EFFET DES IMPOTS SUR L’AGRICULTURE

baisse quelques années après, jusqu’à ce qu’il tombe au niveau des ressources du consommateur. De plus, une hausse artificielle des grains, ruine les fabriques et les manufactures qui travaillent pour l’extérieur et qui vont s’établir dans les pays à prix de grains inférieur. Cela n’augmente pas la richesse en numéraire de la nation, mais la diminue, et le résultat final du système de prohibition doit être, au lieu de l’élévation espérée, la diminution constante des prix du grain.

Il n’est pas hors de propos de savoir bien distinguer l’effet d’un impôt qui vient d’être créé de l’effet qu’il exerce en dernier résultat; entre ces deux effets il y a grande différence.

L’application d’un nouvel impôt rend d’abord le peuple pauvre et malheureux, parce que le revenu général diminué de la somme de l’impôt doit encore se répartir sur le même nombre d’individus, et parce que les hommes devenus superflus, et qui ne peuvent plus se nourrir, n’émigrent pas volontairement; une lutte meurtrière pour tous s’établit alors entre eux ; c’est à celui qui arrachera son existence aux horreurs de la famine ; ceux qui auront succombé dans cette lutte seront seuls forcés d'émigrer.

Si, par l’émigration ou la diminution des mariages, le nombre des habitants a repris l’équilibre avec la somme des revenus généraux, il n’est pas nécessaire qu’aucun des membres de la classe active vive plus mal, c’est-à-dire se procure moins de choses indispensables avec le gain de son travail qu’avant la création de l’impôt. Car le degré jusque auquel la population peut supporter le travail et les privations- avant de se décider à l'émigration ou à la diminution des mariages , dépend du caractère national. Quand le caractère national d’après lequel le salaire du travail s’est formé, n’a pas souffert de la création de l’impôt, les classes actives, telles qu’ouvriers, journaliers, fermiers, seront absolument dans la même position pécuniaire après qu’avant l’acquittement de l’impôt.

Ainsi, dans la Réalité, nous trouvons que toutes ces classes,

SECTION TROISIÈME

en Angleterre par exemple, où il y a tant d’impôts, vivent certainement aussi bien que celles de la Russie, où il y en a peu.

Par conséquent, les impôts établis depuis longtemps ne sont pas un malheur pour les individus, mais l’Etat trouve par là moyen d’opposer des limites à la multiplication des hommes et à l’accroissement de la richesse publique, et il se prive volontairement de la puissance que lui auraient value sans les impôts une forte population et une grande richesse.

§ XXXVI. — Impôts sur les fabriques et les manufactures.

Une forte contribution imposée à un industriel ou à un fabricant l’engage irrésistiblement à se rembourser de cet impôt en élevant le prix de ses marchandises. Aussitôt que le prix est élevé, un grand nombre de personnes se refusent l’emploi de ces marchandises; ce refus d’emploi cause l’afiluence, et les prix retombent.

Ceux des fabricants ou industriels qui ne peuvent vivre en ne vendant qu’à ce prix ainsi réduit, abandonnent leur profession et cherchent un autre endroit propre à s’établir. Dès que ce mouvement est accompli, la marchandise devient rare, le prix s’élève et doit s'élever pour couvrir et la somme des besoins du producteur et la contribution récemment imposée.

Pendant que les marchandises indispensables au cultivateur, comme le fer ouvré, par exemple, deviennent plus chères, les frais de culture du sol augmentent en proportion, la rente foncière du domaine éloigné de la Ville tombe au-dessous de Ô, et les phénomènes précédents, occasionnés par l’impôt frappé sur l’agriculture, apparaissent.

En ne considérant que le changement final exercé sur le prix des marchandises par la création d’un nouvel impôt, c’est-à-dire après la période de transition, nous trouvons que l’impôt agit autrement sur le prix des marchandises que sur le prix des grains.

L’industriel et le fabricant trouvent le remboursement de l’impôt dont ils sont chargés dans l’élévation du prix de leurs marchandises; par conséquent, dans le prix des marchandises

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qu’ils livrent se trouvent compris non-seulement le salaire de travail, le revenu du capital et la rente foncière, mais encore, comme quatrième partie intégrante, le montant de l’impôt. Par contre, comme on a pu le voir au § précédent, le prix des grains ne monte pas plus sous l’influence de l’impôt qui frappe directement l’agriculture que sous celle de l’impôt qui, frappant l’industrie, contribue à augmenter les frais de production du grain.

