouvriers spéciaux privés de leur travail et par conséquent de pain. De tout cela il faut conclure que l’inégalité des contributions, mais ancienne, est un mal beaucoup moindre que leurs fréquents changements.

§ XXXVIII. — Impôts sur la rente foncière.

Une part de la rente foncière d’un domaine prélevé pour être donnée par le propriétaire à l’Etat ne change rien à la forme ni au développement de l’exploitation. Ceux des domaines dont la rente foncière s’approche de zéro contribuent peu à cet impôt, et le domaine le plus éloigné, ou à terres inférieures, n’en sera pas frappé. Cet impôt ne réagit donc pas d’une manière défavorable sur le développement de la culture, sur la population, sur le capital ou sur la quantité des produits; et même si la rente foncière était absorbée entièrement par l’impôt, la culture du sol resterait telle qu’elle était auparavant.

Sous d’autres rapports, il peut être indifférent pour le bien de la Nation que la rente foncière soit entre les mains du prince, ou entre celles des propriétaires et des capitalistes ; car, dans les deux cas, elle est employée improductivement.

Fréquemment la rente foncière est beaucoup plus entre les mains des capitalistes qu’entre celles des propriétaires ; ces derniers portent bien nominalement le titre de possesseurs ; mais quand ils sont endettés, ils sont obligés de donner la plus grosse part de la rente foncière aux capitalistes en guise d’intérêt de l’argent emprunté.

Que le capitaliste et le riche propriétaire consomment la rente foncière en entretenant beaucoup de domestiques et de chevaux, en achetant des objets de luxe, ou que l’Etat s’en charge en entretenant une forte armée, etc., il n’en résulte pas des différences d’effets bien marquées sur la richesse nationale.

Comme la rente foncière ne provient pas de l’application du travail et du capital, mais seulement d’un avantage relatif, dûau hasard, dans la situation du domaine ou dans la con-

SECTION TROISIÈME

slitution du sol, elle peut être enlevée sans que l’emploi du capital et du travail en soit annihilé ou diminué.

Dans l’Etat isolé nous considérions l’Agriculture dans une situation stationnaire ou toujours égale, et nous supposions qu’elle était pratiquée sur tous les domaines avec les mêmes connaissances et les mêmes ressources progressives.

Cela n’a pas lieu dans la Réalité, de sorte qu’il nous faut chercher ce qu’on y appelle rente foncière, et comment on peut apprécier sa grandeur.

Avec la diversité d’activité et de connaissances qui président aux opérations agricoles, deux domaines de même situation et de même terrain donneront deux rendements nets bien différents ; cependant le domaine mal cultivé a certainement autant de valeur et de rente foncière que le domaine mieux cultivé. Si donc il y a différence de rendement, c’est la conséquence de la personnalité de celui qui cultive ; elle disparaît aussitôt qu’un autre le remplace. Or la détermination de la valeur et de la rente foncière d’un domaine ne doit dépendre que de ce qui est durable, comme la situation et le sol, non de ce qui est éventuel et périssable, comme la personne du cultivateur.

Ainsi le rendement net d’un domaine ne sert pas à trouver la rente foncière; cependant la rente foncière prend sa source dans le rendement net, puisqu’elle n’est pas autre chose que le rendement net dont on a retranché l’intérêt des capitaux engagés dans les bâtiments et autres valeurs du domaine,

Le rendement net d’un domaine soumis à la culture ordinaire du pays, et dirigé par un homme d’activité et de connaissances moyennes, doit servir de règle normale pour déterminer la rente foncière.

Mais on ne conclut à l’effet de l’activité et des connaissances moyennes que par lagrandeur du produit, créée au moyen des efforts de tous les cultivateurs d’un pays entier ou d’une province.

Par conséquent, la somme totale du rendement net de tous les domaines du pays entier, après en avoir retranché les intérêts de la valeur des constructions, etc., donne la somme

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de la rente foncière, laquelle, répartie sur chacun des domaines proportionnellement à la bonté du sol et à leur situation, donne la rente foncière partielle.

