CHAPITRE IX Huissiers du Parlement

On appelait huissiers du Parlement les fonctionnaires « commis à la garde des huys, estans lesdits huissiers distribuez aux portes des chambres où sont messieurs les

(1) Sceau du Parlemeal sous Charles VII (an. 1436, 1439); Charles VIlï (an. 1492); Louis XII (an. 1505); François I" (an. 1516) : Ecu de France rouronné et soutenu par deux anges à genoux ; contre-sceau, écu de France ; « sigillum Francisci Dei gratia Francorum régis in absencia magni, Parisius ordinatum » (le sceau est rond et de 90 millimètres); sous Henri (I (an. 1550); Charles IX (an. 1561) ; dans Douet d'Arcq, Collection des sceaux, n»« 4384, 4385, 4387, 4388, 4389, 4390.

(2) La Roche Flavin, tcZ., ihid.

(3) Griin, Notice citée, loc. cit., p. clxxxvui.

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présidens et conseillers de la cour de Parlement » (1). « Représentans le Roy immédiatement pour la justice souveraine et pour l'exécution de ses arrêts », ils ont plus d'autorité, plus de considération et aussi de plus grands privilèges que les sergents des autres juridictions royales ; et, pour témoigner de cette autorité, ils portent à la main une verge ou baguette dans tout le ressort du Parlement auquel ils sont attachés (2).

Le nombre des huissiers du Parlement de Paris, fixé à douze au xiv® siècle, à quatorze par Louis XI et bientôt à seize (3), s'éleva à vingt, puis à .vingt-deux, à la fin du règne de François I", et ce dernier chiffre fut maintenu pendant la période qui nous occupe (4).

Depuis l'arrêt de règlement du 21 novembre 1405, seuls les huissiers delaGrand'Ghambre et des Enquêtes avaient le droit de se dire « huissiers du Parlement »; ceux des Requêtes du Palais devaient prendre le titre de « huissiers-sergents »; partout ailleurs il n'y avait en réalité que des sergents. Leur titre et leurs privilèges excitèrent toujours la jalousie des sergents du Ghâtelet, de la cour des Aides, comme des autres juridictions, et cette rivalité amena de longs et fastidieux procès (5).

fl) Girard et Joly, op. cit., liv. 1, til. XII, préface.

(2) La Roche Flavio, op. cit., liv. II, chap. xvi, n°' 18 et 21.

(3j Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII. Organisation, chap. xiii. — Histoire du Parlement de Paris de Vorigine à François /", t. I, liv. I, chap. ix.

(4) 1544, 12 mai: François 1" porte de seize à vingt le nombre des huissiers. Arch. nat., Xia 8614, f» 194 v°. Le mois suivant il en créa cinq autres, mais en fait les listes des 20 septembre 1548, 21 avril 1551, 28 novembre 1552 n'en mentionnent que vingt-deux. Cf. Girard et Joly, op. cit., 1. 1, p. 280 et additions, p. cxxxii.

(5) 1544, 5 mai : les soixante sergents à cheval du Ghâtelet ne pourront hors Paris, << sous ombre de leur qualité d'huissier », demander un salaire plus élevé que de coutume... « les exécutions et les exploits et les exécutions des commissaires q«i sont émanés d'icelle (court de Parlement) pour faclion d'enqueste » continueront à estre réservés aux huissiers du Parlement et à eux seuls; par exception, les sergents achevai du Ghâtelet pourront en leurs exploits se dire « huissiers-sergent%à cheval du Koy en son Ghastellet », mais pas simplement huissiers. — Le 12 juillet 1546, un autre arrêt défend à tout

A la tête du corps des huissiers du Parlement se plaçait \e py^emier huissie?\ leur chef, chargé spécialement d'appeler les causes à Taudience (1). Sa robe roug^e, son chapeau de drap d'or fourré orné d'une grande plume garnie de perles, lui donnaient grand air. Jusqu'au 18 janvier 1453, il avait pu rester couvert en parlant aux présidents ou à la cour; au xvi^ siècle, il continuait à faire l'appel des causes assis dans sa chaise (2).