En même temps, nous savons, d’après le § précédent, qu’à moins d’un changement dans le caractère national, tous les citoyens actifs, par conséquent aussi les cultivateurs proprement dits, peuvent tout aussi bien pourvoir à leur entretien après comme avant la création de l’impôt, et l’accomplissement de son effet. Cela donne lieu à une question : où les cultivateurs peuvent ils s’indemniser de l’impôt, puisqu’ils ne peuvent le faire payer en élevant le prix des produits de leur travail, comme font les industriels?

L’agriculture se distingue essentiellement de l’industrie en ce que, appliquée sur des terrains divers, elle récompense la même somme d’efforts par des résultats très-différents; tandis qu’en industrie, la même activité et la même habileté donnent toujours un produit égal.

Si l’on pouvait frapper les industries d’un impôt auquel elles ne pussent se soustraire par l’élévation du prix de leurs marchandises, ou si, par règlements artificiels, on pouvait toujours maintenir le prix des grains au-dessus de leurs prix naturels, alors cet impôt, l’habileté étant supposée égale, frapperait également tous les industriels, et les écraserait tous en même temps, s’il était assez lourd.

Mais, en agriculture, un impôt qui est proportionnel à la grandeur de l’exploitation ne peut détruire que la culture du domaine à terrain inférieur — du domaine éloigné en Etat isolé, mais non pas de suite la culture du domaine favorisé par son terrain ou sa situation. On ne résoud donc le problème de l’existence du cultivateur, qui subsiste aussi bien après l’acquittement de l’impôt qu’avant, qu’en reconnaissant qu'il abandonne les terrains inférieurs, pour concentrer son

SECTION THOIS1ÈME.

activité sur des terrains meilleurs. En effet, ce meilleur terrain, après acquittement de l’impôt, pave encore autant le travail du journalier, du fermier ou de l'administrateur, que le payait auparavant le terrain inférieur non chargé d’impôt. Considérons l’influence de l’impôt dans l’Etat isolé sur l'extension des industries et de l'agriculture : nous trouvons que tous ont souffert dans les mêmes proportions. Ainsi l’étendue cultivée a-t-elle diminué de 1/10, toutes les industries travaillant pour l’agriculture ont diminué de 1/1 0 en importance, eu capital et en nombre de travailleurs. Cette influence reste la même, que l’on suppose l’impôt établi sur une industrie particulière et indispensable, ou sur l’ensemble des industries, ou entin sur l’agriculture.

De même qu’aucun membre du corps ne peut être impunément blessé sans que tout le corps s’en ressente, de même en Etat isolé on ne peut frapper un impôt sur une industrie ou sur l’agriculture, sans que toutes les classes n’en souffrent.

Il en est autrement, dans la Réalité, lorsque plusieurs états communiquent ensemble.

Quand, dans un état d'Europe ayant libre commerce avec ses voisins, une industrie quelconque est trop fortement chargée par un impôt, l’industriel n’a aucun moyen de se libérer ou de s’alléger en élevant le prix de sa marchandise, parce que cette marchandise, fabriquée dans les Etats voisins où cet impôt n’existe pas, peut être importée et livrée à un prix impossible pour l’industriel indigène. Dans ce cas, une seule industrie esf annihilée par l’impôt, pendant que les autres industries restent presque intactes, et la diminution en richesse et en population causée par l’impôt se montre clairement sur un membre industriel du corps social. L’Etat, en certaines circonstances, pourra ne pas perdre en richesses et en population absolues plus que si l’impôt avait été réparti entre la totalité des citoyens, mais l’harmonie du tout est détruite.

De cette façon, le bien-être individuel des classes d’un Etat dépend non-seulement des impôts qui existent dans cet Etat, mais encore du système d’impôts des autres états avec lesquels celui-ci est en libres relations commerciales. Que jusque-là,

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dans les États A et B, un impôt semblable ait grevé une industrie; qu’il vienne à être supprimé par l’état A, ou que cet état donne une prime d’exportation, et l’état B est forcé aussi de supprimer cet impôt, ou d’exiger un droit d’entrée, s’il veut conserver le bien-être de ceux qui chez lui s’adonnent à celle industrie.