On voit par là combien il est difficile de déterminer la véritable rente foncière d’un domaine; il ne faut donc pas s’étonner si tous les essais à ce sujet ont avorté dans la pratique; mais l’opération est rendue beaucoup plus difficultueuse, parce qu’on se base, pour les estimations, sur de faux principes. On ne veut pas se persuader qu’il y a des terres cultivées qui ne donnent aucune rente foncière, et l’on croit avoir fait beaucoup quand on a estimé 4 ou 6 verges carrées de mauvais terrain comme équivalentesà une verge carrée de bon terrain ; mais il n’est pas plus possible à 6 verges carrées de mauvais terrain d’égaler en valeur une verge carrée de bon terrain qu’à 6 x 0 de faire une unité. En outre, on confond souvent la rente foncière avec les intérêts du capital employéà la culture du sol. Un domaine qui ne donne rien au delà du montant des intérêts de la valeur des bâtiments, du mobilier d’inventaire, du capital de roulement, etc., ne donne pas de renie foncière, quoiqu’il procure un revenu à son propriétaire.

Tout impôt frappé sur la rente foncière faussement comprise agit aussi désavantageusement sur la culture du sol que l’impôt personnel, l’impôt sur le bétail.

Si, dans la question d’établir un impôt sur la rente foncière, on voulait se rendre compte de sa juste valeur, on en chargerait spécialement des hommes qui se seraient particulièrement consacrés à l’étude de cette branche scientifique, et qui en feraient l’occupation principale de toute leur vie. Seu lement la recherche de la rente foncière serait très-coûteuse parce moyen, ce qui enlèverait quelques-uns des avantages de l’impôt, qui se distingue actuellement de tous les autres par le peu de frais de son prélèvement.

Mais dans la Réalité, la rente foncière n’est pas une grandeur constante; elle est, au contraire, une grandeuréminemment changeable ; cardiaque modification dans l’agriculture en usage, dans le prix des produits, dans le taux de l’intérêt, etc., réagit à un haut degré sur cette grandeur. De sorte

SECTION TROISIEME

qu’un impôt fixé une fois pour toutes sur la rente foncière, qui ne monte pas, quand elle monte, ne sera plus dans cent ans en rapport avec la véritable rente foncière de l’époque ni avec les besoins de l’Etat. Que si on veut faire progresser l’impôt avec la rente foncière, cela exige des estimations répétées et très-coûteuses; et ce qu’il y a de pis, c’est que la peur de voir augmenter ces impôts empêche le cultivateur d’améliorer ses terres et entrave le progrès

Dans l’Etat isolé, nous supposions que le rendement du sol élait invariable; dans ce cas la rente foncière pouvait appartenir entièrement à l’Etat, sans que la culture en ressentît une influence désastreuse. Dans la Réalité, nous trouvons toujours plus ou moins d’efforts pour augmenter le rendement, et l'on rencontre partout des exemples qui prouvent que l’on peut y parvenir. Néanmoins l’amélioratiou du sol, par laquelle on augmente le rendement, exige presque toujours des frais fort considérables, et, dans certains cas, les intérêts du capital employé à améliorer sont presque égaux à la somme qui constitue l’augmentation du rendement net du sol.

Quand l’amélioration est telle, que son effet , au lieu de cesser au bout de quelque temps, soit durable, alors la rente foncière du domaine est augmentée pour toujours. Ce surplus de rente foncière nouvelle a une origine bien différente de l’ancienne; celle-ci provient de la situation favorable du domaine, de la bonne qualité de son sol, n’a pas coulé de peine au cultivateur; celle-là n’est achetée que par une émission de capital.

Celles des améliorations qui, une fois faites, ne peuvent pas plus se soustraire à l'impôt que l'ancienne rente foncière, qui ne peuvent plus être retirées, sont les améliorations de la constitution physique du sol par des apports d’argile, le dessèchement des marais par des canaux, etc. Tant que l’impôtne détruit pas les améliorations réalisées, on ne le considère pas comme nuisible, mais il l'est au contraire beaucoup quand il empêche d’en faire.

Cependant il n’y a pas d’emploi de capital qui ait une meilleure influence sur le bien de l’Etat que d’améliorer les terres et de faire progresser les systèmes de culture; car

nous avons vu plus haul que lorsque la production montait de 8 grains à 10 dans l’Etat isolé , la population de la Ville augmentait de 50 pour 100, sans qu r il y ait hausse dans le prix des grains.

Puisque l’accroissement d’un Etat en bien-être, en puissance et en population est directement lié à l’extension de la culture intensive du sol, il s’ensuit que l’impôt foncier, qui n’est pas invariable pour une longue période, pour cent ans au moins , qui , montant ou baissant avec le loyer du sol, charge par conséquent les améliorations et les empêche, est celui de tous les impôts qui arrête le plus le développement de l’Etat.

APPENDICE

N° I. Assolements sur le domaine de Tellotv.

A. Assolement de 10 soles sur la partie des terres arables rapprochée de la ferme.