Les honneurs et les privilèges ne mettaient pas le premier huissier à l'abri des justes réprimandes ou des pimitions en cas de faute grave. Ainsi, le 7 septembre 15M, Jean de Surry, successeur de Jean Pagevin (3), est condamné pour défaut de surveillance à 400 livres d'amende et à la perte de son droit de garder les prisonniers, parce que des Gars, complice du connétable de Bourbon, avait failli, le 11 juin précédent, s'échapper de la maison où il se trouvait détenu (4).

sergent de venir instrumenter au Palais et dans son enceinte, à moins qu'il n'y soit autorisé parle Parlement, Cf. Imbert, Pratique judiciaire civile et criminelle, annotée par Guénois, 3* édit., lôOd, liv, I, chap. 1, p. 10, tl. — 1571, 5 mai : le Parlement défend aux sergents du Chàtelet de se qualifier huissiers, de faire aucun exploit dans la grande salle du Palais (Arch. nat., Y 12, f" 298).

(i) Le plus ancien des huissiers-sergents des Requêtes du Palais s'intitulait lui aussi « premier huissier-sergent des requestes du Palais ». Cf. 1520, 5 décembre, Arch. nat., Xi» 1523, f° 13. Ce personnage était alors Jean Majilart.

(2j Arch. nat., X'a 1547, fo 84 ; 30 juin 1541 .

(3) 1517, 17 septembre. Arch. nat., Xia 1519, fo 279. De Surry fut remplacé par Jacques d.^. Mailly qui fut reçu le 22 mai 1528. Ihid., Xia 1531 à la date. — Surry touchait en 1519 une rente de 60 livres sur la recette des amendes. Cf. Catalogue des actes de François ]^^, n» 23605.

(4) Journal d'un bourgeois de Paris sous François I", éd. Lalanne, p. 209, éd. Bourriily, p. 165-187. — Livre de raison de M^ Nicolas Versoris, éd. Fagniez, p. 144, no 159. Le droit de garder chez eux des prisonniers était d'uu usage fréquent chez les huissiers et constituait pour eux une source ■de profit, car les prisonniers payaient pension. Le mardi 6 mai 1544, « a esté ordonné que M* Louis Martine (ou Martinet), substitut du procureur général du Roy au Chastelet de Paris, tiendroit prison en l'hostel de Jean Bachelier, huissier en la cour de céans ». Le 15 mai, Bacheher déclare accepter et Martine se constitue prisonnier chez lui. Le 30, jour de Pentecôte, Martine

Tous les huissiers du Parlement, même ceux des Requêtes du Palais, jouissaient du committimus et des privilèg^es ou exemptions accordés aux membres de la cour souveraine (1); dans les cérémonies officielles, ils . faisaient partie du cortège de l'illustre assemblée.

Lorsqu'ils n'étaient pas occupés aux portes des chambres ou des salles du Palais, et lorsqu'on ne les appelait pas à la barre, les huissiers devaient se tenir dans la grande salle (2). Dans l'exercice de leurs fonctions, spécialement quand ils allaient sig^nifîer ou exécuter les arrêts, ils se trouvaient exposés aux injures et aux violences des plaideurs malheureux : aussi le Parlement les protégeait et sévissait sévèrement contre tous ceux qui les molestaient (3). Il défendait encore leurs droits quand il les voyait menacés : c'est ainsi qu'il mit une excessive lenteur à enregistrer, même avec de grandes réserves (1^^ février 1536), l'édit du 6 novembre

obtient d'aller à la messe mais accompagné d'un huissier et sans communiquer avec personne. Louis Martine, impliqué dans le procès du chancelier Poyet, avait aussi été substitut de M* Jean Martine, procureur du roi aux Requêtes de THôtel. V. mon Ms. du procès criminel du chancelier Poyet, f"» 48, 81, 82, 184, 185 et 373. — Le 20 juin 1544, un conseiller du roi, au Chàtelet de Paris, M* Jean le Royer, seigneur de la Cloche, était prisonnier en l'hôtel de Nicolas Carat, huissier du Parlement (même Ms. à la date).