Pour qu’il y ait harmonie dans le tout, l’Etat B sera forcé de modifier ses impôts ou ses droits de douane suivant les caprices de l’Etat A, ce qui est un bien dur sacrifice.

La question de savoir si le maintien de l’équilibre du bienêtre des industries individuelles vaut ce sacrifice, si l’Etat moins riche devra toujours être dépendant de l’Etat riche dans son système d’impôts, s’il en sera perpétuellement le jouet, cette question est du ressort de l’économie politique pratique, dont nous n’avons pas à nous occuper.

§ XXXVII. — Impôts sur la consommation. — Impôts personnels.

Les impôts de consommation qui grèvent les marchandises d’une nécessité moins absolue, dont peuvent entièrement se passer les classes pauvres, circonscrivent le luxe des riches et des gens aisés, sans empêcher l’extension de la culture du sol et l’utile emploi des capitaux. Ils ne nuisent qu’à ceux qui s’occupent à produire et à travailler les objets de luxe; car l’impôt diminue l’usage de ces objets, et fait perdre des moyens d’existence à un certain nombre d’hommes ; mais celte classe de travailleurs n’est pas aussi nombreuse ni aussi importante pour l’Etal que celles qui produisent les objets indispensables à la vie.

Quand les impôts pèsent sur les objets de luxe qui viennent du dehors, ce sont les marchands, les marins et les autres agents de transport de ces marchandises qui perdent leur moyen d’existence.

Les impôts de consommation qui grèvent les choses indispensables à l’homme sont bien plus ruineux que l’impôt personnel. Car, d’un côté, les frais pour faire rentrer l’impôt des consommations sont si considérables, qu’ils absorbent une

SECTION TnOISIÉME.

bonne partie des recettes, ce qui oblige les gouvernements à demander beaucoup plus que n’exigent les besoins réels de l’Etat; d’un autre côté, ces impôts frappent précisément ceux qui sont dans le besoin, ceux qui vivent de la charité des autres hommes ; tandis que l’impôt personnel n’est levé que sur ceux qui ont une industrie et un véritable revenu.

L’impôt personnel, que l’on considère comme le plus inégal de tous les impôts, parce qu’il prend autant au pauvre qu’au riche, sans avoir égard au revenu et à la fortune, n’exerce pas, s'il a été introduit depuis longtemps, une action constamment ruineuse sur le bonheur des citoyens : car le simple travailleur doit gagner assez pour nourrir sa famille et acquitter l’impôt personnel; or son salaire, qu’on a du élever en proportion, le lui permet, et il est aussi heureux que le travailleur qui vit dans un autre Etat sans avoir à payer un impôt de cette nature.

Mais, si cet impôt est de récente création, son effet est tout autre, ce qui peut sc voir clairement dans l’Etat isolé.

Presque partout le travailleur gagne juste de quoi acheter les choses de première nécessité; s’il lui faut payer en plus un impôt personnel, son salaire doit être augmenté d’autant. Mais l’élévation du salaire du travail fait baisser au-dessous de zéro la rente foncière du domaine le plus éloigné, et en fait cesser la culture. Par ce changement tous les travailleurs qui y vivaient perdent leurs moyens d’existence, et n’échappent à une misère sans fin qu’en émigrant.

Dès qu’ils sont partis, les travailleurs qui restent au pays élèvent leur salaire, et les domaines qui ont continué leur cul lure, donnant une rente foncière, pourront payer un salaire plus élevé aux dépens de celle rente foncière.

Ainsi tous les impôts établis depuis longtemps, lorsqu'ils ne sont pas arbitraires ou indéterminés, s’équilibrent avec les circonstances de l’État, ou plutôt l’Etat s’est conformé aux nécessités de l’impôt, et le citoyen n’éprouve plus le poids de la contribution ; en revanche, chaque impôt nouveau ou chaque modification d’impôt agit comme une véritable spoliation de la propriété, puisque nécessairement quelques bran-