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Séance du samedi 39 novembre iS34 ■

Les recherches de M. John Allen , sur l'origine et l'accroissement de la prérogative royale en Angleterre, méritaient de fixer l'attention de l'Académie, autant par l'importance du sujet que par la iupériorité avec laquelle l'auteur l'a traité.

C'est en effet, messieurs, une chose digne d'intérêt que d'envisager dans ses commencements une institution dont la naissance remonte presque de toutes parts à l'établissement des sociétés; de suivre ses progrès chez celui de tous les peuples modernes qui a porté le plus loin le sentiment de son indépendance; et de voir comment cette institution, perfectionnée avec le temps , s'est montrée protectrice de tous les droits et est devenue le fondement le plus assuré de l'ordre public.

Un point d'histoire à constater qui présente en même temps un doute philosophique à résoudre,

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est, messieurs, cet assentiment presque unanime des nations à reconnaître un pouvoir unique , et à s'abandonner à sa direction suprême, sinon en tout et toujours, du moins dans ces moments de crise où le péril réunit les volontés.

Cette soumission à l'autorité d'un seul est-elle dans la nature de l'homme? ou doit-on conclure des faits qui la démontrent, que l'unité du pouvoir soit une condition des sociétés?

C'est là, messieurs, une des plus graves questions que la philosophie puisse adresser à l'histoire.

Le besoin d'ordre est si puissant chez l'homme civilisé ; les peuples comme les individus obéissent tellement à cet instinct de conservation qui est la loi commune de leur existence , que l'institution la plus propre, soit à servir de garantie à la possession, soit à maintenir la paix de la cité, s'est presque en tous lieux formée comme d'elle-même, et qu'elle a. pris sa force dans la confiante sécurité des intérêts placés sous sa tutelle. . •

M. Allen , avant de marquer l'origine des diverses prérogatives de la royauté, nous montre le pouvoir souverain dans toute sa majesté et tel qu'il apparaît aux publicistes anglais.

Ces publicistes, comprenant le besoin de rendre respectable l'autorité souveraine, enseignèrent à l'honorer presque à l'égal de la divinité, ils lui supposèrent tous les genres de perfeclion, ils lut en

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{donnèrent même de tellement idéales, qu'ils ne craignirent pas de tomber dans les plus puériles exagérations. Ainsi, selon eux, le roi est présent partout, il jouit d'une immortalité indéfinie, il est aussi incapable de penser mal que de mal faire, et sa raison supérieure n'admet ni faiblesse ni aberration.

Les attributs de sa puissance sont également ■très-étendus : tout le sol de la Grande-Bretagne lui appartient; ceux qui l'habitent n'en ont que l'usufruit. Il est le seul magistrat de la nation ; conservateur de la paix publique , les offenses faites à ses sujets lui deviennent personnelles, et c'est à ce titre que le droit de grâce lui est dévolu , parce qu'il est naturel que celui qui a reçu l'injure ait le privilège du pardon.

Le roi a le commandement des armées de terre et de mer, toutes les forteresses sont à lui; il est le représentant du royaume envers les puissances étrangères ; il fait la paix et la guerre; il lie ses sujets par les engagements qu'il contracte et par les traités qu'il ratifie.

Sous le rapport religieux, il ne reconnaît pas d'autorité supérieure à la sienne; il ne peut donc être soumis à aucune censure spirituelle ; de même que, dans un autre ordre d'idées, l'impossibilité où il est de faillir le place hors des atteintes de la ioi commune.

Cette figure du monarque, telle que nous la re-

Vlir RAPPORT -

présente M. Allen d'après lespublieistes de sa nation, a, comme on le voit, quelque chose de surnaturel et de mystérieux qui est très-propre à frapper l'imagination et à préparer les esprits à l'obéissance.

Toutefois il n'est aucun des attributs de ce pouvoir qui ne trouve son correctif dans d'autres maximes de la loi constitutionnelle.

Ainsi , malgré la toute -puissance accordée au roi , il ne peut l'exercer que par l'intermédiaire d'un conseiller qui est toujours responsable de ses actes. S'il a le droit de lever et de commander les armées, il ne peut les tenir sur pied en temps de paix dans l'intérieur du royaume, sans le consentement du parlement; il eu est de même de ses autres prérogatives.