(1)1544, 16 juin: arrêt confirmant des arrêts antérieurs; 1535, 18 février : arrêt jqui exempte les huissiers du Parlement des fonctions de tuteur et de curateur; 1553, 10 mars : arrêt qui attribue aux huissiei's-sergents des Requêtes du Palais les privilèges des huissiers du Parlement. Cf. Girard et Joly, op. cit., liv. 1, chap. xii, t. I, p. 145, 146, 150 à 152. — Pour être confirmés en leurs charges, à l'avènement d'un nouveau roi, ils étaient, comme les greffiers, dispensés de tous droits. V. Arch. nat., X*a 1560, fo92 vo, 14 mai 1547.

(2) Ordonnance du 13 janvier 1529. Isambert, op. cit., t. XII, p. 308.

(3) La Roche Flavin, op. cit., liv. II, chap. xvi, no» 83 à 104. Pour avoir rossé un huissier dans l'exercice de ses fonctions, Simon Salvoue fut condamné à une amende de 300 livres parisis, dont la moitié fut délivrée à Dieppe, valet de la garde-robe et à René Pint-rel, barbier du roi. Catalogue des actes, n^' 28256. En 1559, François II déclara que l'office d'un huissier tué dans l'exercice de ses fonctions serait conservé à sa veuve et à ses héritiers. La Roche Flavin, lac. cit., n° 96.

^527 qui accordait aux huissiers du Grand Conseil l'autorisation de faire des exploits et d'exécuter les arrêts des cours souveraines (4). Les dispositions pour protéger leur personne et maintenir leurs droits furent toutes confirmées et renouvelées par l'ordonnance de mai 1579 (art. 190) ;2).

En retour, le Parlement exigeait d'eux la politesse, l'exactitude à observer tous les règlements de leur profession, une pcobité scrupuleuse et l'engagement formel de ne pas exiger plus que ce qui était fixé par les ordonnances (3). En 1519^ le 4 juin, justement mécontente de ne trou, ver aucun des huissiers de service — ils servaient alors à tour de rôle par moitié — à son poste et prêt à venir rétablir l'ordre dans les chambres, la Grand'Chambre, après avoir infligé un blâme sévère, les mit tous à l'amende, et en profita pour leur imposer d'abord la défense de faire à l'avenir figurer leurs noms sur les requêtes des plaideurs, puis l'obligation, « pour garder équalité entre eux », de se répartir également les déclarations de dépens qui procuraient des bénéfices (4). Aussi bien les gens du roi les surveillaient et requéraient contre les délinquants l'application des pénalités prévues. Le 11 août 1545, l'avocat du roi, Gabriel de Marillac, au ftom du procureur général, dénonça l'huissier Lingault, qui laissait aux mains de son clerc ou de son valet

(1) Arch. nat., Xia 8612, f 390.

(2) Isambert, op. cit., t. XV, p. 422.

(3) Ces préceptes remontaient au xiv* siècle; ils furent renouvelés le 28 novembre 1562. Cf. Girard et Joly, op. cit., t. I, p. 281-282. — Comme ils pouvaient avoir à dresser des procès-verbaux, vaquer à des commissions, les huissiers devaient être un peu versés dans la pratique et, avant d'être reçus, avoir subi un examen. Il leur était donc utile d'avoir passé quelque temps chez un procureur, ou un avocat et d'avoir fréquenté le Parlement. Cf. La Roche Flavin, op. cit., chap. 16, n° 20. Un arrêt de règlement du 18 novembre 1560 les oblige à consigner dans eurs exploits le domicile de ceux pour qui et contre qui ils instrumenteront. Arch. nat. Xia4988à la date.

(4) Arch. nat., X*» 1521, f" 208; il avait fallu aller chercher les huissiers à leur domicile.

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la clef de la chambre du Conseil; il dénonça aussi un huissier de service qui n'était pas à son poste et, dans ses conclusions, il allait jusqu'à demander que la cour leur inflig-eàt une amende et la prison jusqu'à l'entier paiement de cette amende. Le Parlement se contenta de sus-' pendre Lingault pendant huit joursde son droitdesi§rnifier les requêtes, les commissions et les mandements, enfin d'ordonner à tous les huissiers de toujours garder avec eux les clefs des chambres, et de ne jamais quitter leur poste quand ils seraient de service (1). A vrai dire, les huissiers ne se montraient guères dociles : le 29 avril 1547, comme les magistrats voulaient pénétrer dans les chambres, ils ne trouvèrent aucun des sept huissiers de service pour ouvrir lesportes ; le 26 juillet suivant, même négligence. Dans ces deux circonstances, les coupables furent punis d'une simple amende : la prison qu'ils avaient méritée leur fut épargnée (2). Les pénalités édictées par les ordonnances et les règlements étaient cependant très sévères; mais la cour savait, peut-être même à cause de cette sévérité, qu'elles n'étaient presque jamais appliquées (3).

Avec les plaideurs, et dans tous les exercices de leur profession, les huissiers devaient se montrer modestes, polis, jamais insolents ni arrogants, sous peine d'amende honorable et de punition exemplaire (4). La verge ne servait que d'insigne; leur seule arme, l'épée, ne sortait du fourreau qu'à la dernière extrémité; des agents, des records,

(1) Arch. nat., Xial556, f» 80. Ambroise Lingault avait été reçu huissier du Parlement le 8 octobre 1543 au lieu de feu Jean Dupuy. Cf. ibid., Xia 1551, f° 571 vo.

(2) Arch. nat,, X*a 1560, f» 39, 29 avril. Les sept huissiers payèrent chacun une amende de 100 sous parisis; f° 328, 26 juillet : Etienne Canto, Jean Bachelier, Pierre de Launay, Martin Guérin, Jacques des Champs, Jean David et François Favier furent condamnés chacun à 10 livres parisis d'amende.

(3) Le' 1" août 1580, les huissiers des Requêtes du Palais Belin et Malingre furent cependant condamnés à la prison et à l'amende pour avoir désobéi. Cf. Girard et Joly, op. cit., 1. 1, p. 277.

(4) La Roche Flavin, op. cit., liv. II, chap. xvi, n°* 34, 35.

les accompagnaient poui leur prêter main-forte ; et, en cas de nécessité, ils pouvaient requérir pour les aider quiconque se trouvait à leur portée (1).

En aucun cas. l'huissier ne devait réclamer plus quel a somme fixée par les ordonnances et les règlements, même si dans une seule journée il faisait plusieurs exploits ou plusieurs exécutions; jamais il ne devait rien accepter de celui contre lequel il instrumentait (2). Au milieu du xvi'' siècle, il versait dans une bourse commune les honoraires reçus des plaideurs pour le coUationnement des pièces au greffe, les six sous parisis qu'il touchait chaque jour lorsqu'il gardait chez lui un prisonnier, et les dons ou gages encaissés lorsqu'il se rendait à la session des Grands Jours. Tous se partageaient ces bénéfices qui, en cas de maladie, permettaient de constituer une caisse de secours mutuels (3). Pour exécuter un arrêt dans le ressort d'un autre parlement, il fallait demander « pareatis au baillif ou seneschal » et aussi « au parlement du ressort duquel est le lieu » (4).

Au xvi^ siècle, on trouve toujours six huissiers de service à la fois, mais les autres devaient se présenter au Palais le matin à 8 heures et, dans l'après-midi, entre 3 et 4 heures; seuls étaient dispensés de cette formalité ceux qui se trouvaient occupés aux chambres des Enquêtes. Six huissiers accompagnaient aussi le greffier criminel quand il se rendait à une exécution cap itale ; pour les amendes honorables et les fustigations publiques, quatre suffisaient (o).

Les fonctions des huissiers n'ont pas varié (6) ; ils ont

(1) La Roche Flavin, o^. cit., loc. cit., n°' 36 à 41. {2)Id., ibid., n°^ '62, 33.