Qu'on ne pense pas que cette fiction, qui divinisait en quelque sorte la royauté, fût propre seulement à l'Angleterre. On la retrouve dans toutes les monarchies de l'Europe, établies sur les débris de l'empire romain; comme aussi on y remarque une limitation plus ou moins étroite apportée au pouvoir souverain , soit par des lois fondamentales, soit par des usages passés en force de loi. M. Allen signale chez les nations européennes deux principes contraires, constamment aux prises l'un avec l'autre. D'un côté, l'autorité royale, qui cherche incessamment à s'étendre ; de l'autre , le principe de liberté qui invoque d'anciens usages, qui oppose (le vieilles franchises; lutte incessante, dont les

BAPPOHT. IX

succès ont été long-temps divers, mais qui, chei quelques peuples, et dans la plus belle partie du continent, a fini par amener une sorte de transaction entre les prétentions du pouvoir et les exigences populaires.

Deux théories aussi opposées dérivaient nécessairement de deux sources différentes. On ne peut faire remonter aux anciens Germains celle qui consacrait le pouvoir absolu; car les tribus les plus considérables de ce peuple avaient adopté la forme du gouvernement républicain, ou si quelques-unes avaient un chef, que les Romains décoraient du nom de roi, son autorité était ou temporaire, ou peu étendue; elle cessait le plus souvent avec le besoin qu'on avait eu d'y recourir.

Il n'en était pas de même parmi les sujets des provinces romaines; le despotisme des empereurs non seulement n'était pas restreint, il ne cherchait pas même à se déguiser. Tous les pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, étant réunis dans la même main., aucune barrière n'était opposée à la volonté souveraine, si ce n'est l'insurrection populaire, contre-poids terrible et dangereux qui apparaissait a certains intervalles, et qui devenait pour les mauvais princes une sorte de justice vengeresse.

Des deux théories qui tendaient à étendre ou à restreindre l'autorité royale, la première avajt donc pris naissance dans les provinces soumises à la domination de Rome, l'autre était due au caractère indépendant des tribus germaines.

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Les vainqueurs étaient sans doute peu disposés à abandonner la liberté dont ils jouissaient; mais une, fois sortis de leurs forêts, dispersés sur un grand territoire, mêlés à des peuples mal soumis, et qu'il fallait contenir sans cesse, ils sentirent la nécessité d'armer le gouvernement d'assez de force pour assurer leur sécurité, et pour se faire obéir des vaincus. Obligés d'ailleurs d'approprier leur législation à leur situation nouvelle, et incapables de s'acquitter eux-mêmes de ce soin, ils recoururent au clergé et aux légistes, qu'ils trouvèrent dans les provinces conquises. Geux-ci imbus, des maximes despotiques de la loi impériale, firent passer ces maximes dans la législation , ainsi que dans les actes judiciaires et les monuments historiques de leurs vainqueurs. De là cette opposition bizarre entre tes formes du gouvernement et l'esprit des institutions; de là aussi ce langage du pouvoir absolu s'adressant à un peuple demeuré libre.

Les vaincus, le clergé surtout , plus éclairés, plus instruits que les guerriers dont ils subissaient le joug, acquirent bientôt une grande influence sur les affaires, et, quoique placés dans un rang inférieur, ils ne tardèrent pas à s'élever aux plus hautes charges de l'état.

La loi romaine elle-même, d'abord personnelle aux vaincus, triompha dans beaucoup de lieux des coutumes nationales, et c'est ainsi que les maximes du grand empire s'insinuèrent dans les

mœurs et les institutions des barbares , et altérèrent ce qu'il y avait de libéral dans leur principe. Les souverains du peuple conquérant prirent bientôt les insignes des monarques de Rome. Otloacre fut flatté du titre de patrice qu'il obtint de la cour de Constantinople ; Tbéodoric reçut d'elle, avec le même titre, le rang de consul; les mêmes honneurs furent conférés par Anasthase à Clovis, que ses sujets saluèrent du nom d'Auguste. Justinien abandonna même aux enfants de ce dernier tous les droits de l'empire sur la Gaule; concession superflue, puisque depuis long-temps l'empereur avait perdu son autorité sur les Francs, mais qui paraissait sanctionner la conquête. £ufin, Charlemagne, après avoir relevé l'empire d'Occident, se décora du titre d'empereur, tout en conservant celui de roi des Francs, que Charles, son petit-fils, dédaigna bientôt, pour adopter le fastueux cérémonial de la cour de Byzance et pour prendre les noms d'Auguste et d'empereur de tous les rois d'Occident.

Les maximes répandues dans la législation et les monuments publics , ainsi que les titres donnés par la flatterie, devaient insensiblement produire leur effet. Les rois se conduisirent avec habileté, et les sujets se virent souvent amenés à acquiescer à des prétentions qui n'avaient d'antre origine qu'une simple théorie de gouvernement.

Cette théorie se fortifia avec le temps, non sans