(3) Girard et Joly, op. cit., t. I, p. 281, 282. Le partage était effectué par le premier huissier.

(4) La Roche Fiavio, op. cit., liv. XIII, chap. 77, n» 1. Arrêt du 2 juillet

(5) Girard et Joly, op. cit., loc. cit.

(6) Aubert, op. cit., loc. cit. ; Girard et Joly, op. cit., liv. I, chap. xxvi,

toujours à maintenir l'ordre, faire la police au Palais, sans égard pour les personnes, porter les exploits, les assignations, signifier les requêtes et les arrêts, percevoir les amendes, arrêter ceux qui étaient décrétés de prise de corps, procéder aux saisies, à certaines enquêtes, à des expertises ou des inventaires et, d'une façon générale, assurer l'exécution des arrêts du Parlement. L'entretien des salles et des chambres, la surveillance du chauffage et de l'éclairage rentraient dans leurs attributions de police intérieure (1). A l'audience, tous se tenaient debout, sauf le premier huissier qui restait sur son siège au parquet et les deux huissiers qui s'asseyaient aux hauts sièges à l'entrée de ce parquet pour empêcher le public d'y pénétrer (2). A leur entrée et à leur sortie du Palais, les présidents devaient toujours être accompagnés par des huissiers de service chargés de maintenir la foule à distance (3).

Nous avons déjà vu que la Grand'Chambre confiait à la garde des huissiers, en leur domicile, des prisonniers de marque ou ceux dont la santé demandait des ménagements (4). Au XVI® siècle, cette garde rapportait six

t. I, p. 280 à 283. Cet auteur s'occupe des huissiers des différentes chambres; mais, dans l'ensemble, leurs fonctions demeuraient les mêmes. — Dans les cas urgents, la Grand'Chambre députait un huissier pour signifier à un plaideur de comparaître le lendemain matin dès l'ouverture de l'audience et, s'il désobéissait, le menacer d'une amende de 50 livres parisis. Cf. Arch. nat., X'al519, f° 279, 17 septembre 1517.

(1) L9 Roche Flavin, op. cit., liv. II, chap. xvi, n°" 18 à 41, 127, 1546, 3 septembre : ordre de la cour à l'huissier Péan d'aller avec un des maîtres des œuvres dans la chambre du plaidoyer examiner si la toiture a besoin de réparation et de rédiger, à ce sujet, un rapport fidèle. Arch. nat., Xia 1558, fo 559.

(?) La Boche Flavin, op. cit., liv. II, chap. xv, n° 27.

(3) 2d., ibid., liv. II, chap. xvi, n» 17.

(4) 1530, 30 avril : un des régents de l'Université de Paris, M» Bernardin Georges, « attendu l'indisposition de sa personne et le dangier de peste qui estoit en la Conciergerie », demanda et obtint de quitter les cachots de la Conciergerie et de s'installer chez un huissier du Parlement. Arch. nat., Xia 1533, f° 212 V». - 1530, 21 mai : M* Christophe Hérouard, lieutenant général civil et criminel du bailli de Chartres, était prisonnier chez l'huissier

SOUS par jour par prisonnier, sans compter les dons en argent ou en nature présentés par la famille du détenu. Les six sous quotidiens devaient, comme il a été dit plus haut, être versés dans la bourse commune.

La 7107711 nation des huissiers du Parlement appartenait au roi : les candidats devaient être Français, avoir ving-tcinq ans, jouir d'une bonne santé et d'une bonne réputation, avoir subi avec succès une enquête sur leur vie, leurs mœurs, leur religion, justifier d'une connaissance suffisante de la pratique et fournir un cautionnement qui servirait à indemniser les plaideurs ou les personnes que leur nég"lig^ence aurait pu léser; en outre, à partir de la seconde moitié du xvi® siècle, on exig'eait d'eux, comme des autres membres de la cour, une profession de foi catholique, illors, après les conclusions du procureur général, les candidats pourvus par le roi étaient agréés par laGrand'Ghambre; ils prêtaient serment, puis étaient enfin reçus (1). Gomme pour les autres offices de judicature, la vénalité, toujours interdite en principe, s'exerçait de fait, et la 7^ésig7iation, ainsi que la survivance, étaient admises (2).

Jeao Bachelier. Il demanda son élargissement provisoire, aux conditions ordinaires. Le Parlement y consentit, et lui assigna pour résidence la demeure d'un bourgeois de Paris, non suspect, en lui défendant de fuir et de communiquer directement ou indirectement avec les témoins cités contre lui; les dimanches et jours de fête il pourrait aller aux offices {Ibid., f° 232). — L'huissier reconnu coupable de complaisance exagérée à l'égard du prisonnier qu'il gardait (tel de Jouy envers Laurencin) pouvait être suspendu pour trois ans. Journal d'un bourgeois de Paris sous le règne de Françoys 7", éd. Bourrilly, p. 285.

(1) La Roche Flavin, op. cit., liv. Il, lit. XVI, n"' 18 à 21. Arch. nat., Xia 1668, fo 336 v», 21 juin 1580.

(2) 1515, 23 juin : sur la présentation des lettres royaux, Jean Augirard demande la charge de l'huissier, Eustache Guerreau, qui avait résigné. Mais Guerreau fit opposition et obtint qu'Augirard, avant d'être reçu, promettrait de lui verser, dans le délai d'un an, 700 livres tournois pour l'indemniser des gages que lui Guerreau aurait dû continuer à toucher sa vie durant, conformément à ce qu'ils avaient convenu entre eux. Jusqu'à l'entier paiement des 700 livres, Guerreau percevrait les revenus de la charge. Arch. nat., XI» 1517, f» 200. Survivance de l'office de Mathieu Macheco en faveur

Grâce aux bénéfices réalisés dans l'exercice de leurs fonctions et par la vente plus ou moins dég^uisée de leurs charges, les huissiers du Parlement de Paris finissaient par acquérir de belles fortunes.

En 1518, l'un d'eux, Jean Augirard, avança 402 livres 12 sous parisis au Parlement pour payer les frais de voyage des conseillers Verjus et de Loynes envoyés pa^ la Grand'Chambre pour conférer avec François I"(l). La

de son gendre Pierre Regnault. Ibid., 2 avril 1529. Arch. nat., X^a 1532, f° 186 v°. — 1517, 19 août : Jean Targier est reçu huissier sur la résignation de Nicolas le Cointe qui avait remplacé le 18 juin précédent Georges Masson, lui-même résignant. Ibid., Xi* 1519, fo 171^ 249. — 1517, 17 novembre : réception d'Etienne Canto sur la résignation de Jean Lejarft Ibid., Xia 1520, fo 3. — 1519, 27 juillet : réception de Nicolas Carat sur la résignation de Jean Bourgeois, qui lui-même avait succédé à son père Louis Bourgeois (23 juin 1516) résignant. Ibid., Xia 1521, fo 266 v»; Xi a 15I8, fo 213). — 1520, 4 juin : Pierre Richier est reçu au lieu de Mathurin Baudu qui avait résigné. Ibid., X^a 1522, fo 202. — 1543, 30 avril : réception de Martin Guérin sur la résignation de Gilbert Billart. Ibid., Xia 1550, fo 377 yo. — 1535 : Jean Bachelier l'aîné, résigne en faveur de son fils Jean (]ui est reçu le 12 novembre. Ibid., Xia 1539, fo 2. — 1540 : Eustache Pichon avait la survivance de Louis Bonnevin, qui avait résigné aux mains du roi; il est reçu le 6 septembre. Ibid., X^a 1545, f» 638 vo. — 1537, 27 juin : Jacques de Mailly, premier huissier a provision de survivance de son office en faveur de son fils François. Ibid., X«a 1548, fo 203 v». — 1541, 23 décembre : Jacques de Launay qui avait obtenu du roi de résigner en faveur de son fils Pierre avec la clause « à la survivance d'eulx deux » demande, à cause de son âge, à céder complètement et immédiatement son office à son fils; après délibération, le Parlement accepte. Ibid., X** 1548, fo 80. Jacques de Launay, d"abord notaire au Chàtelet, avait été reçu huissier le 3 décembre 1516 au lieu de feu Louis Tillet. Ibid., Xia 1519, fo 13 y". ,

(1) Arch. nat., Xi* 1520, fo 173. — A Augirard décédé succéda Guillaume Gasteliier qui fut reçu le 21 janvier 1523. Ibid., X>a i525, f« 59. — Conseiller depuis 1505, André Verjus remplaça, comme président de la deuxième chambre des Enquêtes, Philippe Pot décédé (le 22 mars), et fut re(fii le 19 juin 1525. Le 26 avril 1543, il résigna son office de conseiller qui fut attribué à son neveu, Jacques Verjus, tandis que sa charge de président passait à Jean <ie Gouy. Il mourut le 20 avril 1544. Blanchard, Catalogue des conseillers, p. 42, 63. Arch. nat., Xia 1528, f« 573; Xia 1533, f° 386 vo; Xia 1550, fo 417 vo. — Fils de Jean de Loynes, bailli de Beaugency et d'Anne Bourgoing, François de Loynes, docteur m utroque marié à Geneviève, fille du premier président Jean le Boulenger, était conseiller depuis le 22 janvier 1501. Le 20 décembre 1522 il fut reçu président de la troisième chambre des Enquêtes instituée le 31 janvier précédent. Il mourut le 30 juin 1524, et fut

fortune, jointe à la capacité, permit à quelques-uns de s'élever à des positions plus hautes; ainsi, le 16 octobre i521, Claude Pagevin obtint des lettres de provision pour la charge de clerc et auditeur ordinaire en la chambre des Comptes au lieu de Jean Aguenin dit Leduc (1). Le 18 février 1535, un arrêt du Parlement décida 4i|u'un huissier n'était pas tenu d'accepter la tutelle de mineurs (2).

Voilà quelle était l'organisation du Parlement de Paris à l'avènement des Bourbons. L'accroissement continu des affaires et la nécessité de leur donner une solution plus prompte, avaient amené les rois du xvi'' siècle à augmenter le nombre des présidents et des conseillers et à créer de nouvelles chambres, mais en réalité l'organisation de l'illustre cour souveraine n'avait pas varié. Quant à la magistrature, recrutée presque exclusivement dans la bourgeoisie, elle est toujours aussi remarquable par la simplicité et la pureté des mœurs que par la science et l'équité. L'indépendance, qu'elle doit surtout à la vénalité des charges, lui permet tantôt de soutenir la royauté contre les ambitions rivales, tantôt de lutter contre elle au profit de la nation et de la liberté; sans exagération, on peut dire qu'elle mérite l'admiration de la postérité.

enterré à Saint-André-des-Arcs. Sa fille Marie avait épousé le futur chancelier François Errault. A sa mort, son office de conseiller laïque revint au général ^ir le fait des Aides, Robert Dauvet, qui fut reçu le 30 juillet (1524) et sa charge de président aux Enquêtes passa à Pierre Clutin. Arch. nat., Xi-* 1525, f° 31 ; Xîa 1526, f°' 264, 297 v»; Xia 1527, f° 2; X»a 1528, fo 621. — Blanchard, Catalogue cité, p. 40, Généalogies des maîtres des requêtes de VHôtel, p. 275; Catalogué des actes de François I", n*» 26374 : pension de 600 livres tournois.

(1) Catalogue des actes de François 7", n" 1429. — Pagevin avait été reçu huissier le 22 mai 1517 au lieu de Jean Texier qui avait résigné, et il fut lui-même remplacé par Pierre Luday, qui fut reçu le 31 janvier 1522. Le 28 juin 1525, Jean Landry était reçu au lieu de Luday. Arch. nat., X*» 151:9, fo 149 V»; X la 1524, f» 70; Xial528, fo 573.

(2) Arch. nat., Y. 12, f° 255.